110001526•Swiss Federal Assembly summer session overview 1985
110001526Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)3 giu 1985Other
Estratto da Omnilex
This document is the official summary of the Swiss Federal Assembly’s summer session 1985 (3–21 June 1985). It lists the sittings of both chambers and provides an overview of the parliamentary agenda, including federal council items, cantonal initiatives, parliamentary initiatives, personal interventions, petitions, complaints, and questions. It is a descriptive record of legislative business rather than a substantive decision on a single dispute.
Official parliamentary session summary; the document serves as an index of the business treated during the summer session 1985 and does not itself contain a dispositive ruling or legal determination.
III
1985
Explication des signes:
Premier chiffre = numérotation pour la session
Deuxième chiffre = numéro de contrôle de l'objet
N traité par le Conseil national traité par le Conseil des Etats
E
n priorité au Conseil national priorité au Conseil des Etats
é
U urgent
PE procédure écrite * nouveaux objets
x liquidé
Résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale
Session d'été 1985 (9e session de la 42e législature)
Du lundi 3 au vendredi 21 juin 1985
Séances du Conseil national: 3, 4, 5 (II), 6, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19 (III), 20 (II) et 21 juin (17 séances)
Séances du Conseil des Etats: 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 20 et 21 juin (12 séances)
Aperçu général
Divers
x 1. Elections aux conseils législatifs a. Conseil national. Vérification des pouvoirs b. Conseil des Etats. Communications des cantons
x 2. Conseil national. Remplacements dans des commissions permanentes
x 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commissions permanentes
x 4/85.001 n Aide aux universités. Rapport CDG N
x 5/85.013 én Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport
x 6/85.028 én CDG N/E. Rapport sur les inspections 1984
Initiatives
a. Initiatives des cantons
8.(10121) - Vaud. Revision de la LAMA 9.(10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aménager les voies navigables
10.(10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale sur les voyageurs de commerce
11.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires
12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation
13.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de centrales nucléaires
14.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires 15.(12030) - Zurich. Protection des locataires
E 16/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de l'impôt
17/81.202 n Genève. Protection de la maternité
E 18/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote pour les initiatives populaires avec contre-projet
E 19/83.202 é Soleure. Route nationale N5. Réexamen 20/83.203 n Lucerne. Allocations familiales. Loi-cadre
x 21/84.201 n Bâle-Campagne. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisation générale
x 22/84.202 n Bâle-Ville. Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Renonciation
23/84.205 n Fribourg. Requérants d'asile
E 24/84.206 é Jura. Demande d'amnistie
E 25/85.201 é Neuchâtel. Politique des CFF et régions défavorisées
Berne. Rationnement des carburants. Préparation
b. Initiatives parlementaires
Conseil national
27/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) 28/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)
29/77.223 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Constitution (Gerwig)
30/77.224 n Fichiers personnels et protection de la personnalité. Loi (Gerwig)
31/77.231 n Politique familiale (Nanchen)
32/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la presse (Muheim)
33/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret)
34/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)
35/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national)
36/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de vitesse (Günter)
37/82.221 n Droit de grève (Magnin)
38/82.223 n Loi sur l'agriculture. Modification (Commission du Conseil national)
39/82.224 n Droit foncier (Bundi)
40/82.225 n Minorités linguistiques (Longet)
41/83.224 n Initiatives populaires. Délai d'examen (Commission «Réforme du Parlement»)
42/83.225 n Loi sur la protection des images et des sons (Morf)
43/83.227 n Accidents professionnels. Responsabilité de l'employeur (Leuenberger Moritz)
44/83.229 n Eligibilité au Conseil fédéral (Bircher) 45/83.230 n Constitution fédérale. Répartition des sièges du Conseil national (Schüle)
46/84.221 n Centrales nucléaires. Moratoire (Weder-Bâle) 47/84.222 n Intervention de l'armée. Dispositions constitutionnelles (Chopard)
48/84.223 n Egalité des salaires entre hommes et femmes (Jaggi)
× 49/84.224 n Loi sur l'asile. Revision (Günter) 50/84.225 n Limitations de vitesse 80/100 (Herczog)
2
51/84.227 n Loi sur l'asile. Révision totale (Meier-Zurich) 52/85.221 n Impôt sur les emballages perdus. Art. 41ter cst. (Meier-Zurich)
53/85.222. n Mesures contre la pollution atmosphérique. Arrêté fédéral urgent (Müller-Scharnachtal)
54/85.223 n Sauvegarde de la pureté de l'air (Leuenberger Moritz)
55/85.224 n Réduction de la teneur en soufre dans l'huile de chauffage (Leuenberger Moritz)
56/85.225 n Mesures favorisant les transports publics (Hubacher)
57/85.226 n Initiative populaire et contre-projet (Spoerry)
58/85.228 n Accueil des réfugiés. Moratoire (Ruf-Berne)
59/85.229 n Protection de la forêt et défense de l'environnement (Ruf-Berne)
