10104262•Program credit for continuation of humanitarian aid
10104262Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)29 gen 1985Other
Estratto da Omnilex
The Federal Council asks the Federal Assembly to approve a new CHF 440 million multi-year program credit to continue Swiss international humanitarian aid. The message explains that the previous CHF 360 million credit, opened in 1981, will be exhausted by 30 June 1985. The funds are intended for contributions to international and Swiss relief organizations, the Swiss Disaster Relief Corps, food aid, and an extraordinary reserve for major crises. The proposal relies on Art. 9 para. 1 of the Federal Act on Development Cooperation and International Humanitarian Aid.
Art. 9 para. 1 Federal Act on Development Cooperation and International Humanitarian Aid; multi-year program credits for international humanitarian aid. The Confederation finances humanitarian aid by program credits opened for several years. The amount and internal allocation of the credit depend on expected needs and on the Federal Council's planning, but the annual payment credits are fixed in the budget. Where the existing program credit is nearing exhaustion, a new credit may be proposed to ensure continuity of humanitarian operations, including contributions to international organizations, Swiss relief organizations, direct relief actions, and reserve appropriations for exceptional disasters.
84.087
Message
concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
du 21 novembre 1984
Messieurs les Presidents, Mesdames et Messieurs,
Par le present message, nous vous proposons d'ouvrir, à partir du ler juillet 1985 au plus tôt et pour une période minimale de trois ans, un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs qui nous permettra de contracter les engagements nécessaires au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, conformément à la loi federale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Les dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et comptes des années 1985 à 1989 environ.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Presidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute consideration.
21 novembre 1984 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Schlumpf Le chancelier de la Confédération, Buser
1984-919 10 Feuille fédérale. 137e année. Vol. 1
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I
Vue d'ensemble
Conformément à la loi federale du 19 mars 1976 sur la coope- ration au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), la Confédération est habilitée à prendre des mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales. Pour l'application de ces mesures, les Chambres federales mettent à disposition les moyens neces- saires sous forme de credits de programme portant sur plu- sieurs années. Le crédit de programme de 360 millions de francs, que vous avez accordé par arrete federal du 3 de- cembre 1981 (FF 1981 III 1094) pour la durée de trois ans au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, sera épuisé le 30 juin 1985.
De toute évidence, les mesures mentionnées correspondent à une nécessité. Dans de nombreux pays du tiers monde, et tout particulièrement en Afrique, la situation s'est encore aggravée au cours des dernières années. La vulnérabilité de ces pays face aux catastrophes s'est, dans le même laps de temps, considérablement accentuée. Par ailleurs, des guerres et des conflits de plus en plus fréquents et plus longs touchent durement un nombre croissant de pays.
Les responsabilités internationales que partage notre pays, un sentiment de solidarité pris très à coeur, mais aussi la conviction d'agir dans le sens voulu par le peuple suisse, dont la générosité spontanée à l'égard de l'humanité souf- frante ne fait jamais defaut - toutes ces raisons nous in- citent à penser qu'à l'avenir aussi la Confédération devra contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à soulager la misère dans le monde. Nous avons donc l'honneur de vous pro- poser, par le présent message, d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 440 millions de francs pour la période du ler juillet 1985 au 30 juin 1988 au plus tôt.
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Ce crédit fera partie des prestations de la Confédération au titre de l'aide publique au développement. Conformément à notre rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153), nous en- tendons augmenter ces prestations et en amener le niveau à 0, 31 pour cent du produit national brut d'ici 1987, l'appro- chant ainsi du niveau moyen atteint par les Etats membres de L'OCDE (0,38 % du produit national brut) .
La contribution annuelle accordée au budget ordinaire du CICR pour le financement de ses taches permanentes fait l'objet d'un autre message.
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Message
1 L'aide humanitaire internationale de la Confédération - Généralités
L'aide humanitaire est, avec la coopération technique et l'aide financière, les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement ainsi que la participation au capital de banques régionales de développement, l'un des quatre piliers de l'aide publique de la Suisse en faveur des pays en développement. Avec un montant de 327 millions de francs pour les trois dernières années (1981 à 1983), elle atteint près de 22 pour cent de l'ensemble de notre aide publique au développement.
