Summer 1994 session overview of the Federal AssemblyGenerato dall'IA

II

1994

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

. CN Conseil national

CE Conseil des Etats

N traité par le Conseil national

E traité par le Conseil des Etats

S suite (initiatives)

n priorité au Conseil national

é priorité au Conseil des Etats

U urgent * nouveaux objets × liquidé

Abréviations: voir fin de l'Aperçu général

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session d'été 1994 (14e session de la 44e législature)

Du lundi 30 mai au vendredi 17 juin 1994

Séances du Conseil national: 30 et 31 mai, 1er (II), 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15 (II), 16 (II) et 17 juin (16 séances)

Séances du Conseil des Etats: 30 et 31 mai, 1er, 2, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16 (II) et 17 juin (14 séances)

Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 15 juin

Aperçu général

Divers

x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

.x 2. Conseil national. Remplacement dans des commissions permanentes

× 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

× 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge

× 5/93.099 n Délégation AELE/Parlement européen. Rapport

E 6/94.009 é Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport com- plémentaire

X 7/94.010 - Système de recherche de personnes pour le Conseil des Etats

× 8/94.026 né CdG N/E. Questions examinées en 1993. Rapport

× 9/94.038 n Immunité parlementaire du conseiller national Blocher. Levée

Initiatives

a. Initiatives des cantons

NE 10.(11758) n

Berne. Médicaments. Législation

11/88.208 n

Soleure. Abandon du projet de centrale nucléaire de Gra- ben

N 12/91.300 n Tessin. Loi sur les armes et les munitions

N 13/91.304 n Bâle-Ville. Libre passage dans le cadre de la prévoyance professionnelle

E 14/91.306 é Berne. Nouvelle ligne CFF Mattstetten-Rothrist (tracé cantonal)

N 15/91.311 n Argovie. Impôt fédéral direct. Complément à la loi

E 16/91.312 é Berne. Soutien de la Confédération au bilinguisme

N 17/92.302 n Bâle-Ville. Inscription dans la constitution fédérale d'un droit fondamental au minimum vital

E 18/92.305 é Fribourg. Subventions en faveur des cantons bilingues

E 19/92.306 é Valais. Subventions en faveur des cantons bilingues 20/92.307 n Unterwald-le-Haut. Protection des marais 21/92.308 n Schwyz. Protection des marais

22/92.309 n Grisons. Protection des marais

E 23/92.310 é Thurgovie. Limitation de la vitesse sur la route selon les cas envisagés par la loi

24/92.311 n Unterwald-le-Bas. Protection des marais

25/92.312 é Soleure. Légalisation de la consommation de drogues et monopole des stupéfiants

E · 26/92.314 é

Jura. Assurance-maladie. Soins dentaires et à domicile, libre passage

27/93.300 n Zoug. Protection des marais

28/93.303 n Soleure. Nombre de signatures requis pour les référen- dums et les initiatives populaires

E . 29/93.304 é Genève. Abrogation de la Lex Friedrich

× 30/93.306 n Jura. Taxe militaire. Non-paiement

X 31/93.307 n Genève. Ligne CFF Saint-Maurice-Saint Gingolph

E 32/94.300 é Tessin. Libéralisation de l'acquisition de biens immobi- liers par des étrangers

*. 33/94.301 é

Genève. Diversité dans le domaine de la presse

2

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

NE 34/90.228 n Réforme du Parlement (Petitpierre)

.

S 35/90.257 n Acquisition de la nationalité suisse. Conditions de ré- sidence (Ducret)

S 36/90.260 n Déclaration de force obligatoire des contrats-cadres et autres mesures paritaires dans le domaine du logement (Guinand)

S 37/90.266 n

Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission CN 90.022)

S 38/90.271 n Statut des fonctionnaires hors-classe (Allenspach)

S 39/90.273 n Procédure CEP. Protection juridique des intéressés (Bon- ny)

S 40/91.405 n Gestion appropriée du Fonds de l'assurance-chômage (Allenspach)

NE 41/91.410 n

Initiatives populaires. Dispositions rétroactives (Zwingli)

S 42/91.411 n Prestations familiales (Fankhauser) 43/91.413 n

Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger (CPE-CN, Minorité Bundi)

S 44/91.419 n

Ratification de la Charte sociale européenne (Groupe S) . 45/91.423 n Droit de préemption des locataires (Rechsteiner)

N 46/91.425 n Assurer l'avenir des gens du voyage suisses (CSSS-CN)

S 47/91.432 n Information automatique des ayants droit aux prestations complémentaires (Zisyadis)

S 48/92.413 n .

Révision de l'art. 75 de la constitution (Sieber)

.

S 49/92.414 n Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des in- térêts (Reimann Maximilian)

S 50/92.418 n

Forme du testament olographe (Guinand)

S 51/92.423 n

Naturalisation facilitée pour les enfants apatrides (Zisya- dis)

52/92.424 n Article constitutionnel sur l'agriculture (Rychen)

53/92.428 n

Terrains à bâtir. Mesures propres à rendre le marché plus fluide (Strahm Rudolf)

54/92.430 n

Création au niveau fédéral d'une assurance-maladie et accidents obligatoire (Maspoli)

55/92.434 n Sites marécageux (art. 24 sexies de la constitution) (Blatter) 56/92.436 n Référendum constructif (CIP-CN)

S 57/92.437 n

«L'animal, être vivant» (Loeb François)

58/92.438 n

Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) (Zi- syadis) 59/92.442 n AVS plus (Tschopp) 60/92.444 n Bâle-Campagne: canton à part entière (Gysin)

S 61/92.445 n

Code des obligations. Modification du Titre huitième: Du bail à loyer (Hegetschweiler)

62/92.452 n

Lutte contre la consommation de stupéfiants. Base consti- tutionnelle (Bischof)

× 63/92.453 n

Coûts externes des accidents de la circulation (Gonseth) 64/92.454 n

Révision de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Délimitation des zones d'habitation (Thür)

S 65/92.455 n

Encouragement de l'éducation bilingue (Robert) 66/93.406 n Représentation équitable des deux sexes au Conseil fédé- ral (Bär)

67/93.409 n Encouragement de la récupération de chaleur (Bircher Peter)

68/93.411 n

Transparence des élections (Robert)

69/93.412 n Election du Conseil fédéral par le peuple (Robert)

70/93.413 n Droit à la formation (Goll)

71/93.414 n

Modification de la procédure d'élection des conseillers fédéraux (Guinand)

72/93.418 n

Election du Conseil fédéral par le peuple (Hämmerle)

S 73/93.421 n Loyers abusifs. Exceptions (Art. 269a CO) (Ducret)

× 74/93.424 n

Protection de la santé dans le cadre de la loi sur le travail . (Carobbio)

75/93.428 n Reconnaître la prise en charge des enfants en bas âge comme tâche publique (Zisyadis)

S 76/93.429 n Modification du droit de bail, titre huitième du Code des obligations (Hegetschweiler)

X 77/93.432 n Indemnités dues aux membres des conseils législatifs (Stucky)

78/93.433 n Votations populaires. Réglementation de la propagande (Hafner Rudolf)

79/93.434 n Interruption de grossesse. Révision du code pénal (Hae- ring Binder)

80/93.435 n

Référendums et initiatives populaires. Droit de signature (Blatter)

81/93.438 n Chômage des femmes. Crédit-cadre (Groupe S)

82/93.439 n

Transparence des coûts en matière de transport (Bundi)

83/93.440 n Pots-de-vin. Non reconnaissance des déductions fiscales (Carobbio)

84/93.441 n

Médiateur fédéral (Ombudsman) (Borel François)

85/93.443 n

Force obligatoire des concordats intercantonaux (Leuba)

86/93.444 n

Encouragement d'une agriculture dynamique (Engler)

87/93.445 n La transparence financière des partis politiques (Zisyadis)

3

88/93.446 n

Lutte efficace contre le chômage de longue durée par le biais de centres d'appui dans les communes au moyen d'un arrêté fédéral urgent (Groupe S)

89/93.447 n

Marche à suivre dans la question européenne (Haller) 90/93.448 n

Code pénal. Complément à l'article 100bis, chiffre 1 (Fehr) 91/93.449 n

Politique européenne. Adhésion à la CE comme objectif final (Suter)

92/93.451 n

Déblocage de la politique européenne (Ledergerber)

93/93.452 n

Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédé- ral (CIP-CN)

94/93.453 n

Imposition des huiles minérales. Suppression de l'affecta- tion spéciale (Meier Hans)

95/93.454 n

Politique en matière de drogue (Hubacher)

96/93.455 n Interdiction d'articles de presse (art. 28c CC) (Poncet) 97/93.456 n

Détection VIH et protection des données. Loi (von Fel- ten)

× 98/93.457 n

Clonage d'embryons humains. Interdiction (von Felten) 99/93.458 n

Garantie du droit d'initiative populaire (Gross Andreas) 100/93.459 n Animaux vertébrés. Dispositions particulières (Sandoz) 101/93.460 n

SIDA. Nouvelle approche (Schmied Walter)

102/93.461 n

Taxe sur la valeur ajoutée TVA. Loi fédérale (Dettling) 103/93.462 n Prévoyance professionnelle. Amélioration de la couver- ture (Rechsteiner)

X ·104/94.400 n

Encouragement des investissements publics (CER-CN) 105/94.401 n Vote obligatoire (Zisyadis)

× 106/94.402 n

Mise en œuvre de l'article 36 sexies de la constitution. Arrêté fédéral (Hämmerle)

107/94.403 n

Politique européenne de la Suisse. Orientation (Groupe C)

108/94.404 n Ordonnances du Conseil fédéral. Approbation des conseils (Spoerry)

109/94.405 n

Transports publics. Développement (Herczog)

X 110/94.407 n

Arrêté fédéral sur une refonte de l'article 36 sexies, 3e ali- néa, de la constitution (Schmidhalter)

111/94.408 n

Election des juges fédéraux. Institution d'une commission permanente (Ruf)

N 112/94.409 n

Réglementation en matière de prévoyance applicable aux députés (Bureau CN)

× 113/94.410 n

Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. Reconduction de l'arrêté du 6 octobre 1978 (CER-CN)

N 114/94.411 n

Prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH (CSSS-CN)

• 115/94.413 n

Régime des allocations pour perte de gain. Révision (Al- lenspach)

• 116/94.414 n

Plan social en cas de licenciement collectif (Brunner Christiane)

• 117/94.415 n

Constitution fédérale. Article 34 quinquies. Revision (Zwy- gart)

• 118/94.416 n

Majorité des cantons. Modification (Gross Andreas)

• 119/94.417 n Protection de la région alpine contre les effets négatifs du trafic (Schmidhalter)

• 120/94.418 n Budget social de la Confédération (Zisyadis)

Conseil des Etats

E 121/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

E 122/90.229 é Réforme du Parlement (Rhinow).

