Délai d'opposition: 6 mai 1991
Arrêté fédéral sur l'aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous
du 24 janvier 1991
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du 28 février 19901), arrête:
Article premier Aides financières annuelles
La Confédération alloue, de 1992 à 1995, des aides financières à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous. Ces aides se montent au maximum à:
1 600 000 francs, en 1992,
2 000 000 de francs, en 1993,
2 000 000 de francs, en 1994,
2 000 000 de francs, en 1995.
Art. 2 Aides financières uniques
La Confédération alloue des aides financières uniques à la fondation d'un montant maximum de:
a. 1,3 million de francs pour l'informatisation de l'exploitation;
b. 890 000 francs pour la création d'une bibliothèque centrale de la Suisse alémanique à Soleure.
Art. 3 Surveillance
La fondation suisse de la Bibliothèque pour tous soumet chaque année pour approbation son budget, son rapport et son compte annuel au Département fédéral de l'intérieur.
Art. 4 Dispositions finales
1 Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif. 2 Il entre en vigueur le 1er janvier 1992 et a effet jusqu'au 31 décembre 1995.
- FF 1990 I 1457
224
1991 - 88
Aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous
Conseil des Etats, 24 janvier 1991 Le président: Affolter La secrétaire: Huber
Conseil national, 24 janvier 1991 Le président: Bremi Le secrétaire: Anliker
1
Date de publication: 5 février 19911) Délai d'opposition: 6 mai 1991
33491
- FF 1991 I 224
16 Feuille fédérale. 143e année. Vol. I
225
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral sur l'aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous du 24 janvier 1991
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1991
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 05.02.1991
Date
Data
Seite
224-225
Page
Pagina
Ref. No
10 106 432
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.