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20011338 ΓÇó Acid rain and nuclear power as environmental policy
20011338Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)18 mar 1983Other
In response to Aubry's interpellation, the Federal Council explained that acid rain is caused mainly by sulfur and nitrogen emissions from fossil fuels and motor traffic. It stated that Switzerland already pursued air-protection measures and international cooperation, and that ratification of the transboundary air-pollution convention was envisaged. The Council accepted that nuclear energy can displace some fossil-fuel use and thus reduce emissions, but stressed that nuclear power also raises its own environmental problems, especially waste disposal, so environmental burdens cannot be compared in isolation. The interpellant was only partly satisfied.
Transboundary air pollution and acid rain; promotion of nuclear energy as an environmental measure: fossil-fuel combustion and motor traffic are principal sources of sulfur and nitrogen emissions, while nuclear power may reduce such emissions by substituting for fossil fuels, including in district heating. However, environmental assessment must be comprehensive; nuclear energy cannot be treated as a purely equivalent anti-pollution measure because it entails distinct environmental burdens, in particular waste disposal. Effective reduction of acid rain requires coordinated international action and harmonized measures, as reflected in the envisaged ratification of the long-range transboundary air-pollution convention (consid. not stated).
Interpellation Aubry
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N
18 mars 1983
extension des tâches de la Confédération dans le domaine de la protection de l'environnement. Citons notamment, à titre d'exemple, l'adjonction de la protection du sol, des prescriptions supplémentaires en matière de lutte contre le bruit et un élargissement des tâches dans le secteur des substances dangereuses pour l'environnement.
Les travaux actuellement en cours, relatifs aux dispositions d'exécution, prouvent à l'évidence que le nombre des nou- veaux problèmes posés augmente plus rapidement qu'on ne l'envisageait encore il y a quelques années. Face à la complexité des diverses questions qui se posent, il apparaît que l'Office fédéral de la protection de l'environnement accepte, en collaboration avec d'autres services fédéraux et cantonaux, de coordonner les tâches qui en résultent. C'est là le seul moyen d'éviter un éclatement des forces dans le domaine de la recherche et de l'administration. En outre, cette collaboration permettra de conseiller judicieu- sement et efficacement les cantons, ce qui devrait les décharger dans certains secteurs sur le plan du personnel. Il s'agit là pour la Confédération d'une tâche exigeante et réclamant du personnel. Compte tenu de ces faits, le Conseil fédéral doit envisager une augmentation appropriée du nombre des places mentionnées dans le message, notamment pour l'Office fédéral de la protection dle l'envi- ronnement, mais également pour d'autres services fédé- raux chargés de tâches d'exécution.
Les considérations relatives aux effectifs en personnel s'appliquent par analogie aux ressources financières. L'élargissement des tâches et de nouveaux problèmes dans le domaine de l'exécution ont également des réper- cussions sur le plan financier. Aujourd'hui déjà, des pro- blèmes se posent à l'Office fédéral de la protection de l'environnement, ne serait-ce que dans le secteur de la recherche. C'est pourquoi le Département fédéral de l'inté- rieur a fait établir un rapport sur la recherche en matière d'environnement financée par les ressources fédérales; ce rapport fournira des renseignements sur la situation actuelle dans le secteur de la recherche sur l'environne- ment, sur les besoins prévisibles et sur la politique à suivre ces prochaines années dans ce secteur. C'est pourquoi dans le cas des ressources financières, il y a lieu de réexa- miner les indications fournies dans le message par la Confédération, en fonction de l'augmentation des tâches.
Le Conseil fédéral est conscient des obligations crois- santes dans le secteur international. Une protection effi- cace de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières nationales, mais exige une collaboration internationale, ne serait-ce déjà que pour des motifs de politique économique et de solidarité internationale. Cette collaboration a égale- ment certaines conséquences sur le plan financier et du personnel. Quant bien même dans certains secteurs parti- culiers d'autres offices fédéraux continueront à être res- ponsables du traitement de problèmes spécifiques, il est inévitable qu'en qualité de service spécialisé, l'Office fédé- ral de la protection de l'environnement doive fournir égale-
ment sur le plan international une contribution plus grande au niveau technique et juridique.
La discussion qui s'est déroulée au Conseil national sur la loi sur la protection de l'environnement, la préparation de la législation d'exécution ainsi que la collaboration avec les cantons et - dans une mesure accrue - dans le domaine international, a montré à l'évidence que les tâches de la Confédération au niveau de la législation, de la coordination et de l'information dans le domaine écologique avait pris une dimension beaucoup plus grande que cela n'était prévu au moment de la rédaction du message relatif à la loi sur la protection de l'environnement. Le Conseil fédéral est conscient des problèmes qui se posent dans les secteurs de la coordination, du personnel et des ressources finan- cières, ainsi que de la collaboration internationale. Toute- fois, il convient également ici de tenir compte des moyens limités qu'à la Confédération pour procéder à l'assainisse ment nécessaire des finances fédérales. Mais le Conseil fédéral mettra néanmoins tout en œuvre pour que l'exécu- tion de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement soit assurée dans le cadre de la Confédération.
Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt.
82.576 Interpellation Aubry Saurer Regen Pluies acides
Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1982
Am 4. Oktober 1982 hat der Bundesrat die Botschaft betref- fend das Übereinkommen über die weiträumige grenzüber- schreitende Luftverschmutzung der Öffentlichkeit vorge- stellt und darin die Gefahren des «sauren Regens» aufge- zeigt. Der saure Regen ist darauf zurückzuführen, dass zum Beispiel in den verschiedenen Industriegebieten Europas die Luft durch grosse Mengen von Schwefelverbindungen verunreinigt wird.
In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass man mit Atomkraft - deren Gefahren, nebenbei gesagt, gewisse Kreise häufig übertreiben, um aus der Angst, die sie dadurch in der Bevölkerung wecken, Nutzen zu ziehen - nicht nur Energie erzeugen, sondern dank Fernwärmehei- zungen auch die fossilen Energieträger ersetzen kann, wel- che die Luftverschmutzung verursachen.
Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Förde- rung der Kernenergie zu den Massnahmen zu zählen ist, mit denen die Ziele des Übereinkommens über die Luftver- schmutzung, das er zur Ratifizierung vorlegt, verwirklicht werden können?
Texte de l'interpellation du 7 octobre 1982
Le message du Conseil fédéral relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rendu public le 4 octobre 1982, met en évidence les dan- gers que comportent les «pluies acides», par quoi se mani- feste la pollution atmosphérique résultant de l'émission, dans diverses régions industrielles de notre continent notamment, de grandes quantités de composés sulfureux et sulfuriques.
Il est important de souligner à ce propos que l'atome - dont les dangers, soit dit en passant, sont fréquemment exagé- rés par des milieux désirant profiter des sentiments d'appréhension ainsi suscités dans l'opinion publique - per- met, en produisant de l'énergie et grâce à des installations de chauffage à distance, de renoncer à l'emploi d'une partie
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529
Interpellation Schnyder-Bern
des agents énergétiques fossiles responsables de la pollu- tion atmosphérique.
Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que, dans ces condi- tions, la promotion de l'énergie nucléaire figure au nombre des moyens à mttre en oeuvre pour réaliser les objectifs de la Convention sur la pollution atmosphérique dont il pro- pose la ratification?
Mitunterzeichner - Cosignataires: Barras, Cevey, de Chas- tonay, Cotti, Eppenberger-Nesslau, Frei-Romanshorn, Friedrich, Gautier, Gehler, Hari, Houmard, Hunziker, Jean- neret, Junod, Kopp, Lüchinger, Müller-Scharnachtal, Oeh- ler, Pedrazzini, Spreng, Steinegger, Stucky, Teuscher, Tochon, Weber-Schwyz, Wellauer, Wilhelm. (27)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral
La majeure partie des pluies acides provient du rejet d'anhydride sulfureux et d'oxyde d'azote dans l'atmosphère par des installations. Si l'anhydride sulfureux est essentiel- lement produit lors de la combustion de combustibles fos- siles et du traitement de minerai sulfureux pour produire des métaux, l'oxyde d'azote émane en majeure partie des gaz d'échappement des véhicules à moteur. Comme ces substances étrangères à l'air parviennent inmanquablement dans les couches supérieures de l'atmosphère, elles sont transportées sur de longues distances; au cours de leur périple, elles subissent une transformation chimique avant de retomber, loin de leur source d'émission, sous la forme de ce que l'on nomme des pluies acides. En même temps, les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxyde d'azote entraînent dans le proche voisinage de leur source, une pollution directe de l'air. En Suisse, ce sont spécialement les chauffages domestiques et le trafic routier qui y contri- buent. La pollution atmosphérique provoquée chez nous par les deux substances citées est essentiellement pro- duite dans notre pays. En revanche, des analyses ont démontré que les pluies acides qui tombent en Suisse sont en majeure partie importées de l'étranger.
La Suisse suit depuis longtemps une politique d'hygiène de l'air qui accorde la priorité aux mesures appropriées visant à réduire à la source les émissions d'anhydride sulfureux et d'oxyde d'azote. Il existe par exemple depuis 1972 des directives fédérales qui limitent la teneur en soufre dans les combustibles. Les émissions d'oxyde d'azote, pour leur part, sont limitées par les nouvelles prescriptions suisses sur les gaz d'échappement. Tant les mesures actuelles déjà bien efficaces que futures recevront, avec l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environnement, une base légale uniforme, de sorte qu'on peut s'attendre à une nouvelle amélioration de la situation.