60/85.230 n Taxes sur les nuisances (Mauch) 61/85.232 n Redevance sur les poids lourds. Abolition et compensation (Villiger)
62/85.233 n Bourses d'études. Modification de la loi fédérale (Carobbio)
63/85.234 n Transports publics. Demi-tarif (Bircher)
64/85.235 n Loi sur les garanties politiques. Révision (Commission du Conseil national)
65/85.237 n Fonctions arbitrales des juges fédéraux (Ruffy)
66/85.238 n Limitation du réseau routier (Herczog) Conseil des Etats
67/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément (Muheim)
68/83.226 é Bâle-Ville. Statut de canton à part entière (Miville)
69/85.227 é Droit des assurances sociales (Meier Josi)
70/85.231 é Taxes sur les nuisances (Bührer)
Objets du Conseil fédéral
N 72/83.058 n Loi sur les publications
E 73/84.033 é Initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet. Procédure de vote
× 74/85.021 én Rapport de gestion du Conseil fédéral 1984
x 75/85.022 én Compte d'Etat 1984
Département des affaires étrangères
E 76/83.049 é Charte sociale européenne
77/84.043 é Ambassade à Kinshasa. Nouveaux bâtiments
× 78/84.087 é Aide humanitaire. Crédit de programme
E 79/85.003 é Raccordement des autoroutes près de Genève. Accord avec la France
N 80/85.010 n CICR. Contribution
× 81/85.011 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
82/85.018 n Agence internationale de l'énergie atomique. Amendement au statut
83/85.019 n Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Accord avec l'Egypte
Département de l'intérieur
N 84/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle
E 85/83.033 é Loi sur la chasse
E 86/83.070 é Chemins pour piétons et chemins de randonnée. Loi
EN 87/84.036 é Initiative populaire «en faveur de la culture»
x 88/84.068 é EPF. Réglementation transitoire. Prorogation
× 89/84.078 é Archives fédérales. Crédit additionnel
x 90/84.081 n ONU. Fonds pour la lutte contre l'abus des drogues. Participation
× 91/84.084 n Sécurité sociale. Convention avec Israël 92/84.085 n Examens des professions médicales. Ordonnance sur les taxes
93/84.089 é Assurance-invalidité. 2ª révision
E 94/84.090 é AVS/AI. Prestations complémentaires. 2ª révision
N 95/84.092 n EPF. Projets urgents de construction
N 96/85.004 n Régime des allocations pour perte de gain. 5e révision
97/85.034 n Centre de sport pour la jeunesse de Tenero. Crédit additionnel
98/85.035 n Cinéma. Accord avec la République fédérale d'Allemagne
99/85.039 én AVS. Contributions de la Confédération et des cantons
100/85.045 Abaissement de l'âge donnant droit à la rente AVS. Initiative populaire
Département de justice et police
NE101/78.043 n Crédit à la consommation. Loi
EN102/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi
E 103/82.072 é Droit international privé. Loi 104/83.015 n Code des obligations. Droit des sociétés anonymes
EN105/83.062 é Conseil de l'Europe. Protocoles additionnels (entraide judiciaire)
N 106/84.041 n Protection des travailleurs contre les licenciements. Initiative populaire et revision CO
107/84.054 n Centre d'homologation des véhicules automobiles à Bösingen/FR
108/84.064 é Droit d'auteur. Loi
E 109/84.065 é Loi sur le registre des bateaux. Modification
E 110/84.079 é Réfugiés. Accord européen
E 111/84.080 é Accidents de la circulation routière. Conférence de la Haye
E 112/85.002 é Propriété intellectuelle. Arrangement de Nice
113/85.015 é Protection des locataires. Initiative populaire et contre-projets
114/85.020 é Code pénal et CO (opérations d'initiés)
115/85.030 én Constitutions cantonales. Garantie
116/85.031 én Constitution du canton d'Uri. Garantie
117/85.040 n Organisation judiciaire. Révision
118/85.047 é Code pénal et code pénal militaire. Révision
Département militaire
E 119/85.014 é Ouvrages militaires et acquisitions de terrain
120/85.016 é Suisses domiciliés à l'étranger. Service militaire
121/85.041 n Organisation des troupes. Modification
*122/85.042 n Programme d'armement 1985
Département des finances
E 124/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les successions avec la Suède
125/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques)
3
x 126/83.039 n Double imposition. Convention avec la France
127/83.043 é Harmonisation fiscale. Loi
x 128/84.082 é Entrepôt de la régie des alcools à Delémont. Rénovation
E 129/85.007 é Contrôle des marchandises aux frontières. Convention
x 130/85.023 né Régie des alcools. Budget 1985/86
x 131/85.024 né Lutte contre l'alcoolisme. Rapports des cantons
x132/ad84.052 né Budget 1985. Supplément I
Département de l'économie publique
EN133/81.031 é Loi sur les cartels. Révision
N 134/83.038 n Concurrence déloyale. Loi 135/83.068 n Loi sur l'agriculture. Modification
N 136/84.014 n Réserves de crise. Loi
x 137/84.055 n Suppression de la vivisection. Initiative populaire
N 138/84.058 n Surveillance des prix. Loi
139/84.062 n Formation professionnelle garantie. Initiative populaire
x 140/84.067 é Economie sucrière. Modification de l'arrêté fédéral
E 141/84.074 é Politique agricole. 6e rapport
E 142/85.008 é Encouragement de la construction de logements. Crédits de programme
E 143/85.012 é Recherche et développement. Financement 1986-1991
144/85.017 n Conférence internationale du Travail. 70° session
145/85.029 n Programme d'impulsions en faveur du bois
146/85.032 é Institut pour les maladies à virus à Mittel- häusern. Construction
147/85.044 Arrêté fédéral sur l'économie laitière. Modification x 179/84.590 (M)
Département des transports, des communications et de l'énergie
E 148/82.082 é Constitution fédérale (politique coordonnée des transports)
