Postulate on military insurance coverage during personal leaveGenerato dall'IA

7. Oktober 1983 N

1513

Postulat Schärli

les tireurs non astreints, mais titulaires de l'arme person- nelle, mousqueton, voire fusil d'assaut 1957.

Bien que l'actuelle calibre de 7,5mm restera, durant de nombreuses années encore, le fait des tirs hors service et des tirs libres - ce, parallèlelement à l'utilisation qui en sera faite à l'armée - le problème de sa liquidation au profit du calibre 5,6 mm peut être posé actuellement déjà. Non que le stockage des munitions actuelles soit néfaste à leur qualité intrinsèque: il est de notoriété publique que les cartouches remises aux sociétés de tir, élaborées depuis dix à douze ans au moins, sont de qualité.

En accélérant le rythme de la liquidation des réserves exis- tantes, on éviterait certains frais de manipulation, de con- trôle et de manutention qui renchérissent incontestable- ment le prix de la munition d'ordonnance et, partant, celui que doivent acquitter les sociétés de tir.

Une stabilisation des prix de la munition d'ordonnance pour les armes longues, souhaitée par les sociétés de tir, est aussi favorable à la pratique du tir sportif, élément qui est une contribution importante à l'aptitude au tir de tous les citoyens-soldats encore incorporés à l'armée et de tous les tireurs qui, en cas de nécessité, peuvent constituer un élément important, voire essentiel, de la défense du pays. Enfin, la Confédération n'aurait plus à financer les travaux mentionnés par ailleurs, travaux effectués après l'élabora- tion des munitions, lors du stockage principalement. Cet aspect financier ne peut être négligé qui concourt égale- ment à la réduction de dépenses.

Mais c'est incontestablement dans le domaine des muni- tions d'ordonnance calibre 7,5 et 9,0mm pour les pistolets que des mesures urgentes de réduction, puis de stabilisa- tion des prix doivent être prises. Au cours des dix dernières années, en effet, ces prix ont plus que doublé, passant de 19 centimes la cartouche en 1972 à 52 centimes la cartouche en 1982 pour les munitions facturées au tarif par la Confédé- ration et de 15 centimes la cartouche à 42 centimes la cartouche pour les munitions d'exercice.

Préoccupante, cette situation l'est pour les sociétés de tir qui, elles aussi, ont la charge d'instruire les titulaires d'armes d'ordonnance de poing, d'organiser les pro- grammes fédéraux et le tir fédéral de sections en campagne à 25/50 mètres, de contribuer enfin au maintien de l'aptitude au tir des officiers, sous-officiers et soldats armés de pisto- lets d'ordonnance.

La cherté des munitions retient éloignés du pas de tir de nombreux tireurs et parmi eux surtout les jeunes qui sont équipés de l'arme d'ordonnance et qui renoncent purement et simplement à pratiquer le tir aux distances courtes, par trop onéreux pour eux. On relèvera, en passant, la lente mais constante régression du tir à l'arme de poing dans les fêtes et concours organisés sur le plan cantonal ou régional, par les sociétés de tir.

Afin de pallier quelque peu à cette situation, la Société suisse des carabiniers, conjointement avec la Fédération suisse des tireurs au revolver et au pistolet, a entériné, dans une récente session extraordinaire de son Conseil suisse des tireurs, le remplacement des armes de poing d'ordon- nance par le pistolet de sport de petit calibre dans tous les concours libres réservés jusqu'ici aux armes d'ordonnance. Cette mesure n'est certes pas idéale: elle est dictée par le souci de conserver le maximum de tireurs aux courtes distances et de faciliter aux plus jeunes d'entre eux la pratique de cette discipline. C'est aussi dans le sens d'une légitime économie que certains corps de police cantonale importent, sous le contrôle de l'Administration fédérale, des munitions de calibre 9,0mm pour le pistolet SIG dont sont équipés leurs agents. Ladite munition reviendrait à 18 cen- times par cartouche meilleur marché - ICHA inclus! - que la munition d'ordonnance suisse! On ne comprend décidé- ment plus le raisonnement de la Confédération: d'un côté, elle estime ne pas pouvoir élaborer à meilleur compte une munition qui ne représente qu'un faible contingent annuel de quelque 8 millions de cartouches; de l'autre, elle autorise l'importation de cartouches étrangères, d'excellente qualité, à tarif nettement plus compétitif. En cette circonstance, il est

permis de poser l'alternative du maintien de l'arme de poing d'ordonnance ou de son abandon au profit du futur fusil d'assaut dans sa version courte.

