IV

1987

Explication des signes:

Premier chiffre = numérotation pour la session

Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet .

N traité par le Conseil national E traité par le Conseil des Etats priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats U urgent

n

é

PE procédure écrite * nouveaux objets

x liquidé

Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale

Session d'hiver 1987 (1ère session de la 43e législature)

Du lundi 30 novembre au vendredi 18 décembre 1987

Séances du Conseil national: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 14, 15, 16 (II), 17 et 18 décembre (13 séances)

Séances du Conseil des Etats: 30 novembre, 1er, 2, 3, 7, 8, 10, 15, 16, 17 et 18 décembre (11 séances)

Séances de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies): 9 et 16 décembre (2 séances)

Aperçu général

Divers

× 1. Elections aux conseils législatifs

. a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons

× 2. Conseil national. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Commissions permanentes

× 3. Conseil des Etats. Elections a. Président pour 1987/1988 b. Vice-président pour 1987/1988 c. Scrutateurs d. Remplacements dans des commissions permanentes

× 4. Conseil fédéral

a. Retrait de MM. Pierre Aubert et Leon Schlumpf

b. Election des sept membres pour la législature 1988- 1991

c. Election du président de la Confédération pour 1988

d. Election du vice-président du Conseil fédéral pour 1988

× 5. Chancelier de la Confédération. Election pour la légis- lature 1988-1991

× 6. Tribunal fédéral. Election d'un juge

× 7. Tribunal fédéral des assurances

a. Election du président et du vice-président pour 1988 et 1989 b. Election de deux juges suppléants

x 8. Tribunal militaire de cassation

a. Election du président pour la période 1988-1991

b. Election des juges pour la période 1988-1991

c. Elections complémentaires

d. Election des juges suppléants pour la période 1988- 1991

e. Elections complémentaires

N 9/87.016 n

Immunité parlementaire des conseillers nationaux Jaggi, Meizoz et Ruffy. Levée

× 10/87.065 én AELE. Comité parlementaire. Rapport

× 11/87.066 én

Délégation pour les relations avec le Parlement européen. Rapport

Initiatives

a. Initiatives des cantons

12.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA

13.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables

14.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voya- geurs de commerce

15.(11758) - Berne. Médicaments. Législation

N 16.(12030) n Zurich. Protection des locataires 17/87.201 - Genève. Taxe sur l'essence aviation. Affectation 18/87.202 - Bâle-Ville. Politique énergétique

E 19/87.203 é Saint-Gall. Fécondation artificielle chez l'être humain

E 20/87.204 é

Bâle-Ville. Code pénal. Modification 21/87.205 é Jura. Politique énergétique

• 22/87.206 é Zurich. Taxe sur les véhicules à moteur

• 23/87.207 Fribourg. Requérants d'asile

b. Initiatives parlementaires

Conseil national

24/76.223 n Participation des travailleurs (Morel)

25/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

26/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)

27/77.224 n

Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)

2

28/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost), 29/82.224 n Droit foncier (Bundi)

N 30/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry) 31/85.237 n

Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy) 32/85.241 n LSEE. Révision des dispositions pénales (Ruf-Berne) 33/85.242 n Loi sur l'asile. Révision (Ruf-Berne)

34/85.243 n Rapport sur les demandeurs d'asile. Commissions d'en- quête des deux conseils (Ruf-Berne)

35/86.228 n Réexamen de la politique énergétique (Hubacher)

36/86.230 n Abandon de l'énergie nucléaire (Fetz)

37/86.231 n

Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Annulation de l'autori- sation générale (Ruf-Berne)

38/86.232 n Loi sur le service des postes. Complément (Stappung) 39/86.234 n

Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détour- nement par la Suisse (Rechsteiner)

X 40/86.235 n

Liaison ferroviaire «Oberwald-Bedretto-Airolo». Der- niers aménagements (Dirren)

41/86.236 n

Référendum financier généralisé (Günter)

42/86.237 n Fête nationale du 1er août (Ruf-Berne)

X 43/86.238 n Couverture des besoins alimentaires du pays. Contribu- tion réservée à l'agriculture (Cottet)

44/86.239 n Protection des femmes enceintes et des mères (Christinat) 45/86.240 n Article 325 CO. Révision (Eggli-Winterthour)

× 46/86.241 n

Composition du Conseil fédéral (Rebeaud) 47/86.242 n Loi sur la prévention des maladies (Carobbio) . 48/86.243 n Procédures de consultation. Simplification (Müller-Argo- vie)

49/86.244 n Suisses de l'étranger. Egalité politique (Oehen) 50/86.245 n Loi sur l'industrie chimique (Groupe AdI/PEP)

51/86.246 n

Réforme du Parlement (Ott)

52/87.221 n Responsabilité civile du personnel médical (Grendel- meier)

53/87.222 n Egalité des cotisations d'assurance-maladie entre hommes et femmes (Borel)

54/87.223 n

Immunité parlementaire. Abolition (Ruf-Berne)

55/87.224 n Institution de l'initiative unique (Groupe de l'Union dé- mocratique du centre)

56/87.225 n Association internationale des parlementaires de langue française (de Chastonay)

57/87.227 n Institution de l'initiative unique (Ruf-Berne)

• 58/87.288 n Elections au Conseil national. Révision de la loi sur les droits politiques (Iten)

• 59/87.229 n Loi sur l'alcool (Stappung)

• 60/87.230 n Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande (Ruf)

• 61/87.231 n

Serment et promesse. Modification de la formule (Bäum- lin Ursula)

• 62/87.232 n Loi sur les stupéfiants. Révision des dispositions pénales (Rechsteiner)

Conseil des Etats

X 63/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville) 64/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)

E 65/86.226 é

Loi sur les rapports entre les conseils. Revision (Bureau) 66/87.226 é Loi contre la concurrence déloyale. Révision partielle (Schönenberger)

Objets du Conseil fédéral

E 67/86.015 é

Planification politique. Participation du Parlement

× 68/87.052 én Budget de la Confédération pour 1988

• 69/88.001 né Programme de la législature 1987-1991

Département des affaires étrangères

× 70/83.049 é Charte sociale européenne

71/85.019 n

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte

× 72/87.034 n

Aide en cas de catastrophe. Accords avec la République fédérale d'Allemagne et la France

E 73/87.041 é Coopération nucléaire. Accords avec l'Australie et la Chine

E 74/87.059 é Convention sur la guerre de l'environnement

Département de l'intérieur

75/87.036 é

Sauvegarde de nos eaux. Initiative populaire et loi sur la protection des eaux. Révision

• 76/87.064 n Recensement de la population. Modification de la loi

• 77/87.070 é Dommages aux forêts. Continuation des mesures

• 78/87.078 Ecoles polytechniques fédérales. Loi

• 79/87.079 Des activités de jeunesse extra-scolaires

• 80/ é

Initiatives des caisses-maladie

Département de justice et police

X 81/82.072 é Droit international privé. Loi

3

N 82/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes

NE 83/84.041 n

Protection des travailleurs contre les licenciements. Initia- tive populaire et revision CO

EN 84/84.064 é

Droit d'auteur. Loi

EN 85/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre- projets

× 86/85.020 é Code pénal (opérations d'initiés)

N 87/85.040 n Organisation judiciaire. Révision

E 88/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision

X 89/86.008 n «Egalité des droits entre hommes et femmes». Programme législatif

90/86.043 n Loi sur la circulation routière. Modification

N 91/87.037 n Tribunal fédéral. Attribution de compétence par le canton de Fribourg

