34904
Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique Tiefdruckgraveur/Tiefdruckgraveurin Incisore per rotocalco elettronico
Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique
A
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
du 18 mars 1991
B
Programme d'enseignement professionnel
du 18 mars 1991
Entrée en vigueur 1 er juillet 1991
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
6 août 1991
34559
Chancellerie fédérale
ad 1991 - 223 57 Feuille fédérale. 143e année. Vol. III
865
Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales
Décisions du Service fédéral des améliorations foncières
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Commune d'Asuel JU, fosse à purin Caquerelle, projet nº JU474
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Commune de Movelier JU, réfection de chemins agricoles dégâts suite des intempéries 1988, projet n° JU421
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Commune de Lugnez JU, chemin d'accès à la ferme des Boulaies, projet nº JU475
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Commune de Vicques JU, remaniement parcellaire, 5ème étape, projet nº JU86-5
-
Commune de Goumois JU, alimentation en eau du hameau de Vautenaivre, projet nº JU124
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Commune de Sion VS, réfection du réservoir de Bramois, projet nº VS3681
Voies de recours
En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les amélio- rations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale
sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours admini- stratif auprès du Département fédéral de l'économie pu- blique, dans un délai de 30 jours à compter de la pré- sente publication. Le recours sera présenté en deux ex- emplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recou- rant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Ser- vice fédéral des améliorations foncières, Mattenhof- strasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncees par téléphone (tél. 031 61 26 55) .
6 août 1991
Service fédéral des améliorations foncières
866
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Graveur en héliogravure électronique/ Graveuse en héliogravure électronique A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du 18 mars 1991 B Programme d'enseignement professionnel du 18 mars 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
30
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.08.1991
Date
Data
Seite
865-866
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Pagina
Ref. No
10 106 655
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.