L'aide humanitaire de la Confédération joue donc un rôle important dans nos relations avec l'étranger. Expression de notre sentiment de responsabilité et élément de notre poli- tique de solidarité, elle traduit notre volonté d'aider à soulager les souffrances des hommes et des peuples frappes par l'adversité. De plus, en mettant l'accent sur la lutte contre la misère, la pauvreté et l'injustice, l'aide humani- taire joue un rôle essentiel; elle permet de renforcer la stabilité politique et économique des pays touches et contri- bue ainsi à la sécurité internationale.
11 Définition
Les buts de l'aide humanitaire sont definis par l'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) dans les termes suivants:
"L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé. "
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L'aide humanitaire diffère de la coopération au développement en ce sens qu'elle vise, dans des conditions sociales et économiques données, à atténuer ou éliminer les manifesta- tions les plus extrêmes de souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence. La coopération au développement s'emploie en revanche à éliminer les causes des situations de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou éco- logique. Elle s'attaque aux racines même de ce que l'on nomme le sous-développement et vise, en encourageant le progrès économique et social et les efforts de la population elle- même, à améliorer durablement les conditions de vie de la population du pays bénéficiaire au niveau des structures.
En dépit de cette approche différente, il existe un lien entre la coopération au développement et l'aide humanitaire, ne serait-ce que par le fait que c'est également dans les pays en développement que se concentre l'activité principale de l'aide humanitaire. Dans la pratique, les zones de chevau- chement existantes permettent à ces deux éléments de l'aide publique de la Confédération aux pays en développement de s'entraider et de se completer de manière utile. Une inter- vention d'urgence visant à sauver et à maintenir la vie de populations frappees par une catastrophe naturelle peut ainsi, par exemple, empêcher que ne soient anéantis les résultats de longs efforts de développement. Quant à la co- opération au développement, elle contribue à réduire la vul- nérabilité lors de catastrophes naturelles et, s'appuyant sur des actions d'aide d'urgence, elle peut tenter de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ces pays.
12 Nécessité
Les situations de crise qui dépassent les moyens en personnel et en matériel dont dispose la communauté touchée et qui relèvent donc de l'aide humanitaire, ont les causes les plus diverses. Ces causes peuvent être classées dans les catégo- ries suivantes:
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catastrophes naturelles (tremblements de terre, inonda- tions, sécheresses, ouragans, etc. ) ;
catastrophes causees par l'homme (sequelles de conflits armés, de troubles politiques intérieurs, etc. ) ;
catastrophes dites de civilisation (défaillances d'in- stallations techniques, ruptures de barrages, explosions, etc.) ;
catastrophes d'origine structurelle (paupérisation de couches entières de la population, bidonvilles, etc. ) .
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Ce sont surtout les catastrophes causees par l'homme et celles d'origine structurelle qui ont augmenté au cours des dernières années. C'est ainsi que les conflits armes, plus fréquents et plus longs, ont considérablement aggravé le problème des réfugiés. C'est la raison pour laquelle, sous chiffre 31, nous évoquerons de manière plus détaillée l'aide aux refugies.
Du fait de la récession économique mondiale des dernières années, les insuffisances structurelles du secteur économique de beaucoup de pays en développement ont également eu des conséquences très graves pour de larges couches de la popula- tion. La pauvreté absolue a augmenté dans diverses régions, notamment en Afrique, ce qui a accru leur vulnérabilité aux conditions naturelles adverses. Des crises alimentaires latentes se sont ainsi aggravées et ont rendu nécessaire une - aide alimentaire substantielle. En raison de l'importance qu'a pris cette aide alimentaire, nous vous la présentons plus en detail au chiffre 32.
La fréquence croissante de catastrophes et leurs conséquences toujours plus dramatiques rendent l'aide humanitaire plus nécessaire que jamais.
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Critères et priorités d'intervention
Pour que la Confédération fournisse une aide humanitaire, certaines conditions préalables doivent être remplies. Il faut en premier lieu que les interesses eux-mêmes souhaitent cette aide. Elle ne doit donc pas être imposée de l'extérieur et il faut veiller à ce que la dignité des personnes dans le besoin soit respectée. A cet égard, il importe de savoir faire preuve de tolérance, tant en ce qui concerne la reli- gion et la culture qu'en ce qui a trait au mode de pensée des personnes bénéficiant de l'aide.
