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Message concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero
dụ 15 mai 1985
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit additionnel de 5 500 000 francs imputable au renchérissement et destiné au projet de cons- truction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mes- sieurs, l'assurance de notre haute considération.
15 mai 1985
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser
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1985 - 425 1 Feuille fédérale, 137e année. Vol. II
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Vue d'ensemble
Vous fondant sur le message concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain du 28 février 1979 (FF 1979 I 695), vous avez approuvé, par arrêté fédéral du 26 septembre 1979 (FF 1979 II 1003), un crédit d'ouvrage de 28 100 000 francs (dont 6 800 000 francs pour l'acquisi- tion du terrain) destiné à l'extension du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero.
Les travaux préparatoires du terrain ont débuté en 1980 alors que les tra- vaux de construction principaux se répartissent sur les années 1983 à 1985. Les installations seront progressivement mises en service dans le courant de 1985.
Un crédit additionnel de 5 500 000 francs est nécessaire pour couvrir les dé- penses supplémentaires dues au renchérissement qui s'est produit après l'ouverture du crédit en automne 1979 (prix au 1er avril 1978).
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Message
1 Situation initiale
Le Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero assume des tâches qui sont dévolues à la Confédération sur la base de l'article 27quinquies de la constitution ainsi que de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports du 17 mars 1972 (RS 415.0).
Le Centre organise en particulier
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des camps pour l'entraînement physique et la santé de la jeunesse,
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des cours pour les moniteurs du mouvement «Jeunesse et Sport», ainsi que des fédérations de gymnastique et de sport;
il assume également la fonction d'un centre sportif régional pour la Suisse méridionale.
En vertu de l'article 33 de l'ordonnance concernant la loi fédérale sur l'encouragement de la gymnastique et des sports du 26 juin 1972 (RS 415.01), le centre de cours de Tenero est rattaché à l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport de Macolin (EFGS).
Le projet de construction fait partie du message du 28 février 1979 concer- nant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain. Le crédit d'ouvrage accordé par arrêté fédéral du 26 septembre 1979 se montait à 28 100 000 francs, dont 6 800 000 francs étaient destinés à l'acquisition du terrain.
Selon la modification apportée le 16 février 1983 (RO 1983 1051) à l'or- donnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupe- · ments et des offices (RS 172.010.15), l'EFGS dépend depuis le 1er janvier 1984 du Département fédéral de l'intérieur. Étant donné que l'extension du Centre se déroule dans cette phase de changement de départements, les compétences départementales ont été modifiées en conséquence.
Le Centre de Tenero sera progressivement agrandi en tenant compte des besoins et des possibilités financières. La première étape constitue une phase bien délimitée d'agrandissement et comprend pour l'essentiel une halle de gymnastique avec des locaux annexes, une piscine en plein air, des terrains de jeux et des installations pour l'athlétisme léger.
Les travaux de terrassement ont débuté en 1980 et la première pierre a été posée en date du 22 février 1983. Les principaux travaux de construction se répartissent sur les années 1983-1985. Les installations seront progressive- ment mises en service dans le courant de l'année 1985.
L'EFGS de Macolin dirige l'activité sportive du Centre, alors que le «Don national suisse pour nos soldats et leurs familles» est responsable du loge- ment et de la subsistance des participants aux cours. Les détails de la colla- boration ont été réglés par convention.
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2 Etat actuel du crédit
A fin mars 1985, l'état du crédit était le suivant:
Fr.
- Crédit selon le devis, indice 103,1 du 1er avril 1978 (cré- dit d'ouvrage de 28 100 000 francs, dont 6 800 000 de francs pour l'acquisition du terrain)
21 300 000
- Paiements effectués jusqu'à fin mars 1985 (renchérisse- ment inclus)
15 497 000
Pour achever l'extension du Centre, les moyens suivants sont encore nécessaires:
- Somme des engagements (renchérissement prévisible inclus)
9 524 000
- Somme des commandes devant encore être passées (ren- chérissement prévisible inclus)
1 179 000
Montant total nécessaire
26 800 000
./. crédit accordé
21 300 000
Crédit additionnel nécessaire, imputable au renchérissement 5 500 000
3 Utilisation du poste «Imprévus»
Des 887 000 francs portés au devis sous le poste «Imprévus», 819 000 francs ont été utilisés jusqu'à fin mars 1985 pour les raisons suivantes:
Installation d'énergie solaire
A la suite de l'interpellation Morf du 7 mars 1983 (83.349 Bâtiments de la Confédération. Chauffage à l'énergie solaire), l'Office des constructions fédérales a modifié son projet en ce sens que la piscine du Centre sera chauffée par une installation d'énergie solaire supplémentaire. Les frais qui en résultent contribuent à l'attribution plus étendue de mandats à l'indus- trie de l'énergie solaire ainsi que le demande le postulat.