En conclusion, le Conseil fédéral est prié d'informer le conseil national sur sa politique, en matière de prix des munitions d'ordonnance des calibres actuellement utilisés et du calibre 5,6mm pour le futur fusil d'assaut SIG, et de prendre les mesures qui s'imposent. Nous lui demandons expressément de renoncer à la suppression du montant de 1,3 million qui représente la subvention allouée aux tirs hors service et qui touche plus particulièrement les munitions d'armes de poing d'ordonnance. Ce faisant, il tiendra compte de la mission impartie aux sociétés de tir depuis cent ans et qui, par la contribution importante qu'elles apportent au maintien de l'aptitude au tir des citoyens- soldats, fait d'elles le partenaire de la Confédération.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

Überwiesen - Transmis

83.459 Postulat Schärli Militärversicherung. Gesetzesrevision Assurance militaire. Révision de la loi

Wortlaut des Postulates vom 14. Juni 1983

Der Bundesrat wird eingeladen zu prüfen, ob das Bundesge- setz über die Militärversicherung nicht in dem Sinn revidiert werden sollte, dass der Versicherungsschutz auch während eines persönlichen Urlaubes gilt, sofern der Versicherte nicht auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätig- keit nachgeht.

Texte du postulat du 14 juin 1983

Le Conseil fédéral est invité à examiner si la loi fédérale sur l'assurance militaire ne devrait pas être révisée de manière que l'assuré soit couvert par l'assurance militaire durant ses congés personnels, pour autant que celui-ci n'exerce pas une activité rémunérée à son propre compte ou pour le compte d'une tierce personne.

Mitunterzeichner-Cosignataires:Bürer-Walenstadt, Fischer- Sursee, Frei-Romanshorn, Hari, Iten, Jung, Landolt, Meier Kaspar, Müller-Scharnachtal, Neukomm, Nussbaumer, Risi- Schwyz, Röthlin, Scherer, Schnyder-Bern (15)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Bei der Eidgenössischen Militärversicherung sind die Ange- hörigen der Armee gegen Unfall und Krankheit versichert. Daneben gilt der Versicherungsschutz auch für Zivilisten, die an Übungen der Armee und des Zivilschutzes oder an «Jugend und Sport»-Anlässen teilnehmen.

Der Dienstpflichtige kann seine private Kranken- und Unfall- versicherung während der Dauer des Militärdienstes (RS, UOS, OS usw.) sistieren, da sich der Versicherungsschutz für die Angehörigen der Armee grundsätzlich auf die ganze Dauer des Dienstes erstreckt. Davon gibt es aber zwei Aus- nahmen. So ruht der Versicherungsschutz für die Dauer eines persönlichen Urlaubes oder wenn der Versicherte auf eigene oder fremde Rechnung einer Erwerbstätigkeit nach- geht. Diese Regelung, wonach der Versicherungsschutz während eines persönlichen Urlaubes ruht, auch wenn kei- ner Erwerbstätigkeit nachgegangen wird, ist unbefriedi- gend. Zumal der persönliche Urlaub meistens für die Rege-

Postulat Alder

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N

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lung familiärer oder persönlicher Angelegenheiten (Beerdi- gung, Hochzeit, Stellensuche usw.) verwendet wird, kann dies zu stossenden Härtefällen führen. Im weiteren ist zu bedenken, dass an den Wochenenden, also während des allgemeinen Urlaubes, der Versicherungsschutz nicht unter- brochen wird.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis

83.534 Postulat Dirren Militärversicherung. Dezentralisierung Assurance militaire. Décentralisation

Wortlaut des Postulates vom 24. Juni 1983

Der Bundesrat wird ersucht, in einer Analyse die Dezentrali- sation der Militärversicherung zu prüfen und in einem Bericht entsprechende Möglichkeiten und Massnahmen aufzuzeigen.

Texte du postulat du 24 juin 1983

Le Conseil fédéral est prié d'examiner dans une analyse les possibilités de décentraliser l'assurance militaire et d'indi- quer dans un rapport quelles sont les mesures à prendre.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Biderbost, de Chastonay, Couchepin, Darbellay, Dupont, Humbel, Vannay (7)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Gegenwärtig werden mögliche geographische, regionale Verlagerungen von gewissen Bundesämtern geprüft. Die Militärversicherung ist nicht Gegenstand dieser Untersu- chung. Die Schrift 75 Jahre Militärversicherung und das statistische Zahlenmaterial von 1981 informieren über die Organisation, die Zahl der Behandlungsfälle und die perso- nelle Besetzung der EMV. Seit 1937 bestehen sieben Verwal- tungskreise und seit 1949 werden in drei Filialen, heute Abteilungen, und einer Kreisagentur die Geschäfte abgewik- kelt.