N 149/83.016 n Loi sur le transport public
EN150/84.020 é Droits d'entrée sur les carburants
x 151/84.063 n Radio sur ondes courtes. Participation
x 152/84.077 n Navigation aérienne sur l'Atlantique Nord. Accord
x 153/84.083 n Régularisation du lac Léman. Aide financière
× 154/84.086 é Utilisation des forces hydrauliques. Modification de la loi
155/84.093 n Pour sauver le Simmental des routes nationales. Initiative populaire
156/84.094 n Réexamen de tronçons de routes nationales
E 157/85.009 é Congrès de l'Union postale. Actes
x 158/85.025 én PTT. Gestion 1984
× 159/85.026 én PTT. Compte 1984
x 160/85.027 né CFF. Gestion et comptes 1984
x161/ad84.056 né PTT. Budget 1985. Supplément I
162/85.033 é Aviation civile. Convention
163/85.036 n Protection physique des matières nucléaires. Convention
164/85.037 n Loi sur l'énergie atomique. Révision partielle
Interventions personnelles
Conseil national
166/84.398 (M) Conseil des Etats (Hefti). Loi sur l'asile. Révision
. 167/84.449 (M) Conseil des Etats (Knüsel). Maisons de jeu (voir motion identique CN Müller- Scharnachtal nº 400/84.444)
168/84.436 (M) Conseil des Etats (Lauber). Entretien des forêts de montagne
169/85.318 (M) Groupe démocrate-chrétien. Gaz d'échappement. Normes américaines
(PE)
x 170/85.320 (M) Groupe démocrate-chrétien. Smog. Dispositif d'alerte (PE)
172/84.314 (P) Groupe radical-démocratique. Obligation de servir et défense du pays · (PE)
173/84.520 (M) Groupe radical-démocratique. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CE Masoni nº 551/84.542) (PE)
174/85.325 (P) Groupe radical-démocratique. Lutte contre la pollution atmosphérique. Effets sur l'indice
× 175/85.412 (I) Groupe radical-démocratique. Transports publics. Programme d'investissements
177/83.954 (M)
Groupe AdI/PEP. Protection des sites
(PE)
178/84.358 (M) Groupe AdI/PEP. Service civil. Nouveau projet (PE)
Groupe AdI/PEP. Empoisonnement des sols. Mesures urgentes de protection (PE)
180/85.302 (M) Groupe AdI/PEP. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Mise en vigueur immédiate (PE)
181/85.388
(I) Groupe AdI/PEP. Trafic au Gothard (PE)
x 182/85.416 (I) Groupe AdI/PEP. Moteurs diesel. Limitation des nuisances (PE)
183/85.417
(I) Groupe AdI/PEP. Mesures en faveur de la forêt. Projets (PE)
x 184/85.418
(I) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Véhicules automobiles (PE)
185/85.419
(I) Groupe AdI/PEP. Dépérissement des forêts. Teneur en soufre du mazout (PE)
(I) Groupe AdI/PEP. Nouvelles sources d'énergie et économies de matières premières (PE)
(I) Groupe AdI/PEP. Compte individuel de chauffage et isolation des immeubles (PE)
189/85.423 (M) Groupe libéral. Redevance sur les poids lourds (PE)
190/85.301 (M) Groupe Action nationale/Vigilants. Politique démographique et de l'environnement
× 191/85.333
(I) Groupe Action nationale/Vigilants. Déclaration d'un membre du Conseil fédéral
x 186/85.420
x 187/85.421
4
193/83.434 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Fabrique de wagons de Schlieren. Mesures de sauvegarde
× 194/83.436 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Atteintes à la politique de neutralité
195/85.308 (M) Groupe du PdT, PSA, POCH. Etendue
du réseau routier
196/83.914 (M)
Groupe de l'Union démocratique du
centre. Conseillers fédéraux.
Appartenance cantonale
(PE)
197/85.395 (M) Groupe de l'Union démocratique du
centre. Redevance sur les poids lourds
(PE)
. 199/83.438
(I) Groupe socialiste. Fabrique de wagons de Schlieren. Commandes destinées à surmonter la période transitoire
x 200/83.447 (P) Groupe socialiste. Nicaragua. Renforcement de l'aide (PE)
231/84.350
(I) Biel. Recyclage des déchets (PE)
x 232/82.309 (P) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg- Birrfeld (PE)
× 233/83.517 (M) Bircher. Vols d'épandage et planeurs de pente motorisés. Interdiction (PE)
x 234/85.432 (I) Bircher. Boues d'épuration. Epandage en hiver (PE)
235/84.329 (I) Blocher. Espionnage en Suisse (PE)
236/85.407
(I) Blocher. Campagnes de votes. Ingérence de l'administration fédérale (PE)
Groupe socialiste. Radio et télévision. Arrêté fédéral urgent (PE)
× 237/84.927
(I) Bonny. Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (PE)
× 206/Ad85.022 (M)
Commission des finances. Arrêté sur l'économie laitière. Déduction sur le prix du lait
239/83.951 (M) Borel. LAA. Auto-assurance des employeurs du secteur public (PE)
240/84.459 (I) Borel. PTT. Systèmes de recherche de personnes (PE)
× 208/Ad85.021 (P) Minorité de la commission de gestion. Exportation de matériel de guerre. PC-7
x209/Ad84.087 (P) Commission des affaires étrangères. Aide en denrées alimentaires
x 210/85.434 (P) Commission des affaires étrangères. Aide au développement. Rapport d'activité
211/Ad81.226 (M) Commission des transports et du trafic. Limitations de vitesse sur les routes communales et celles des quartiers d'habitation
244/85.383 (I) Braunschweig. Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. IIIe conférence de réexamen (PE)
x 245/83.513 (M) Brélaz. Taxes sur la publicité (PE)
× 246/85.329 (P) Brélaz. Dépérissement des forêts. Information du peuple suisse (PE)
247/84.523 (I) Bühler-Tschappina. Bétail d'élevage et de rente. Placement (PE)
249/83.523 (PE)
x 250/85.327 (I) Cantieni. Ordonnance sur le registre du commerce (PE)
251/83.440 (I) Carobbio. Région des trois vallées (Tessin). Mesures économiques (PE) 252/84.359 (M) Carobbio. Objecteurs de conscience (PE)
Ad 84.062 III
(M) Minorité de la commission. Apprentissage et recyclage garantis
218/83.597 (P) (Akeret)-Müller-Scharnachtal. Greina-Piz Medel. Protection du site alpin (PE)
