Spring 1988 Federal Assembly session summaryGenerato dall'IA

I

1988

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats

n priorité au Conseil national

é priorité au Conseil des Etats

U urgent

PE procédure écrite * nouveaux objets

X liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session de printemps 1988 (2e session de la 43e législature)

Du lundi 29 février au vendredi 18 mars 1988

Séances du Conseil national: 29 février, 1er, 2, 3, 7, 8, 9 (II), 10, 14, 15, 16 (II), 17 et 18 mars (15 séances)

Séances du Conseil des Etats: 29 février, 1er, 2, 3, 15, 16, 17 et 18 mars (8 séances) Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 16 mars

Aperçu général

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Remplacements dans des commis- sions permanentes

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

x 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant

x 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée

X 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rap- port

• 7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport

• 8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987

Initiatives

a. Initiatives des cantons

9.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA

10.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables

11.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce

12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation

N 13.(12030) n Zurich. Protection des locataires

E 14/87.201 é Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation

15/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique

E

16/87.203 é

Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain

E 17/87.204 é Bâle-Ville. Code pénal. Modification 18/87.205 é Jura. Politique énergétique 19/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur 20/87.207 é Fribourg. Requérants d'asile

• 21/88.201 - Genève. Assurance-maternité

• 22/88.202 - Saint-Gall. Techniques de recombinaison de l'ADN

b. Initiatives parlementaires

Conseil national 23/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)

24/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

25/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

26/77.224 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

27/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost) 28/82.224 n Droit foncier (Bundi)

N 29/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 30/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 31/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 32/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)

33/85.243 n

Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)

34/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher) 35/86.230 n

Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)

2

36/86.231 n Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori- sation générale (Ruf-Berne)

X 37/86.232 n

Loi sur le service des postes. Complément (Stappung)

X 38/86.234 n

Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour- nement par la Suisse (Rechsteiner)

39/86.236 n Référendum financier généralisé (Günter) 40/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)

41/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 42/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour) 43/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) 44/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)

45/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 46/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP) 47/86.246 n Réforme du Parlement (Ott)

48/87.221 n

Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier)

49/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)

50/87.223 n Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)

51/87.224 n

Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)

52/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)

X 53/87.227 n

Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne)

54/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)

55/87.229 n

Loi sur l'alcool (Stappung)

56/87.230 n

Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)

57/87.231 n

Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)

58/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)

× 59/88.222 né Indemnités parlementaires (Bureau)

• 60/88.223 n Energie atomique. Compléments à la loi (Günter)

• 61/88.224 n

Trafic de déchets nucléaires. Commission d'enquête (Bär)

• 62/88.225 n Droit du tourisme (Neukomm)

Conseil des Etats

63/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

EN 64/86.226 é Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau)

E 65/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)

X 66/88.221 én Indemnités parlementaires (Bureau)

Objets du Conseil fédéral

E 67/86.015 é Planification politique. Participation du Parlement 68/88.001 né Programme de la législature 1987-1991

• 69/88.021 né Rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1987

• 70/88.022 né Compte d'Etat 1987

Département des affaires étrangères

71/85.019 n

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

E 72/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine

× 73/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement

• 74/88.003 n

Comité intergouvernemental pour les migrations. Amen- dements à l'acte constitutif

• 75/88.016 né Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

• 76/88.017 n Conventions du Conseil de l'Europe. 4e rapport

Département de l'intérieur

. 77/87.036 é

Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision

78/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi

E 79/87.070 é Conservation de la forêt. Mesures extraordinaires 80/87.078 é Ecoles polytechniques fédérales. Loi 81/87.079 n Activités de jeunesse extra-scolaires

X 82/88.006 né Loi sur l'AVS. Subventions de construction

• 83/88.010 é Zones humides. Modification de la convention

• 84/88.011 é Loi sur la radioprotection 85/88.014 é Initiative des caisses-maladie

• 86/88.030 - Formation à l'informatique en Suisse. Rapport

• 87/88.031 - Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. Rapport

Département de justice et police

N 88/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

× 89/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO

3

.

EN 90/84.064 é Droit d'auteur. Loi

EN 91/85.015 é Protection des locataires. Révision du droit du bail à loyer et du bail à ferme

N 92/85.040 n Organisation judiciaire. Révision

E 93/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision

.

N 94/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification

X 95/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg

E 96/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire 97/87.055 é Loi sur la nationalité. Modification 98/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 99/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne

× 100/87.068 én Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup- pléants et des rédacteurs d'arrêts

N 101/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire

E 102/87.073 é Constitutions cantonales. Garantie

E 103/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987

Département militaire

N 104/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica- tion

105/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification

• 106/88.015 é Programme d'armement 1988

• 107/88.019 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Département des finances

E 108/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois

109/86.069 n Loi sur les subventions

X 110/87.048 n Double imposition. Convention avec l'Egypte

X 111/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France

X 112/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons- truction

N 113/87.063 n Statut des fonctionnaires. Modification

N 114/87.072 n Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral

• 115/88.004 é

Double imposition. Convention avec la Côte d'Ivoire

• 116/88.009 n Régie des alcools. Bâtiment complémentaire et assainisse- ment intérieur