Eine Zusammenstellung der Behandlungsfallstatistik und des beschäftigten Personals ergeben folgendes Bild:

Abteilung

Fälle Durchschnitt 1981 der Jahre 1978-1981

Personal- bestand

Genf

9 237

9 699

42

Bern

15 751

15 495

43

St. Gallen

13 182

12 438

39

Bellinzona

2 061

2 278

13

Das Zahlenbild verändert sich bis zurück ins Jahr 1955 wenig, jedoch variiert die Durchschnitts-Schadenfall-Quote pro Region und Dienstperiode. Wenn ich nun die Behand- lungsfälle weiter analysiere, stelle ich fest, dass der Kanton Wallis für 1981 2266 Fälle verzeichnet, während der Durch- schnitt 1978 bis 1980 2711 beträgt. Wenn wir nun die Anzahl Behandlungsfälle pro Person ausrechnen, stellen wir fest, dass bei einer Dezentralisation, je nach Abteilung, die heran- gezogen wird, 8 bis 15 Personen ihre Arbeit im Wallis auf- nehmen könnten. Dies würde analog der SUVA-Organisa- tion eine eigene Kreisagentur bedeuten, so wie dies bereits heute für den Kanton Tessin der Fall ist.

Eine solche Verlagerung kann organisatorisch ohne gros- sen Mehrkostenaufwand realisiert werden. Dies würde eine kleine Entschädigung für die vielen zur Verfügung gestellten Truppenübungs- und Militärflugplätze und eine erste kleine Kompensation für die in unserem Randgebiet wegrationali- sierten Arbeitsplätze bedeuten.

Schriftliche Stellungnahme des Bundes Rapport écrit du Conseil fédéral

Der Bundesrat ist bereit, im Rahmen der laufenden Detail- studien über die Dezentralisierung der Bundesverwaltung zusätzliche Verlegungsmöglichkeiten des Bundesamtes für Militärversicherung zu prüfen und die praktischen Auswir- kungen zu untersuchen.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Überwiesen - Transmis

83.497 Postulat Alder Wareneinfuhr. Mengenangaben Ordonnance sur les déclarations. Indications de quantité

Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1983

Der Bundesrat wird gebeten, eine Änderung der sogenann- ten Deklarationsverordnung (Verordnung vom 15.Juli 1970 über verbindliche Angaben im Handel und Verkehr mit messbaren Gütern, nebst zwischenzeitlich eingetretenen Änderungen) in dem Sinne zu prüfen, dass die Pflicht, Mengenangaben zu machen, auf die Abgabe von Packun- gen und Behältnissen mit vorverpackter Ware an Letztver- braucher beschränkt wird.

Texte du postulat du 22 juin 1983

Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de modifier l'ordonnance sur les déclarations (ordonnance du 15 juillet 1970 concernant les déclarations qui valent enga- gement dans le commerce des biens en quantités mesura- bles, avec les modifications qui y ont été apportées depuis son entrée en vigueur) de façon à ce que les indications de quantité ne soient obligatoires que sur les emballages et les récipients de marchandises préemballées vendus aux con- sommateurs.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Biel, Kloter, Müller-Aar- gau, Oester, Weber Monika, Widmer (6)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Das Bundesgesetz vom 9.Juni 1977 über das Messwesen schreibt in Artikel 11 Absatz 3 die Mengenangabepflicht für die dem Letztverbraucher offen oder verpackt angebotenen Güter vor. Diese Regelung ist zweckmässig und nicht zu beanstanden.

Artikel 10 Absatz 3 der Deklarationsverordnung, die sich auf das Bundesgesetz (in der Fassung von 1978) abstützt, aufer- legt demgegenüber die Pflicht zur Mengenangabe jedem, der Packungen und Behältnisse vorverpackter Ware in Ver- kehr bringt. Dies führt dazu, dass die Mengendeklaration bereits bei der Herstellung von Fertigpackungen in der Schweiz bzw. beim Import vor der Weitergabe durch den Importeur anzubringen ist.

Abgesehen davon, dass Gesetz und Verordnung in diesem Punkt nicht übereinstimmen und die Verordnung weitergeht

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Schärli Militärversicherung. Gesetzesrevision Postulat Schärli Assurance militaire. Révision de la loi

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1983

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Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer

83.459

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Numero dell'oggetto

Datum

07.10.1983 - 08:00

Date

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1513-1514

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