S 123/90.231 é Réforme du Gouvernement (Rhinow)

S 124/90.265 é Maintien du secret. Haute surveillance du Parlement (Commission CE 90.022)

S 125/91.424 é Révision des dispositions légales sur l'immunité parle- mentaire (Rüesch)

S 126/92.405 é

Révision de la loi sur les banques. Haute surveillance du Parlement sur la Commission fédérale des banques (Zim- merli)

S 127/92.417 é Financement .des paiements directs dans l'agriculture (CER-CE) 128/92.432 é

Protection des marais et des sites marécageux (Frick)

1 129/92.433 é Modification de l'article 24 sexies de la constitution (Morni- roli)-

S 130/93.407 é

Abolition de la clause du canton de résidence (Art. 96, 1er al., cst.) (Schiesser)

131/93.426 é

Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Levée temporaire du régime de l'autorisation (Salvioni)

X 132/93.430 é

Procédure relative aux initiatives des cantons (CIP-CE)

133/94.406 é Arrêté fédéral sur une refonte de l'article 36 sexies, 3e ali- néa, de la constitution (Salvioni)

• 134/94.412 é

Augmentation du nombre des juges fédéraux (CdG-CE)

Objets du Conseil fédéral

NE 135/92.053 né Adhésion de la Suisse à la Communauté européenne. Rapport

X 136/94.017 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1993

× 137/94.020 né Compte d'Etat 1993

4

Département des affaires étrangères

138/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

× 139/93.085 né

Transformation du Palais Wilson à Genève. Financement

E 140/94.001 é

Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

N 141/94.003 n

Relations Nord-Sud. Rapport du Conseil fédéral

• 142/94.024 é

Convention européenne des droits de l'homme. Proto- coles 9 et 10

143/94.027 n

Coopération transfrontalière et participation des cantons à la politique étrangère

N 144/94.029 n

Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement

145/94.030 é Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Arrêté fédé- ral

• 146/94.037 né Convention sur les armes chimiques

• 147/94.053 é Fondation des immeubles pour les organisations inter- nationales (FIPOI) à Genève. Nouveau prêt

Département de l'intérieur

EN 148/88.014 é

Initiative des caisses-maladie

EN 149/90.021 é 10e révision de l'AVS

EN 150/91.019 é

Constitution fédérale. Article sur les langues

EN 151/91.045 é Protection de la nature et du paysage. Révision de la loi

NE 152/91.046 n

Installations destinées à la formation sportive. Aide finan- cière

153/93.034 - Enfance maltraitée. Rapport

E 154/93.042 é

«Pour l'extension de l'AVS et de l'AI». Initiative populaire

E 155/93.053 é Loi sur la protection de l'environnement. Révision 1

X 156/93.054 n Dîme de l'acool 1

× 157/93.093 n

Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention

N 158/93.094 n AI. Augmentation du taux de cotisation

N . 159/94.002 n

Assurance-maladie. Arrêtés fédéraux. Prorogation

• 160/94.040 né

Convention sur la diversité biologique. Ratification

• 161/94.050 é Espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Convention

• 162/94.057 n

Programmes de recherche et de formation. Participation de la Suisse. Prorogation de l'arrêté fédéral

Département de justice et police

NE 163/89.051 n

Loi sur les brevets. Révision

NE 164/91.032 n CP et CPM. Infractions contre le patrimoine et faux dans les titres

NE 165/91.034 n

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Révision

× 166/92.073 én

Constitutions cantonales NW, FR, TG, NE, GE. Garantie

EN 167/93.022 é

Code civil. Révision (Abaissement de l'âge de la majorité civile et matrimoniale)

N 168/93.024 n Egalité entre femmes et hommes. Loi _

E 169/93.061 é Loi sur les brevets d'invention. Révision 170/93.062 é Loi sur la procédure pénale. Modification

X 171/93.063 é Législation sur la protection civile. Révision

E 172/93.073 é Amendes d'ordre. Modification de la loi

× 173/93.074 é

Procédure civile. Conventions internationales

X 174/93.090 é Constitutions cantonales SO, AI, SG, GR, AG, GE. Ga- rantie

E 175/93.096 é

Constitution du canton de Berne. Garantie

E 176/94.005 é Code pénal. Modification (Création d'un office central de lutte contre le crime organisé)

177/94.028 é

«S.O.S. - pour une Suisse sans police fouineuse». Initiative populaire et maintien de la sécurité intérieure

E 178/94.032 é Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification de la loi

• 179/94.044 é

Constitutions cantonales LU, UR et GE. Garantie

• 180/94.054 n Loi sur l'aménagement du territoire. Modification

• 181/94.055 n Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Statut et tâches

Département militaire

E 182/93.072 é

Organisation de l'armée et Administration militaire. Révi- sion totale

N 183/94.031 n . Ouvrages militaires. Programme des constructions 1994

Département des finances

NE 184/90.057 n Tribunal fédéral. Projet de construction

EN 185/93.025 é Bourses et commerce des valeurs mobilières. Loi

NE 186/93.029 n Impôt fédéral direct (LIFD). Modification de la loi

X 187/93.045 é Loi sur la taxe d'exemption du service militaire. Révision

× 188/93.049 n Loi sur le contrôle des métaux précieux. Révision

N 189/93.077 n

Statut des fonctionnaires. Révision partielle

5

NE 190/93.078 n

Mesures d'assainissement 1993

× 191/93:087 é Double imposition. Convention avec le Mexique'

× 192/93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie

N 193/93.097 n Convention douanière relative à l'admission temporaire

N 194/94.014 n Double imposition. Convention avec l'Autriche

E 195/94.015 é Loi sur l'impôt fédéral direct. Modification

N 196/94.016 n Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne. Modification

X 197/94.019 né Régie des alcools. Budget 1994/95

× 198/94.021 né Budget 1994. Supplément I

N 199/94.023 n Double imposition en matière d'impôts sur les succes- sions. Convention avec la Grande-Bretagne

N 200/94.033 n Contrôle fédéral des finances. Modification de la loi

• 201/94.043 é Double imposition. Convention avec la Tunisie

202/94.049 n Constructions civiles 1994

Département de l'économie publique

203/89.476 - Marché intérieur suisse (Po Groupe C)

EN

204/92.070 é Agriculture. Initiatives populaires

205/92:3581 - Abus dans le domaine de l'assurance-chômage (Po Fasel)

X 206/93.068 é Coopérative suisse des céréales et matières fourragères. Modification de l'arrêté

207/93.081 n Contrats-cadres de baux à loyer. Loi

E 208/93.095 é Loi sur l'assurance-chômage. Révision partielle

N

209/94.011 n Protection des animaux. Convention

210/94.012 é Financement des contributions à l'agriculture de 1995 à 1997

· 211/94.013 n Loi sur le travail. Modification

E 212/94.025 é Aide financière à l'OSEC

• 213/94.039 é Renforcement des structures économiques régionales et du rayonnement de la Suisse

• 214/94.045 n Conférence internationale du Travail. 79e session

• 215/94.046 é Loi contre la concurrence déloyale. Modification

• 216/94.056 é Hautes écoles spécialisées. Loi

• 217/94.058 é Office national suisse du tourisme. Révision de l'arrêté

Département des transports, des communications et de l'énergie E 218/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

E 219/93.055 é Déchets radioactifs. Dépôt intermédiaire

× 220/93.057 n Ligne de la Vereina. Contribution additionnelle

× 221/93.080 n Marquage des explosifs. Convention

× 222/93.088 n

. Conférence extraordinaire des plénipotentiaires de l'UIT. Acte final

E 223/93.091 é Loi sur les chemins de fer. Révision 224/94.004 né PTT. Budget 1994. Supplément I

225/94.008 é Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle

× 226/94.018 né PTT. Gestion et comptes 1993

× 227/94.022 né CFF. Gestion et comptes 1993

X 228/94.035 én Transit routier dans la région alpine. Loi

• 229/94.036 n Loi sur le Service des postes. Modification

X 230/94.041 né Dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin. Aide fédérale

• 231/94.042 é Ecluses de Kembs. Aménagement

• 232/94.047 é Bureau européen des radiocommunications. Convention

• 233/94.048 é Rail 2000. Rapport du Conseil fédéral

Chancellerie fédérale

NE 234/93.066 n

Législation sur les droits politiques. Révision partielle

E 235/93.075 é Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi

Interventions personnelles

Mo .: Motion

Po .: Postulat Ip .: Interpellation

Rec .: Recommandation (CE)

Conseil national

1. Motions adoptées par le Conseil des Etats

E 236/93.3081 Mo. Conseil des Etats. Abrogation de la Lex Friedrich (Rey- mond)

E 237/93.3119 Mo. Conseil des Etats. Pour l'adoption d'indices nationaux des coûts des principaux types de construction (Bisig)

E 238/93.3217 Mo. Conseil des Etats. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (Simmen) (voir motion identique CN Wick, nº 93.3220)

E 239/93.3218 Mo. Conseil des Etats. Révision totale de la Constitution fédé- rale (Meier Josi)

E 240/93.3312 Mo. Conseil des Etats. Assurance-chômage. Promotion de l'emploi et des investissements privés (Delalay)

E 241/93.3378 Mo. Conseil des Etats. Révision partielle de la Lex Friedrich (CAJ)

6

E 242/93.3391 Mo.

Conseil des Etats. Exécution des peines de détention (Schmid Carlo)

E 243/93.3546 Mo. Conseil des Etats. Taxe à la valeur ajoutée. Taux parti- culier applicable aux prestations touristiques (Küchler) (voir motion identique CN Bezzola, nº 93.3544)

E 244/94.3081 Mo.

Conseil des Etats. Protection des eaux dans les zones ruralės (CdF, 93.078).

2. Interventions présentées par les groupes

× 245/93.3349 Ip.

Groupe C. Contre une Suisse «îlot d'insécurité»

246/93.3510 Mo. Groupe C. PTT. Priorité à une nouvelle loi d'organisation 247/93.3673 Mo. Groupe C. Prévention de la toxicomanie. Loi

• 248/94.3290 Mo. Groupe C. Prestations de maternité. Loi-cadre

• 249/94.3298 Mo.

Groupe C. Ordonnance sur le bail à loyer. Révision

× 250/92.3190 Mo.

Groupe D. Abris de la protection civile. Utilisation à des fins inappropriées

251/93.3065 Ip.

Groupe G. Crise et avenir des transports publics

252/93.3554 Ip.

Groupe G. Démantèlement de l'offre et aggravation des conditions de sécurité en matière de trafic régional

× 253/94.3069 Po.

Groupe G. Concept global de réalisation de l'initiative des Alpes.

254/94.3070 Mo.

Groupe G. Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Mise en œuvre rapide

• 255/94.3209 Mo.

Groupe G. Meetings aériens. Interdiction

× 256/92.3164 Ip.

Groupe L. Expérience pilote sur des drogués

257/92.3476 Ip.

Groupe L. Impôts directs et impôts indirects

258/93.3420 Mo.

Groupe L. Expulsion obligatoire des étrangers condamnés en application de la LF sur les stupéfiants

259/93.3580 Mo.

Groupe L. Justification des rubriques du budget. Plus de rigueur

260/93.3066 Mo.