x
253/84.497 (I) Carobbio. Avions PC7. Exportation
(PE)
x 220/83.489 (M) Ammann-Berne. Frais de personnel de la Confédération. Comptabilisation (PE)
221/84.592 (I) Aregger. PTT. Perspectives d'exploitation
x 222/83.473 (I) Aubry. Réception à Genève de la radio suisse-alémanique
223/84.345 (I) Aubry. Attentats antinucléaires 224/84.926 (M)
Aubry. Tabac et santé (PE)
x 225/85.310 (P) Aubry. Parlement jurassien et réunification (PE)
226/85.437 (I) Aubry. Publication de la Commission fédérale pour la jeunesse (PE)
227/85.438
(I) Aubry. Interdiction des engins ultra- légers motorisés (ULM). Préjudice économique
× 228/85.372 (P) Basler. Coûts de la pollution atmosphérique (PE)
229/84.360 (M) Bäumlin. Meilleure orientation de la politique gouvernementale (PE)
x 230/85.411 (P) Berger. Cotisations d'assurances sociales. Simplification de la perception (PE)
x 201/83.514 (M) Groupe socialiste. Contrat d'entreprise des CFF (PE)
× 202/84.551 (M) Groupe socialiste. Développement des transports publics
203/85.384 (M) Groupe socialiste. Prestations AVS/AI. Ajustement au 1er janvier 1986 (PE)
204/85.425 (M) Groupe socialiste. Transport de marchandises à longues distances en partie sur rail (PE)
238/85.309 (P) Bonny. Sauvegarde des forêts. Allégements fiscaux
× 207/Ad85.001 (P) Commission de gestion. Procédure concernant l'aide aux universités. Simplification
x 241/85.390 (M) Borel. Droit des assurances sociales. Partie générale (PE)
242/84.538
(I) Braunschweig. Satellite européen de reconnaissance. Participation de la Suisse (PE)
243/85.342 (P) Braunschweig. Protection de l'environnement et politique étrangère (PE)
212/Ad83.068 (P) Commission du Conseil national. Agriculture. Montants des contributions liées aux produits
213/Ad84.205 (M) Commission du Conseil national. Requérants d'asile. Répartition entre les cantons
214/Ad84.224 (P) Commission du Conseil national. Droit d'asile. Procédure de renvoi
Ad 84.062 I
(M) Minorité de la commission. Formation professionnelle. Subventions fédérales
(I) Bürer-Walenstadt. Navigation intérieure
(M) Minorité de la commission. Formation professionnelle et recyclage garantis
254/84.584 (M) Carobbio. Travail à temps partiel. Paiement des heures supplémentaires (PE)
5
255/85.324 (I) Carobbio. Emetteur radio-TV de Monte Ceneri. Suppression d'emplois
x 256/85.354 (I) Carobbio. Prix du mazout (PE) 257/85.368 (P) Carobbio. Ecoles de recrues. Rapport (PE)
x 258/85.405 (I) Carobbio. Radio Jura Bernois. Interruption des émissions (PE)
(I) Carobbio. Opérations à terme. Renforcement des contrôles (PE)
261/84.591 (I) de Chastonay. Limitation générale de vitesse. Dérogations (PE)
x 262/85.403 (P) Cincera. Transports aériens. Droits supplémentaires sur les carburants (PE)
263/85.458 (P) Cincera. Essais locaux de radiodiffusion.
Révision de l'ordonnance
(PE)
264/84.363 (P) Clivaz. CFF. Trafic de détail
(PE)
x 265/85.337 (P) Cottet. Lutte globale contre le dépérissement des forêts (PE)
x 266/85.338 (P) Cottet. Etude des émanations nuisibles (PE)
267/85.477 (M) Cottet. Sixième rapport sur l'agriculture (PE)
300/85.475
(I) Gloor. Place d'armes de Bière. Nouvelle
extension
(PE)
301/84.324 (M)
Graf. Service civil (PE)
x Günter. Accès des sous-officiers à la 302/85.351 (P) carrière d'officier (PE)
303/85.415 (M)
Günter. Dépérissement des forêts.
Voitures déjà en circulation
(PE)
305/83.949 (P) Gurtner. PTT. Complexe administratif à Berne (PE)
306/84.327 (M)
Gurtner. Aéroport de Berne-Belp.
Retrait de la concession
(PE)
307/84.328 (M)
Gurtner. Gare de messageries de Berne-
Wylerfeld
(PE)
308/84.445 (P)
Gurtner. Bang et vols à basse altitude
dans l'Emmental et l'Entlebuch
(PE)
309/84.448 (P)
Gurtner. Réduction du trafic automobile
privé
(PE)
310/84.550 (M)
Gurtner. Réfractaires militaires. Double
pénalisation
(PE)
276/85.398 (P) Eisenring. Transports de marchandises. Voyages à vide (PE)
xU 277/85.435 (I) Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE
278/85.478 (P) Eisenring. Secret bancaire. Recommandation de l'OCDE
279/85.491 (P) Eisenring. Loi sur les droits politiques. Révision de l'article 11 (PE)
280/85.504 (P) Eisenring. Lutte contre l'inflation législative
x 281/85.379 (P) Eppenberger-Nesslau. Loi sur la protection des animaux. Prescriptions d'exécution (PE)
282/85.401 (P) Eppenberger-Nesslau. Energie solaire et autres énergies renouvelables
283/85.476 (I) Etique. Réductions de la vitesse
284/85.488
(I) Etique. Allocations d'initiation au travail pour chômeurs âgés
x 285/84.901 (I) Fehr. Elimination des déchets. Plan directeur (PE)
286/84.548 (M) Feigenwinter. Droits de timbre. Modification de la loi (PE)
287/85.449 (I) Fetz. AVS/AI. Adaptation au renchérissement 1986/1987 (PE)
288/85.450 (P) Fetz. Projet «Garantie» de la CEDRA (PE)
289/85.470 (M) Fetz. Droit du divorce (PE)
290/85.471 (M) Fetz. Anciennes décharges toxiques. Fonds d'assainissement (PE)
291/85.472 (P) Fetz. Centre d'information sur la dioxine (PE)
292/83.326 (I) Frey-Neuchâtel. PTT. Transferts de prestations
(PE)
293/83.592 (I) Frey-Neuchâtel. Doublement de la ligne du pied du Jura (PE)
294/84.381
(P) Friedli. Assurance-chômage. Franchise
de port
(PE)
295/84.916 (P) Friedli. Permis d'établissement. Délai
d'obtention
(PE)
296/84.400 (M)
Früh. Sauvegarde de la souveraineté
helvétique
(PE)
297/85.385 (I) Früh. Accident de circulation à l'armée. Procédure pénale
x 298/83.531 (P) Geissbühler. Elevage chevalin. Révision de l'ordonnance (PE)
× 299/85.317
(I) Giger. Economie des forêts et du bois. Conception globale (PE)
268/84.938 (M) Cotti Gianfranco. TV «Canal sportif».
