Postulate on Chernobyl aid partially accepted

20020734Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)13 dic 1991Partially Granted

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

The National Council considered the Rebeaud postulate seeking urgent federal aid for children in Ukraine and Belarus affected by Chernobyl. The request comprised medical supplies, medical teams, and financial support to private aid organizations. The Federal Council was willing to accept the first two points but asked that the third be rejected. The chamber transmitted the postulate on points 1 and 2 and rejected point 3.

Massima Omnilex

Parliamentary postulate; partial transmission and partial rejection of relief requests. Where a motion comprises severable requests, each point may be decided separately. Acceptance of humanitarian aid measures does not imply acceptance of direct federal financial support to private fundraising organizations; that part may be refused notwithstanding agreement on operational aid measures.

Testo completo

Postulat Rebeaud

2493

  1. Dezember 1991 „N

90.518

Motion der grünen Fraktion Ratifizierung der Europäischen Sozialcharta Motion du groupe écologiste Ratification de la Charte sociale européenne

Siehe Seite 1834 hiervor - Voir page 1834 ci-devant

Nachtrag - Supplément

Abstimmung auf Seite 1838 - Vote à la page 1838:

Definitiv - Definitivement Für Ueberweisung des Postulates Dagegen

72 Stimmen 2 Stimmen

90.618

Postulat Rebeaud Hilfe für strahlengeschädigte Kinder von Tschernobyl Aide aux victimes de Tchernobyl

Wortlaut des Postulates vom 21. Juni 1990 Der Bundesrat wird gebeten, zugunsten der Kinder in der So- wjetunion, die nach der Katastrophe von Tschernobyl an Leuk- ämie erkrankt sind, eine Soforthilfe des Bundes zu organisie- ren.

Die Bundeshilfe könnte u.a. folgende Formen annehmen:

  1. Lieferung von Medikamenten und Material an die medizini- schen Zentren der Ukraine und Weissrusslands;

  2. Entsendung von medizinischen Equipen, eventuell unter der Leitung des Katastrophenhilfekorps;

  3. Finanzhilfe an private Organisationen, die in der Schweiz Mittel für die Hilfsaktion «Kinder von Tschernobyl» sammeln.

Texte du postulat du 21 juin 1990

Le Conseil fédéral est prié de préparer une aide urgente de la Confédération en faveur des enfants d'Union soviétique frap- pés de leucémie à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. L'aide de la Confédération pourrait prendre au moins trois for- mes différentes:

  1. fourniture de médicaments et de matériel aux centres médi- caux d'Ukraine et de Biélorussie,

  2. envoi d'équipes médicales sur place, éventuellement sous l'autorité du corps d'aide en cas de catastrophe,

  3. aide financière aux organisations privées qui, en Suisse, font appel au public pour réunir des moyens d'aider les «en- fants de Tchernobyl».

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Antille, Aregger, Baerlocher, Bär, Basler, Braunschweig, Cincera, Danuser, Darbellay, Déglise, Diener, Ducret, Dünki, Eggly, Engler, Fierz, Frey Claude, Gardiol, Gros Jean-Michel, Guinand, Haering Binder, Hafner Ursula, Herczog, Hess Peter, Jaeger, Jeanprê- tre, Jung, Keller Anton, Kuhn, Kühne, Ledergerber, Leuenber- ger Moritz, Longet, Maeder, Martin Paul-René, Massy, Mat- they, Meier Hans, Meizoz, Mühlemann, Müller-Aargau, Nab- holz, Petitpierre, Philipona, Pidoux, Pini, Rechsteiner, Rohr- basser, Ruckstuhl, Salvioni, Savary-Vaud, Scheidegger, Scherrer Jürg, Schmid Peter, Seiler Rolf, Spielmann, Steffen, Stocker, Stucky, Wanner, Wellauer, Widmer, Wiederkehr, Wyss Paul, Ziegler Jean (66)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le besoin d'une aide urgente en faveur des victimes de Tcher- nobyl est clairement établi. Les autorités de Biélorussie ont lancé un appel à l'aide en direction des pays occidentaux. No- tre pays dispose des moyens financiers et techniques ainsi que du personnel compétent pour apporter une aide immédia- tement efficace, permettant de sauver la vie de nombreux en- fants. Telles sont les constatations qui ressortent de la ren- contre entre la directrice du Centre d'hématologie pour en- fants de l'hôpital de Minsk et son homologue du CHUV à Lau- sanne, le docteur Daniel Beck.

