Military court citations for insubordination and desertionGenerato dall'IA

Publications des tribunaux

Citation

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Morisod Philippe, fils de Gérald et d'Arlette, née Michel, né le 6 février 1964, à Genève, originaire de Versoix et de Vérossaz, agent immobilier, actuellement sans domicile connu; gren chars à cp gren chars III/17;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le jeudi 7 mai 1987, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mars 1987

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

31311

928

Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Jaquat Dominique, fils de Marcel et de Georgette, née Mellet, né le 2 dé- cembre 1957, à Lausanne, originaire de Chavannes-sous-Orsonnens, manœuvre, actuellement sans domicile connu; can à bttr ob b1 1/1;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le vendredi 27 mars 1987, à 8 h. 30, à Orbe, Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil communal, place du Marché, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 mars 1987

Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Michel Maillefer

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Harth René, fils de Franz et de Sonja, née Gloor, né le 11 août 1964, à Chêne-Bougeries, originaire de Leutwil, monteur-électricien, actuellement sans domicile connu; pi à cp tg II/1;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, sié- geant le mardi 31 mars 1987, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 mars 1987

Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain

31311

929

Citations

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Lack Swen, fils de Roger et d'Helga, née Wecker, né le 12 août 1964, à Neuchâtel, originaire d'Obergösgen, bijoutier-joallier, précédemment domi- cilié à 2525 Le Landeron, Les Côtes 6; recr car non incorporée;

Wenger Pierre, fils d'Otto et de Denise, née Chevallaz, né le 10 mai 1955, à Genève, originaire de Wahlern, précédemment domicilié à 1227 Carouge, rue Jacques-Dalphin 9; sdt efa à cp efa V/10;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de divi- sion 2, siégeant le mercredi 8 avril 1987, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour Lack de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Wenger d'insou- mission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 mars 1987

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Jacques Couyoumtzelis

31311

930

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24.03.1987

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