Empiétement sur d'autres programmes
(PE)
x
269/83.494 (M)
(Crevoisier)-Carobbio. Régions
économiquement menacées. Evaluation
de l'aide au développement
(PE)
270/83.580 (P)
(Crevoisier) Carobbio. Principe de la
territorialité des langues
(PE)
271/83.585 (M) (Crevoisier) Carobbio. Terminologie officielle. Constitution d'un fichier général (PE)
272/84.578 (I) Deneys. Circulation routière.
Application des prescriptions
(PE)
273/85.455 (I) Dirren. Signalisation sur les routes nationales et principales
274/85.456
(P) Dirren. Traitement du diabète. Pompe à insuline
275/85.330 (I) Eggli-Winterthour. Redevance sur les poids lourds (PE)
311/84.552 (P)
Gurtner. Protection civile.
Décriminalisation de l'objection de
conscience
(PE)
312/84.555 (P) Gurtner. Protection civile et conflit nucléaire (PE)
313/84.580 (M)
Gurtner. Retraites professionnelles.
Adaptation au renchérissement
(PE)
314/85.369 (M) Gurtner. Maison suisse de la femme
(PE)
x 315/85.380 (I) Gurtner. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE)
316/85.507 (M) Gurtner. Pension alimentaire due à l'épouse. Avance (PE)
317/85.508 (P) Gurtner. Développement des importations de sucre du Tiers-Monde (PE)
318/85.509 (M) Gurtner. Assainissement de la Langeten (Langenthal/BE) et sauvegarde des prairies humides (PE)
319/84.304 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Permis de travail délivrés à des frontaliers. Limitation
(PE)
320/84.499 (M)
(Hegg) Oehen. Code pénal. Révision de
l'article 122
(PE)
6
321/84.585 (M)
(Hegg)-Ruf-Berne. Loi sur les
stupéfiants. Révision
(PE)
322/84.933 (M) (Hegg)-Ruf-Berne. Conférences de presse du Conseil fédéral ouvertes aux parlementaires (PE)
324/83.965 (P) Houmard. Radios locales à lourdes infrastructures techniques (PE)
325/84.407
(I) Houmard. Promotion du bois
(PE)
x 326/84.507 (P) Houmard. Essence sans plomb. Prix (PE)
327/85.323 (I) Houmard. Parlement jurassien et Commission de réunification (PE)
x 328/85.427 (M) Houmard. Redevance sur les poids lourds. Exonération des chariots à moteur (PE)
329/84.522
(P) Hubacher. Propagande électorale
330/84.406 (I) Humbel. Santé publique. Conférence nationale sur un programme d'économies
x 331/84.558 (I) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE)
× 332/85.345 (I) Humbel. Radio Suisse SA (PE)
333/85.428 (M) Humbel. Régions favorables à l'énergie nucléaire. Traitement préférentiel (PE)
335/84.325 (I) Iten. Gare d'Hergiswil. Trafic de détail (PE)
× 336/85.429 (I) Iten. PC-9 et acquisition de Landrover (PE)
(I) Iten. Voyage du Conseiller fédéral Aubert au Proche-Orient (PE)
x 338/85.343 (M) Jaeger. Véhicules à deux roues et impératifs de l'environnement (PE)
340/83.962 (P) Jaggi. Egalite des salaires. Application du principe (PE)
x 341/85.396 (I) Jaggi. Système d'informations statistiques SATINF (PE)
(P) Jaggi. Commerce de compensation. Rapport (PE)
x 343/85.382 (P) Jung. Gel des contingents laitiers (PE) 344/84.493 (I) Keller. Surcharge des conseillers fédéraux (PE)
x 345/83.364 (P) Kohler Raoul. Route nationale N 5. Promotion de l'économie (PE)
Künzi. Ligne ferroviaire Schaffhouse- Singen. Electrification (PE)
347/84.917 (I) Landolt. Officiers instructeurs des troupes sanitaires (PE)
x 348/85.408 (P) Landolt. Finances de l'AVS. Evolution probable (PE)
350/85.397 (I) Leuenberger-Soleure. Politique de l'emploi (PE)
352/83.527 (I) Leuenberger Moritz. Nouveaux médias électroniques (PE)
-353/83.905 (P) Leuenberger Moritz. Lignes CFF sans conducteur (PE)
354/84.909 (P) Leuenberger Moritz. Protection des données. Régime transitoire (PE)
355/85.319 (M)
Leuenberger Moritz. Accidents du
travail. Obligation d'avertir la police
(PE)
× 356/85.321 (M) Leuenberger Moritz. Transporteurs aériens. Responsabilité (PE)
x 357/85.386 (P) Leuenberger Moritz. Etablissement de rééducation d'Altstätten (SG) (PE)
358/84.382
N 359/85.404 (M)
(I) Longet. Abus des médicaments (PE) Longet. Peines de substitution. Révision du CPS (PE)
(I) Longet. Politique culturelle. Perspectives à plus long terme (PE)
x 361/83.953 (M) Loretan. Utilisation de l'énergie hydraulique. Mesures urgentes (PE)
362/85.439 (I) Loretan. Initiative de défense stratégique (IDS). Incidences en Suisse (PE)
363/85.527 (M) Loretan. Loi sur l'aménagement du territoire. Zones agricole et à bâtir (PE)
364/84.581 (P) Lüchinger. Réseau des routes nationales. Tunnel du Zimmerberg (PE)
x 365/85.431 (P) Lüchinger. Substances toxiques dans des gaz d'échappement. Adaptation des voitures (PE)
366/84.908 (P) Maeder-Appenzell. Camions et autocars. Largeur maximale (PE)
367/84.923 (P) Maitre-Genève. Imposition du couple et de la famille (PE)
368/85.365 (I) Martin. Chemin de fer Aigle-Sépey- Diablerets (PE)
x 369/84.380 (P) (Mascarin). Bruit de la circulation
x 370/84.410
(I) (Mascarin). Intervention des Etats-Unis au Nicaragua. Protestation de la Suisse (PE)
x 371/84.510 (M) (Mascarin). Prévoyance professionnelle. Révision de la loi (PE)
x 372/84.566 (P) (Mascarin). Substances cancérigènes sur les lieux de travail. Interdiction (PE)
373/84.462 (M) Mauch. Agriculture et protection des eaux (PE)
374/84.530 (I) Mauch. Politique énergétique
(I) Mauch. Gaz d'échappement des véhicules automobiles. Prescriptions (PE)
377/84.427 (M)
Meier-Zurich. Taxe militaire.