Quatre ans après la catastrophe de Tchernobyl, les morts «dif- férées» se multiplient. En 1989, 45 enfants sont morts de leu- cémie dans la seule République de Biélorussie. En 1990, plus de 30 décès ont déjà été enregistrés. Le bilan est destiné à s'alourdir, car les doses de radiations s'accumulent jour après jour dans le corps des habitants des régions d'Ukraine et de Biélorussie les plus touchées par les retombées de Tcherno- byl. Sur 500 000 enfants d'âge scolaire habitant la région de Minsk, on estime que 50 000 devraient être hospitalisés. Faute de moyens, seuls 5000 le sont, et dans des conditions miséra- bles selon nos critères.

Selon la directrice du Centre d'hématologie pour enfants de l'hôpital de Minsk, l'équipement dont disposent les hôpitaux soviétiques offre une chance de survie à 15 pour cent des en- fants traités, alors que cette proportion s'élèverait à 80 pour cnt avec le matériel et les techniques disponibles chez nous. Selon le docteur Beck, l'aide urgente permettant de sauver la vie des enfants atteints de leucémie coûterait environ 10 000 francs suisses par enfant.

En Suisse romande, l'hebdomadaire l'Illustre et la Chaîne du bonheur (radio-TV romande) font ou vont faire appel à la géné- rosité du public pour réunir de quoi soigner le plus grand nom- bre possible d'enfants. Il paraît nécessaire aux signataires de ce postulat que la Confédération soutienne et complète cet ef- fort bénévole par les moyens qui lui sont propres, y compris par le versement d'une aide financière extraordinaire.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. September 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 septembre 1990

Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ne sont pas encore connues dans toute leur ampleur actuellement. La radiation a touché des régions très étendues. Les déplace- ments de la population ont dû être poursuivis. La crainte de la radioactivité, de la contamination des produits agricoles ainsi que le manque de vivres et une infrastructure déficiente ont conduit à une détérioration de la situation dans le domaine de la santé.

Si les conséquences de la catastrophe sont déjà manifestes dans les domaines socio-économique et socio-psychologi- que, les effets de l'exposition aux radiations sur la population ne peuvent être évalués de manière sûre pour le moment.

En raison de la longue période de latence jusqu'à l'apparition d'un cancer, comme la leucémie par exemple, provoqué par la radiation, seules des études épidémiologiques minutieuses et basées sur le long terme seront en mesure de montrer s'il y a une augmentation significative des cas de cancers.

C'est pour cette raison que le Conseil fédéral estime préféra- ble que la Confédération s'abstienne pour l'instant de tout soutien financier direct ou de la coordination de collectes en faveur de ceux qui ont été exposés aux radiations. Il ne prévoit pas non plus jusqu'à nouvel ordre la mise à disposition d'au- tres moyens financiers subsidiaires, sous forme par exemple de contributions à des organisations privées.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter les points 1 et 2 du pos- tulat. Concernant le point 3, il propose de rejeter le postulat.

Punkte 1, 2 - Points 1, 2 Ueberwiesen - Transmis

1

N

13 décembre 1991

2494

Postulat (Eisenring-)Oehler

Punkt 3 - Point 3 Abgelehnt - Rejeté

91.3110

Postulat (Eisenring-) Oehler Bericht über Verhältnis zur ehemaligen DDR Rapport sur les relations de la Suisse avec l'ex-RDA

Wortlaut des Postulates vom 22. März 1991

Der Bundesrat wird eingeladen, zuhanden von Parlament und Volk die Ausarbeitung eines umfassenden Berichtes über das Verhältnis der Schweiz zur ehemaligen Deutschen Demokrati- schen Republik DDR, die sich heute in allen Facetten als Un- rechtsstaat erweist, zu veranlassen. Insbesondere ist Auf- schluss über den Weg zur völkerrechtlichen Anerkennung der DDR, über die politischen und wirtschaftlichen Beziehungen und in diesem Zusammenhang über die Nachrichten- und Spionagetätigkeit der DDR in der Schweiz sowie über die da- mit befassten Personen und Organisationen in der Schweiz . und in der DDR zu geben.