• 117/88.018 é Double imposition. Convention avec la Norvège

• 118/88.023 én Régie des alcools. Budget 1988/89

• 119/Ad87.052 én Budget 1988. Supplément I

Département de l'économie publique

N 120/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision

E 121/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois

N 122/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987

X 123/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire

× 124/88.002 né Politique économique extérieure 1987

• 125/88.005 é Initiative en faveur des petits paysans

× 126/88.007 né Lait condensé et lait de consommation. Suppléments de prix

• 127/88.013 né AELE. Procédure de notification des projets de règles techniques

Département des transports, des communications et de l'énergie

EN 128/84.020 é

Droits d'entrée sur les carburants

129/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport

X 130/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven- tions

X 131/87.051 n

Grandes routes internationales. Accord européen

132/87.061 n Radio et télévision. Loi

133/87.069 é

Loi sur les chemins de fer. Modification

134/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie

135/87.076 n Loi sur les télécommunications

X 136/87.077 én Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles

• 137/88.020 - INMARSAT. Convention

• 138/88.024 - Energies renouvelables et nouvelles technologies énergé- tiques. Rapport

• 139/88.025 né PTT. Gestion 1987

• 140/88.026 né PTT. Compte 1987

• 141/Ad87.056 én PTT. Budget 1988. Supplément I

• 142/88.027 én CFF. Gestion et comptes 1987

• 143/88.029 - Recherche énergétique des pouvoirs publics en Suisse. Rapport

4

.

Interventions personnelles

Conseil national

144/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 85.483)

X 145/86.410 (M) Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 148/86.392)

× 146/86.121 (M) Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, nº 187/86.114)

× 147/86.184 (M) Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup- pression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, nº 585/86.153)

x 148/86.392 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 145/86.410) 149/86.939 (M) Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS

150/86.145 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle

x 151/87.540 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels

152/87.951 (I)

(PE)

Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse

• 153/88.309 (P) (PE) Groupe démocrate-chrétien. Adhésion de la Suisse au Système monétaire européen

• 154/88.367 (M) (PE)

Groupe démocrate-chrétien. Accès à la propriété de loge- ments

× 155/86.351 (M) (PE) Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen

156/86.999 (I)

Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences

157/86.101 (I)

Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir

158/86.103 (I)

Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information

159/87.460 (I)

(PE)

Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente- naire de la Confédération

160/87.521 (M)

Groupe radical-démocratique. Politique agricole

× 161/87.955 (P) (PE)

Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique

162/87.933 (I)

(PE)

Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du revenu agricole

× 163/88.307 (I) (PE)

Groupe écologiste. Politique d'asile

• 164/88.308 (I) (PE)

Groupe écologiste. Déchets nucléaires

• . 165/88:328 (I) (PE)

Groupe écologiste. Amiante des freins. Nuisances

• 166/88.345 (M) (PE)

Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban- don du projet

• 167/88.347 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Verbois. Aban- don du projet

• 168/88.360 (I) (PE)

Groupe écologiste. Importation de bois tropicaux et pro- tection de l'économie forestière

• 169/88.364 (M) (PE)

Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Autorité de recours .

• 170/88.365 (P) (PE) Groupe écologiste. Loi sur l'asile. Solution globale

• 171/88.374 (M) (PE) Groupe écologiste. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet 172/85.417 (I) (PE)

Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets

X 173/86.313 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res- ponsabilités politiques. Modification du statut 174/86.507 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Vitesse maximale dans les quartiers ré- sidentiels

x 175/86.509 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement

176/86.998 (I)

Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 177/86.816 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Substances écotoxiques. Stockage

178/86.820 (M)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 179/87.470 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Recherche sur les supraconducteurs 180/87.546 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances

181/87.598 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Projets d'autoroutes. Moratoire 182/87.599 (P) (PE)

Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 183/87.916 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Loi sur les économies d'énergie 184/87.924 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale

• 185/88.301 (I) (PE) Groupe AdI/PEP. Exploitants de centrales nucléaires. Ma- nipulation de déchets radioactifs et surveillance des auto- rités

• 186/88.361 (M) (PE)

Groupe libéral. Politique d'asile. Solution d'ensemble fé- déraliste

X 187/86.114 (M) (PE)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo- tion identique CE nº 146/86.121) 188/86.117 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 189/86.118 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ- nement 190/86.119 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité

× 191/87.545 (I) (PE)

Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre 192/87.960 (I) (PE)

Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral

5

193/87.972 (M) (PE)

Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire

194/88.311 (I)

(PE)

Groupe socialiste. Réfugiés du Zaïre. Musellement

• 195/88.312 (I) (PE)

Groupe socialiste. Affaire «Transnuklear»

x U 196/88.323 (I) Groupe socialiste. Asea-Brown-Boveri. Licenciements

• 197/88.383 (M) (PE)

Groupe socialiste. Centrale nucléaire de Graben. Aban- don du projet

• 198/88.387 (M) (PE)

Groupe socialiste. Loi sur les économies d'électricité

• 199/88.415 (P) (PE) Groupe socialiste. Approvisionnement énergétique du pays

200/Ad86.244 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques

• 201/Ad87.064 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Recensement de la population. Rapport 202/Ad87.221 (P)

Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical

• 203/Ad86.239 (M)

Commission de la sécurité sociale. Protection de la mater- nité

204/87.342 (M)

(PE)

Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto- risations générales

205/Ad86.236 (M)

Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension

× 206/Ad86.232 (M)

Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée

× 207/Ad86.232 (P)

Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse

× 208/Ad86.043 (P)

Commission du Conseil national. Construction et équipe- ment des voitures automobiles lourdes. Dispositifs de pro- tection latéraux et plates-formes de levage

• 209/Ad86.243 (M)

Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Loi

• 210/Ad86.243 (P)

Commission du Conseil national. Procédure de consulta- tion. Enquête

× 211/Ad87.071 (P)

Minorité de la commission du Conseil national. Limita- tion de l'immigration. Rapport

• 212/88.330 (I) (PE)