Groupe R. Mesures d'urgence en matière de droit foncier. Suspension des volets A et B

261/93.3082 Mo.

Groupe R. Modification de la Lex Friedrich

262/93.3143 Mo.

Groupe R. Imposition différée pour les propriétaires de leur logement

263/93.3144 Mo.

Groupe R. Déréglementation du secteur des télécommu -- nications (voir motion identique CE Rhinow, nº 93.3156)

264/93.3145 Po.

Groupe R. Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

265/93.3148 Ip. Groupe R. Accord de transit avec la CE

266/93.3576 Mo.

Groupe R. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investissement

267/92.3498 Ip. Groupe S. Révision totale de la constitution

268/93.3438 Ip. Groupe S. Intempéries en Suisse. Dégâts importants

269/93.3455 Mo. Groupe S. Arrêté fédéral urgent sur la préretraite 270/94.3110 Ip.

Groupe S. Dépenses de caractère social. Examen des sta- tistiques publiées

• 271/94.3279 Po.

Groupe U. Réserves d'or de la Banque nationale. Conver- sion

• 272/94.3280 Mo. Groupe U. Subventions: durée limitée

• 273/94.3281 Mo. Groupe U. Abandon, du système de soutien des prix au profit de paiements directs

274/94.3282 Mo. Groupe U. Gestion équilibrée des fonds publics

• 275/94.3283 Mo. Groupe U. Budget fédéral et budgets cantonaux. Cloi- sonnement

X 276/92.3184 Mo. Groupe V. Gestion des PTT

277/93.3599 Mo. Groupe V. Déduction de l'impôt préalable sur les inves- tissements

278/94.3088 Mo.

Groupe V. Politique extérieure. Nouvelle orientation

3. Interventions présentées par les commissions

× 279/94.3012 Mo.

CdF-CN. Révision de la loi sur les finances de la Confédé- ration (LFC). Indépendance des comptes de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)

280/93.3245 Mo. CdF-CN (93.027). Minorité (Hafner Rudolf). Economies dans le domaine des NLFA

× 281/94.3171 Po. CdG-CN. Priorités de la politique de l'alcool 282/92.3515 Mo.

CTT-CN. LCR. Modifications dans le cadre d'Eurolex

X 283/94.3170 Po. CTT-CN (93.073). Loi sur la circulation routière. Sévérité pour récidives

× 284/94.3180 Po.

CAJ-CN (94.038). Modification du Règlement du Conseil national

• 285/94.3001 Po. CAJ-CN (93.448). Examen de l'article 100 bis. CP

• 286/94.3002 Po. CAJ-CN (93.448). Minorité (Fehr). Restriction de l'article 100 bis CP 287/93.3539 Mo.

CSSS-CN (92.438). Minorité (Goll). Revenu minimum d'insertion

× 288/94.3174 Po. CSSS-CN (94.002). Recherche sur le caractère écono- mique du travail des fournisseurs de prestations dans le domaine de la santé

• 289/94.3312 Mo.

CSSS-CN (93.424). Sécurité sur le lieu de travail

290/94.3008 Po.

CIP-CN (93.420). Transparence des conséquences finan- cières des projets. Co-rapport de la Commission des fi- nances

291/93.3534 Mo.

CEATE-CN. Réduction de la consommation d'essence des véhicules à moteur

292/93.3535 Mo.

CEATE-CN. Economie forestière et économie du bois; besoin d'intervention concrète

× 293/93.3536 Mo.

CEATE-CN. Réduction des nuisances par l'introduction d'une différenciation indépendante du produit des droits de douane sur les carburants en faveur du carburant diesel

1

7

.

X 294/94.3004 Po. CEATE-CN. Récupération de la chaleur résiduelle

• 295/94.3167 Mo. CEATE-CN. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois

• 296/94.3168 Po.

CEATE-CN. Mesures en faveur de l'exploitation durable des forêts

• 297/94.3169 Mo. CEATE-CN. Bois provenant de forêts gérées conformé- ment aux exigences de l'exploitation durable. Label

298/93.3004 Mo.

CEATE-CN (91.045). Révision de l'article 24 sexies, 5e ali- néa, de la constitution

× 299/94.3018 Po. CSEC-CN (92.083). Politique économique et infrastruc- ture. Répartition équitable entre les régions

X 300/94.3019 Mo.

CSEC-CN (93.413). Loi sur les bourses d'études. Révision

• 301/94.3226 Po. CSEC-CN (94.2026). Minorité (Schmid Peter). Importa- tion de fourrures

• 302/94.3227 Po. CSEC-CN (94.2027). Reconnaissance du langage gestuel

• 303/94.3228 Po. CSEC-CN (94.2028). Détention de cailles

4. Interventions présentées par les députés

304/92.3557 Po. Aguet. Report d'école de recrues dans l'attente du service civil

305/93.3073 Ip. Aguet. Votation fédérale contestée devant la Commission européenne des droits de l'Homme

306/94.3079 Mo. Aguet. Des 3 x 8 aux 4 x 6 heures

X 307/94.3092 Ip. Aguet. Financement des «boums» de l'armée

• 308/94.3195 Ip. Aguet. «Boums et fêtes» de l'armée. Financement

• 309/94.3196 Ip. Aguet. Récupération des vieux frigos

• 310/94.3245 Mo. Aguet. Loi fédérale contre les heures supplémentaires

X 311/93.3600 Ip.

Allenspach. Garantie de l'Etat de droit

312/93.3201 Po. Aubry. Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat

313/93.3339 Po. Aubry. Tourisme serbe armé en provenance de Suisse 314/94.3038 Ip.

Aubry. Responsabilité de la distribution de cigarettes à l'héroïne 315/94.3103 Ip. Aubry. La distribution de seringues à Hindelbank couvre- t-elle le trafic de drogue?

• 316/94.3202 Ip. Aubry. Prisons sans drogue en Suède

• 317/94.3211 Ip. Aubry. F/A-18 et commandes compensatoires 318/93.3206 Mo. Baumann. Agriculture. Transfert d'embryons

N 319/92.3576 Mo.

Baumberger. Passage d'un système de loyers déterminés par les coûts à un système de loyers libres

320/93.3309 Mo. Baumberger. Loi-cadre fédérale sur la procédure d'ob- tention du permis de construire et les voies de recours en la matière

321/93.3404 Mo.

Baumberger. Rail 2000. Construction d'une nouvelle ligne Zurich-aéroport-Winterthour

322/93.3437 Po.

Baumberger. N 4. Elargissement à quatre voies entre Schaffhouse et Winterthour

X 323/94.3056 Mo.

Baumberger. Révision partielle de la loi sur l'aménage- ment du territoire (LAT). Jugement préjudiciel

324/94.3123 Mo. Baumberger. TVA. Teneur de l'ordonnance

325/92.3360 Mo. Bäumlin. Loi sur le génie génétique

326/93.3182 Po.

Bäumlin. Renforcement du processus de paix au Proche- Orient .

327/93.3208 Mo.

Bäumlin. Requérants d'asile éthiopiens et érythréens. Projet d'aide au retour

328/93.3209 Mo.

Bäumlin. Aide au développement. Bureau pour les projets de promotion des femmes

329/93.3335 Mo.

Bäumlin. Documentation sur les pays de provenance des réfugiés. Répertoire et par pays

330/93.3512 Ip. Bäumlin. OFPI (Office fédéral de la propriété intellec- tuelle). Privatisation

• 331/94.3302 Ip. Bäumlin. Rôle des ambassades de Suisse

X 332/93.3544 Mo.

Bezzola. Taxe à la valeur ajoutée. Taux particulier appli- cable aux prestations touristiques (voir motion identique CE Küchler, nº 93.3546)

× 333/92.3230 Ip.

Béguelin. Trafic ferroviaire franco-suisse

334/93.3135 Mo. Béguelin. Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact 335/93.3471 Ip. Béguelin. Transports postaux par. chemin de fer

336/94.3295 Mo. Béguelin. Service public fédéral

• 337/94.3296 Mo.

Béguelin. Liaisons ferroviaires franco-suisses 338/93.3275 Ip. Bircher Peter. Trafiquants de drogue. Mesures urgentes 339/93.3668 Po. Bircher Peter. Extension de l'EPF Zurich

• 340/94.3266 Po. Bircher Peter. Service à la communauté obligatoire. Rap- port de base

× 341/92.3188 Ip. Bischof. Actes de délinquance imputables à des étrangers

× 342/92.3189 Mo.

Bischof. Demandeurs d'asile impliqués dans le trafic de drogue

343/92.3488 Mo. Bischof. Double imposition des dividendes

344/93.3412 Mo. Bischof. Obligation pour les caisses de compensation AVS de renseigner la police des étrangers

345/93.3549 Ip. Bischof. Dépendance due à l'abus de médicaments

• 346/94.3220 Mo. Bischof. Solidarité humanitaire

× 347/94.3121 Mo.

Blocher. Organisations semi-étatiques. Subventions 348/92.3353 Mo. Bodenmann. Tracé de la N 9 dans la région de Viège

8

× 349/92.3239 Ip. Bonny. EEE. Protection prioritaire de la main-d'œuvre du pays

350/93.3318 Mo. Bonny. Modifications territoriales 351/93.3461 Ip.

Bonny. Activités de l'administration fédérale. Politique de restrictions

• 352/94.3291 Ip. Bonny. EPF et instituts annexes. Politique du personnel

• 353/94.3289 Po.

Borradori. PTT: Transferts de fonds. Amélioration de la sécurité

× 354/92.3255 Mo. Bortoluzzi. Demandeurs d'asile délinquants

× 355/92:3256 Ip.

Bortoluzzi. Expulsion sans délai des demandeurs d'asile délinquants

356/93.3628 Po.

Bortoluzzi. Affectation d'un impôt sur l'énergie à la sé- curité sociale

357/93.3289 Mo.

Brunner Christiane. Congé de formation continue

358/93.3290 Mo.

Brunner Christiane. LPP. Déduction de coordination et temps partiel

359/93.3292 Mo.

Brunner Christiane. Loi sur le travail. Révision de l'or- donnance II

360/93.3305 Mo.

Brunner Christiane. Retombées économiques de l'acqui- sition des 34 avions F/A-18

361/93.3571 Mo.

Brunner Christiane. Adoption d'enfants étrangers en Suisse

× 362/94.3107 Mo.

Brunner Christiane. Droit aux prestations de l'assurance- chômage des titulaires d'un permis B

363/92.3539_Mo.

Brügger Cyrill. Iniatives populaires. Mode de traitement au Conseil national

364/94.3134 Ip.

Brügger Cyrill. Inobservation par des entreprises suisses de l'embargo économique contre la Serbie

365/93.3394 Ip. Bundi. Diminution des revenus dans l'agriculture de mon- tagne

• 366/94.3200 Ip.

Bundi. Niveau d'instruction de la jeunesse suisse

367/93.3163 Po. Bühlmann. Réfugiés de guerre. Modification du mode de prise en charge

368/93.3222 Mo.