X 92/87.038 - Recours en grâce. Rapport

E 93/87.047 é Pro vitesse 130/100. Initiative populaire

94/87.055 é

Loi sur la nationalité. Modification 95/87.058 é Cas d'apatridie. Convention 96/87.060 é Relations diplomatiques. Convention de Vienne

× 97/87.062 - Recours en grâce. Rapport

• 98/87.068 én Tribunal fédéral. Augmentation du nombre des juges sup- pléants et des rédacteurs d'arrêts

• 99/87.071 n Limitation de l'immigration. Initiative populaire

• 100/87.073 én Constitutions cantonales. Garantie

• 101/87.074 é Aménagement du territoire. Rapport 1987

Département militaire

102/87.040 n Places d'armes, d'exercice et de tir. Situation et planifica- tion

103/87.043 n Code pénal militaire (objecteurs de conscience) et organi- sation militaire. Modification

Département des finances

E 104/83.043 é Harmonisation fiscale. Lois

105/86.069 n Loi sur les subventions

Z

N 106/87.048 n Double imposition. Convention avec l'Egypte

N · 107/87.049 n Poinçons sur les ouvrages en métaux précieux. Convention avec la France

x . 108/87.053 né Régie des alcools. Gestion et compte 1986/1987

E 109/87.054 é Bureau de douane autoroutier à Bardonnex GE. Cons- truction

× 110/Ad86.052 né Budget 1987. Supplément II

• 111/87.063 n Statut des fonctionnaires. Modification

• 112/87.072 n Fonds monétaire international. Prorogation de l'arrêté fédéral

Département de l'économie publique

N 113/85.069 n Loi sur le service de l'emploi. Révision

E 114/86.030 é Information des consommateurs et droit contractuel. Lois

N 115/86.036 n Economie laitière. Arrêté 1987

× 116/86.055 é Protection des consommateurs. Initiative populaire

X 117/87.014 n Coopération technologique en Europe 1988-1991. Finan- cement

× 118/87.039 n Crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature. Révi- sion de la loi

E 119/87.044 é Réduction de la durée du travail. Initiative populaire

x 120/87.045 é Conférence internationale du Travail. 72e session

× 121/87.046 é

Catastrophe de Tchernobyl. Indemnités

Département des transports, des communications et de l'énergie

EN 122/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants

× 123/85.075 é Radiodiffusion par satellite. Arrêté fédéral

× 124/87.010 én

Débits minimums. Arrêté fédéral

125/87.035 n Protection du tracé des voies navigables. Rapport

E 126/87.050 é Accidents nucléaires. Notification et assistance. Conven- tions

N 127/87.051 n Grandes routes internationales. Accord européen

× 128/87.056 én PTT. Budget 1988

× 129/87.057 né CFF. Budget 1988

130/87.061 n Radio et télévision. Loi

× 131/Ad86.056 né PTT. Budget 1987. Supplément II

• 132/87.069 é Loi sur les chemins de fer. Modification

• 133/87.075 n Constitution fédérale. Article sur l'énergie

• 134/87.076 Loi sur les télécommunications

• 135/87.077 é Intempéries de 1987. Mesures exceptionnelles

4

Interventions personnelles

Conseil national

136/85.490 (M) Conseil des Etats (Lauber). Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 85.483)

137/86.410 (M)

Conseil des Etats (Meier Hans). Allégement de la charge fiscale de la famille (voir motion identique CN Groupe C, nº 140/86.392)

138/86.121 (M)

Conseil des Etats (Gadient). Impôt fédéral. Abattement pour les contribuables mariés (voir motion identique CN, groupe UDC, nº 169/86.114)

139/86.184 (M)

Conseil des Etats (Schmid). Economies d'énergie. Sup- pression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CN (Wick)-Schmidhalter, nº 532/86.153)

140/86.392 (M)

(PE)

Groupe démocrate-chrétien. Allégement de la charge fis- cale de la famille (voir motion identique CE nº 137/86.410)

141/86.939 (M)

Groupe démocrate-chrétien. Révision de l'AVS

142/86.145 (M)

(PE)

Groupe démocrate-chrétien. Accident chimique de Bâle

143/87.540 (M)

(PE)

Groupe démocrate-chrétien. Intempéries. Indemnisation des dommages résiduels

• 144/87.951 .(I)

Groupe démocrate-chrétien. Krach boursier. Incidence sur l'économie suisse

145/86.351 (M)

(PE)

Groupe radical-démocratique. Initiatives populaires. Dé- lais d'examen

146/86.999 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Conséquences

147/86.101 (I)

Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Leçons à tirer pour l'avenir

148/86.103 (I) Groupe radical-démocratique. Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Dispositif d'alerte et information

149/87.460 (I) Groupe radical-démocratique. Célébration du 7e cente- naire de la Confédération

150/87.521 (M)

Groupe radical-démocratique. Politique agricole

x U 151/87.930 (I)

Groupe radical-démocratique. Situation économique

• 152/87.955 (P) (PE)

Groupe radical-démocratique. Trafic des marchandises. Définition d'une politique

153/87.933 (I)

(PE)

Groupe écologiste. Pollution atmosphérique et baisse du

revenu agricole

154/85.417 (I)

(PE)

Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets

155/86.313 (M) PE)

Groupe AdI/PÉP. Fonctionnaires fédéraux dotés de res- ponsabilités politiques. Modification du statut

156/86.507 (M)

(PE)

Groupe AdI/PÉP. Vitesse maximale dans les quartiers ré- sidentiels

157/86.509 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Loi sur la circulation routière et protec- tion de l'environnement

158/86.998 (I)

Groupe AdI/PEP. Catastrophe de Schweizerhalle 159/86.816 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Substances écotoxiques. Stockage 160/86.820 (M) (PE) Groupe AdI/PEP. Hydrocarbures chlorés. Interdiction 161/87.470 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Recherche sur les supraconducteurs 162/87.546 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Taxe sur les nuisances

× 163/87.592 (I) (PE)

Groupe AdI/PEP. Avenir de l'AVS 164/87.598 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Projets d'autoroutes. Moratoire 165/87.599 (P) (PE) Groupe AdI/PEP. Limitations de vitesse 166/87.916 (M) (PE)

Groupe AdI/PÉP. Loi sur les économies d'énergie 167/87.924 (M) (PE)

Groupe AdI/PEP. Centrale de Kaiseraugst. Annulation de l'autorisation générale

× 168/86.995 (I)

(Groupe du PAT, PSA, POCH). Accidents chimiques dans la région bâloise 169/86.114 (M) (PE)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Impôt fédéral direct. Abattement pour contribuables mariés (voir mo- tion identique CE nº 138/86.121) 170/86.117 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Conséquences 171/86.118 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre .. Accident chimique de Schweizerhalle. Répercussions sur l'environ- nement

172/86.119 (I) Groupe de l'Union démocratique du centre. Accident chimique de Schweizerhalle. Sécurité

x U 173/87.931 (I)

Groupe de l'Union démocratique du centre. Stabilité mo- nétaire et état de l'emploi

× 174/87.443 (I) (PE)

Groupe socialiste. Relations de la Suisse avec la Commu- nauté européenne 175/87.545 (I) (PE)

Groupe socialiste. Intempéries de l'été 1987. Diagnostic et mesures à prendre

x U 176/87.932 (I) Groupe socialiste. Situation économique et emploi

• 177/87.960 (I) (PE) Groupe socialiste. Smog. Recommandations du Conseil fédéral