.Aguet. Touristes du Tiers-Monde ou des pays de l'Est. Restrictions

213/87.977 (I) (PE)

Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision

• 214/88.430 (M) (PE)

Aliesch. Approvisionnement énergétique du pays

× 215/87.563 (M) (PE)

Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage

• 216/88.375 (I) (PE)

Allenspach. Allongement de l'esperance de vie. Incidence sur l'AVS et la LPP

217/87.526 (P)

(PE)

Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt 218/87.528 (P) (PE)

Aregger. Promotion du bois indigène

219/86.439 (I)

Aubry. Essence sans plomb en Italie

220/87.372 (I)

• (PE)

Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie

221/87.965 (I)

(PE)

Aubry. Origine de la listeriose

• 222/88.426 (I) (PE)

Aubry. Fondation Franz Weber

× 223/87.476 (P) (PE)

Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport

• 224/88.407 (M) (PE) Bär. Transport de déchets nucléaires à l'étranger. Inter- diction

× 225/86.588 (P) (PE)

Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio- nales 226/87.942 (M) (PE)

Basler. Loi sur l'assurance-maladie

X 227/87.963 (P) (PE)

Basler. Loi sur la circulation routière

X 228/84.360 (M) (PE)

Baumlin Richard. Meilleure orientation de la politique gouvernementale

• 229/88.354 (M) (PE)

Bäumlin Ursula. Décisions sur l'asile. Autorité de recours indépendante de l'administration

230/87.459 (M)

(PE)

Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation

• 231/88.409 (M) (PE)

Berger. Paiements directs dans l'agriculture 232/87.927 (P) (PE)

Biel. Politique agricole

233/86.531 (M)

(PE)

Bircher. Ramassage du vieux papier

234/86.157 (M)

(PE

Bircher. Responsabilité du fait du produit 235/87.925 (M) (PE)

Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes 236/87.985 (I) (PE)

Bircher. Production de neige artificielle

• 237/88.425 (P) (PE)

Bircher. Communautés tarifaires. Harmonisation

Bircher. Alcool industriel

• 239/88.326 (P) (PE)

Blatter. Assurance-chômage. Indemnisation -pour cause d'intempéries

X 240/86.353 (I) .(PE)

Blocher. Stabilité monétaire

241/86.120 (I) Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre .

• 242/88.397 (M) (PE)

Blocher. Sauvegarde de la paix des langues

• 243/88.431 (M) (PE)

Bodenmann. N 9 dans le Haut-Valais .

• 244/88.435 (P) (PE)

Bodenmann. Réaménagement de la politique agricole

• 245/88.437 (I) '(PE) Bodenmann. Présence de l'armée dans les régions péri- phériques 246/87.375 (P) (PE)

Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte 247/87.403 (I) (PE)

Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale

X 248/87.990 (P) (PE)

Bonny. Date des élections au Conseil national 249/86.584 (M) (PE)

Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public

.

• 238/88.396 (I) (PE)

6

250/86.592 (I) (PE)

Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes 251/87.405 (I) (PE)

Braunschweig. Trafic de matériel de guerre

252/87.594 (M)

(PE)

Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole

X 253/87.803 (I) (PE)

Braunschweig. Recherche spatiale

• 254/88.358 (M) (PE)

Brügger. Assurance militaire. Révision de la loi

• 255/88.395 (I) (PE)

Brügger. Place de tir de Kaisereggalp. Extension

256/86.111 (I)

(PE)

Bühler. Etat des forêts

257/87.510 (I)

(PE)

Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée

× 258/87.589 (I) (PE)

Bühler. Taxation des appartements locatifs

259/87.305 (M)

(PE)

Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation

260/87.506 (M)

(PE)

Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service

central

X 261/87.980 (P) (PE)

Bundi. Régions économiquement menacées

• 262/88.338 (I) (PE)

Bundi. Allocations familiales dans l'agriculture

• 263/88.317 (M) (PE)

Bürgi. Petites exploitations rurales. Assainissement des logements

× 264/87.938 (I) (PE)

Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le canton de Soleure

• 265/88.321 (M) (PE)

Büttiker. Incinération des déchets spéciaux

×

'266/86.398 (M)

(PE)

Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance

267/86.472 (I)

Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés

268/86.570 (I)

Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse

269/86.831 (I)

(PE)

Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran

270/87.973 (M) (PE)

Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires

271/88.355 (P)

(PE)

Carobbio. Interdiction d'exporter des armes vers la Tur- quie et les pays du golfe Persique

272/88.386 (I)

(PE)

Carobbio. Transport par train de marchandises dange- reuses

273/86.128 (M) (PE)

(Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel

• 274/88.369 (P) (PE)

Cavadini. Trafic lourd au poste de douane de Chiasso- Brogeda

• 275/88.412 (P) (PE)

Cavadini. Recensementr fédéral des entreprises

× 276/86.388 (M) (PE)

(Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi- fication

277/86.158 (P)

(PE)

(Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité

278/87.421 (M)

(PE)

(Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi

• 279/88.403 (P) (PE)

• Cincera. Unification des livrets de service

× 280/87.992 (M) (PE)

Columberg. Politique touristique

281/87.501 (I)

(PE)

Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 282/87.382 (M) (PE) Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche 283/87.934 (P) (PE)

Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet

284/87.986 (P) (PE)

Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions re- gissant l'exportation

• 285/88.414 (M) (PE)

Dreher. Suppression de la vignette autoroutière 286/87.479 (P) (PE)

Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance

X 287/87.936 (P) · (PE)

Dünki. CFF. Lutte contre le bruit

× 288/85.546 (I) (PE)

(Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle

× 289/86.572 (M) (PE)

(Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25 290/86.975 (P)

Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la

consommation

291/87.472 (P)

Eisenring. Institution d'une jachère annuelle

292/87.971 (M) (PE)

Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital

• 293/88.362 (P) (PE)

Engler. Placements immobiliers des investisseurs institu- tionnels

× 294/87.461 (M) (PE)

Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d'em- bryons

295/86.517 (I)

Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF

296/87.303 (I) Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines 297/87.336 (I)

Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse

• 298/88.393 (P) (PE)

Etique. Chômeurs dont le placement est difficile

• 299/88.413 (I) (PE) Etique. Assujettissement des indépendants à l'assurance- chômage 300/87.334 (P) (PE)

Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»

301/86.489 (P)

(PE)

Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep- tion

× 302/86.167 (P) (PE)

Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé- dération

X 303/86.168 (P) (PE)

Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes

× 304/86.169 (P) (PE)

Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin 305/87.311 (I) (PE)

Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel) 306/87.517 (P) (PE)

Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée

7

• 307/88.332 (I) (PE)

Fankhauser. Timbre «R» sur les passeports

• 308/88.363 (P) (PE)

Fankhauser. Prestations complémentaires. Révision de l'ordonnance

×

309/86.391 (P)

(PE)

Fetz. Raccordement de Bâle au TGV

310/86.553 (M)

(PE)

Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle

311/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu- cléides dans les denrées alimentaires

312/86.123 (M)

(PE)

Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle

313/87.344 (M)

(PE)

Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé-

nétiques

314/87.559 (M)

(PE)

Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques

315/87.561 (M)

(PE)

Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé- nétiques

316/88.302 (I)

(PE)

Fetz. Refoulement illégal de Mathieu Musey vers le Zaïre

317/86.835 (M)

(PE

Fierz. Douze dimanches sans voiture

×

318/87.432 (M)

(PE)

Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits

319/88.422 (I)

(PE)

Fierz. Contrôle des médicaments en Suisse et dans la communauté européenne

320/86.927 (M)

(PE)

Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard

321/87.390 (M)

(PE)

Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment

322/87.919 (P)

(PE)

Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques

et festivités de 1991

• 323/88.316 (I) (PE)

Fischer-Seengen. Scénarios énergétiques

324/87.433 (I)

(PE)

Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne

×

325/87.908 (P)

(PE)

Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 326/86.964 (I) (Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix

×

327/87.359 (P)

(PE)

(Friedli)-Borel. Achats de la Confédération. Répartition régionale 328/87.467 (I)

(Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV 329/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale

× 330/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 331/86.906 (M) (PE)

Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 332/87.565 (I)

Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée

333/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes

× 334/87.568 (M) (PE)

Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus rigoureuse

• 335/88.324 (I) (PE)

Graf. Taxe militaire pour service manqué

336/86.562 (I) (PE) Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane

337/87.901 (M)

(PE)

Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage

338/87.902 (M) (PE)

Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude 339/87.906 (P) (PE)

Grendelmeier. Plans d'évacuation

340/87.907 (P)

(PE)

Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs 341/87.994 (M) (PE)

Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision

X 342/86.907 (P)

Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur

× 343/87.380 (P) (PE)

Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre 344/87.596 (M) (PE)

Günter. Somatotropine et productivité laitière 345/87.978 (P) (PE)

Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport 346/87.805 (M) (PE)

Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie

• 347/88.432 (M) (PE)

Hafner Rudolf. Publicité des PTT. Neutralité au plan de la concurrence

• 348/88.438 (I) (PE)

Hafner Rudolf. Maladies infantiles. Campagne de vacci- nation

• 349/88.353 (P) (PE)

Hafner Ursula. Communauté de travail en faveur de la lecture pour la jeunesse

• 350/88.313 (I) (PE)

Haller. Didacta 88. Présence de l'armée

351/88.335 (I)

(PE)

Hänggi. Exportations de denrées alimentaires. Prélève- ments accrus

• 352/88.377 (P) (PE)

Hänggi. Doublement de la ligne ferroviaire Bâle-Dele- mont

X 353/86.305 (M) (PE)

Hari. Assainissement des fosses à purin

X 354/86.838 (P) (PE)

Hari. Pneus à clous

355/87.458 (M)

(PE)

Hari. Limitation des importations de bois

356/86.577 (M)

(PE)

Herczog. Privileges des CFF en matière de constructions

357/87.974 (I)

(PE)

Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau

358/86.175 (M)

(PE)

Hess Peter. Dégâts aux forêts

• 359/88.306 (P) (PE)

Hildbrand. Remontées mécaniques. Indemnisation du

personnel pour cause d'intempéries

360/86.527 (M)

(PE)

(Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18 361/86.930 (M) (PE)

(Hofmann)-Fischer-Hägglingen. AVS. Lacunes de cotisa- tions dues à des séjours à l'étranger 362/87.512 (M) (PE)

(Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie

X

363/86.420 (P)

(PE)

Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt

8

• 364/88.429 (M) (PE)

Houmard. Discours politiques d'étrangers

365/86.110 (I)

Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz

366/86.150 (I)

(PE)

Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes

d'enseignement

367/87.314 (I)

(PE)

Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac- cident

368/87.499 (I)

(PE)

Hubacher. Téléfims commandités

369/87.507 (P)

(PE)

Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes

370/87.348 (M)

(PE)

Humbel. Loi fédérale sur les médicaments

371/87.391 (M)

(PE)

Humbel. Protection civile. Révision de la loi

372/87.519 (I)

(PE)

Humbel. Huiles de vidange

×

373/87.959 (I)

(PE)

Humbel. Médecins au chômage

×

374/86.378 (I)