Nos prestations dependent par ailleurs aussi de la capacité du pays concerne à fournir. un effort propre, de l'aide apportée par des tiers et des moyens dont nous dispo- sons nous-mêmes.
En ce qui concerne l'aide de tiers, nous tenons à souligner ici que, par son aide humanitaire, la Confédération ne veut en aucun cas supplanter l'aide privée. Bien au contraire, nous nous felicitons de l'activité précieuse des organisa- tions caritatives privées qui, de longue date, ont pu compter sur la générosité spontanée et active du peuple suisse et lui apportons notre soutien.
En raison des moyens modestes dont dispose la Confédération pour son aide humanitaire à l'étranger, nous accordons la priorité aux situations de crise graves ou exceptionnelles. Nos interventions visent essentiellement à éliminer rapide- ment la souffrance et les dangers les plus grands et de re- créer dans la mesure du possible les conditions de vie qui existaient avant la catastrophe. Cet ordre de priorité nous oblige souvent à refuser des demandes d'aide parfaitement justifiées, lorsque leur caractère d'urgence est moins fla- grant.
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Formes et canaux d'intervention
L'article 8 de la loi federale du 19 mars 1976 sur la coope- ration au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) prévoit les formes d'aide suivantes :
prestations en nature, notamment mise à disposition de denrées alimentaires;
contributions en espèces;
mise à disposition de spécialistes et d'équipes de 'secours, notamment en cas de catastrophe;
toute autre forme propre à atteindre les buts retenus.
Les différentes formes d'aide humanitaire prévues par la loi peuvent être divisées en deux catégories principales en ce qui concerne les canaux d'intervention: l'aide directe (ch. 4) , apportée par le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC), et l'aide indirecte, consistant en des contributions financières et prestations en nature en faveur d'autres or- ganisations d'aide humanitaire (ch. 2). Pour cette dernière forme d'aide, les organisations d'entraide nationales et internationales s'emploient, avec leur propres canaux et moyens d'intervention opérationnels, à aider les personnes dans le besoin. Finalement, dans certains cas particuliers, des prestations modestes d'aide peuvent être accordées par l'intermédiaire de nos représentations à l'étranger.
15 Contrôles
Les contrôles revêtent une importance capitale. Nous voulons être sûrs que nos contributions financières et matérielles sont effectivement utilisées aux fins prévues.
De manière générale, les diverses mesures d'aide doivent être
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prises rapidement, sous la pression des événements, ce qui limite les possibilités de contrôle.
En ce qui concerne l'aide humanitaire indirecte, apportée par les oeuvres suisses d'entraide privées, nous demandons de manière générale à ces dernières de nous fournir des données précises et des documents sur l'action d'aide entreprise, le total des dépenses pour l'action considérée et le montant d'éventuelles contributions fournies par d'autres sources. Le contrat qui lie la Division de l'aide humanitaire de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) aux oeuvres d'entraide contient des dis- positions contraignantes concernant la surveillance et le déroulement d'actions d'aide, ainsi que les mesures de con- trôles prévues.
Lorsque une action d'aide est en cours et que nous soutenons celle-ci financièrement, nous demandons des rapports inter- médiaires réguliers, de même qu'un decompte total et détaillé à la fin de l'action et un rapport justificatif. En règle générale, le financement se fait par tranches et nous faisons dépendre le versement d'une nouvelle tranche du rapport intermédiaire concernant la phase précédente.
Le contrôle direct sur le terrain se fait par le biais d'inspections périodiques, effectuées par des collaborateurs de la Division de l'aide humanitaire. A l'avenir, les mis- sions de contrôle seront davantage confiées à des experts en logistique de l'ASC. Dans certains cas particuliers, nos representations à l'etranger exercent des fonctions de contrôle très utiles.
Pour la surveillance de nos contributions aux organisations internationales, nous nous basons sur leurs rapports d'acti- vités réguliers. Nous recevons d'autre part des organisations internationales les rapports de leurs services de verifica- tion des comptes. Par ailleurs, la Suisse est membre de la plupart des organisations humanitaires internationales
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qu'elle contribue à financer. Nous sommes représentés au conseil exécutif de certaines d'entre elles et avons de ce fait, ainsi que par la participation active de nos delega- tions à la préparation du budget de ces organisations, une possibilité supplémentaire de regard et de contrôle.