Taxes de canalisation et de raccordement
Le Centre de sport doit être raccordé au collecteur des eaux usées construit par le «Consorzio Depurazione delle Acque del Locarnese». Cette nouvelle situation, qui relève de la loi cantonale contre la pollution des eaux, occa- sionne des frais supplémentaires de taxes de canalisation et de raccorde- ment qui n'étaient pas compris dans le devis de 1978.
Alimentation en électricité
Pour des raisons techniques et économiques, le centre ne sera plus alimenté en courant faible mais en courant fort. Cet investissement plus coûteux sera toutefois amorti en 12 ans environ, les frais d'exploitation étant plus bas.
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4 Justification du crédit additionnel
Le crédit additionnel nécessaire est dû au renchérissement qui se calcule en deux phases.
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La première phase comprend le calcul du renchérissement depuis le moment de l'établissement du devis jusqu'à celui de l'attribution effective des travaux et des commandes aux prix pratiqués ou convenus aux diffé- rentes époques. Dans cette phase, on utilise une valeur indicative - l'indice zurichois du coût de la construction - qui donne l'évolution des prix du marché, c'est-à-dire l'évolution des coûts que doit supporter le maître de l'ouvrage. L'importance du montant imputable au renchérisse- ment varie en fonction du temps de réalisation du projet et de l'ampleur des travaux d'une part, et de la progression de l'indice d'autre part. Dans le cas présent, le renchérissement comparatif selon l'indice se monte à 5 848 000 francs.1)
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La deuxième phase concerne le calcul du renchérissement pendant la phase d'exécution, c'est-à-dire depuis le moment où une commande est passée jusqu'à l'achèvement de son exécution. Cette part ressort de la rubrique «renchérissement» du contrôle des engagements qui est effectué par ordinateur à l'Office des constructions fédérales et qui se base sur les factures des entrepreneurs et fournisseurs. Le renchérissement prévisible jusqu'à la fin des travaux donne un montant prévisible de 602 000 francs.
Au total, le renchérissement intervenu dans les deux phases s'élève à 6 450 000 francs. De ce montant, seuls 5 500 000 francs sont requis. La différence provient de l'adjudication de travaux à des conditions avanta- geuses, d'efforts en vue de réaliser des économies ainsi que de simplifica- tions dans l'exécution.
5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel
51 Conséquences financières
Par rapport aux coûts devisés qui sont mentionnés dans le message du 28 février 1979, le renchérissement engendre des dépenses supplémentaires d'un montant total de 5 500 000 francs. Le budget 1985 et le plan financier de l'Office des constructions fédérales (rubrique 314.501.01 «constructions et installations») tiennent compte de ces frais supplémentaires.
- Indice: devis général: Ier avril 1978 103,1 pt (base)
1er oct. 1982 133,8 pt (+ 29,8 %) 1er avril 1983 130,1 pt (+ 26,2 %) 1er oct. 1983 129,6 pt (+ 25,7%) 1er avril 1984 130,1 pt (+ 26,2%) 1ª oct. 1984 130,1 pt (+ 26,2%)
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52 Effets sur l'état du personnel
Ce projet n'a aucune conséquence sur le plan du personnel.
6 Constitutionnalité
La compétence de l'Assemblée fédérale pour l'octroi du crédit demandé découle de l'article 85, chiffre 10, de la constitution.
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Projet
Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au projet de construction du Centre national de sport pour le jeunesse de Tenero
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 19851), arrête:
Article premier
Un crédit additionnel de 5 500 000 francs est accordé aux fins de couvrir les dépenses supplémentaires imputables au renchérissement du projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero (crédit d'ouvrage 28 100 000 francs, dont 6 800 000 francs pour l'acquisition du terrain) approuvé par l'arrêté fédéral du 26 septembre 19792).
Art. 2
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas sujet au réfé- rendum.
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FF 1985 II 1
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FF 1979 II 1003
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant un crédit additionnel imputable au renchérissement et destiné au projet de construction du Centre national de sport pour la jeunesse de Tenero du 15 mai 1985
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1985
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Geschäftsnummer 85.034
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Datum
11.06.1985
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