Application aux étrangers
(PE)
378/84.460 (P) Meier-Zurich. Contrôle sanitaire à la frontière (PE)
379/84.570 (M)
Meier-Zurich. Permis d'établissement.
Délai d'obtention
380/85.303 (M)
Meier-Zurich. Accord d'émigration avec
l'Italie. Dénonciation
(PE)
x 381/85.305 (P) Meier-Zurich. Dépérissement des forêts. Délégation suisse auprès du Conseil de l'Europe (PE)
382/85.347 (P) Meier-Zurich. Prix à la consommation. Calcul de l'indice
x 383/85.426 (P) Meier-Zurich. Sportifs professionnels étrangers. Permis de travail (PE)
384/85.523 (P) Meier-Zurich. Régiment de cyclistes. Nouveau fusil d'assaut (PE)
385/84.366 (M) Meyer-Berne. Santé publique. Planification (PE)
Meyer-Berne. Constitution fédérale. Révision (PE)
7
388/83.579
(I) Morf. Liste des médicaments admis par les caisses-maladie (PE)
N 389/85.367 (M)
Morf. Cinémathèque. Article budgétaire
(PE)
390/84.392
(P)
Müller-Argovie. Boisements en bordure
des routes nationales
(PE)
x
391/84.907
(I) Müller-Argovie. Combustibles fossiles. Réserves naturelles (PE)
393/85.311 (M)
Müller-Bachs. Place d'armes de
Rothenthurm
(PE)
394/85.358 (I) Müller-Bachs. Place d'armes de Rothenthurm
x
395/85.373 (P)
Müller-Bachs. Législation agraire et
protection de la nature
(PE)
× 396/85.374 (P) Müller-Bachs. EPF. Restructuration (PE)
397/85.375 (P) Müller-Bachs. Troupes du train. Réorganisation (PE)
x 398/85.387 (P) Müller-Bachs. Agriculture des pays en développement. Impératifs d'ordre écologique (PE)
399/85.497 (P)
Müller-Bachs. Enseignants pour l'armée
(PE)
400/84.444 (M)
Müller-Scharnachtal. Maisons de jeu
(voir motion identique CE
nº 167/84.449)
(PE)
x 401/85.304 (P)
Müller-Meilen. Développement des
transports publics. Programme
d'investissements
(PE)
N 402/85.350 (M)
Müller-Meilen. Voies de raccordement.
Révision de la loi
(PE)
403/85.474 (I) Müller-Meilen. Organisation de la SSR (PE)
404/85.500
(I) Müller-Meilen. Aménagement du territoire. Politique agricole et aide au logement (PE)
405/84.531 (I) Müller-Wiliberg. Réduction de l'heure d'été (PE)
406/84.418 (M) Nebiker. Article constitutionnel sur l'énergie (PE)
407/84.447 (I) Neuenschwander. ICHA sur les importations de matériel de guerre (PE)
408/84.533
(P)
Neuenschwander. Fête nationale. Jour
férié dans toute la Suisse
(PE)
x
409/85.422 (P) Neukomm. Fromages. Contrôle des prix
(PE)
x 410/85.344 (I)
Oehen. Entraide judiciaire internationale en matière pénale (PE)
411/84.389
(P) Oehler. Politique coordonnée des transports. Navigation aérienne (PE)
412/84.472 (P)
Oehler. Service de presse culturel
(PE)
413/84.546 (M)
Oehler. Loi sur la circulation routière.
446/84.495 (P) Ruf-Berne. Livre du soldat. Réédition
Limitations de vitesse
(PE)
414/84.320 (I) Ott. Objecteurs de conscience (PE)
415/85.314 (I) Ott. Conférence européenne sur les réfugiés (PE)
Ott. Protection de la nature et sauvegarde du patrimoine national (PE) 417/83.944 (P) Petitpierre. Pilotes professionnels suisses (PE)
418/84.519 (M) Pini. Augmentation du nombre des secrétaires d'Etat (PE)
x 419/85.334 (P) Pini. Redevance sur les poids lourds. Transports à courtes distances (PE)
x 420/85.409 (P) Pini. Enseignement de l'italien dans les gymnases (PE)
x 421/85.376 (P) Pitteloud. Chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance. Statistique (PE)
xU 422/85.446 (I) Pitteloud. Suisse emprisonné en Pologne 423/85.316
(P) Rebeaud. Alternative au rationnement des carburants (PE)
× 424/85.353
(I) Rebeaud. Correcteurs de combustion. Passivité de l'administration (PE)
425/85.464 (I) Rebeaud. Loi forestière valaisanne
426/85.484 (M) Rebeaud. Office fédéral du logement. Priorités (PE)
427/83.908
(I) Reichling. Passages à niveau non gardés. Suppression (PE)
428/85.410 (P) Reichling. Musée suisse de l'homme (PE)
x 429/85.355 (I) Renschler. Vidéotex et protection des données (PE)
431/85.336 (M)
Revaclier. Véhicules à moteur.
Limitation de vitesse
432/84.518 (M)
Riesen-Fribourg. Loi sur l'exportation
de matériel de guerre. Révision
(PE)
433/83.902 (P)
Robbiani. Produit national brut et
énergie nucléaire
(PE)
434/85.332 (M)
Robbiani. Flux financiers entre la
Confédération et les cantons. Analyse
(PE)
435/84.353
(I)
Robert. Aérodrome de Belpmoos.
Engagement de la Confédération
(PE)
436/84.939 (M)
Robert. Géologie de la Suisse. Création
d'un nouvel organisme
437/84.940 (M) Robert. Education à l'environnement.