• 178/87.972 (M) (PE)

Groupe socialiste. Congé-maternité. Paiement du salaire 179/Ad86.244 (P)

Commission des pétitions et de l'examen des constitutions cantonales. Suisses de l'étranger. Droits politiques 180/Ad87.221 (P) Commission de la sécurité sociale. Responsabilité civile du personnel médical

181/87.342 (M) (PE)

Commission de l'énergie. Installations nucléaires. Auto- risations générales 182/Ad86.236 (M)

Minorité de la commission du Conseil national. Droit de référendum financier. Extension 183/Ad86.232 (M)

Commission du Conseil national. Loi sur le service des postes. Maintien d'une presse variée

184/Ad86.232 (P) Commission du Conseil national. Mesures en faveur de la presse

5

× 185/87.576 (I) (PE)

Aliesch. Assurance-maladie. Participation aux frais et in- cidence fiscale

× 186/87.590 (I) (PE)

Aliesch. Défense générale. Système de télécommunica- tions

× 187/87.593 (I) (PE)

Aliesch. Radios locales. Nouvelles autorisations d'émettre

188/87.977 (I)

(PE)

Aliesch. Loi sur le produit des droits sur les carburants. Augmentation de la provision

189/87.563 (M)

(PE)

Allenspach. Statuts de la CFA et de la CPS des CFF. Montant de la prestation de libre passage

190/87.526 (P)

(PE)

Ammann. Cargo domicile. Centre régional de Walenstadt

x

191/87.533 (I)

(PE)

Ammann. CFF. Réductions de personnel et politique ré- gionale

192/87.528 (P)

(PE)

Aregger. Promotion du bois indigène

193/86.439 (I)

Aubry. Essence sans plomb en Italie

194/87.372 (I)

(PE)

Aubry. Pratique de certaines caisses d'assurance-maladie

195/87.965 (I)

(PE)

Aubry. Origine de la listériose

196/87.476 (P)

(PE)

Baggi. Développement des régions de montagne. Rapport

197/86.588 (P)

(PE)

Basler. Oberhauserriet. Raccordement aux routes natio-

nales

• 198/87.942 (M) (PE)

Basler. Loi sur l'assurance-maladie

199/87.963 (P)

(PE)

Basler. Loi sur la circulation routière

200/84.360 (M)

(PE)

Bäumlin Richard. Meilleure orientation de la politique

gouvernementale

201/87.459 (M)

(PE)

Berger. Marché de la viande. Mesures d'orientation

• 202/87.927 (P) PE)

Biel. Politique agricole

203/86.531 (M)

(PE)

Bircher. Ramassage du vieux papier

204/86.157 (M)

(PE)

Bircher. Responsabilité du fait du produit

×

205/87.557 (P)

(PE)

Bircher. Bicyclettes de montagne et protection des ran-

donneurs

206/87.925 (M)

(PE)

Bircher. Transport ferroviaire à travers les Alpes

• 207/87.985 (I) (PE)

Bircher. Production de neige artificielle

208/86.353 (I)

(PE)

Blocher. Stabilité monétaire

209/86.120 (I)

Blocher. LPP. Mobilité de la main-d'œuvre

210/87.375 (P)

(PE)

Bonny. Oberland bernois. Amélioration de la desserte

211/87.403 (I)

(PE)

Bonny. Décentralisation de l'administration fédérale

212/87.990 (P)

(PE)

Bonny. Date des élections au Conseil national

213/86.584 (M) (PE)

Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public

214/86.592 (I) (PE) Borel. Différence de l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes

215/87.405 (I)

(PE)

Braunschweig. Trafic de matériel de guerre 216/87.594 (M) (PE)

Braunschweig. Orateurs étrangers. Liberté de parole

• 217/87.803 (I) (PE)

Braunschweig. Recherche spatiale

218/86.111 (I)

(PE)

Bühler. Etat des forêts

219/87.510 (I)

Bühler. Fournisseurs de chevaux de l'armée 220/87.589 (I) (PE)

Bühler. Taxation des appartements locatifs

221/87.305 (M)

(PE)

Bundi. Economies d'énergie. Programme d'incitation

222/87.506 (M)

(PE)

Bundi. Problèmes du désarmement. Création d'un service

central

223/87.980 (P)

(PE)

Bundi. Régions économiquement menacées

• 224/87.938 (I) (PE) Büttiker. «Rail 2000». Nouveaux tronçons prévus dans le canton de Soleure

X 225/85.939 (I)

(Candaux). Dépérissement des forêts: origine virale

× 226/85.598 (M) (PE)

Carobbio. Prelevements AVS. Nouvelles bases de calcul 227/86.398 (M) (PE) Carobbio. Sociétés fiduciaires. Régime de l'autorisation et renforcement de la surveillance 228/86.472 (I) Carobbio. Sort des Zaïrois rapatriés

230/86.831 (I)

(PE)

Carobbio. Ventes d'armes à l'Iran

• 231/87.973 (M) (PE)

Carobbio. Ventes d'immeubles. Protection des locataires

× 232/86.558 (I) (PE)

(Cavadini). Administration fédérale. Décentralisation 233/86.128 (M) (PE)

(Cavadini)-Jeanneret. Pour-cent culturel

× 234/87.584 (I)

(de Chastonay). Conférence sur la paix en Afghanistan

235/86.388 (M)

(PE)

(Christinat)-Ruffy. Règlement du Conseil national. Modi- fication

236/86.158 (P)

(PE)

(Christinat)-Borel. Adoption et congé-maternité

237/87.421 (M)

(PE)

(Christinat)-Longet. Travail à domicile. Modification de la loi

• 238/87.992 (M) (PE)

Columberg. Politique touristique

× 239/87.560 (I) (PE)

(Cottet). Denrées alimentaires importées. Qualité et conditions de production 240/87.501 (I) (PE)

Cotti. Politique régionale. Délégué de la Confédération 241/87.382 (M) (PE)

Darbellay. Agriculture de montagne. Crédits de recherche

• 242/87.934 (P) (PE)

Diener. Route nationale à travers le Weinland zurichois. Réexamen du projet

• 243/87.986 (P) (PE)

Diener. Produits chimiques dangereux. Prescriptions ré- gissant l'exportation

229/86.570 (I) Carobbio. Situation au Nicaragua. Ingérence américaine dans la politique suisse

6

X 244/87.909 (I) (Dirren). Elections au Conseil national. Cumul des candi- dats

X 245/85.536 (I) (PE)

Dünki. Collecte en faveur des régions de montagne

246/87.479 (P)

(PE)

Dünki. Substances dangereuses pour l'environnement. Renforcement de l'ordonnance

• 247/87.936 (P) (PE)

Dünki. CFF. Lutte contre le bruit

248/85.546 (I)

(PE)

(Eggli-Winterthour)-Reimann Fritz. Durée du travail et du repos des chauffeurs. Contrôle

249/86.572 (M)

(PE)

(Eggli-Winterthour)-Neukomm. Loi sur la circulation routière. Révision de l'article 25

x

250/87.912 (I)

(PE)

Eggly. Soutien au Centre européen de la culture à Genève

251/86.975 (P)

.