Texte du postulat du 22 mars 1991

Le Conseil fédéral est invité à demander l'élaboration, à l'inten- tion du parlement et du peuple, d'un rapport comprenant tous les aspects des relations de la suisse avec l'ancienne Républi- que démocratique allemande (RDA) qui, à l'heure actuelle, se révèle être en tous points un Etat non fondé sur le droit. Ce rap- port portera notamment sur la voie qui a mené à la reconnais- sance de la RDA sur le plan du droit international, les relations politiques et économiques et, dans ce contexte, les activités de renseignement et d'espionnage de la RDA dans notre pays ainsi que les personnes et organisations concernées en Suisse et en RDA.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nach dem Zusammenbruch des Dritten Reiches und des Na- tionalsozialismus verlangte 1945 das Parlament einen umfas- senden Bericht über die nationalsozialistischen Umtriebe und Kontakte in der Schweiz. Dieser inzwischen zu historischem Wert gelangte Bericht vermittelte in der Folge Einsicht in die Unzahl von Tätigkeiten von Personen, die die Schweiz ernst- haft bedrohten und die das Land selbst existentiellen Gefah- ren ausgesetzt hätten.

Was in den letzten zwölf Monaten hinsichtlich der Entwicklung und der Vorgänge in der DDR über die bisherige Kenntnis hin- aus zu erfahren ist, bestätigt auf der ganzen Linie, dass es sich bei der DDR wie beim Nazi-Deutschland um einen eigentli- chen Unrechtsstaat gehandelt hat. Auch die DDR verletzte alle und damit auch die bescheidensten Menschenrechte auf ge- meinste und zum grossen Teil auf nicht wiedergutzuma- chende Weise. Achtung der Souveränität der freien Staaten hat niemals bestanden.

Insbesondere hat sich in der letzten Zeit auch erhärtet, dass die DDR nicht allein in der benachbarten Bundesrepublik, son- dern auch in anderen Staaten nachrichtendienstlich ausseror- dentlich intensiv tätig war. Bisher bereits bekannte Akten wi- derspiegeln die umfassende wissenschaftlich, wirtschaftlich und vor allem auch persönlich ausgerichtete DDR-Nachfor- schung und -Spionagetätigkeit im Ausland. Es besteht Grund zur Annahme, dass in den Stasi-Akten auch Dossiers über die Schweiz sowie über Personen in der Schweiz liegen, deren In- halt sich auf Angaben von in der Schweiz domizilierten Perso- nen abstützt Hier sind u.a. Klärungen über die Aktivitäten der DDR-Vertretungen in unserem Land unerlässlich.

Zwar haben verschiedene Spionageprozesse der letzten Jahr- zehnte fallweise einiges über unerlaubte Tätigkeiten von DDR-Agenten in der Schweiz erkennen lassen. Auch sind wie- derholt mit Diplomatenpass ausgestattete DDR-Funktionäre zu personae non gratae erklärt und abgeschoben worden. Die Informationen über die Hintergründe blieben aber immer parti- kulär. Was bekannt wurde, stellt insgesamt nur die Spitze des Eisberges dar. Es drängt sich heute daher zwingend das Postulat auf - und Rücksichten sind jetzt keine mehr zu neh- men -, dass über diesen Teil unserer staatlichen Existenz in bezug auf die persönlichen und sachlichen Beziehungen zwi- schen der Schweiz und der DDR Klarheit geschaffen wird.

Als Vorbild und Geltungsbereich dieser Auslegeordnung mag der aufschlussreiche Bericht über die nationalsozialistischen Umtriebe in der Schweiz dienen. Die Jahrzehnte dauernden, il- legalen, aber um so intensiveren Umtriebe der DDR in der Schweiz, allenfalls auch stellvertretend für andere Länder des damaligen Ostblocks lanciert, liegen nämlich auf gleichem Ni- veau wie die früheren Nazi-Aktivitäten. Es mögen zwar ge- wisse Unterschiede bestehen, zersetzend und schädigend waren sie aber allesamt. Und Helfer und Helfershelfer sind auch bezüglich der DDR auszumachen.