Bühlmann. Suspension de l'obligation de visa pour les citoyens de l'ex-Yougoslavie

369/93.3223 Mo.

Bühlmann. Demandeurs d'asile du Kosovo. Arrêt des re- foulements

370/93.3367 Mo.

Bühlmann. Accès de jeunes étrangers à la formation pro- fessionnelle. Nouvelle réglementation

• 371/94.3182 Ip.

Bühlmann. Tests dans les écoles de recrues et activité lucrative des mères concernées

372/93.3328 Mo.

Bührer Gerold. Nouvelle révision du droit des sociétés anonymes

373/93.3329 Mo. Bührer Gerold. Imputation fiscale des pertes et des béné- fices des holdings

374/93.3493 Mo.

Bührer Gerold. Aménagement de la route nationale Schaffhouse-Winterthour

• 375/94.3255 Ip. Bührer Gerold. Chemins de fer. Ligne Stuttgart-Schaff- house-Zurich

• 376/94.3256 Ip. Bührer Gerold. Informatique. Sources extérieures

× 377/94.3084 Ip. Camponovo. Procédure de consultation

X 378/94.3085 Ip.

Camponovo. Intensification du trafic ferroviaire entre la Suisse et l'Italie

X 379/94.3086 Ip. Camponovo. Régie fédérale des alcools

• 380/94.3176 Ip. Camponovo. Acquisition de résidences secondaires par des personnes à l'étranger. Contingent du canton du Tes- sin

• 381/94.3217 Ip.

Camponovo. Construction de logements. Subsides

X 382/92.3253 Mo. Carobbio. Banques. Registre central des clients 383/92.3528 Ip. Carobbio. Personnel CFF. Critères de fixation du salaire 384/93.3052 Ip. Carobbio. Cargo Domicile. Emplacements des centres ré- gionaux au Tessin

× 385/93.3076 Mo.

Carobbio. Contrats de location. Frais accessoires 386/93.3545 Ip. Carobbio. Mesures de rationalisation des CFF. Consé- quences

X 387/93.3579 Po.

Carobbio. Programme de rationalisation et de privatisa- tion des PTT. Rapport

388/93.3647 Po. Carobbio. Scandale «mani pulite». Ramifications en Suisse

X 389/93.3657 Mo. Carobbio. Traite d'enfants. Modification du Code pénal 390/92.3532 Po. Cavadini Adriano. Crédits d'entretien réguliers pour les autoroutes

391/94.3078 Ip. Cavadini Adriano. AlpTransit. Prolongement du tracé jus- qu'à la frontière italienne

392/94.3117 Ip.

Cavadini Adriano. Régénération de l'économie

393/94.3126 Mo.

Cavadini Adriano. Imposition des' réserves latentes sur immeubles entrant dans la fortune privée

394/94.3127 Mo.

Cavadini Adriano. Impôt fédéral direct et harmonisation fiscale. Modifications légales nécessaires

395/93.3231 Po.

Chevallaz. Radios locales et quote-part des PTT

396/93.3317 Po.

Columberg. Encouragement de la télématique

397/94.3042 Mo.

Columberg. Introduction rapide d'une taxe poids lourds liée aux prestations

398/94.3080 Ip.

Columberg. Politique d'admission des travailleurs en pro- venance de l'ex-Yougoslavie

× 399/94.3151 Po.

Columberg. Statistique de la parahôtellerie. Suppression 400/93.3212 Mo.

Comby. Révision de la Lex Friedrich. Encouragement à la multipropriété de logements de vacances

9

401/93.3283 Ip. Comby. Commandes de la Confédération. Attributions à la Suisse romande

402/93.3470 Ip. Comby. Système des trois phases et le GATT 403/93.3609 Po. Comby. Recherche au service de l'économie. Valorisation des résultats

× 404/94.3031 Mo. Comby. Législation d'application urgente de l'initiative des Alpes

• 405/94.3178 Mo. Comby. Appui à la candidature suisse aux Jeux Olym- piques d'hiver Sion-Valais 2002

• 406/94.3264 Ip. Comby. Le GATT et le désendettement agricole 407/94.3265 Mo.

Comby. Valorisation et protection des produits typiques

• 408/94.3297 İp. Comby. L'italien dans les classes de maturité. Enseigne- ment obligatoire

X 409/93.3460 Mo.

de Dardel. Répercussion de la baisse des intérêts hypo- thécaires sur les loyers

410/93.3587 Mo. de Dardel. Personnes sans domicile fixe et droit au loge- ment

• 411/94.3197 Ip. de Dardel. Recul de la démocratie au Sénégal

• 412/94.3237 Ip. de Dardel. Aide fédérale à Locacasa

413/92.3522 Mo. David. Importation de voitures. Libéralisation

414/93.3178 Ip. David. Grands projets ferroviaires et trafic régional 415/93.3224 Mo.

David. Engagements humanitaires de médecins suisses. Prise en compte au titre de l'obligation de servir

× 416/94.3154 Po.

Deiss. Equivalence individuelle en matière de prévoyance professionnelle

417/92.3591 Mo.

Dettling. Code des obligations. Révision des dispositions concernant les Sarl

418/93.3363 Mo.

Dettling. Loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Modification

× 419/94.3166 Mo. Dettling. Règlement du Conseil national. Modification 420/93.3048 Ip.

Diener. NLFA. Prévisions divergentes quant aux produits 421/93.3603 Po. Dormann. Passages à niveau. Assainissement

422/93.3494 Ip.

Dreher. Caisses de retraite des entreprises. Discrimination de l'employeur

423/92.3560 Mo.

Ducret. Harmonisation des critères et conditions de natu- ralisation cantonaux et communaux

424/92.3569 Ip.

Ducret. Traduction simultanée dans les séances de com- missions

425/93.3170 Mo. Ducret. Révision de la Lex Friedrich

426/93.3362 Mo.

Ducret. Abrogation de l'arrêté fédéral urgent concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agri- coles

427/94.3128 Ip. Ducret. Soutien au sport d'élite

× 428/92.3169 Mo.

Duvoisin. Allégement des tâches et des procédures effec- tuées conjointement par la Confédération et les cantons

, 429/93.3097 Ip. Duvoisin. Soutien aux radios locales

× 430/94.3075 Mo.

Duvoisin. Création d'un fonds destiné à favoriser la mobi- : lité des jeunes en formation

431/94.3114 Mo. Duvoisin. Statut particulier pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés

• 432/94.3234 Po.

Dünki. Concession en matière de télécommunications. Ordonnance

• 433/94.3230 Mo. Eggly. Aide aux régions en crise

434/93.3169 Mo. Engler. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CE Cottier, nº 93.3175)

435/93.3396 Mo.

Epiney. Désendettement des exploitations agricoles

436/93.3591 Mo. Epiney. Subventions au logement. Délai pour l'obligation de rembourser

• 437/94.3215 Mo.

Epiney. Introduction d'un label «montagne» dans la loi en révision sur les marques

438/93.3666 Mo. Eymann Christoph. Convention de La Haye sur l'adop- tion. Ratification

X 439/94.3102- Po.

Eymann Christoph. Encouragement des transports com- binés

• 440/94.3223 Po.

Eymann Christoph. Communication avec la population. Amélioration

× 441/93.3583 Ip. Fankhauser. Procédure d'asile. Enquête en Turquie

• 442/94.3193 Po. Fankhauser. Prise en compte.des activités bénévoles

• 443/94.3204 Po. Fankhauser. PTT. Tarif des renseignements au numéro 111

• 444/94.3284 Mo. Fasel. AVS: perspectives de financement

X 445/92.3222 Po.

Fehr. Lutte contre la drogue. Définition d'une nouvelle politique

446/93.3171 Ip.

von Felten. «Poste aux lettres 2000». Discrimination des femmes

447/93.3474 Mo. von Felten. Exploitation sexuelle d'enfants par des tou- ristes suisses à l'étranger. Punissabilité.

448/93.3613 Mo.

von Felten. Médiation active entre les USA et Cuba

X 449/93.3655 Mo. von Felten. Scènes de violence et pornographie. Inter- diction

× 450/94.3136 Po.

von Felten. Mise à jour du rapport sur l'égalité de l'Office fédéral de la statistique

• 451/94.3292 Mo.

von Felten. Clonage des embryons humains. Interdiction

• 452/94.3293 Mo. von Felten. Loi contre la concurrence déloyale. Publicité discriminatoire

• 453/94.3294 Mo.

von Felten. Droit du mariage. Jouissance du domicile

.

10

× 454/92.3286 Ip. Fischer-Hägglingen. Hausse des redevances SSR et créa- tion d'une seconde chaîne TV

× 455/93.3511 Ip.

Fischer-Hägglingen. Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger

456/93.3226 Ip.

Fischer-Seengen. Aide aux pays de l'Est dans le domaine de l'énergie

457/93.3294 Mo. Fischer-Seengen. Loi sur les finances de la Confédération. Modification (compte routier)

458/93.3297 Mo. Fischer-Seengen. Assouplissement de la «Lex Friedrich» 459/94.3096 Mo. Fischer-Seengen. Aménagement du territoire. Plans d'af- fectation existants

• 460/94.3241 Mo. Fischer-Seengen. Garantie des risques à l'exportation. Adaptation (voir motion identique CE Ruesch, nº 94.3224)

461/93.3331 Mo. Fischer-Sursee. Lex Friedrich. Exceptions

× 462/92.3278 Mo. Friderici Charles. Promotion du carburant diesel en vue de réduire l'effet de serre

463/93.3500 Mo.

Friderici Charles. Revitalisation de l'économie suisse

464/93.3678 Ip. Friderici Charles. Assurance RC des véhicules à moteur. Primes . 1994

• 465/94.3285 Ip. Friderici Charles. TVA. Traitement du leasing

• 466/94.3286 Ip. Friderici Charles. Commission fédérale du commerce des vins

• 467/94.3274 Po.

Fritschi Oscar. Bons offices. Extension

468/92.3505 Mo. Früh. Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises

× 469/93.3660 Ip. Früh. Assainissement des finances fédérales

• 470/94.3254 Ip. Früh. Fête nationale. Obligation de verser le salaire 471/93.3352 Ip.

(Gardiol)-Ostermann. Subventionnement du trafic régio- nal en fonction des trains-kilomètres

472/93.3508 Ip. (Gardiol)-Bär. Mühleberg. Contrôles de sécurité 473/93.3590 Mo.

Giezendanner. Impôts et gel des redevances

474/94.3131 Mo. Giezendanner. Véhicules à moteur diesel. Pot catalytique obligatoire 475/94.3152 Ip.

Giezendanner. Secteur du bâtiment: recours accru aux matériaux synthétiques

476/92.3558 Mo.

Goll. Abus sexuels commis sur des enfants. Suppression du délai de prescription

477/93.3296 Mo. Goll. Mesures contre le chômage des femmes

• 478/94.3210 Mo. Goll. Droit pénal et enfance victime d'abus sexuels

• 479/94.3309 Mo. Goll. Activités sociales. Statistiques par sexe

× 480/92.3271 Ip.