Eisenring. Imposition de l'énergie et indice des prix à la consommation

252/87.472 (P)

Eisenring. Institution d'une jachère annuelle

• 253/87.971 (M) (PE)

Engler. Révision de la LAMA. Soins prodigués hors de l'hôpital

254/87.461 (M)

(PE)

Eppenberger Susi. Animaux de rente et transferts d'em- bryons

× 255/85.993 (P)

Etique. Prévoyance professionnelle et chômeurs âgés 256/86.517 (I)

Etique. Exportations de bois. Tarifs des CFF

257/87.303 (I)

Etique. Situation dans l'horlogerie et dans l'industrie des machines

258/87.336 (I)

Etique. Professions médicales. Convention franco-suisse 259/87.334 (P) (PE)

Euler. Rapport de la CEDRA «Garantie 1985»

X

260/85.965 (P)

(PE)

Fankhauser. AVS. Effets de péréquation

261/86.489 (P)

(PE)

Fankhauser. Solution des conflits à l'intérieur. Concep- tion

262/86.167 (P)

(PE)

Fankhauser. Industrie chimique. Surveillance de la Confé-

dération

263/86.168 (P)

(PE)

Fankhauser. Dispositifs d'alerte en cas de catastrophes

264/86.169 (P) (PE)

Fankhauser. Rapport sur l'état du Rhin

265/87.311 (I)

(PE)

Fankhauser. Illettrisme (analphabétisme fonctionnel)

266/87.517 (P)

(PE)

Fankhauser. Halte à la campagne en faveur du Service féminin de l'armée

× 267/85.945 (M) (PE)

Fetz. Consommation de drogues. Décriminalisation

268/86.391 (P)

(PE)

Fetz. Raccordement de Bâle au TGV

269/86.553 (M) (PE)

Fetz. Assurance-chômage. Jours de contrôle

270/86.554 (I) Fetz. Ordonnance fixant les concentrations de radionu- cléides dans les denrées alimentaires

271/86.123 (M)

Fetz. Amélioration de la tangente nord à Bâle

(PE)

272/87.344 (M) (PE) Fetz. Loi sur les brevets d'invention et manipulations gé- nétiques

273/87.559 (M) (PE)

Fetz. Interdiction des pesticides hautement toxiques 274/87.561 (M) (PE) Fetz. Libre circulation des produits de manipulations gé- nétiques 275/86.835 (M) (PE)

Fierz. Douze dimanches sans voiture

276/87.432 (M) (PE)

Fierz. Véhicules automobiles. Interdiction des circuits

× 277/87.911 (I) (PE)

Fierz. Dépérissement des forêts protectrices. Rétention d'informations

278/86.927 (M)

(PE)

Fischer-Sursee. Nouvelle transversale ferroviaire à travers le Gothard

279/87.390 (M) (PE) Fischer-Sursee. Ecoles de service social. Subventionne- ment

N 280/87.564 (M) (PE)

Fischer-Sursee. Loi sur l'AVS. Prolongation du délai fixé à l'article 155

281/87.919 (P) (PE)

Fischer-Sursee. Conservation des monuments historiques et festivités de 1991

× 282/87.579 (P) (PE)

(Flubacher). Production d'hydrogène. Nouvelles tech- niques

283/87.433 (I) (PE)

Frey Claude. Route nationale Le Locle-Berne

× 284/87.541 (I) (PE) Frey Claude. Programme européen d'échanges entre les universités et les entreprises. Participation de la Suisse 285/87.908 (P) (PE)

Frey Claude. Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale 286/86.964 (I)

(Friedli)-Pitteloud. Institut de recherche sur la paix 287/87.359 (P) (PE) (Friedli)-Borel. Achats de la Confédération. Répartition régionale 288/87.467 (I) (Friedli)-Pitteloud. Exonération des taxes radio-TV

, 289/87.509 (I) (Friedli)-Meizoz. Politique d'achat de l'administration fé- dérale 290/86.413 (M) (PE) Früh. Accession à la propriété de logements. Droit de préemption en faveur des locataires 291/86.906 (M) (PE)

Früh. Abaissement de l'âge de la majorité 292/87.565 (I)

Früh. Accès à la propriété du logement. Financement par le biais de la prévoyance professionnelle liée

X 293/86.805 (M)

(Gehler). Elections de Moutier. Fédéralisme évolutif

x . 294/87.597 (I)

(Gehler). Désenclavement des régions jurassiennes

× 295/87.398 (M) (PE)

(Giudici). Police fédérale des stupéfiants 296/87.547 (P) Graf. Radio et TV. Pratique suivie par l'autorité indépen- dante chargée de l'examen des plaintes 297/87.568 (M) (PE)

Graf. Retrait du permis de conduire. Application plus rigoureuse

298/86.562 (I) (PE)

Grassi. Passage des véhicules automobiles aux postes de douane

299/87.901 (M)

(PE)

Grendelmeier. Comptes individuels de chauffage

7

300/87.902 (M) (PE)

Grendelmeier. Comptes individuels d'eau chaude

301/87.906 (P) (PE)

Grendelmeier. Plans d'évacuation

302/87.907 (P)

(PE)

Grendelmeier. Canots automobiles. Limitation de la puis- sance des moteurs

• 303/87.994 (M) .(PE)

Grendelmeier. Allocation pour perte de gain. Révision 304/86.907 (P)

Günter. Carburants. Abolition des régimes de faveur

305/87.380 (P)

(PE)

Günter. Circulation routière. Nouvelles amendes d'ordre

×

306/87.475 (P)

(PE)

Günter. Quadruple initiative de l'Association suisse des transports. Attente du verdict populaire

X

307/87.539 (P)

(PE)

Günter. Dégâts dus aux intempéries de l'été 1987 et at- teintes à l'environnement 308/87.596 (M) (PE)

Günter. Somatotropine et productivité laitière

• 309/87.978 (P) (PE)

Günter. Mesures contre le SIDA. Rapport

X 310/86.561 (I)

(Gurtner). Politique des USA au Nicaragua. Désinforma- tion

x 311/86.910 (I)

(Gurtner). Centrale de Mühleberg. Radioactivité

X 312/87.367 (M) (PE)

(Gurtner). Jeux olympiques en Suisse. Aide financière aux partisans et aux adversaires

× 313/87.436 (M) (PE)

(Gurtner). Politique d'asile. Discrimination des réfugiées

×

314/87.502 (M)

(PE)

(Gurtner). DDA. Service des questions féminines ·

• 315/87.805 (M) (PE)

Hafner Rudolf. Loi sur l'assurance-maladie

316/86.305 (M)

(PE)

Hari. Assainissement des fosses à purin

317/86.838 (P)

(PE)

Hari. Pneus à clous

318/87.458 (M)

(PE)

× 319/87.585 (M) (PE)

Hari. Prestations complémentaires. Fortune déductible

×

320/87.586 (P)

(PE)

Hari. Redevance sur les poids lourds. Véhicules commu- naux

321/86.577 (M)

(PE)

Herczog. Privileges des CFF en matière de constructions

• 322/87.974 (I)

(PE)

Herczog. Route nationale N 4. Ouverture prématurée du tronçon Cham-Knonau

323/86.175 (M)

(PE)

Hess Peter. Dégâts aux forêts

324/86.527 (M) (PE)

(Hofmann)-Rutishauser. Loi sur la protection des eaux. Révision de l'article 18

325/86.930 (M) (PE)

(Hofmann)-Basler. AVS. Lacunes de cotisations dues à des séjours à l'étranger

326/87.512 (M)

(PE)

(Hofmann)-Nebiker. Réforme des études de pharmacie

× 327/85.106 (M) (PE)

Houmard. Usage de matériaux indigènes

328/86.420 (P) (PE)