Engagement de la Confédération
(PE)
438/85.328 (M)
Robert. Problèmes de la forêt. Priorité
sur d'autres objets
439/85.394 (P)
Robert. Autorisation générale pour les
centrales nucléaires. Consultation de la
population concernée
440/85.466 (P)
Robert. Aide aux universités. Reproches
de la Commission de gestion
(PE)
441/85.503 (M)
Robert. Aide au développement et
garantie contre les risques à
l'exportation. Impératifs écologiques
(PE)
x
442/85.352
(I) Rohrer. Centrales électriques du Rhin
Suisse-Liechtenstein
(PE)
443/84.465 (M)
Ruch-Zuchwil. Loi sur le droit d'auteur.
Révision totale
(PE)
444/84.597 (P) Ruch-Zuchwil. Prestations
complémentaires AVS/AI. Révision de
l'art. 3 de la loi
(PE)
445/84.468 (M) Ruf-Berne. Projet de mosquée près de
Berne
(PE)
447/84.540 (P) Ruf-Berne. Radio et télévision. Temps d'antenne réservés aux partis politiques (PE)
448/84.942 (P) Ruf-Berne. Vins. 'Indication du taux d'alcool (PE)
449/85.322
(I) Ruf-Berne. Emission de télévision
allemande et Action nationale
x 450/85.340
(I) Ruf-Berne. Criminalité des demandeurs d'asile (PE)
8
x 451/85.349 (P) Ruf-Berne. Militaires en congé. Gratuité du transport (PE)
452/85.406 (M)
Ruf-Berne. Main-d'œuvre étrangère.
Pression sur les salaires
(PE)
453/85.430 (M) Ruf-Berne. Etrangers condamnés. Expulsion du territoire (PE)
454/85.454 (P) Ruf-Berne. Elections au Conseil national. Distribution du matériel de propagande
455/85.521 (I) Ruf-Berne. Crise de confiance (PE)
456/85.524 (P) Ruf-Berne. Radio et télévision SSR. Retransmission de l'hymne national (PE)
457/85.525 (P) Ruf-Berne. Jeux olympiques en Suisse. Atteintes à l'environnement (PE)
458/85.526 (M) Ruf-Berne. Rapport sur les demandeurs d'asile. Distribution aux électeurs
459/84.925 (I) Ruffy. Liaison directe Paris-Milan par le TGV (PE)
461/85.307 (I) Rüttimann. Vignette autoroutière. Modalités d'application
(I) Sager. «Droit de résistance» (PE)
(I) Salvioni. Ligne du Gothard. Amélioration du confort des voitures
464/84.452 (M) Salvioni. Ligne ferroviaire à travers les Alpes (PE)
x 465/85.371 (P) Salvioni. Chaînes privées italiennes. Télédistribution (PE)
x
466/85.391 (P)
Salvioni. Programme national de
recherche Suisse-Tiers-Monde
(PE)
467/83.919 (M) Schärli. Obligation de tutelle
(PE)
x 468/84.594 (P) Schärli. Famine en Afrique. Aide alimentaire (PE)
469/85.393 (P) Schärli. Informatisation des services du Parlement (PE)
470/85.402 (P) Schärli. Redevance sur les poids lourds. Mesures compensatoires (PE)
471/84.514 (M)
Schmidhalter. Nouvel article
constitutionnel sur l'énergie
(PE)
472/84.937 (M) Schmidhalter. Améliorations foncières
(PE)
473/85.469 (P) Schmidhalter. Décentralisation de l'Administration fédérale
474/85.483 (M) Schmidhalter. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CE Lauber, nº 549/85.490) (PE)
475/85.520 (I) Schmidhalter. Installations militaires en régions de montagne. Indemnisation (PE)
476/84.918 (P) Schnider-Lucerne. Rente AVS de veuf
(PE)
477/85.381 (I) Schnider-Lucerne. 10ª révision de l'AVS. Date de publication du message (PE)
478/85.480 (P) Schnider-Lucerne. Indemnités de tir (PE)
479/85.506 (P) Schnider-Lucerne. Amélioration du logement dans les régions de montagne (PE)
480/84.557 (I) Segmüller. Recherche sur embryons. Moratoire (PE)
x . 481/85.448 (P) Segmüller. Aide aux universités. Procédure de subventionnement (PE)
x 483/85.313 (M) Seiler. Importation de diesel en franchise (PE)
x 484/85.335 (I) Soldini. Lutte contre l'euroterrorisme. Participation de la Suisse (PE)
485/84.311 (I) Spälti. Lutte contre l'espionnage (PE) 486/85.331 (M) Spälti. EPF. Ingénieurs du bois (PE)
487/84.487
(I) Spoerry. Subventions. Maintien des réductions
x 488/85.341 (P) Stamm Walter. Envois postaux en emballages PVC (PE)
x 489/85.378 (P) Stamm Walter. Ordonnance sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Verrerie de Schaffhouse (PE)
491/84.596 (I) Stappung. Radios locales. Participation d'éditeurs de journaux (PE)
(PE)
492/84.920 (M) Stappung. Relèvement de la solde 493/85.356 (I) Stappung. EPF Zurich. Directeur administratif nommé professeur
494/85.389 (I) Stappung. Télévision à péage (PE)
x 495/85.315 (P) Steinegger. Protection de la couche d'ozone (PE)
496/84.508
(I) Stucky. Quatrième chaîne de TV. Financement (PE)
x 497/84.416 (P) Uchtenhagen. Recherche. Collaboration entre le secteur privé et le secteur public (PE)
x 498/85.312 (I) Uchtenhagen. Retour des Tamouls dans leur pays (PE)
499/84.587 (I) Vannay. Projet d'aérodrome de la Croix-de-Cœur. Responsabilité de la Confédération (PE)
500/84.928 (I) Villiger. Place financière suisse. Conditions générales (PE)
501/85.400
(P)
Weber Leo. Centrale de Kaiseraugst.