Gonseth. Denrées alimentaires transgéniques. Effets sur l'homme et l'animal

481/92.3348 Mo. Gonseth. Loi sur le génie génétique

× 482/93.3110 Mo.

Gonseth. Etudes d'impact sur l'environnement pour les installations de technologie génétique

483/93.3172 Ip.

Gonseth. Brevets pour les animaux et les plantes

484/93.3344 Mo. Gonseth. Rio et «Energie 2000»

485/93.3421 Ip. Gonseth. Réseaux de téléphones sans fils. Effets sur les malentendants

486/94.3164 Mo. Gonseth. Lignes à haute tension. Moratoire

487/93.3389 Po. Grendelmeier. Relance des négociations d'adhésion à la CE

488/93.3622 Po. Grendelmeier. Retraités. Tarif des communications télé- phoniques

X 489/93.3623 Po.

Grendelmeier. Sang et dérivés du sang. Contrôle

X 490/94.3137 Po. Grendelmeier. Politique extérieure. Rapport complémen- taire

491/93.3351 Po. Gros Jean-Michel. Interdiction des ULM. Levée

X 492/92.3240 Po. Gross Andreas. Rapport sur le rôle de l'argent dans la démocratie directe

493/93.3133 Po.

Gross Andreas. Droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal. Traités bilatéraux

494/93.3465 Po.

Gross Andreas. Matériel didactique pour les écoles moyennes en vue d'améliorer la compréhension inter- culturelle et de lutter contre le racisme

495/93.3466 Ip.

Gross Andreas. Analyse par le Conseil fédéral des pers- pectives d'évolution de la CE

× 496/94.3094 Po. Gross Andreas. Centre international de résolution des conflits

** 497/94.3261 Po. Gross Andreas. Situation des villes suisses. Rapport 498/92.3563 Ip. Grossenbacher. Amélioration de la compréhension entre les communautés linguistiques

499/93.3425 Ip.

Grossenbacher. Téléphonistes des PTT. Suppression d'emplois

X 500/94.3138 Mo.

Grossenbacher. Cours universitaires par correspondance. Encouragement 501/93.3330 Ip. Gysin. Encouragement de l'accession à la propriété 502/93.3684 Mo. Gysin. Encouragement de la propriété de logement 503/94.3090 Ip.

Gysin. Renchérissement. Gonflement des chiffres 504/93.3301 Po.

Haering Binder. Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement

505/93.3303 Ip.

Haering Binder. Campagne internationale contre les mines terrestres

506/93.3598 Po.

Haering Binder. Place réservée à la femme dans le pro- gramme CIM

11

507/94.3125 Po. Haering Binder. Source de rayonnement synchrotronique. Analyse coûts/rendement

• 508/94.3301 Po.

Haering Binder. Encouragement et maintien de la paix. Activités non militaires.

× 509/93.3561 .Ip.

Hafner Ursula. Octroi de l'asile à des réfugiés bosniaques 510/93.3569 Mo.

Hafner Ursula. Création d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CE Frick, nº 93.3565)

× 511/94.3074 Ip.

Hafner Ursula. Allocation de rentes AI en cas de maladie 512/94.3207 Po. Hafner Ursula. Examens pédagogiques des recrues (EPR). Suppression 513/92.3423 Po.

Haller. Rapport sur les formes de démocratie directe pra- tiquées en Europe

• 514/94.3177 Ip.

Hari. Remorques des véhicules à quatre roues motrices. Modification de l'ordonnance sur les règles de la circula- tion routière

515/93.3459 Mo. Hämmerle. Suppression des enclaves douanières 516/93.3080 Ip. Heberlein. Activité de la commission de recours en ma- tière d'asile

X 517/93.3677 Ip.

Hegetschweiler. Commission d'étude «Loyer libre» 518/94.3150 Mo.

Hegetschweiler. Loi sur l'assurance-chômage. Régime des prêts consentis au titre de la réduction de l'horaire de travail

519/94.3161 Ip.

Hegetschweiler. Initiative des Alpes. Achèvement du ré- seau zurichois des routes nationales

520/93.3393 Po.

Hildbrand. Ordonnance concernant les routes de grand transit. Modification

521/93.3490 Po.

Hildbrand. Chargement des automobiles à travers le tun- nel du Simplon pendant l'hiver

522/94.3087 Mo.

Hildbrand. Article 36sexies cst. Dispositions d'exécution. Législation sur les routes nationales

523/92.3347 Mo.

Hollenstein. Avions militaires. Limitations d'altitude et de vitesse

• 524/94.3251 Po. Hollenstein. Institutions d'intérêt public. Tarifs postaux

• 525/94.3252 Ip. Hollenstein. Le don du sang en Suisse 526/93.3069 Ip.

Hubacher. Navigation sur le Rhin. Ecluses de Kembs

• 527/94.3258 Mo.

Hubacher. Imposition des marins de la flotte de haute mer (voir motion identique CE Plattner, nº 94.3270) 528/92.3461 Ip. Iten Joseph. Forages de la CEDRA. Emplacements 529/93.3620 Ip.

Iten Joseph. Avenir des programmes radiophoniques thé- matiques

• 530/94.3246 Mo.

Iten Joseph. Loi sur la radio et la télévision. Révision 531/92.3570 Po.

Jaeger. Accord EEE. Eclaircissements quant à une deuxième votation

532/94.3153 Mo.

Jaeger. Remaniement de l'initiative des Alpes. Prise en compte d'instruments économiques et de critères non dis- criminatoires

533/94.3244 Mo. Jäggi Paul. Loi sur l'agriculture. Modification de l'article 31a, 3e alinéa

534/92.3477 Ip. Jeanprêtre. Hémophiles infectés par le virus du SIDA 535/94.3116 Ip.

Jeanprêtre. Observatoire des PME suisses

536/93.3439 Ip.

Jenni Peter. Mesures de déréglementation 537/93.3602 Mo. Jenni Peter. Prix du diesel

X 538/94.3063 Ip.

Jenni Peter. Votations populaires. Formulation du bulle- tin de vote et du message

X 539/94.3140 Ip.

Jenni Peter. Aérodromes militaires désaffectés. Utilisa- tion des installations et des bâtiments

• 540/94.3218 Mo.

Jenni Peter. Population étrangère. Statistique

541/92.3496 Ip. Jori. Orientation de la recherche sur le SIDA 542/93.3282 Po. Jöri. Ordonnance sur la signalisation routière. Modifica- tion

543/94.3149 Ip. Jöri. Evolution des primes d'assurance-maladie

• 544/94.3206 Po. Jöri. Maintien de la ligne CFF Lucerne-Küssnacht-Im- mensee

545/92.3364 Ip.

Keller Anton. Espace économique européen. Incidence du vote suisse sur l'AELE

• 546/94.3221 Ip.

Keller Anton. Encouragement de la paix sans casques bleus

• 547/94.3222 Ip.

Keller Anton. L'encouragement à la culture de la Confé- dération menacée?

• 548/94.3310 Mo.

Keller Anton. Droit pénal. Amélioration de l'exécution des mesures

549/92.3480 Mo. Keller Rudolf. Distributeurs automatiques de timbres- postes

550/93.3261 Mo. Keller Rudolf. Aide au retour pour chômeurs étrangers 551/93.3543 Mo.

Keller Rudolf. Condamnation à perpétuité effective

X 552/94.3034 Ip.

Keller Rudolf. Allocations de chômage accordées aux ba- cheliers. Une prestation abusive?

553/94.3035 Mo. Keller Rudolf. Rémunération des prostituées. Action en justice

× .554/94.3058 Ip.

Keller Rudolf. Régions touristiques dangereuses. Obliga- tion d'informer

555/94.3093 Mo. Keller Rudolf. Pour une politique de neutralité sans adhé- sion à l'EU

X 556/94.3101 ·Ip.

Keller Rudolf. Gare de triage de Muttenz. Analyse de risques par les CFF

557/94.3109 Mo. Keller Rudolf. Exécution des peines. Privatisation par- tielle

× 558/94.3160 Po.

Keller Rudolf. Diplômes reconnus par l'OFIAMT. Inop- portunité d'examens complémentaires

12

• 559/94.3194 Po. Keller Rudolf. CFF. Contrôles de sécurité des installations dans la région de Bâle

• 560/94.3199 Ip.

.

Keller Rudolf. 2e pilier: attaque du Conseil fédéral?

• 561/94.3201 Ip. Keller Rudolf. Téléphone sans fil

• 562/94.3203 Ip.

Keller Rudolf. Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service

• 563/94.3216 Po. Keller Rudolf. Timbres-poste. Diversification

• 564/94.3219 Po. Keller Rudolf. Politique étrangère. Rapport

• 565/94.3235 Ip.

Keller Rudolf. Nouvelle réglementation sur les prénoms et surpopulation étrangère

566/93.3499 Ip.

Kühne. Centre de distribution postal pour la Suisse orien- tale à Saint-Gall

567/94.3130 Ip.

Leemann. Source de rayonnement synchrotronique. Pro- cédure d'autorisation

568/93.3669 Mo.

Leu Joseph. TVA. Exonération des soins vétérinaires

• 569/94.3267 Po. Leu Josef. Textes légaux et administratifs. Lisibilité

570/93.3168 Ip. Leuba. Poursuite pénale pour incitation au refus de servir 571/93.3436 Ip.

Leuba. Manifestations violentes devant les ambassades 572/94.3120 Mo.

573/93.3431 Mo.

Leuenberger Ernst. Abolition de l'obligation d'accepter un service d'avancement

574/93.3101 Mo.

Leuenberger Moritz. Abandon de la forme habituelle pour le recensement de l'an 2000

575/93.3343 Ip.

Loeb François. Pouvoirs publics. Délais de paiement 576/93.3346 Ip.

Loeb François. Promotion de nouvelles entreprises

577/93.3447 Po.

Loeb François. Participation de la Confédération à AL- PAR SA

578/94.3119 Mo.

Loeb François. Suppression des restrictions quantitatives à l'importation

579/93.3491 Po.

Maeder. Musée international de la Croix-Rouge et écoles de recrues

580/92.3574 Mo.

Maitre. EEE. Remettre sur le métier

581/93.3505 Ip.

Maitre. Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons

582/93.3664 Mo.

Mamie. Assainissement des finances fédérales

583/92.3333 Mo.

Maspoli. Impôt de crise institué à titre temporaire 584/93.3360 Mo. Maspoli. Lex Friedrich. Abrogation

585/94.3054 Mo.

Maspoli. Publication de la liste complète des bénéficiaires de subventions

586/93.3520 Mo.

Mauch Rolf. Réexamen de la politique d'intégration 587/93.3522 Mo. Mauch Rolf. Adaptation de la NLFA

588/92.3550 Po. Meier Hans. Envoi d'animaux par colis postal

X 589/94.3124 Po.

Meier Hans. Protection des animaux. Importations conformes à la législation 590/93.3186 Ip.