Houmard. Entreprises travaillant le bois. Contributions au service de l'intérêt

329/86.110 (I)

Hubacher. Catastrophe chimique chez Sandoz

330/86.150 (I)

(PE)

Hubacher. Conduite des véhicules automobiles. Méthodes d'enseignement

331/87.314 (I)

(PE)

Hubacher. Centrales nucléaires. Evacuation en cas d'ac- cident

332/87.499 (I)

(PE)

Hubacher. Téléfims commandités

333/87.507 (P) (PE) Hubacher. Interdiction pour les camions de doubler sur les autoroutes

334/87.348 (M)

(PE)

Humbel. Loi fédérale sur les médicaments

335/87.391 (M)

(PE)

Humbel. Protection civile. Révision de la loi

336/87.519 (I)

(PE)

Humbel. Huiles de vidange

• 337/87.959 (I) (PE)

Humbel. Médecins au chômage

× 338/87.556 (I) (PE)

(Hunziker). Acquisition de véhicules tout terrain pour

l'armée

339/86.378 (I)

(PE)

Iten. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorga- nisation 340/86.534 (I) (PE)

Iten. Suppression des plaques de bicyclettes

341/87.939 (I)

(PE)

Iten. Trafic lourd de transit et prescriptions sur les gaz d'échappement 342/86.560 (M) (PE)

Jaeger. «Schweizer Ried». Bureau de douane commun 343/86.824 (P) (PE)

Jaeger. Ligne à haute tension Mühleberg-Verbois 344/86.825 (P) (PE)

Jaeger. Voie d'accès à la N 1 près de Meggenhus 345/87.542 (I) Jaeger. Instigateurs de l'affaire Blaser

346/87.543 (I)

(PE)

Jaeger. DFAÉ. Décisions malencontreuses et luttes intes- tines

347/87.544 (P)

(PE)

Jaeger. DFAE. Réexamen des structures et des méthodes de travail

348/87.920 (M) (PE)

Jaeger. Teneur en soufre du mazout

349/87.921 (M)

(PE)

Jaeger. Essence sans plomb

350/87.922 (M)

(PE)

Jaeger. Economies d'énergie

351/87.923 (P)

(PE)

Jaeger. Sécurité du trafic

352/86.322 (I)

(PE)

(Jaggi)-Ruffy. Situation des radios locales

353/86.519 (M) (PE)

(Jaggi)-Ruffy. Sondages d'opinion. Validité 354/86.947 (M) (PE)

(Jaggi)-Ruffy. Suppléments de prix sur les huiles et les graisses comestibles importées. Différenciation 355/85.930 (I) (PE)

Keller. Déchets spéciaux. Mode d'élimination

X 356/86.916 (I) (PE)

Keller. Déchets spéciaux. Elimination

X

357/86.810 (I)

(PE)

Keller. Protection de l'environnement. Renforcement des mesures au niveau fédéral

×

358/87.532 (I)

(PE)

Keller. Nécrose du hêtre. Développement de la recherche

Hari. Limitation des importations de bois

8

• 359/87.995 (P) (PE)

Keller. Fondation pour la collaboration confédérale

x 360/87.371 (P) (PE) Kohler. Aménagement de la route nationale N5 a Douanne

361/87.979 (P) (PE)

Kohler. Rail 2000. Programme de construction à long terme

• 362/87.953 (M) (PE) Kühne. Réélection des conseillers fédéraux. Modification du règlement

× 363/87.356 (I)

(PE)

(Künzi). Pollution atmosphérique. Effets sur la vigne et les arbres fruitiers

X 364/87.518 (P) (PE)

(Künzi). Ecoles professionnelles. Enseignement de la gymnastique et des sports

365/86.499 (M)

(Landolt)-Segmüller. Loi fédérale sur la pharmacopée

(PE)

X 366/86.163 (P) (PE)

Leuenberger-Soleure. Abonnements ferroviaires à prix ré- duit pour étudiants

× 367/87.566 (M)

(PE)

Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-chômage. Revi- , sion de l'article 52

• 368/87.944 (M) (PE)

Leuenberger-Soleure. Révision de la loi sur le travail

369/87.945 (I)

(PE)

Leuenberger-Soleure. Loi sur l'assurance-accidents. Or- donnance d'exécution de l'article 83, 2ealinéa

370/86.958 (P)

(PE)

Leuenberger Moritz. Tabagisme et coût de la santé

371/86.942 (I)

(PE)

Longet. 2e pilier. Mesures correctives

372/87.562 (M) (PE)

Longet. Substances chlorées. Restrictions

• 373/87.950 (P) (PE)

Longet. Recherche sur l'environnement

• 374/87.969 (I) (PE)

Longet. Formation professionnelle en cours d'emploi

375/87.956 (I)

(PE)

Loretan. Colza type 00 et protection des chevreuils

• 376/87.991 (I) (PE)

Loretan. Voitures tout terrain pour l'armée. Acquisition de remplacement

x

377/86.178 (P)

(PE)

(Lüchinger). Politique culturelle. Base constitutionnelle

378/87.571 (P)

(PE)

(Lüchinger)-Müller-Meilen. Installations de chauffage. Valeurs limites des émissions

• 379/87.943 (P) (PE)

Luder. «Rail 2000». Modalités

380/86.492 (M) (PE)

Maeder. Championnats du monde de ski de Crans-Monta- na. Garantie fédérale à la couverture du déficit

X 381/87.913 (M) (PE)

Maeder. Hydrogène produit par l'énergie solaire

× 382/86.990 (M) (PE)

(Magnin). Assainissement de la place financière suisse

383/86.960 (P)

(PE)

Martin Jacques. Véhicules automobiles. Double propul- sion par l'essence et le gaz naturel

× 384/87.583 (P) (PE)

Martin Jacques. Gaz naturel. Programme de sondages

• 385/87.970 (I) (PE) Matthey. Licenciements chez Dubied. Soutien de la Confédération au Val-de-Travers 386/87.554 (I) (PE)

Mauch Ursula. Déchets radioactifs. Retour en Suisse

387/87.578 (I) (PE)

Mauch Ursula. Nuisances transfrontalières

• 388/87.946 (I) (PE)

Mauch Ursula. Exportation de pesticides

• 389/87.976 (I)

Meier-Glattfelden. Animaux de rente. Chaire d'éthologie aux EPF 390/86.124 (I) (PE)

(Meyer-Berne)-Uchtenhagen. Ecoles de service social. Subventionnement

391/85.986 (I) (PE)

Morf. Education sanitaire 392/86.377 (I)

Morf. Année européenne de la musique. Protection des œuvres enregistrées

393/86.591 (M)

(PE)

Morf. Activités culturelles 2e pilier

× 394/86.812 (M) (PE)

Morf. Article constitutionnel sur la culture 395/87.309 (I)

Morf. Economies de mazout. Création d'un fonds 396/87.520 (M) (PE)

Morf. Institut suisse de recherche en énergie solaire

• 397/87.941 (P) (PE)

Morf. Relations avec la Communauté européenne après le refus de la Suisse de ratifier la charte sociale 398/86.514 (M) (PE)

Mühlemann. Ecoles suisses à l'étranger. Réorientation 399/87.418 (I) (PE) Mühlemann. Ordonnance sur la protection de l'air. Appli- cation 400/86.963 (M) (PE)

Müller-Argovie. Caisses de retraite. Placement des fonds 401/86.181 (M) (PE) Müller-Argovie. Retraite des conseillers fédéraux. Modu- lation

× 402/87.595 (I) (PE)

