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10105726 ΓÇó Military tribunal citations for service offenses
10105726Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)21 mar 1989Other
This publication contains several summonses issued by military tribunal divisions 1, 2, and 10A to appear at hearings in April and May 1989. The listed persons are cited for offenses such as intentional insubordination, failure to comply with service prescriptions, refusal to serve, desertion, and unjustified absence, with a warning that absence will lead to judgment by default. The document is a notice only and contains no decision on the merits.
Military tribunal citation notices; no merits determination is rendered by the publication itself. A summons identifies the competent tribunal, the accused, the hearing date and place, and the alleged offense, while reserving judgment by default in case of non-appearance.
Publications des tribunaux
Citations
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Thurre Jean-Michel, fils de Marius et de Myriam, née Luisier, né le 4 août 1962, à Saillon, d'où originaire, peintre, précédemment domicilié à 1950 Sion, rue Chanoine-Berchtold 7, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mont III/12; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 3 mai 1989, à 10 heures, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 mars 1989
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Bartoccioni Blaise, fils de Reginaldo et d'Eliane, née Senn, né le 25 janvier 1959, à Neuchâtel, originaire de Winznau, hôtelier, précédemment domicilié à 1227 Ca- rouge, rue de la Débridée 5, actuellement sans domicile connu; sdt efa à cp efa V/19;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 12 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
7 mars 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli
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Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Tutt Philippe André, fils de Thierry et d'Yvonne, née Brunschwyler, né le 24 janvier 1960, à Genève, originaire de Sirnach, étudiant, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 11 mai 1989, à 10 heures, à Aigle, Bâtiment administratif, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mars 1989
Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel André Viscolo
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Joly André, fils d'André et de Martha, née Born, né le 4 octobre 1958, au Noirmont, d'où originaire, ébéniste, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp gren chars IV/15;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 3 mai 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobserva- tion de prescriptions de service.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
8 mars 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer
32744
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Citations
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous:
Lotta Franco, fils de Cosimo et de Josefa, née Plaz, né le 19 mars 1961, à Coire, originaire de Savognin, commerçant, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp EM chars 19;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
13 mars 1989
Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon
Le président du tribunal militaire de division 2,
A vous:
Truhan Denis, fils de Solange Truhan, né le 10 juin 1966, à Genève, originaire d'Alterswil FR, manœuvre, précédemment domicilié à 1205 Genève, rue de Carouge 57; recr car non incorporée;
Zornio John, fils d'Antonio et de Marie-Claire, née Bron, né le 28 mars 1964, à Delémont, originaire de Montsevelier, maçon, précédemment domicilié à 2824 Vicques; fus à cp fus I/24;
tous deux actuellement sans domicile connu;
vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 4 avril 1989, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Truhan de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée, et pour Zornio d'absence injustifiée.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.
13 mars 1989
Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll
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Datum 21.03.1989
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