10105778•Federal publications notice on official printed works
10105778Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)9 mag 1989Other
Estratto da Omnilex
This Federal Gazette notice announces several official federal publications, including family allowance law collections, a national map assembly, a brochure on electromagnetic fields, and a land register directory. It gives order numbers, prices, language availability, and ordering instructions, but contains no adjudication or dispute resolution.
Administrative publication notice; no judicial determination is made. The text merely informs the public of officially issued federal printed works, their scope, price, language versions, and the competent ordering office.
Avis
L'Office fédéral des assurances sociales publie:
Lois cantonales sur les allocations familiales
Recueil du 1er octobre 1982
Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants des prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familia- les.
Les revisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.
Trilingue allemand/français/italien, nº de commande 318.801/4846 dfi. Prix de l'édition complète (avec les suppléments 1 à 5): 90 fr.
Suppléments parus jusqu'à présent: Nº de commande
Supplément 1, état au 1. 1. 83, Fr. 12 .- 318.801.1/4668 dfi
Supplément 2, état au 1. 1. 84, Fr. 9.50 318.801.2/5828 dfi
Supplément 3, état au 1. 4. 85, Fr. 10.50 318.801.3/6596 dfi
Supplément 4, état au 1. 4. 86, Fr. 10.50 318.801.4/6974 dfi
Supplément 5, état au 1. 4. 87, Fr. 16 .- 318.801.5/7255 dfi
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30940
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1446
Assemblages de cartes nationales
Dans la série d'assemblages de cartes nationales au 1:50 000, l'Office fédé- ral de topographie a édité la nouvelle carte suivante:
5021 Weinfelden - Bodensee
Šteisalin
Sipplingen
Bedman
Stefansfeld
&Wittenholen
Stihiringen
Überlinger See
O Überlingen
Neutrach
Radolfzell
754
475
Hatigkofen
Moos
195
-Uhldingen
"Allensbach
Iznang
6 Mainau
Meckenbeuren
Horn
396
Meersburg
Hagnau
Gainhoten
Ermatingen
404
"Steckborn
-- KONSTANZ
Immenstaad
FRIEDRICHSHAFEN
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Münstertingen
Memmern
555
Kreuzlingen
Rapercwilen
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Güflingen
407
Płyn
Kesswil
Kressbronn
400
Langrickenbach
n.
Wasserburg
Mettendorf
Amriswil
Frauenfeld
Bürglen'",
Romanshorn Egnach
Thundorf
5 Märwil
So Kradoff
wil
Neukirch
356
AHeltrangen
Zihlschlacht
&Matzingen
Wingi
Sitter
TGRorschach
2537
· Bischofszell
Goldach
Prix: 15 francs, pliée ou à plat.
Vente au détail par les débits officiels. Editeur:
Office fédéral de topographie, Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern, téléphone (031) 54 91 11.
31294
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L'Office fédéral des assurances a publié:
Allocations familiales dans l'agriculture
Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er avril 1986.
84 pages, nº de commande 318.806/2446 f, prix 8 francs
Cette publication peut être également obtenue en langue allemande.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
30836 [16]
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1447
Weinfelden CBDO O'Mattwi 32
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie publie une brochure intitulée:
Effets des champs électromagnétiques sur l'environnement
Il s'agit d'une expertise effectuée sous la responsabilité de la Commission fédérale des installations électriques. Ses différents chapitres abordent des problèmes tels que les champs électromagnétiques de source naturelle, l'influence des champs électromagnétiques sur les substances biologiques et les organismes vivants, leurs effets secondaires, les limites de sécurité, les mesures de protection contre ces champs et le danger potentiel qu'ils repré- sentent.
112 pages, numéro de commande 801.001/7029 d, prix: 15 francs.
Cette publication n'existe qu'en langue allemande. Sa table des matières a été traduite en français et en italien; il existe également un résumé dans ces deux langues.
Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
31115
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L'Office fédéral du registre foncier publie:
Le registre foncier en Suisse
Etat au 1er janvier 1988
La liste contient toutes les communes (par ordre alphabétique) et indique l'office du registre foncier compétent pour chacune d'elles ainsi que les effets juridiques du registre foncier dans chaque commune.
Prix: 18 francs; numéro de commande 404.300 a, f, i, r
0
Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
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1448
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Avis
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
18
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 09.05.1989
Date
Data
Seite
1446-1448
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Pagina
Ref. No
10 105 778
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Estratto da Omnilex
Publication notice and ordering information for federal printed works
The notice lists several federal publications and provides prices, order numbers, language availability, and ordering addresses.
This is an informational administrative notice rather than a judicial decision.
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