Müller-Argovie. Radiodiffusion par satellite. Publicité en faveur des boissons alcoolisées et des tabacs 403/87.903 (P) (PE)

Müller-Argovie. Réduction du trafic automobile pendu- laire. Incitations fiscales

404/87.904 (P)

(PE)

Müller-Argovie. Electromobiles

× 405/87.905 (P) (PE)

Müller-Argovie. Papier recyclé 406/87.360 (M) (PE)

(Müller-Bachs)-Maeder. Place d'armes de Rothenthurm. Nouveau projet

X 407/87.410 (I) (PE)

Müller-Meilen. Protection de l'environnement. Mesures déjà prises ou envisagées

408/87.551 (I) (PE)

Müller-Meilen. Festivités de 1991. Rencontre des diverses communautés linguistiques et culturelles

X 409/87.552 (I) (PE)

Müller-Meilen. Transports de voitures accompagnées entre l'Allemagne et l'Italie

• 410/87.964 (M) (PE)

Müller-Wiliberg. Listériose et marché du fromage

• 411/87.940 (I) (PE)

Nabholz. Assurance-maternité

• 412/87.999 (I) (PE)

Nabholz. 10e révision de l'AVS

• 413/87.802 (P) (PE)

Nabholz. Equipements des habitations. Produits toxiques 414/87.481 (I) (Nauer)-Braunschweig. Maladie d'Alzheimer 415/87.482 (I) (Nauer)-Bundi. Centrales de pompage-turbinage

9

416/86.363 (M) Nebiker. Interventions parlementaires

(PE)

• 417/87.967 (M) (PE) 445/87.588 (P) (PE)

Nebiker. Aménagement du territoire. Révision de la loi

× 418/85.979 (P) (PE)

(Nef). Bâtiments agricoles. Utilisation du bois indigène

× 419/87.304 (M) (PE)

Neuenschwander. N 3. Couverture de la tranchée de l'En-

tlisberg (ZH)

420/86.384 (M)

(PE)

Neukomm. Droit de la responsabilité civile. Révision 421/86.457 (M) (PE)

Neukomm. Versements directs à l'agriculture 422/86.929 (I)

Neukomm. Ordonnance sur les parkings des gares

423/86.393 (M)

(PE)

Nussbaumer. Accession à la propriété de logements. En- couragement

424/86.116 (I)

Nussbaumer. Produits chimiques pour l'agriculture

• 425/87.947 (P) (PE) Oberholzer-Leutenegger. Assurance-maladie. Frein à la désolidarisation

426/87.948 (P)

(PE)

Oberholzer-Leutenegger. Mise hors service du surgénéra- teur de Creys-Malville

• 427/87.949 (I) (PE)

Oberholzer-Leutenegger. Ordonnance sur la protection de l'air. Mesures applicables au trafic

428/87.954 (P)

(PE)

Oberholzer-Leutenegger. Fusion de caisses-maladie. Meilleure protection des assurés

429/87.801 (P)

(PE)

Oberholzer-Leutenegger. Passeports, étrangers. Suppres- sion des timbres R et RR

× 430/86.408 (P) (Oehen). Code pénal. Assignation à domicile

× 431/86.541 (P)

(Oehen). Collaboration entre les administrations suisse et américaine. Convention

× 432/86.568 (I) (Oehen). Réintroduction de l'étalon-or

X 433/86.129 (P) (PE)

(Oehen). Trafic dans les régions frontière 434/86.162 (M)

(Oehen)-Weder-Bâle. La protection de l'environnement dans la société postindustrielle

× 435/87.366 (P)

(Oehen). Organisations internationales et souveraineté suisse

× 436/87.389 (I)

(Oehen). Emissions de platine des catalyseurs. Risques de SIDA

437/87.591 (M) (PE) (Oehen)-Weder-Bâle. Expérimentation sur animaux. Mé- thodes de substitution et bases légales

438/86.813 (M) (PE)

Oehler. Lutte contre la pollution atmosphérique. Ren- forcement des dispositions

439/87.328 (P)

Oehler. Ambassades et consulats suisses à l'étranger. Fi- nancement

X 440/87.581 (M) (PE)

Oehler. LPP. Rapport et révision éventuelle

• 441/87.993 (M) (PE)

Oester. Chauffage au bois déchiqueté 442/87.582 (M) (PE)

Ogi. Encouragement de la formation continue 443/86.160 (P) Ott. Environnement. Révision du code pénal (PE)

444/87.417 (P)

Ott. Constitution fédérale. Révision totale

Ott. Qualité de la vie au-delà de l'an 2000

446/87.485 (I)

(PE)

Petitpierre. Creys-Malville. Fuite de sodium et interrup- tion de l'exploitation 447/86.983 (P) (PE)

Pini. Equivalence des diplômes au niveau européen

X 448/85.984 (P) (PE)

Rebeaud. Eglises comme lieu d'asile 449/86.576 (P) (PE) Rebeaud. Lignes à haute tension enterrées 450/86.836 (I) (PE)

Rebeaud. Taxe sur les produits chimiques

• 451/87.962 (M) (PE)

Rebeaud. Compétitions sportives 452/86.922 (M) (PE)

Rechsteiner. AÍ et PC. Réduction des prestations

453/87.374 (I)

·(PE)

Rechsteiner. Centrales nucléaires. Réexamen des risques

454/87.917 (P)

(PE)

Rechsteiner. Intégration de la population résidante étran-

gère

455/87.918 (I)

(PE)

Rechsteiner. Politique à l'égard de l'Afrique du Sud

X 456/85.937 (I)

Reimann Fritz. Ordonnance 3 sur la prévoyance profes- sionnelle

457/87.492 (P)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Exemption du service militaire. Révision de l'ordonnance

458/87.573 (M)

(PE)

(Renschler)-Stappung. Congé payé de formation

459/86.340 (M)

(PE)

(Robbiani)-Carobbio. Aspirants gardes-frontière. Facili- tés de transport

460/86.343 (P)

(PE)

(Robbiani)-Carobbio. Arrondissement forestier pour le sud des Alpes

× 461/87.451 (I)

(Robbiani). Convention de diligence des banques 462/87.511 (P)

(Robbiani)-Carobbio. Administration fédérale. Repré- sentation des minorités linguistiques 463/86.170 (P) (PE)

Ruckstuhl. Paiements directs dans les régions de mon- tagne. Mode de versement

X 464/85.932 (I)

Ruf. Personnes auxquelles l'asile est refusé. Refoulement

X 465/85.108 (P) (PE)

Ruf. Monument sur la place fédérale à Berne

× 466/85.112 (M) (PE)

Ruf. Aide suisse au développement. Conditions requises 467/86.407 (M) (PE)

Ruf. Mariages fictifs d'étrangers 468/86.416 (P) (PE)

Ruf. Population étrangère. Statistique sur la criminalité 469/86.542 (M) (PE)

Ruf. Prévoyance professionnelle. Affiliation facultative pour certaines catégories de salariés

470/86.548 (P)

(PE)

Ruf. Naturalisations. Changements de nom

471/86.969 (P)

(PE)

Ruf. Livre du soldat. Réédition

472/87.346 (M)

(PE)

Ruf. Conférences de presse du Conseil fédéral. Accès des parlementaires

10

473/87.385 (M) (PE)

Ruf. Stupéfiants. Révision de la loi

474/87.388 (M) PE)

Ruf. Tunnels autoroutiers. Epuration des gaz d'échappe- ment

475/87.396 (M)