Die umfassende Offenlegung und Bearbeitung des Themas Schweiz/DDR liegt insbesondere auch in der Richtung der Wahrung der Menschenrechtskonvention und der KSZE- Schlussakte, denn nur konkrete Sach- und Personenvorga- ben lassen nämlich abschliessende Beurteilungen zu. Die ge- forderte Berichterstattung ordnet sich daher in den grösseren Rahmen unserer staatlichen Ordnung ein und dient ferner der künftigen Aufarbeitung der jüngeren Schweizer Geschichte bezüglich der Gestaltung ihres Verhältnisses zu den europäi- schen Staaten in der Zeit nach dem Zweiten Weltkrieg.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 29. Mai 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 29 mai 1991

Es ist bekannt, dass die ehemalige Deutsche Demokratische Republik in der Auslandspionage aktiv gewesen ist und die Menschenrechte im Inland in zum Teil massiver Weise nicht beachtet hat. Insofern ist der Vergleich mit den Umtrieben Nazi-Deutschlands nicht von der Hand zu weisen. Vom Um- fang und von der Bedrohung als solcher her können die bei- den Fälle jedoch nicht miteinander verglichen werden. Da- mals handelte es sich um Versuche einer grossen europäi- schen Macht, unser Land in ein von ihr kontrolliertes Europa politisch und wirtschaftlich einzuordnen. Im Falle der DDR gin- gen die illegalen Umtriebe sowohl quantitativ als auch qualita- tiv nie so weit. Dieser Staat war auch kein europäischer Macht- faktor, und er hat auch keinen Krieg vom Zaune gerissen. Die Notwendigkeit, analog zum damaligen Bericht des Bundesra- tes über die Aktivitäten des Dritten Reiches nun einen Bericht über diejenigen der DDR zu publizieren, sieht der Bundesrat nicht als gegeben an.

Im übrigen ist die Quellenlage noch sehr unübersichtlich, und die meisten Informationen stammen aus nachrichtendienstli- chen Quellen, die nicht in öffentlichen Berichten aufgedeckt werden können. Der Bundesrat verweist hier auch auf seine Antwort auf die Einfache Anfrage Frey Walter vom 23. Januar 1991 (Nr. 91.1008) über ehemalige Stasi-Mitarbeiter in der Schweiz.

Der Bundesrat ist der Auffassung, dass die Beziehungen der Schweiz zur ehemaligen DDR interessanten Stoff für Historiker darstellen. Die entsprechenden Arbeiten, die sich vor allem auch auf ausländische Archivquellen stützen müssten, müs- sen sowohl vom Zeitpunkt als auch von der Einzelthematik her den Geschichtswissenschaftlern völlig unabhängig überlas- sen werden. Der Bundesrat möchte hier keine offizielle Ge- schichtsschreibung in Auftrag geben.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzulehnen.

Abgelehnt - Rejeté

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Rebeaud Hilfe für strahlengeschädigte Kinder von Tschernobyl Postulat Rebeaud Aide aux victimes de Tchernobyl

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1991

Année

Anno

Band

V

Volume

Volume

Session

Wintersession

Session

Session d'hiver

Sessione

Sessione invernale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.618

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.12.1991 - 08:00

Date

Data

Seite

2493-2494

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Ref. No

20 020 734

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Parole chiave

humanitarian aidChernobylchildrenmedical assistanceparliamentary postulatefederal supportprivate organizations

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the Federal Council should organize urgent federal aid for children affected by Chernobyl through medical supplies and medical teams.

Decisione estratta

The postulate was transmitted on points 1 and 2.

Motivazione estratta

The chamber accepted the request for urgent aid in the form of deliveries of medicines and material and the dispatch of medical teams.

Questione giuridica chiave

Whether the Confederation should provide direct financial support to private organizations collecting funds for Chernobyl aid.

Decisione estratta

This part of the postulate was rejected.

Motivazione estratta

The Federal Council had proposed rejecting this point, and the chamber followed that position for the financial-support request.

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