(PE)

Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga-

nisation

375/86.534 (I)

(PE)

Iten. Suppression des plaques de bicyclettes

×

376/87.939 (I)

(PE)

Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement

377/86.560 (M)

(PE)

Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun

378/86.824 (P)

(PE)

Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois

×

379/86.825 (P)

(PE)

Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 380/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser

×

381/87.543 (I)

(PE)

Jaeger. DFAÉ. Décisions malencontreuses et luttes intes- tines

382/87.544 (P)

(PE)

Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail

383/87.920 (M)

(PE)

Jaeger. Teneur en soufre du mazout

× 384/87.921 (M)

Jaeger. Essence sans plomb (PE)

× 385/87.922 (M) (PE)

. 386/87.923 (P)

(PE)

Jaeger. Sécurité du trafic

387/86.322 (I)

(PE)

(Jaggi)-Ruffy. Situation des radios locales

388/86.519 (M)

(PE)

(Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 389/86.947 (M) (PE)

(Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation

• 390/88.410 (P) (PE)

Jung. Législation sur les denrées alimentaires 391/85.930 (I) (PE)

Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination 392/87.995 (P) (PE)

Keller. Fondation pour la collaboration confédérale

×

393/87.979 (P)

PE)

. Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme

394/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

395/86.499 (M) (PE)

(Landolt)-Segmüller. Loi fédérale sur la pharmacopée

• 396/88.366 (P) (PE)

Lanz. Limitations de vitesse. Signalisation zonale

• 397/88.388 (M) (PE)

Ledergerber. Stands de tir. Protection contre le bruit

• 398/88.389 (M) (PE)

Ledergerber. Lutte contre la pollution atmosphérique. Révision de l'ordonnance 399/87.944 (M) (PE)

Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail

X 400/87.945 (I) (PE)

Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or- donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa 401/86.958 (P) (PE)

Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé

402/87.947 (P)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Assurance-maladie. Frein à la

désolidarisation

403/87.948 (P)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Mise hors service du surgénéra- teur de Creys-Malville 404/87.949 (I) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Ordonnance sur la protection de

l'air. Mesures applicables au trafic

405/87.954 (P)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Fusion de caisses-maladie. Meil- leure protection des assurés 406/87.801 (P) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Passeports étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR

• 407/88.315 (I) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Affaire «Transnuklear/NU- KEM»

408/88.344 (I)

(PE)

Leutenegger Oberholzer. Aéroport de Bâle-Mulhouse. Procédure de départ

• 409/88.416 (M) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Vapeurs d'essence. Récupéra- tion

• 410/88.370 (M) (PE)

Leutenegger Oberholzer. Loi sur l'énergie atomique. Ex- tension du champ d'application

• 411/88.379 (P) (PE)

Loeb. Interventions personnelles. Conséquences finan- cières et effets sur l'état du personnel 412/86.942 (I) (PE)

Longet. 2e pilier. Mesures correctives 413/87.562 (M) (PE)

Longet. Substances chlorées. Restrictions

X 414/87.950 (P) (PE)

Longet. Recherche sur l'environnement

X 415/87.969 (I) (PE)

Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi

• 416/88.372 (I) (PE)

Longet. Adoption internationale. Révision d'ordonnances

x 417/87.956 (I) (PE)

Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils 418/87.991 (I) Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition (PE) de remplacement

• 419/88.400 (I) (PE)

Loretan. Augmentation du prix des terrains 420/87.571 (P) (PE) (Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions

Jaeger. Economies d'énergie

9

× 421/87.943 (P) Luder. «Rail 2000». Modalités

(PE)

• 422/88.339 (P) (PE)

Luder. Protection des eaux et agriculture

• 423/88.342 (M) (PE)

Luder. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet

424/86.492 (M)

(PE)

Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta- na. Garantie fédérale à la couverture du déficit

× 425/86.960 (P) (PE)

Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul- sion par l'essence et le gaz naturel

X

426/87.970 (I)

(PE)

Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers

427/87.554 (I)

(PE)

Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse

428/87.578 (I)

(PE)

Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières

429/87.946 (I)

(PE)

Mauch Ursula. Exportation de pesticides

430/87.976 (I)

Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF

431/88.359 (I)

(PE)

Meier-Glattfelden. Droits sur les carburants et construc-

tion de parcs à bicyclettes

432/86.124 (I)

(PE)

(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement

× 433/85.986 (I) (PE)

Morf. Education sanitaire

× 434/86.377 (I)

Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées

435/86.591 (M)

(PE)

Morf. Activités culturelles 2e pilier

436/87.309 (I)

Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds

437/87.520 (M)

(PE)

Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire

438/87.941 (P)

(PE)

Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale

• 439/88.356 (P) (PE)

Morf. Droit de suite en matière de droit d'auteur

440/86.514 (M)

(PE)

Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation

441/87.418 (I)

(PE)

Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli-

cation

442/86.963 (M)

(PE)

Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds

443/86.181 (M)

(PE)

Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu- lation

× 444/87.903 (P) (PE) Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu- laire. Incitations fiscales

445/87.904 (P)

(PE)

Müller-Argovie. Electromobiles

X

446/87.360 (M)

(PE)

(Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet 447/87.551 (I) (PE)

Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses communautés linguistiques et culturelles

• 448/88.325 (P) (PE)

Müller-Meilen. Lois et ordonnances. Incidences sur l'en- vironnement

449/87.964 (M) (PE)

Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage 450/87.940 (I) (PE)

Nabholz. Assurance-maternité

451/87.999 (I)

(PE)

Nabholz. 10e révision de l'AVS

x 452/87.802 (P) (PE)

Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques

453/88.402 (M)

(PE)

Nabholz. LPP. Perte de la prévoyance en cas de divorce 454/87.481 (I) (PE)

(Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 455/87.482 (I) (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage

× 456/86.363 (M) (PE)

Nebiker. Interventions parlementaires

457/87.967 (M)

(PE)

Nebiker. Aménagement du territoire. Révision de la loi

• 458/88.348 (M) (PE)

Neuenschwander. Loi sur l'acquisition et le port d'armes

× 459/86.384 (M) (PE)

Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 460/86.457 (M) (PE)

Neukomm. Versements directs à l'agriculture 461/86.929 (I)

Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares

X 462/86.393 (M) (PE)

Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement 463/86.116 (I)

Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture

• 464/88.381 (I) (PE)

Nussbaumer. Plan d'aide au développement du Tiers- Monde

465/86.162 (M) (Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle 466/87.591 (M) (PE)

(Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales

467/86.813 (M) (PE)

Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren- forcement des dispositions 468/87.328 (P)

Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi-

nancement

469/87.993 (M)

(PE)

Oester. Chauffage au bois déchiqueté

X 470/87.582 (M) (PE)

Ogi. Encouragement de la formation continue 471/86.160 (P) (PE)

Ott. Environnement. Révision du code pénal

472/87.417 (P)

Ott. Constitution fédérale. Révision totale

X 473/87.588 (P) (PE)

Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000

• 474/88.337 (P) (PE)

Ott. Afghanistan. Aide humanitaire

× 475/87.485 (I) (PE)

Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup- tion de l'exploitation

• 476/88.420 (P) (PE)

Petitpierre. Identité nationale. Renforcement

477/86.983 (P)

(PE)

Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen

• 478/88.384 (P) (PE)

Pini. Corps international pour la paix

10

• 479/88.385 (P) (PE)

Pini. Règles de la circulation routière. Révision de l'or- donnance

• 480/88.401 (P) (PE)

Pini. Résidence de «Puerto Bertoni»

• 481/88.331 (I) (PE)

Pitteloud. Co-financements DDA-IDA

• 482/88.351 (I) (PE)

Pitteloud. Téléphones dans les voitures et sécurité 483/86.576 (P) (PE)

Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées

484/86.836 (I)

(PE)

Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques

485/87.962 (M) (PE)

Rebeaud. Compétitions sportives

486/86.922 (M)

(PE)

Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations

487/87.374 (I)

(PE)

Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques

×

488/87.917 (P)

(PE)

Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran- gère

X 489/87.918 (I) (PE)

Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud

• 490/88.352 (M) (PE)

Rechsteiner. Publication des transferts immobiliers

491/88.349 (I)

(PE)

Reimann Maximilian. Transparence des opérations bour- sières

492/87.492 (P)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance

493/87.573 (M)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation

×

494/86.340 (M)

(PE)

(Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili- tés de transport

X 495/86.343 (P) (PE)

(Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes

496/87.511 (P)

(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques

497/86.170 (P)

(PE)

Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon- tagne. Mode de versement

• 498/88.408 (I) (PE)

Ruckstuhl. Acquisitions d'immeubles. Publication

× 499/86.407 (M) (PE)

Ruf. Mariages fictifs d'étrangers

X 500/86.416 (P) (PE)

Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 501/86.542 (M) (PE)

Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés

502/86.548 (P)

(PE)

Ruf. Naturalisations. Changements de nom

503/86.969 (P)

(PE)

Ruf. Livre du soldat. Réédition

504/87.346 (M) (PE)

Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des

parlementaires

505/87.385 (M)

(PE)

Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi

506/87.388 (M) (PE)

Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment

507/87.396 (M)

(PE)

Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires

508/87.412 (M) (PE)

Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté- riel de propagande

509/87.523 (P) (PE) Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne- ment

510/87.527 (P)

(PE)

Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé

511/87.538 (I)

Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme 512/87.807 (M) (PE)

Ruf. Radio et télévision. Hymne national

• 513/88.346 (M) (PE)

Ruf. Centrale nucléaire de Graben. Abandon du projet

• 514/88.391 (M) (PE)

Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises

• 515/88.428 (P) (PE)

Ruf. Rail 2000. Nouveaux tronçons

• 516/88.433 (P) (PE)

Ruf. Protection civile. Instructions 517/86.802 (I) (PE)

Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon

• 518/88.411 (P) (PE)

Ruffy. Conseil suisse de la science

519/87.450 (M)

(PE)

Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri-

(PE)

gérateurs)

520/87.455 (I)

Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles

• 521/88.341 (I) (PE)

Sager. Transformations climatiques

522/87.413 (I)

(PE)

Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom- mages

× 523/87.415 (P) (PE)

Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons

• 524/88.421 (M) (PE)

Salvioni. Approvisionnement énergétique du pays

• 525/88.304 (M) (PE)

Scheidegger. Trafic dans les agglomérations

• 526/88.310 (M) (PE)

Scheidegger. Election du Conseil national. Modification de la date

• 527/88.380 (P) (PE)

Scheidegger. Centre informatique des PTT à Zurich «HB- Südwest»

528/86.579 (M)

(PE)

Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions

529/86.166 (M)

(PE)

Schmidhalter. Voies d'accès au Valais

530/87.322 (M)

(PE)

Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon

531/87.376 (M)

(PE)

Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé- nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro- actif

• 532/88.305 (P) (PE)

Schmidhalter. Nouvelles liaisons ferroviaires à travers les Alpes

• 533/88.314 (I)

Schmidhalter. Journalistes accusés de trahison par un tri- bunal militaire

• 534/88.336 (M) (PE)