(PE)

Ruf. Main-d'œuvre étrangère. Pression sur les salaires

476/87.412 (M)

(PE)

Ruf. Elections au Conseil national. Distribution du maté- riel de propagande

477/87.523 (P)

(PE)

Ruf. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environne- ment

478/87.527 (P)

(PE)

Ruf. Imprimés fédéraux. Usage du papier recyclé

479/87.538 (I)

Ruf. Foyers de demandeurs d'asile. Actes de vandalisme

480/87.807 (M)

(PE)

Ruf. Radio et télévision. Hymne national

481/86.802 (I)

(PE)

Ruffy. Trains Intercity. Arrêt en gare d'Yverdon

482/87.450 (M)

(PE)

Rutishauser. Interdiction du fréon (vaporisateurs et réfri- gérateurs)

483/87.455 (I)

(PE)

Rutishauser. Viabilité des exploitations piscicoles

× 484/87.442 (M) (PE) Rüttimann. Conditionnement des boissons. Interdiction des boîtes en aluminium

485/87.413 (I)

(PE)

Salvioni. Catastrophe de Tchernobyl. Bilan des dom- mages

486/87.415 (P)

(PE)

Salvioni. Flux financiers entre la Confédération et les cantons

×

487/87.321 (I)

(PE)

(Schärli). Redevance sur les poids lourds. Mesures ita- liennes de rétorsion

488/86.579 (M)

(PE)

Schmidhalter. Pannes ou catastrophes nucléaires. Radia- tions

489/86.166 (M)

(PE)

Schmidhalter. Voies d'accès au Valais

490/87.322 (M) (PE)

Schmidhalter. Trafic combiné. Aménagement des lignes du Loetschberg et du Simplon

491/87.376 (M)

(PE)

Schmidhalter. Installations nucléaires. Autorisations gé- nérales sujettes au référendum facultatif avec effet rétro- actif

492/86.369 (P) (PE)

Schnider. Obligation des chaînes à neige

493/86.414 (I)

Schnider. Régies fédérales et politique régionale 494/87.493 (M) (PE)

Schnider. Agriculture d'appoint

495/85.924 (I)

(PE)

Schüle. Double imposition. Révision de la convention avec la République fédérale d'Allemagne

• 496/87.806 (I) (PE)

Schüle. Récupération de verre et consigne sur les embal- lages perdus

• 497/87.997 (M) (PE)

Schwab. Réduction des importations de fromage

498/87.558 (I)

(PE)

Segmüller. Recherche avec de l'ADN recombinant in vitro 499/86.329 (P) (PE)

Seiler Rolf. Office fédéral du génie et des fortifications. Réorganisation

• 500/87.928 (I) Seiler Rolf. Protection d'un paysage glaciaire

(PE)

X 501/85.580 (I) (PE) (Soldini). Douaniers français sur le territoire suisse 502/86.936 (I) (PE) Spalti. Lutte contre la drogue. Contribution de la Suisse

• 503/87.975 (M) (PE)

Spälti. Dosimétrie individuelle

504/87.469 (M) (PE)

Stamm. Obligation pour l'administration de renseigner les services du Parlement 505/87.503 (P) (PE)

Stamm. Mauvais traitements infligés aux enfants

× 506/86.108 (P) (PE)

(Stamm Walter). Efficacité parlementaire 507/87.570 (P) (PE) (Stamm Walter)-Ammann. Gare de ferroutage à Thayn- gen

508/86.342 (I) (PE) Stappung. Institut de recherches en matière de réacteurs et Institut de recherches nucléaires. Mandat de surveil- lance 509/86.563 (I)

Stappung. Caisse de compensation des arts graphiques. Surveillance

• 510/87.982 (I) (PE)

Stappung. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau 511/87.500 (M) (PE)

Steffen. Journalistes accrédités au Palais fédéral. Obliga- tion de signaler les intérêts

• 512/87.966 (P) (PE)

Steinegger. Hygiène de l'air

• 513/87.935 (M) (PE)

Stucky. Listes de candidats au Conseil national. Verse- ment d'une caution

• 514/87.961 (I) (PE)

Stucky. Projet GRAFICO des PTT

515/87.353 (M) (PE) (Villiger)-Steinegger. Centrales nucléaires. Révision de la législation

x U 516/87.929 (I)

Wanner. Publication «Wald und Luft»

517/86.174 (M)

(PE)

(Weber Leo)-Seiler Rolf. Construction de nouvelles lignes CFF. Compétence exclusive du Parlement 518/87.910 (M) (PE)

(Weber Leo)-Hess Peter. Creation de nouveaux evêches

×

519/87.384 (P)

(PE)

(Weber Monika)-Grendelmeier. Raccord souterrain à la N 3 Zurich-Brunau 520/87.531 (I) (PE)

(Weber Monika)-Biel. LPP. Prochaine révision 521/87.324 (I) (PE)

Weder-Bâle. Pollution atmosphérique

522/87.349 (P) (PE)

Weder-Bâle. Centrale de Kaiseraugst. Protection contre les tremblements de terre

523/87.446 (P) (PE)

Weder-Bâle. Exportation d'armes. Renforcement des prescriptions

524/87.515 (P)

(PE)

Weder-Bâle. «Oeufs d'élevage au sol». Désignation trom- peuse

× 525/87.555 (M) (PE)

Weder-Bâle. Agriculture biologique

526/87.572 (M)

(PE)

Weder-Bâle. Droits fondamentaux des générations futures

• 527/87.984 (P) Weder-Bâle. Transport de bicyclettes

11

• 528/87.998 (I) (PE) Weder-Bâle. Projet «Garantie». Inobservation des délais

• 529/87.952 (P) (PE) Wellauer. Transports de conteneurs rail-route

530/86.586 (I) (PE)

(Wick)-Schmidhalter. Augmentation de l'anhydride car- bonique dans l'atmosphère

x 531/86.987 (I)

(Wick). Catastrophe chimique de Schweizerhalle. Consé- quences 532/86.153 (M) (PE) (Wick)-Schmidhalter. Economies d'énergie. Suppression de l'ICHA sur les investissements (voir motion identique CE Schmid, nº 139/86.184)

× 533/87.549 (I) (PE)

(Wick). SIDA. Coût du traitement

534/87.383 (I)

(PE)

Widmer. Endettement international

535/87.550 (M) (PE)

Widmer. Elimination des déchets

• 536/87.983 (I) (PE)

Wiederkehr. Route nationale N 4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

537/87.804 (P)

(PE)

Wiederkehr. Equipement des habitations.