Les mesures prises dans notre pays pour réduire les émis- sions sont destinées à limiter les effets directs de la pollu- tion de l'air sur l'homme, les animaux, les plantes et les bâtiments. Leur influence sur les pluies acides n'est que relativement faible en Suisse, étant donné qu'une impor- tante partie des substances nuisibles responsables est transportée sur de longues distances depuis les grandes agglomérations et les régions industrielles. Les émissions existant en Suisse n'y contribuent que dans une faible pro- portion. Pour réduire les précipitations acides, seules des mesures efficaces, harmonisées sur le plan européen, contribueront à endiguer avec succès les émissions citées. Face à ce problème bien connu, le Conseil fédéral envisage de ratifier la «Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance» (du 13 novembre 1979). Il a déjà soumis dans ce sens, le 4 octobre 1982, un message à l'Assemblée fédérale. De plus, la Suisse collabore active- ment aux travaux liés aux problèmes des pluies acides dans le cadre de diverses organisations internationales telles que la Commission économique pour l'Europe des Nations
Unies (CEE/ONU), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).
Pour être en mesure de juger si un encouragement de l'énergie nucléaire peut étayer les mesures déjà prises ou prévues pour lutter contre la pollution de l'air en Suisse, il convient de tenir compte des caractéristiques suivantes:
La mise en oeuvre de l'énergie nucléaire sert aujourd'hui à la production d'électricité. La valorisation de la chaleur pro- duite par les centrales nucléaires à des fins de chauffage, en remplacement des chauffages à l'huile combustible, est par principe souhaité et fait l'objet d'études en Suisse.
Contrairement à la combustion d'huile et de charbon, l'utili- sation d'énergie nucléaire ne produit pas d'émissions d'anhydride sulfureux et d'oxyde d'azote. Si l'on compare des centrales de force motrice alimentées par des combus- tibles fossiles aux centrales nucléaires, force est de consta- ter que ces dernières s'en différencient plus favorablement du point de vue de la pollution directe de l'air et des pluies acides. Cependant, comme chaque production d'énergie, donc également l'énergie nucléaire, crée des problèmes spécifiques d'environnement, il ne faut pas considérer la pollution directe de l'air et les pluies acides isolément. Il convient bien davantage de saisir et de contrôler les pro- blèmes d'environnement dans toute leur portée. En particu- lier pour les centrales nucléaires, le problème du traitement des déchets se pose d'une toute autre façon que pour les centrales thermiques conventionnelles. Faute d'une norme appropriée, il n'est actuellement pas possible d'évaluer les charges polluantes portées à l'environnement par compa- raison des divers genres de production d'électricité.
Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- desrates teilweise befriedigt.
82.931 Interpellation Schnyder-Bern Forstpolizeigesetz. Revision Police des forêts. Révision de la loi
Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1982
In der Nacht vom 7. auf den 8. November hat ein orkanarti- ger Föhnsturm in den Waldungen zahlreicher Kantone grosse Schäden angerichtet. Die Schadholzmenge dürfte 700 000 Kubikmeter erreichen. Es sind grossenteils Gebiete betroffen worden, die infolge von Beitragskürzungen an die Walderschliessung ins Hintertreffen geraten sind.
Vor drei Jahren hat der Bundesrat die Anträge der Konfe- renz der kantonalen Forstdirektoren zur Revision des eid- genössischen Forstpolizeigesetzes entgegengenommen. Darin sollte dem Bundesrat die Möglichkeit gegeben wer- den, bei Waldkatastrophen gezielt vorzugehen.
Trotz nachdrücklichem Ersuchen der Waldwirtschaft war es dem Bundesrat nicht möglich, die Teilrevision des Bundes- gesetzes betreffend die eidgenössische Oberaufsicht über die Forstpolizei in dieser Legislaturperiode an die Hand zu nehmen.
Ist der Bundesrat bereit, die Gesetzesrevision unverzüglich zu veranlassen, bevor weitere schwere Naturereignisse die Schutzfunktionen des Waldes gerade dort eliminieren, wo sie im öffentlichen Interesse besonders nötig sind?
Texte de l'interpellation du 15 décembre 1982
Dans la nuit du 7 au 8 novembre, une violente tempête de foehn a causé d'importants dégâts aux forêts de nombreux cantons. Le cubage détruit devrait être de l'ordre de 700 000 m3. Les régions atteintes sont pour la plupart celles
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Aubry Saurer Regen Interpellation Aubry Pluies acides
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1983
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer
82.576
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum
18.03.1983 - 08:00
Date
Data
Seite
528-529
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Pagina
Ref. No
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