Schmidhalter. Transport de voitures par le Loetschberg et le Simplon

• 535/88.423 (M) (PE)

Schmidhalter. Législation sur les économies d'énergie

11

X 536/86.369 (P) Schnider. Obligation des chaînes à neige

(PE)

×

537/86.414 (I)

Schnider. Régies fédérales et politique régionale

538/87.493 (M)

(PE)

Schnider. Agriculture d'appoint

• 539/88.378 (P) (PE)

Schnider. Délimitation des zones de montagne

X 540/85.924 (I) (PE)

Schule. Double imposition. Révision de la convention

avec la République fédérale d'Allemagne

541/87.806 (I)

(PE)

Schüle. Récupération du verre et consigne sur les embal- lages perdus

• 542/88.303 (P) (PE) Schüle. Développement des transports publics dans la région schaffhousoise

× 543/87.997 (M) (PE)

Schwab. Réduction des importations de fromage

×

544/87.558 (I)

(PE)

Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro

545/88.322 (I)

(PE)

Seiler Hanspeter. Indemnisation pour cause d'intempe- ries. Professions ressortissant au tourisme

X 546/86.329 (P) (PE) Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation

× 547/87.928 (I) (PE)

Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire

548/86.936 (I)

(PE)

Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse

549/87.975 (M)

(PE)

Spälti. Dosimétrie individuelle

• 550/88.343 (P) (PE)

Spielmann. Bande FM sur le bassin lémanique

• 551/88.373 (I) (PE) Spielmann. Convention européenne relative au statut ju- ridique du travailleur migrant

• 552/88.368 (M) (PE)

Spielmann. Taxe sur les carburants et déneigement

• 553/88.424 (P) (PE) Spielmann. La Suisse et les événements de Palestine

554/88.390 (M)

(PE)

Spoerry. Essence sans plomb et essence additionnée de

plomb. Différence de prix

555/87,469 (M)

(PE)

Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement

X 556/87.503 (P) (PE)

Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants

557/87.570 (P)

(PE)

(Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen

558/86.342 (I) (PE)

Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil- lance

559/86.563 (I)

Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance

560/87.982 (I)

(PE)

Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

561/87.500 (M) (PE)

Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts

562/87.966 (P)

Steinegger. Hygiène de l'air

(PE)

563/88.399 (M) (PE)

Steinegger. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CE Zumbühl, nº 648/88.417) 564/87.935 (M) (PE)

Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution

× 565/87.961 (I) (PE)

Stucky. Projet GRAFICO des PTT

• 566/88.334 (M) (PE) Stucky. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Abandon du projet (voir motion identique CE Schönenberger nº 643/88.340)

• 567/88.350 (M) (PE)

Thür. Loi sur l'électricité

• 568/88.357 (I) (PE)

Thür. Transport de déchets nucléaires

• 569/88.398 (I) (PE)

Thür. Plutonium de Würenlingen

• 570/88.436 (I) (PE)

Thür. Tunnel de la Vereina 571/87.353 (M) (PE)

(Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation

• 572/88.327 (P) (PE)

Wanner. Développement des soins à domicile 573/86.174 (M) (PE) (Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 574/87.910 (M) (PE)

(Weber Leo)-Hess Peter. Création de nouveaux évêchés

X 575/87.531 (I) (PE)

(Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 576/87.324 (I) (PE)

Weder-Bale. Pollution atmosphérique

577/87.349 (P)

(PE)

Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre 578/87.446 (P) (PE)

Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions

579/87.515 (P)

(PE)

Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom-

peuse

580/87.572 (M)

(PE)

Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures 581/87.984 (P)

Weder-Bâle. Transport de bicyclettes 582/87.998 (I) (PE)

Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des delais

× 583/87.952 (P) (PE)

Wellauer. Transports de conteneurs rail-route 584/86.586 (I) (PE)

(Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car- bonique dans l'atmosphère

× 585/86.153 (M) (PE)

(Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 147/86.184) 586/87.383 (I) (PE)

Widmer. Endettement international

× 587/87.550 (M) (PE)

Widmer. Elimination des déchets 588/87.983 (I) (PE)

Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

X 589/87.804 (P) (PE)

Wiederkehr. Equipement des habitations. Produits toxiques

• 590/88.434 (P) (PE)

Wiederkehr. Véhicules automobiles lourds: Prescriptions sur les gaz d'échappement

12

591/86.953 (M) (PE)

Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière

592/87.430 (I) (PE) Wyss Paul. Ports rhenans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires 593/87.457 (P) (PE)

Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations

• 594/88.371 (I) (PE)

Wyss Paul. Aéroports et ports maritimes de la CE. Traite- ment à l'égard des ressortissants de l'AELE

• 595/88.427 (I) (PE)

Wyss William. Pollution des sols

• 596/88.329 (M)

Ziegler. République socialiste du Vietnam. Relations

597/88.392 (M)

(PE)

Ziegler. Port obligatoire du casque pour cyclomotoristes

• 598/88.394 (I) (PE)

Ziegler. Abus de biens sociaux et détournements de fonds à la Société du Tunnel du Mont-Blanc

X 599/87.996 (P) (PE)

Zölch. Importation de produits animaux 600/86.589 (P)

Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 601/86.590 (P)

Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants

602/86.545 (I)

(PE)

Zwygart. Liberté de conscience et de croyance

603/87.398 (M) (PE)

Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion

604/87.406 (I)

(PE)

Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles

605/87.577 (M) (PE)

Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés

×

606/87.914 (M)

(PE)

Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga- toire

607/87.915 (M)

(PE)

Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum

• 608/88.376 (P) (PE)

