progetti
10105641 ΓÇó Publication of work-time permits and training regulations
10105641Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)20 dic 1988Other
The Federal Gazette publishes several occupational working-time permits granted by the competent federal labour authority to named companies, including day work, two-shift work, night/three-shift work, Sunday work, and continuous work permissions, with their validity periods and appeal instructions. It also publishes apprenticeship regulations and professional teaching programmes for several trades, indicating their entry into force and where the texts can be obtained.
Publication of administrative permits and regulations; the Federal Gazette may announce granted work-time permits, their scope, duration and appeal avenues, as well as apprenticeship regulations and professional teaching programmes with their entry into force. The notice itself does not decide a dispute, but serves to inform interested persons of the measure, its temporal validity and the competent appeal authority. Where permits are renewed or modified, the publication states this expressly together with the applicable legal basis and the relevant categories of workers and working arrangements.
Publications des départements et des offices de la Confédération
1398
3 Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Déplacement des limites du travail de jour (art. 10 LT)
ateliers de plastique, fabrication et contrôle, usine de Neuchâtel
16 ho, 40 f
11 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
1 f
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement )
Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT)
2 janvier 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT)
5 ho
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991
Travail du dimanche (art. 19 LT)
4 décembre 1988 au 7 décembre 1991 (renouvellement )
Travail continu (art. 25 LT)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter
1399
le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gur- tengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de jour à deux équipes
Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploita- tion nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1 al., LT)
8 ho
17 octobre 1988 au 21 octobre 1989
département adhesit
5 ho, 2 f
3 octobre 1988 au 20 octobre 1990 (modification)
30 ho, 4 f
30 janvier 1989 au 1er février 1992 (renouvellement )
atelier de tournage et centre d'usinage
12 ho
19 décembre 1988 jusqu'à nouvel avis (renouvellement )
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'article 55, 2 alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours admi- nistratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi- cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux ex- emplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
1400
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'indus- trie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).
20 décembre 1988
Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail
1401
·
46403
Mécanicien-électricien Elektromechaniker Elettromeccanico
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage du mécanicien-électricien
du 8 août 1988
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis mécaniciens-électriciens
du 8 août 1988
Entrée en vigueur 1er juillet 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988
Chancellerie fédérale
32513
1402
ad 1988 - 548
80602
Nettoyeur de textiles a. Nettoyeur à sec b. Blanchisseur Textilpfleger a. Fachrichtung Reiniger b. Fachrichtung Wäscher Addetto alla cura dei tessili a. Ramo pulitore a secco b. Ramo lavandaio
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de nettoyeur de textiles
du 22 août 1988
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis nettoyeurs de textiles (nettoyeur à sec ou blanchisseur)
du 22 août 1988
Entrée en vigueur 1 er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988
32478
Chancellerie fédérale
ad 1988 - 558
1403
65307
Laborant en chimie Chemielaborant Laboratorista in chimica
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de laborant en chimie
du 8 septembre 1988
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis laborants en chimie
du 8 septembre 1988
Entrée en vigueur 1 er janvier 1989
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988
Chancellerie fédérale
32474
1404
ad 1988 - 614
¥ 36101
Cordonnier Schuhmacher Calzolaio
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de cordonnier
Modification du 3 novembre 1988
Entrée en vigueur 1 er janvier 1989
La modification de ce règlement d'apprentissage n'est pas publiée dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
20 décembre 1988
32512
Chancellerie fédérale
ad 1988 -- 720
1405
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Publications des départements et des offices de la Confédération
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
3
Volume
Volume
Heft
50
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.12.1988
Date
Data
Seite
1398-1405
Page
Pagina
Ref. No
10 105 641
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