Meier Samuel. Décisions engageant des dépenses dans le cadre de la délégation législative 591/93.3308 Mo.

Miesch. Présence de parlementaires dans les conseils d'administration des régies fédérales. Incompatibilité 592/93.3596 Mo.

Miesch. Terrains à bâtir. Offre

593/94.3148 Ip.

Misteli. Transferts de populations liés aux projets de la Banque mondiale

• 594/94.3278 Ip.

Misteli. Espérance de vie des femmes. Données statis- tiques

595/92.3389 Ip.

Moser. Campagne d'information sur l'Accord EEE 596/92.3517 Ip.

Moser. Sabotage d'une récolte de signatures par la radio DRS

. 597/93.3263 Ip.

Moser. PTT. Écoutes téléphoniques illégales

598/93.3338 Ip.

Moser. Autorisations de séjour pour requérants d'asile

599/93.3572 Ip.

Moser. Divulgation par la presse d'informations confiden- tielles

600/93.3676 Mo.

Moser. Loi sur l'assurance-accidents (LAA). Modification 601/93.3478 Mo.

Mühlemann. Coopération au développement en Bosnie, en Croatie et en Albanie en vue de décharger notre poli- tique d'asile

X 602/94.3156 Mo.

Mühlemann. Loi fédérale sur les voyageurs de commerce. Abrogation

603/92.3586 Po.

Müller. Imposition des spiritueux

604/93.3236 Po.

Nabholz. Politique de l'environnement. Renforcement de l'efficacité.

× 605/94.3091 Mo.

Nabholz. Résultats des votes. Publication3122

606/94.3099 Ip. Nabholz. Ski héliporté en Suisse

607/94.3100 Ip.

Nabholz. Environnement. Coordination de la procédure de décision

608/93.3256 Ip.

Oehler. Mesures discriminatoires envers les entrepreneurs de Suisse orientale

609/93.3514 Po.

Oehler. Financement des missions à l'étranger 610/93.3577 Mo.

Oehler. Taxe à la valeur ajoutée. Déduction de l'impôt préalable sur les biens d'investissement

• 611/94.3229 Mo.

Ostermann. Crédits supplémentaires alloués au CICR 612/92.3324 Po.

Pini. Ordonnances et autres textes réglementaires. In- cidence financière

613/92.3457 Mo.

Pini. Effectif du personnel des CFF

614/92.3458 Po.

Pini. Aide fédérale aux communes et régions intéressées à la réalisation de la NLFA

615/93.3046 Po.

Pini. Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l'Europe. Critères pour la nomination du chef de mis- sion

616/93.3345 Po.

Pini. Prestations AVS. Non imposition fiscale

Leuba. Campagnes Stop-Sida. Contrôle éthique;

.

13

617/93.3611 Po. Pini. Révision politique et économique structurelle 618/94.3073 Po. Pini. NLFA. Transfert de la direction d'arrondissement II . à Biasca

x 619/94.3122 Po. Pini. Armée 95: Revaloriser l'instruction 620/94.3135 Ip. Pini. Article constitutionnel sur l'économie. Normes légis- latives?

• 621/94.3185 Po. Pini. Industrie de la pierre. Acquisitions préférentielles de produits

• 622/94.3186 Po. Pini. Coût de la vie et politique anticyclique de la Confé- dération

• 623/94.3187 Po. Pini. Remontées mécaniques. Coûts de révision

• 624/94.3188 Po. Pini. Ordonnance sur les soumissions. Révision

• 625/94.3189 Ip.

Pini. Champ d'aviation militaire Ambri-Piotta

• 626/94.3190 Mo. . Pini. Italien: La troisième langue officielle?

• 627/94.3191 Ip. Pini. Administration fédérale. Décentralisation

• 628/94.3192 Po. Pini. Concession des forces motrices des CFF au lac Ri- tom

• 629/94.3253 Po. Pini. Importation de lièvres 630/93.3199 Mo. Poncet. Soutien à Salman Rushdie

x 631/94.3155 Ip. Raggenbass. Révision du code pénal

• 632/94.3205 Po. Raggenbass. Sécurité sociale. Financement 633/92.3441 Ip.

Rebeaud. Tarifs du téléphone pour les malentendants 634/93.3407 Mo.

Rebeaud. Négociations en vue d'une adhésion à la Com- munauté européenne

635/93.3430 Mo.

Rechsteiner. Protection contre les congés pour les re- présentants des travailleurs

636/93.3453 Ip.

Rechsteiner. Rail 2000 et ligne CFF de la vallée du Rhin 637/92.3335 Po.

Reimann Maximilian. Vidéotex. Relèvement rétroactif des tarifs

638/92.3513 Ip.

Reimann Maximilian. Dépôts à terme fédéraux des PTT. 639/93.3136 Mo.

Reimann Maximilian. Renforcement et extension du pi- lier 3a

640/93.3662 Po.

Reimann Maximilian. Article 11 de l'ordonnance sur l'ac- créditation. Application ou révision

641/94.3064 Ip.

Reimann Maximilian. Aménagement du territoire. In- cidences de l'accord du GATT

• 642/94.3184 Po.

Reimann Maximilian. Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision

• 643/94.3231 Po. Robert. Questions Nord-Sud. Information

• 644/94.3303 Po.

Robert. Journée des droits de l'homme. Rapport annuel

× 645/93.3675 Mo. Rohrbasser. Suppression de l'article constitutionnel 321er

• 646/94.3262 Ip. Rohrbasser. Armée 95. Promotion d'officiers

647/93.3321 Po. Ruckstuhl. Code d'honneur des télévisions européennes. Violence à la TV

648/94.3118 Ip. Ruckstuhl. TVA. Imposition de la production agricole 649/94.3132 Po. Ruckstuhl. Accords du GATT. Délais transitoires

• 650/94.3179 Po. Ruckstuhl. Ordonnance sur les règles de la circulation routière. Modification

• 651/94.3300 Ip. Ruckstuhl. Encouragement de l'apiculture

× 652/92.3295 Mo.

Ruf. Demandeurs d'asile tamouls déboutés en provenance du Sri Lanka. Application des directives

• 653/94.3213 Ip.

Ruf. Réseau de communication d'urgence résistant au NEMP. Abandon

• 654/94.3259 Ip.

Ruf. Obligation de payer des cotisations AVS. Précisions 655/93.3315 Ip. Ruffy. Relations diplomatiques et consulaires avec la Ré- publique de Macédoine

656/93.3432 Mo.

Ruffy. Forme nouvelle de coopération avec les pays d'Eu- rope de l'Est

657/93.3433 Ip.

Ruffy. Déménagement de l'IER-CERME de Château- d'Oex à Ecublens

658/93.3190 Ip.

Rychen. UNICEF. Plan d'action pour protéger l'enfance

• 659/94.3248 Ip. Rychen. Subventions problématiques

× . 660/92.3272 Mo. Scherrer Jürg. Nouvelles mesures à prendre en matière d'asile

1 661/94.3129 Po. Scherrer Jürg. Route nationale N 5. Planification du tun- nel de Vigneule

662/93.3381 Po. Scherrer Werner. Cargo Domicile. Centre régional de Thoune

× 663/94.3162 Ip. Scherrer Werner. Maintien de la paix religieuse

• 664/94.3306 Ip. Scherrer Werner. Votations du 12 juin 1994. Questions de principe 665/93.3390 Ip.

Scheurer Rémy. Foie gras français et chocolat suisse 666/94.3065 Ip.

Scheurer Rémy. Informatisation des services de biblio- thèques 667/92.3355 Mo.

Schmid Peter. Sauvegarde du trafic ferroviaire régional 668/92.3544 Ip. Schmid Peter. Tunnel de la Vereina. Risque d'impasse financière

669/93.3516 Ip.

Schmid Peter. Non-observation des dispositions dans le domaine de la construction du tunnel de la Vereina

670/93.3518 Mo.

Schmid Peter. Réalisation par étapes du projet de la Ve- reina

× 671/94.3141 Po.

Schmid Peter. Echanges d'écoliers. Rabais sur les titres de transport

X 672/94.3045 Mo.

Schmidhalter. Article 36sexies, 3e alinéa, de la constitution. Dispositions d'exécution

14

• 673/94.3260 Mo.

Schmidhalter. Chargement des automobiles à Kander- steg, Brigue, Iselle. Article 36sexies Cst.

674/93.3202 Ip.

Schmied Walter. Rapport «Widmer»: une menace pour la paix confédérale

• 675/94.3263 Ip. Schmied Walter. Maladie des vaches folles. Statistiques

× 676/92.3254 Mo.

Schnider. Sites marécageux. Révision de l'article 24 sexics, 5e alinéa, de la constitution

X 677/93.3648 Ip.

Schnider. Brasséries. Suppression des désavantages fis- caux

× 678/94.3089 Mo.

Schnider. Stations d'épuration. Exemption de l'obligation de raccorder en cas de suppression des subventions fédé- rales

679/94.3139 Po.

Schwab. La production laitière: vecteur de mise en valeur économique

680/94.3043 Mo.

Schweingruber. Incompatibilité et conflit entre des dispo- sitions légales fédérales

• 681/94.3181 Mo.

Schweingruber. Uniformisation du droit de procédure pé- nale (voir motion identique CE Rhinow, nº 94.3311)

• 682/94.3214 Po.

Schweingruber. Contrôle de l'efficacité du programme de distribution de méthadone

× 683/92.3241 Po.

Seiler Hanspeter. Subventions fédérales. Simplification du mode de paiement

N 684/94.3159 Mo.

Seiler Hanspeter. Politique régionale. Vision globale

• 685/94.3243 Ip. Seiler Hanspeter. Apprentissage CFF. Exclusion d'élèves des écoles primaires

686/93.3370 Mo.

Sieber. Village en faveur de toxicomanes dépendants dé- sirant s'en sortir

687/94.3158 Ip.

Sieber. Soutien aux drogués désireux de mettre fin à leur dépendance

• 688/3275 Ip. Sieber. Zurich: circulation dans le quartier de Brunau * 689/94.3276 Ip.

Sieber. Prévention de la tabagie et de l'alcoolisme 690/93.3234 Mo.

Spielmann. Nouvelle présentation des comptes de la Confédération 691/93.3366 Mo. Spielmann. Renouvellement en matériel roulant pour le trafic régional des CFF

X 692/93.3385 Ip.

Spielmann. Amiante et cancer de la plèvre

693/93.3589 Mo. Spielmann. Contrôle des banques cantonales 694/93.3636 Mo. Spielmann. Réévaluation des avoirs de la Banque natio- nale

695/94.3104 Mo. Spielmann. Plaques d'immatriculation interchangeables pour autos et motos

• 696/94.3238 Ip.

Spielmann. PTT. Normes de performance 697/94.3037 Mo.

Spoerry. Frais liés à la garde des enfants: Transformation en frais d'obtention du revenu

698/94.3115 Mo.

Spoerry. Valeur légale des signatures électroniques. Mo- dification de l'article 14 CO

• 699/94.3299 Po.

Stamm Judith. Connaissance de l'Asie. Encouragement des études

700/93.3188 Ip.