Meilleure information des opposants
(PE)
502/85.444 (M) Weber Monika. Prévoyance du personnel. Libre passage (PE)
503/85.518 (P) Weber-Arbon. Transversales ferroviaires à travers les Alpes (PE)
× 504/85.424 (P)
Weder-Bale. Protection des animaux. Elargissement des commissions (PE)
505/85.459 (M) Weder-Bâle. Droit de superficie. Collectivités publiques (PE)
506/85.522 (M) Weder-Bâle. Travaux de la CEDRA. Collège d'experts neutre (PE)
507/84.316 (M) Wick. Importations d'énergies primaires. Imposition (PE)
508/84.317 (M) Wick. Loi sur l'utilisation de l'énergie électrique (PE)
x 509/85.377 (P)
Wick. Protection des animaux. Révision de l'ordonnance (PE)
511/85.399 (P) Wyss. Implantation des centrales nucléaires. Variantes (PE)
513/83.940 (M) Zehnder. Caisses-maladie reconnues. Subventions fédérales (PE)
x 514/85.306 (P) Ziegler. Manipulations biologiques et génétiques (PE)
x 515/85.366 (I) Ziegler. Infirmités congénitales (PE)
. 516/85.510 (I) Ziegler. Bâtiments floqués à l'amiante. Inventaire (PE)
x 517/84.526 (P)
Zwingli. Cantonnements militaires dans les bâtiments d'alpage. Indemnités (PE)
.
9
518/85.326 (P) Zwingli. Limitation de vitesse sur les autoroutes. Réconsidération de la décision (PE)
× 543/85.414 (I) Hefti. Indices des prix à la consommation. Renchérissement dans le secteur de l'énergie
544/84.929
(I) Jelmini. Coordination des activités hospitalières
x 545/85.348
(P) Jelmini. Assurance-chômage. Personnes ayant épuisé leur droit aux prestations
547/85.339 (I) Lauber. Politique de la Confédération. Péréquation régionale
Lauber. EPF. Blocage du personnel. Assouplissement
× 521/ Ad 84.012 I
(M) Conseil national (Commission des affaires militaires). Char Leopard 2. Organisation du projet
Lauber. Aménagement de la ligne du Simplon (voir motion identique du CN Schmidhalter, nº 474/85.483)
× 522/ Ad84.012 II
(M) Conseil national (Commission des affaires militaires). Conception générale pour l'acquisition de la munition
(P) Lauber. Servitudes occasionnées par l'armée. Compensation financière
523/ Ad81.044 II
(M) Conseil national (Commission). Assurance-maladie. Financement
551/84.542 (M) Masoni. Mesures propres à assurer une activité gouvernementale plus fonctionnelle (voir motion identique CN, groupe R nº 173/84.520)
x 524/83.378 (M)
Conseil national (Christinat). Infractions contre les mœurs. Révision du code pénal
x 552/85.370 (I) Miville. Monuments historiques. Subventions fédérales
X 553/85.392 (P) Miville. Aide humanitaire
526/84.422 (M) Conseil national (Bonny). Administration générale de la Confédération. Formation des cadres
527/83.423 (M) Conseil national (Commission des affaires économiques). Enseignants spécialisés des écoles professionnelles. Formation complémentaire
x 528/Ad84.036 (M) Conseil national (Commission). Encouragement de la culture par des particuliers
529/84.432 (M) Conseil national (Schmidhalter). Forêts protectrices en régions de montagne. Aide fédérale
× 530/Ad85.022 (M) Commission des finances. Arrêté sur l'économie laitière. Déduction sur le prix du lait
× 531/ Ad 84.074 I
(P) Commission du Conseil des Etats. Amélioration des bases de production
× 532/ Ad 84.074 II
(P) Commission du Conseil des Etats. Encouragement du bétail bovin et caprin
× 533/Ad84.055 (M)
Minorité de la commission. Suppression de la vivisection. Contre-projet à l'initiative populaire
U 534/85.441 (I) Affolter. Activités de politique extérieure de la Suisse
× 535/85.413 (I) Bauer. Droits politiques des épouses de fonctionnaires suisses à l'étranger
x 536/85.433 (M) Bührer. Loi sur la protection de l'environnement. Complément
537/85.511 (M) Bührer. Loi sur l'assurance militaire. Révision
538/85.512 (M) Bürgi. Sauvegarde de la place financière suisse (voir motion identique CN Groupe R nº 176/85.496)
. 539/85.528 (P) Cavelty. Lutte contre la surcharge des eaux en phosphates
× 540/84.574 (I) Gadient. Systèmes d'information et de télécommunication.
(P) Gadient. Formation à l'informatique. Rapport
Pétitions et plaintes p. 93
Questions ordinaires p. 94
Initiatives populaires pendantes p. 96
Initiatives populaires annoncées p. 97
...
Commissions permanentes p. 98
Dates des sessions 1985 p. 99
Dates des sessions 1986
p. 100
× 519/ Ad 84.052 I
(M) Conseil national (Commission des finances). Loi sur les finances de la Confédération. Plafond de dépenses
× 520/ Ad84.052 II
(M) Conseil national (Commission des finances). Décisions de dépense. Co-rapport de la Commission des finances
525/84.412 (M) Conseil national (Ogi). Réorganisation de l'administration fédérale
554/85.443 (M) Miville. Droits des travailleurs étrangers sans permis
555/85.481 (M) Piller. Arrêté fédéral urgent pour la radion et la TV
556/85.513
(I) Stucki. Politique de péréquation financière
Conseil des Etats
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Inhaltsverzeichnis
Table des matières Indice dei contenuti
In
Dans
In
Übersicht über die Verhandlungen Résumé des délibérations Riassunto delle deliberazioni
Jahr
Année
1985
Anno
Session
Sommersession 1985
Session
Session d'été 1985
Sessione
Sessione estiva 1985
Seite
1-9
Page
Pagina
Ref. No
110 001 526
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv und die Parlamentsdienste digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses et les Services du Parlement. Il documento è stato digitalizzato dall'Archivio federale svizzero e dai Servizi del Parlamento.
Estratto da Omnilex
Compilation of the agenda and deliberations of the 1985 summer session
This document records the session’s agenda, treated items, and references, rather than deciding a substantive dispute.
It is an official summary/index of parliamentary business for the summer session 1985.
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