Produits

toxiques

538/86.953 (M)

(PE)

Wyss Paul. Douane de Bâle. Vignette autoroutière

539/87.430 (I)

Wyss Paul. Ports rhénans des deux Bâle. Tarifs ferroviaires

540/87.457 (P)

(PE)

Wyss Paul. Aliments pour chiens et chats. Réglementation

des importations

• 541/87.996 (P) (PE)

Zölch. Importation de produits animaux

542/86.589 (P)

Zwingli. Statistique sur l'agriculture et l'alimentation 543/86.590 (P)

Zwingli. Production betteravière. Réduction des contin- gents exorbitants

× 544/87.419 (I) (PE)

Zwingli. «Rail 2000». Trafic des marchandises

× 545/87.569 (I) (PE) Zwingli. Liaison ferroviaire Saint-Gall-Sargans. Retard des trains

546/86.545 (I)

(PE)

Zwygart. Liberté de conscience et de croyance

×

547/87.387 (M)

(PE)

Zwygart. Enfants hétérologues. Interdiction des mariages

consanguins

548/87.398 (M)

(PE)

Zwygart. Raisins de table. Développement de la produc- tion

549/87.406 (I) (PE)

Zwygart. Politique agricole. Bases constitutionnelles

550/87.577 (M) (PE)

Zwygart. Publicité étrangère sur les réseaux câblés

551/87.914 (M)

(PE)

Zwygart. Manipulations génétiques. Déclaration obliga-

toire

552/87.915 (M)

(PE)

Zwygart. Cyclomotoristes. Relèvement de l'âge minimum

Conseil des Etats 553/Ad81.226 (M) Conseil national (Commission des transports et du trafic). Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation

X 554/Ad83.225 (M)

Conseil national (Commission). Loi sur la protection des prestations sonores et visuelles

× 555/86.582 (M)

Conseil national (Auer). Brevets d'invention. Révision de la loi

× 556/86.938 (M)

Conseil national (Ruffy). Données statistiques sur le sol 557/86.951 (M) Conseil national (Schmidhalter). «Rail 2000». Projets de construction des entreprises concessionnaires de trans- port 558/87.313 (M)

Conseil national (Uchtenhagen). Formation continue hors entreprises

559/87.364 (M)

Conseil national (Segmüller). Vote par correspondance. Délai requis

560/86.944 (M) Conseil national (Stucky). Droit de vote des Suisses de l'étranger 561/87.529 (M)

Conseil national (Houmard). Filière bois. Mesures 562/87.425 (M)

Conseil national (Spoerry). Protection de l'environne- ment. Bilan des mesures prises

563/Ad85.267 (P)

Commission des pétitions. Loi fédérale sur les stupéfiants. Lutte contre la toxicomanie

564/87.462 (P)

Affolter. Aliments pour chiens et chats. Réglementation des importations

X 565/87.496 (I)

(Bauer). Surgénérateur de Creys-Malville. Accident

• 566/87.937 (P) Bührer. Principes directeurs pour instituer des commu- nautés tarifaires dans les transports publics 567/87.580 (I)

X Cavelty. Terminal de ferroutage à Chiasso. Prévention d'une «guerre des camions»

• 568/87.988 (I)

Flückiger. Cohésion de l'AELE mise en doute

• 569/87.808 (P) Flückiger. Elaboration d'une conception globale pour le trafic des marchandises

• 570/87.958 (P)

Gadient. Renforcer le sentiment d'identité nationale

x 571/87.926 (P) Hefti. Projet de ligne ferroviaire Gothard-Est

• 572/87.989 (I) Huber. L'accord sur les INF et la Suisse

• 573/87.987 (M)

Jaggi. Congé-maternité. Garantie de salaire

• 574/87.809 (I) Jagmetti. Route nationale N4. Ouverture du tronçon Cham-Knonau

× 575/87.574 (I)

Jelmini. Litige entre la Suisse et l'Italie au sujet des poids lourds (guerre des camions)

576/87.484 (M) Küchler. Transfert d'embryons et technologie génétique sur les animaux de rente

X 577/87.567 (I) Kündig. Protection civile. Mobilisation en cas de catas- trophe naturelle

× 578/87.587 (P)

Lauber. Ouvrages paravalanches et entretien des forêts. Affectation du produit des droits sur les carburants

× 579/87.575 (I)

Masoni. Trafic de transit par ferroutage

• 580/87.957 (P) Miville. Mesures restreignant l'importation de fruits et de légumes

12

• 581/87.968 (I) Piller. Formation à la carrière d'ingénieur

• 582/87.981 (M) Seiler. Listeriose et marché du fromage

• 583/87.810 (I)

Weber. Pratique du Conseil fédéral en matière d'informa- tion dans des situations exceptionnelles

Divers

X 1. Elections aux conseils législatifs

a. 87.067 n Conseil national. Vérification des pouvoirs

Rapport du Conseil fédéral du 11 novembre 1987 (FF III, 449) sur les élections au Conseil national pour la 43e législature.

N Meier Fritz, Longet, Eppenberger Susi, Fischer-Hägglingen, Grassi, Neukomm, Petitpierre, Schmidhalter, Zwygart (Bu- reau provisoire) (9)

1987 30 novembre: Les élections non contestées sont validées. Les élus sont assermentés (47 députés font la promesse, les autres prêtent serment).

b. Conseil des Etats. Communications des cantons

Nouveaux membres:

Béguin Thierry, procureur général, Saint-Blaise

Cavadini Jean, conseiller d'Etat, Hauterive

(en remplacement de MM. René Meylan et Jean-François Au- bert, démissionnaires).

Cottier Anton, avocat, Fribourg (en remplacement de M. Pierre Dreyer, démissionnaire).

Danioth Hans, conseiller d'Etat, notaire, Altdorf

Ziegler Oswald, avocat et notaire, Bauen

(en remplacement de MM. Leo Arnold et Franz Muheim, dé- missionnaires).

Gautier André, médecin, Genève (en remplacement de Mme Monique Bauer).

Huber Hans Jörg, conseiller d'Etat, Zurzach

Hunziker Bruno, avocat, Aarau

(en remplacement de MM. Julius Binder et Hans Letsch, démis- sionnaires).

Jaggi Yvette, conseillère municipale, Lausanne (en remplace- ment de M. Edouard Debétaz, démissionnaire).

Rhinow René, professeur, Seltisberg (en remplacement de M. Edouard Belser, démissionnaire).

Roth Jean-François, avocat, Courtételle (en remplacement de M. Roger Schaffter).

Rüesch Ernst, conseiller d'Etat, Saint-Gall (en remplacement de M. Paul Bürgi, démissionnaire).

Seiler Bernhard, directeur, Thayngen (en remplacement de M. Ernst Steiner, démissionnaire).

Simmen Rosemarie, ménagère, Soleure (en remplacement de M. Walter Weber, démissionnaire).

Uhlmann Hans, agriculteur, juge cantonal, Bonau (en rem- placement de M. Franco Matossi, démissionnaire).

Villiger Kaspar, ingénieur EPF, Pfeffikon (en remplacement de M. Peter Knüsel, démissionnaire).

Weber Monika, secrétaire générale de l'ASEC, Zurich (en rem- placement de M. Jakob Stucki).

Zimmerli Ulrich, professeur, Gümligen (en remplacement de M. Peter Gerber, démissionnaire).

1987 30 novembre: Les nouveaux députés sont assermentés.

Onken Thomas, directeur, Tägerwilen, (en remplacement de M. Heinz Moll).

1987 10 décembre: M. Onken est assermenté.

Pétitions et plaintes p. 106 Questions ordinaires p. 107

Initiatives populaires pendantes p. 109

Initiatives populaires annoncées

p. 110

Commissions permanentes

p. 111

Dates des sessions 1988

p. 112

x 2. Conseil national

a. Election du président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Rudolf Reichling, vice-président.

b. Election du vice-président pour 1987/1988 1987 30 novembre: M. Joseph Iten.

c. Election de huit scrutateurs pour la législature 1988/1991

1987 30 novembre: MM. Nussbaumer (sortant)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Inhaltsverzeichnis Table des matières Indice dei contenuti

In

Dans

In

Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni

Jahr

Année

1987

Anno

Session

Wintersession 1987

Session

Session d'hiver 1987

Sessione

Sessione invernale 1987

Seite

Page

1-12

Pagina

Ref. No

110 001 558

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.