Stamm Luzi. Emetteur de télévision RTL plus. Espaces publicitaires suisses

701/93.3364 Ip.

Stamm Luzi. Aide suisse contre le Sida. Campagne publi- citaire dans la presse

702/93.3681 Po.

Stamm Luzi. Campagne contre le SIDA. Nouvelles priori- tés

• 703/94.3304 Po. Stamm Luzi. Statut de saisonnier. Remplacement

• 704/94.3305 Mo.

Stamm Luzi. Liberté d'établissement pour les avocats. Abolition des barrières intercantonales

× 705/93.3658. Ip.

Steinemann. Distribution d'héroïne et caisses-maladie

• 706/94.3239 Po. Steinemann. Contributions versées à l'étranger et aux or- ganisations internationales

• 707/94.3277 Po.

Steinemann. Politique en matière de drogue. Rapport annuel

708/93.3286 Mo.

Strahm Rudolf. Statistique sur la productivité du travail 709/93.3353 Po.

Strahm Rudolf. Usines d'armements. Aide à la reconver- sion

710/93.3428 Ip. Strahm Rudolf. Diminution du trafic marchandises de transit par le chemin de fer

X 711/93.3560 Ip.

Strahm Rudolf. Initiative populaire «Propriété du loge- ment pour tous». Conséquences financières pour l'Etat 712/94.3111 Ip. Strahm Rudolf. Programme Bio-Diesel

• 713/94.3212 Po.

Strahm Rudolf. Réduction flexible du temps de travail. Etude

• 714/94.3236 Ip. Strahm Rudolf. Construction des NLFA. Adjudication des travaux

• 715/94.3307 Mo.

Strahm Rudolf. Péréquation financière et centres urbains

• 716/94.3308 Mo.

Strahm Rudolf. Droit de bail. Taux hypothécaires 717/92.3359 Ip. Stucky. Loi sur l'impôt fédéral direct. Interprétation de

• l'article 21 718/93.3477 Mo. Stucky. Surveillance des télécommunications. Personnes astreintes au secret professionnel

719/93.3489 Mo.

Stucky. Révision de la loi fédérale sur l'impôt anticipé

• 720/94.3232 Mo. Stucky. Tramways et trolleybus. Concession obligatoire 721/92.3447 Mo. Suter. Intégration des sportives et sportifs handicapés -

722/93.3682 Mo. Suter. Transit alpin: priorité à l'axe Lötschberg-Simplon et au tunnel de base du Gothard

723/92.3430 Po.

Thür. Mouvements de déchets spéciaux. Révision de l'or- donnance

• 724/94.3273 Po. Thür. Numéro de téléphone 156. Abus

15

725/92.3541 Ip.

Tschopp. Politique européenne de la Suisse après le rejet de l'EEE

726/93.3109 Mo.

Tschopp. Dynamisation de la conférence universitaire suisse

727/93.3225 Po. Tschopp. Réévaluation du produit net de la TVA 728/94.3036 Ip.

Tschopp. Procès par contumace aux assassins de Kazem Radjavi

• 729/94.3208 Mo.

Tschopp. Indicateurs fiables pour les révisions de l'AVS 730/93.3616 Mo. Tschuppert Karl. Impôt sur la bière. Amélioration des conditions de concurrence

× 731/94.3022 Ip.

Vetterli. Rapport Hayek sur l'évaluation de l'Office natio- nal suisse du tourisme (ONST)

732/92.3561 Ip.

Vollmer. Liberté de presse et convention collective 733/93.3127 Mo.

Vollmer. Base constitutionnelle pour l'affectation des droits d'entrée sur les carburants

734/93.3152 Ip.

Vollmer. Programme de télévision S+. Politique du Conseil fédéral

735/93.3578 Ip.

Vollmer. Transports publics. Conséquences des économies pour les CFF, les cantons et les ETC

736/93.3617 Mo.

Vollmer. Liberté d'information et loi contre la concur- rence déloyale

737/94.3033 Mo. Vollmer. Création d'une «Commission fédérale des mé- dias»

738/94.3108 Po.

Vollmer. NLFA-tunnel sur les contreforts du Niesen

• 739/94.3183 Po.

Vollmer. Cotisations AVS et prestations d'assurance selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA)

740/93.3448 Mo.

Wanner. Politique agricole conforme aux accords du GATT

X 741/94.3133 Mo. Wanner. Réseau des routes nationales. Achèvement 742/93.3627 Ip. Weder Hansjurg. Monuments historiques en péril

• 743/94.3242 Mo. Weder Hansjürg. Chiens de combat. Interdiction 744/92.3482 Ip. Wick. Institut européen à Bâle

745/92.3483 Po. Wick. Paquet Eurolex. Reprise partielle

746/93.3220 Mo.

Wick. Déclaration obligatoire des essences et des produits en bois (voir motion identique CE Simmen, nº 93.3217)

747/93.3503 Po.

Wick. Stage d'infirmier comme condition aux études de médecine

748/93.3621 Ip. Wick. Universités. Réduction des subventions pour inves- tissements

749/94.3071 Po. Wick. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km/h. Stationnement sur le bord gauche de la route

• 750/94.3240 Ip.

Wick. Médecine de pointe. Prestations optimales 751/93.3108 Mo. Wiederkehr. Priorité aux abords des passages pour piétons

752/93.3327 Mo. Wyss Paul. PTT. Assouplissement du monopole du réseau

• 753/94.3257 Mo.

Wyss William. Nouvelle organisation du marché laitier. Mesures de sécurité

754/93.3306 Mo. Zbinden. Conseil suisse de l'éducation

755/93.3307 Mo. Zbinden. Hautes écoles spécialisées. Coordination

756/93.3558 Mo. Zbinden. Constitution fédérale. Article sur la presse

757/93.3559 Ip. Zbinden. Télévision suisse. Evolution

758/93.3575 Po. Zbinden. Réforme du droit de vote au FMI

759/94.3112 Mo. Zbinden. Système suisse d'éducation. Coordination de la réforme à l'échelon supérieur

× 760/94.3113 Po.

Zbinden. Mandat culturel de la radio DRS. Mesures du Conseil fédéral

X · 761/92.3275 Ip. Ziegler Jean. Corruption active et déductions fiscales ·

× 762/92.3289 Mo.

Ziegler Jean. Arrestation et extradition aux Etats-unis de M. Marc Rich

. 763/92.3376 Mo.

Ziegler Jean. Corruption au Comité international olym- pique

764/92.3379 Mo. Ziegler Jean. Interruption de la coopération technique avec le Niger

765/92.3385 Mo.

Ziegler Jean. Répression de la corruption

766/92.3580 Mo.

Ziegler Jean. Sang contaminé par le virus du SIDA en Suisse

767/93.3277 Ip.

Ziegler Jean. Nomination du divisionnaire Hans Schlup 768/93.3410 Po. Ziegler Jean. Combat contre le trafic de drogue à l'aéro- port de Genève-Cointrin

769/93.3484 Mo.

Ziegler Jean. Migration de l'Assemblée fédérale

770/93.3557 Ip.

Ziegler Jean. Agissements de l'UNITA angolaise en Suisse

771/93.3631 Mo.

Ziegler Jean. Fuite de capitaux en provenance du Sénégal

772/93.3632 Po.

Ziegler Jean. Avoirs du président Mobutu en Suisse 773/93.3683 Mo.

Ziegler Jean. Commerce de l'or. Statistiques secrètes

774/94.3072 Mo.

Ziegler Jean. Livraison de pièces de rechange Pilatus- Porter au gouvernement du Mexique

775/94.3163 Mo.

Ziegler Jean. Dons caritatifs. Prélèvements PTT

× 776/92.3207 Mo. Zisyadis. Pour une loi-cadre sur le leasing

× 777/92.3231 Mo.

Zisyadis. Scolarisation des enfants clandestins 778/92.3326 Ip. Zisyadis. Nouvelles directives de l'OFAS et pénalisation des institutions sociales

779/92.3351 Mo.

Zisyadis. Impôt de solidarité sur la fortune

780/92.3594 Mo. Zisyadis. Prestations complémentaires AI pour les immi- grés

1

1

16

781/93.3227 Mo. Zisyadis. Procédure devant les tribunaux cantonaux des assurances 782/93.3228 Ip. Zisyadis. Salaires à la tâche et sécurité routière

783/93:3369 Mo. Zisyadis. Permis C et absence prolongée

784/93.3454 Ip. Zisyadis. Relations Suisse-Turquie 785/93.3588 Mo.

Zisyadis. Fusion des banques vaudoises et contrôle fédé- ral

786/93.3606 Mo. Zisyadis. Pour un office fédéral des questions religieuses 787/94.3157 Po. Zisyadis. Chypre et bons offices de la Suisse

788/94.3165 Mo. Zisyadis. Inventaire national du patrimoine culinaire

• 789/94.3247 Mo. Zisyadis. Messages du Conseil fédéral et «effets pour les personnes les plus pauvres»

• 790/94.3249 Mo.

Zisyadis. Vers un prix unique du livre

• 791/94.3250 Mo.

Zisyadis. TVA et prix du livre: empêcher la double TVA 792/93.3626 Mo. Zölch. Liberté d'information et loi contre la concurrence déloyale

793/92.3415 Po.

Züger. Route nationale N 2 dans le canton de Bâle-Ville. Réduction des frais

X 794/92.3292 Mo. Zwahlen. Moutier veut rejoindre le Jura

X 795/92.3293 Mo. Zwahlen. Vellerat

796/93.3232 Ip. Zwahlen. Rapport Widmer. L'apaisement par le dialogue 797/93.3368 Ip. Zwahlen. CFF et régions périphériques

798/93.3515 Ip.

Zwahlen. Rattachement simplifié de Vellerat au canton du Jura

799/93.3639 Mo.

Zwahlen. Répartition plus équitable des commandes et des investissements de la Confédération

800/93.3354 Po.

Zwygart. Conséquences à long terme de l'avortement. Rapport

X 801/94.3147 Ip. Zwygart. Ressortissants des Etats baltes. Suppression des visas d'entrée

• 802/94.3287 Mo. Zwygart. Pension alimentaire. Harmonisation des sys- tèmes cantonaux en matière d'avances

• 803/94.3288 Ip.

Zwygart. Abonnement général et abonnement à demi- tarif. Suppléments

Conseil des Etats

1. Motions adoptées par le Conseil national

N. 804/91.3398 Mo. Conseil national. Réexamen de la politique régionale. Révision de la LIM (Brügger Cyrill)

× 805/92.3402 Mo. Conseil national. Défense de l'environnement. Etudes d'impact (Cavadini Adriano)

N 806/92.3433 Mo.

Conseil national. Protection de l'environnement. Révi- sion de la loi (Bezzola)

× 807/92.3451 Mo.