Zwygart. Transport de voitures accompagnées à travers la vallée de la Kander

Conseil des Etats 609/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation

610/86.951 (M)

Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port

X 611/87.313 (M)

Conseil national (Uchtenhagen). Formation continue hors entreprises

X 612/87.364 (M) Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis

X 613/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger

X 614/87.529 (M) Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures

× 615/87.425 (M)

Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne- ment. Bilan des mesures prises

× 616/87.564 (M)

Conseil national (Fischer-Sursee). Loi sur l'AVS. Prolon- gation du délai fixé à l'article 155

× 617/Ad85.267 (P) Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie

× 618/87.462 (P)

Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations

× 619/87.937 (P)

Bührer. Principes directeurs pour instituer des commu- nautés tarifaires dans les transports publics

• 620/88.318 (P)

Bührer. Révision de l'ordonnance concernant la naviga- tion sur le lac de Constance

• 621/88.442 (P) Bührer. Electricité. Statistiques, échanges

• 622/88.404 (I) Cavelty. Tranversales alpines ferroviaires

• 623/88.320 (I)

Dobler. Politique monétaire. Système monétaire euro- péen 624/87.988 (I) Flückiger. Cohésion de l'AELE mise en doute

× 625/87.808 (P) Flückiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises 626/87.958 (P)

Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale

• 627/88.333 (M) Gadient. Médiateur fédéral

• 628/88.382 (M) Gadient. Energie électrique. Approvisionnement. Dépen- dance de l'étranger. Sécurité

• 629/88.444 (I) Hefti. Ecoutes téléphoniques 630/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse

X 631/87.987 (M) Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire

X 632/87.809 (I)

Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

× 633/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente

• 634/88.439 (P)

Lauber. Lötschberg. Transport de véhicules par un tunnel de base

635/87.957 (P) Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de légumes

• 636/88.406 (I) Miville. Assurance-invalidité. Adaptation des indemnités journalières

• 637/88.443 (M) Onken. Loi sur les économies d'énergie

• 638/88.405 (P) Onken. Information dans le domaine de la culture

X 639/87.968 (I)

Piller. Formation à la carrière d'ingénieur

• 640/88.419 (I)

Rhinow. Paysages dignes de protection. Montants compensatoires de la Confédération

• 641/88.418 (I) Schoch. Marais et zones humides. Dispositions d'exé- cution

• 642/88.441 (M) Schoch. Approvisionnement en électricité. Dépendance à l'égard de l'étranger

• 643/88.340 (M) Schönenberger. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Aban- don du projet (voir motion identique CN Stucky, nº 566/88.334)

13

644/87.981 (M) Seiler. Listériose et marché du fromage

• 645/88.319 (P) Seiler. Développement des transports publics dans la ré- gion schaffhousoise

• 646/88.440 (M) Villiger. Législation sur l'énergie atomique × 647/87.810 (I) Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa- tion dans des situations exceptionnelles

• 648/88.417 (M) Zumbühl. Musée de Ballenberg. Contribution aux inves- tissements (voir motion identique CN Steinegger, nº 563/88.399)

Pétitions et plaintes p. 117

Questions ordinaires

p. 118

Initiatives populaires pendantes p. 121

Initiatives populaires annoncées p. 122

Commissions permanentes

p. 123

Dates des sessions 1988

p. 124

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

Daepp-Heiniger Susanna, maîtresse ménagère et paysanne, de et à Oppligen, (en remplacement de M. Ogi, élu conseiller fédé- ral).

1988 29 février: Mme Daepp-Heiniger est assermentée.

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes

5. Commission de la science et de la recherche

nouveau: Brügger

en remplacement de: Hafner Ursula

3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis- sions permanentes

× 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge suppléant (en remplacement de M. Ulrich Zimmerli, élu député au .. Conseil des Etats).

1988 16 mars. Assemblée fédérale (Chambres réunies): M. Ludwig Peter, docteur en droit, premier secrétaire à la Direction des travaux publics du canton de Berne, Münsingen.

× 5/87.016 n Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée

N Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales

1987 16 décembre: Le Conseil national décide: - d'entrer en matière sur la requête

• de ne pas lever l'immunité parlementaire des trois députés. 1988 17 mars. Décision du Conseil des Etats: Adhésion.

x 6/88.008 né Délégation auprès de l'Union interparle- mentaire

Rapport de la Délégation suisse auprès de l'Union inter- parlementaire pour 1987, du 31 décembre 1987.

1988 17 mars: Le Conseil national prend acte du rapport. 1988 17 mars: Le Conseil des Etats prend acte du rapport.

7/88.012 né Délégation auprès du Conseil de l'Europe

Rapport sur la 39e session ordinaire de l'Assemblée par- lementaire du Conseil de l'Europe.

8/88.028 né CDG N/E. Rapport sur les inspections 1987

Rapport des Commissions de gestion aux Chambres fé- dérales concernant les inspections et les requêtes en 1987, du 6 avril 1988 (FF II, ).

Initiatives

a. Initiatives des cantons

9. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA, du 4 octobre 1968

Le Grand Conseil vaudois demande que les études en vue de l'introduction d'une assurance-maladie généralisée sur le plan fédéral, couvrant essentiellement les frais de maladie dépassant les risques supportables pour un individu, soient entreprises au plus vite.

1968 9 décembre. Décision du Conseil national: L'initiative est transmise au Conseil fédéral pour rapport.

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Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen

Résumé des délibérations

Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1988

Anno

Session

Frühjahrssession 1988

Session

Session de printemps 1988

Sessione

Sessione primaverile 1988

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1-13

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