Conseil national. Loi fédérale sur le contrôle des médica- ments (CSSS)

N 808/92.3478 Mo. Conseil national. Energie. Planification à moyen et à long termes (Ruf)

N 809/92.3491 Mo. Conseil national. Antigel dans les écuries (Bischof)

N 810/92.3599 Mo. Conseil national. Amélioration des conditions-cadres (Groupe C)

X 811/93.3325 Mo.

Conseil national. Modification de la loi sur l'agriculture (Philipona)

X 812/93.3336 Mo.

Conseil national. Service de consultation à l'intention des chômeurs (Fasel)

N 813/93.3568 Mo.

Conseil national. Mesures d'économie. Réduction des exi- gences légales et réglementaires (Groupe L)

N 814/93.3630 Mo.

. Conseil national. Maturité professionnelle technique. Re- connaissance (Carobbio)

2. Interventions présentées par les commissions

X 815/94.3013 Ip.

CdF-CE. Situation et difficultés actuelles de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)

X 816/94.3014 Ip.

CdF-CE. Financement de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)

× 817/94.3015 Ip.

CdF-CE. Relations de la Caisse fédérale d'assurance (CFA) avec les grandes régies

× 818/94.3016 Mo.

CdF-CE. Révision de la loi sur les finances de la Confédé- ration (LFC). Indépendance des comptes de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)

× 819/94.3172 Po.

CTT-CE (93.091). Réorganisation en matière de trans- ports publics

E 820/93.3533 Mo. CIP-CE (91.410). Validité des initiatives populaires

E 821/94.3005 Mo.

CEATE-CE (93.053). Introduction de taxes d'incitation sur les engrais minéraux, les excédents d'engrais de ferme et produits pour le traitement des plantes

× 822/94.3006 Po.

CEATE-CE (93.053). Révision de la LPE. Permis d'émis- sions négociables et associations d'entreprises

• 823/94.3173 Po. CSEC-CE. Mandat culturel de la SSR

E 824/94.3175 Mo. Commission CE (90.021). 11e révision de l'AVS. Même âge de la retraite

3. Interventions présentées par les députés

825/93.3564 Mo.

Béguin. Abus sexuels commis sur des enfants. Modifica- tion du délai de prescription

826/93.3311 Mo. Bisig. Installations d'équipements situées en dehors des zones à bâtir (art. 24 LAT)

827/93.3633 Ip.

Bloetzer. Inconvénients dus à la présence de l'armée. Compensation pour l'économie globale

828/94.3053 Mo.

Bloetzer. Législation d'exécution sur l'initiative des Alpes

× 829/93.3645 Ip. Büttiker. Réorientation de l'OCD

830/94.3067 Po. Büttiker. Examens de maturité et entrée à l'université. Meilleure coordination

17

831/94.3097 Po. Büttiker. Publication des résultats de sondages d'opinion avant des votations ou des élections. Effets de propagande 832/94.3142 Mo. Büttiker. Réseau des routes nationales. Achèvement

× 833/94.3046 Ip. Cavadini Jean. Quelle suite à l'arrêté Bonny? 834/93.3480 Ip. Cavelty. Conférence nationale sur la Suisse et l'Europe 835/93.3566 Po. Cavelty. Délégué fédéral aux économies

836/93.3175 Mo.

Cottier. Renouveau du fédéralisme (voir motion identique CN Engler, nº 93.3169)

837/94.3214 Ip.

Cottier. Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000

838/93.3642 Mo. Cottier. Elimination d'obstacles fiscaux lors de restructu- rations des participations à des entreprises internationales 839/94.3144 Mo.

Cottier. Réalisation des conditions intérieures et exté- rieures nécessaires à la politique européenne

× 840/93.3567 Ip.

Danioth. Avenir de la fabrique de munitions d'Altdorf 841/94.3051 Ip. Danioth. Mise en œuvre de l'initiative pour la protection des Alpes

842/93.3565 Mo. Frick. Institution d'un Parlement des jeunes (voir motion identique CN Hafner Ursula, nº 93.3569)

843/93.3586 Mo. Frick. Pour un impôt fédéral qui ne pénalise pas le couple 844/93.3585 Po. Gadient. Pour un Conseil de l'innovation 845/93.3547 Po. Huber. Collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité

846/93.3595 Po. Huber. Informations relatives à la circulation

847/94.3052 Mo. Huber. Législation sur la transplantation d'organes 848/93.3495 Po. Jagmetti. Chargement des automobiles à travers le tunnel de base du Gothard

• 849/94.3225 Mo.

Küchler. 10e révision de l'AVS, 1re partie. Intégration au droit ordinaire de l'AVS

850/94.3068 Ip.

Loretan. Exécution de l'AF urgent sur les mesures tempo- raires de la lutte contre le renchérissement de l'assurance- maladie en Argovie

851/93.3640 Mo.

Martin Jacques. Droit foncier rural. Réalisations forcées 852/93.3688 Po. Meier Josi. Pour des réformes institutionnelles touchant le Fonds monétaire international

853/94.3076 Po. Morniroli. Pénitenciers privés

854/93.3334 Mo. Onken. Hautes écoles spécialisées. Projet global

855/93.3521 Ip. Onken. Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale

856/93.3573 Mo. Onken. Commerce d'organes humains. Interdiction

857/93.3686 Rec. Onken. Appui à Salman Rushdie 858/93.3665 Ip. Petitpierre. Politique de la nutrition

859/93.3672 Ip.

Petitpierre. Euthanasie sur demande. Réglementation

860/94.3145 Po.

Petitpierre. Assimilation du statut fiscal des disques com- pacts supports de textes à celui des imprimés sur papier

861/93.3574 Ip. Plattner. Avenir de la chaire de pharmacie de l'université de Bâle

• 862/94.3233 Mo. Plattner. Promotion du romanche

• 863/94.3270 Mo. Plattner. Imposition des marins de la flotte de haute mer (voir motion identique CN Hubacher, nº 94.3258)

× 864/94.3050 Ip.

Reymond. Ordonnance sur la TVA. Sauvegarde de la place de la Suisse dans le négoce des pierres précieuses 865/93.3413 Mo. Rhinow. Adhésion de la Suisse à l'ONU

• 866/94.3311 Mo.

Rhinow. Uniformisation du droit de procédure pénale (voir motion identique CN Schweingruber, nº 94.3181) 867/93.3443 Mo. Roth. Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE

• 868/94.3269 Mo. Roth. Engagement suisse en faveur de la paix

869/94.3105 Rec. Rüesch. Décompte consolidé de la TVA pour groupes d'entreprises

• 870/94.3224 Mo. Rüesch. Garantie des risques à l'exportation. Adaptation (voir motion identique CN Fischer-Seengen, nº 94.3241) 871/93.3615 Ip. Salvioni. Commandes d'imprimés et d'autres articles gra- phiques dans le Tessin

872/93.3634 Mo.

Salvioni. Répartition plus équitable des achats et des sou- missions de la Confédération

• 873/94.3271 Mo. Salvioni. Le contingentement, source de prix surfaits

• 874/94.3272 Mo. Salvioni. Régie des alcools

• 875/94.3268 Po. Schiesser. Entrée en Suisse de personnes indésirables. Réglementation

876/93.3641 Mo. Schmid Carlo. Impôt sur la bière. Eliminer les distorsions de la concurrence

877/94.3146 Ip. Schoch. Utilisation touristique de l'hélicoptère

878/94.3143 Mo. Schule. Loi fédérale concernant la taxe sur la valeur ajou- tée

• 879/94.3198 Ip. Seiler Bernhard. Danger pour les arbres à haute tige 880/93.3604 Po. Simmen. Département fédéral des affaires étrangères. Po- litique du personnel

881/93.3644 Ip. Simmen. Uruguay Round et pays pauvres

882/94.3095 Ip. Simmen. Plan des réseaux d'émetteurs OUC

883/94.3106 Rec. Simmen. Place réservée aux émissions culturelles à la radio et la TV 884/93.3403 Ip. Uhlmann. Uruguay Round et saine paysannerie

18

Abréviations

Groupes:

A Groupe du Parti Suisse de la Liberté

C: Groupe démocrate-chrétien

D Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessinois

G Groupe écologiste

L Groupe libéral

R Groupe radical-démocratique

S

Groupe socialiste

U Groupe de l'Alliance des Indépendants/Parti Evan- gélique Populaire

V Groupe de l'Union démocratique du Centre

Commissions:

CAJ Commission des affaires juridiques

CCP Commission des constructions publiques

CdF Commission des finances

CdG Commission de gestion

CEATE Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

CER Commission de l'économie et des redevances

CIP Commission des institutions politiques

CPE Commission de politique extérieure

CPS Commission de la politique de sécurité

CSEC Commission de la science, de l'éducation et de la culture

CSSS Commission de la sécurité sociale et de la santé publique

CTT Commission des transports et des télécommunica- tions

Pétitions et plaintes p. 157

Questions ordinaires p. 159

Initiatives populaires pendantes p. 162

Initiatives populaires annoncées p. 163

Commissions permanentes

p. 164

Dates des sessions 1994 et 1995

p. 168

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

M. Roland Ostermann, maître de gymnase, de Vinzel, à Lau- sanne, en remplacement de Mme Irène Gardiol, démissionnaire. 1994 30 mai: M. Ostermann est assermenté.

M. Hermann Weyeneth, de Nennigkofen, à Jegenstorf, en rem- placement de Mme Elisabeth Zölch, démissionnaire. 1994 1er juin: M. Weyeneth est assermenté.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des com- missions permanentes:

Bureau:

nouveau: Steffen

en remplacement de: Ruf

3. Commission de politique extérieure

Suppléant:

nouveau:

Misteli

en remplacement de:

Gardiol

4. Commission de la science, de l'éducation et de la culture

Membre:

nouveau:

Schmid Peter

en remplacement de: Gardiol

Suppléants:

nouveaux:

Ostermann, Weyeneth

en remplacement de: Daepp, Thür

5. Commission de la sécurité sociale et de la santé publique

Membre:

nouveau:

Weyeneth

en remplacement de: Daepp

Suppléant:

nouveau:

Thür

en remplacement de: Gardiol

6. Commission de l'environnement, de l'aménagement du ter- ritoire et de l'énergie

Président:

nouveau:

Baumberger

en remplacement de:

Blatter

Membre:

nouveau:

Ruf

en remplacement de:

Steffen

Suppléant:

nouveau:

Steffen

en remplacement de:

Ruf

9. Commission de l'économie et des redevances

Suppléant: nouveau: Hollenstein

en remplacement de: Gardiol

10. Commission des institutions politiques

Membre:

nouveau:

Schmied Walter

en remplacement de:

Zölch

Suppléant:

nouveau:

Maurer

en remplacement de: Schmied Walter

11. Commission des affaires juridiques

. Membre:

nouveau: Ostermann

en remplacement de: Bühlmann

21. Section suisse de l'Assemblée internationale des parle- mentaires de langue française

Membre:

nouveau:

Ostermann

en remplacement de: Gardiol

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1994

Anno

Session

Sommersession 1994

Session

Session d'été 1994

Sessione

Sessione estiva 1994

Seite

1-18

Page

Pagina

Ref. No

110 001 662

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