Dans le cas de l'aide alimentaire, nous devons surtout nous assurer que les denrées alimentaires mises à disposition de nos organisations partenaires parviennent à destination et qu'elles sont utilisées conformement au but assigne. Jusqu'à l'arrivée de ces denrées au port de débarquement, nous dis- posons dans la plupart des cas des informations que nous fournit l'expéditeur. Le contrôle ultérieur se base en gene- ral sur les rapports que nous envoient nos organisations partenaires et sur les informations que nous recevons des bénéficiaires eux-mêmes. Nous effectuons périodiquement des contrôles sur le terrain.
La surveillance des actions de l'ASC est intégrale et assurée à divers niveaux. Pour chaque intervention du Corps, un coordonnateur de l'état-major du Corps rend directement compte au Délégué. Au cours de visites régulières sur le terrain, il surveille la réalisation des objectifs du projet et l'évolution des dépenses. Ce système permet par ailleurs d'intervenir à temps s'il s'avère indispensable de modifier le concept de l'action. Le responsable de l'intervention veille au déroulement de l'action et à l'utilisation optimale des moyens en matériel et en personnel sur le terrain. Il s'agit toujours de volontaires ayant une longue experience de direction. Dans le pays, un administrateur gere la comptabi- lité. Il présente des décomptes mensuels à la centrale, à Berne. Un rapport final, contenant entre autres une appre- ciation critique de l'ensemble de l'action, présente les objectifs atteints et les modifications les plus importantes par rapport au budget initial. Les documents de chaque action sont ensuite mis à disposition du Contrôle fédéral des finan- ces pour examen.
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2 L'aide humanitaire indirecte par le canal des organisations d'entraide internationales et nationales
La Confédération apporte une aide indirecte en soutenant les programmes humanitaires d'organisations d'entraide interna- tionales et nationales. Nous fondant sur une longue pratique et des expériences généralement favorables au niveau des activités d'aide entreprises par nos partenaires, nous envisageons, au cours des trois prochaines années, de con- sacrer la plus grande partie des moyens demandés à cette forme indirecte de l'aide. Cette dernière garantit une aide
. efficace, par le biais de canaux éprouves et avec un person- nel réduit.
Grâce aux contributions annuelles ordinaires, nous permettons aux organisations internationales et au CICR (pour ce dernier sur la base d'un arrêté federal particulier) de maintenir une disponibilité permanente et de réaliser des programmes de secours limites. En cas de catastrophes plus importantes, nous accordons à ces organisations des contributions extra- ordinaires pour leur permettre de fournir des prestations spécifiques supplémentaires.
Les contributions que nous accordons aux oeuvres suisses d'entraide privées leur donnent la possibilité d'augmenter considérablement leur activité humanitaire. Nous veillons toutefois à ce que l'effort financier des organisations caritatives soit d'un ordre de grandeur approprié et à ce que les moyens de la Confédération soient mis intégralement au service des populations défavorisées.
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Notre aide indirecte comprend non seulement des contributions financières mais aussi des prestations en nature. Nous disposons en permanence d'un stock de tentes, de tablettes pour la désinfection de l'eau, de produits laitiers, etc., pour les situations de crises particulièrement aiguës. Ce matériel peut, selon les cas, être transporté et distribué par les volontaires de l'ASC; il peut aussi être mis à
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disposition d'organisations d'aide humanitaire suisses ou internationales. L'annexe 33 informe sur le matériel de secours qui a ainsi été livré entre 1981 et 1983.
21 Le soutien aux activités d'organisations internationales
Nous présentons brièvement ci-après les organisations inter- nationales que nous soutenons régulièrement dans le cadre de l'aide humanitaire internationale, et surtout leurs tâches et leur organisation. Dans l'annexe 3, vous trouverez des indi- cations concernant nos contributions ordinaires et extraordi- naires à ces organisations.
211 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Sur la base d'un premier mandat de trois ans, l'activité du HCR a débuté le 1er janvier 1951. Depuis 1954, ce mandat a régulièrement été renouvelé pour des périodes de cinq ans. Les principales tâches du HCR consistent à assurer aux réfugiés une protection juridique internationale, de leur fournir une aide materielle et de participer à la recherche de solutions durables. De par ce mandat, le HCR joue un rôle déterminant dans l'aide internationale aux réfugiés.
Selon le paragraphe 2 des statuts, l'activité du HCR doit être apolitique, humanitaire et sociale.
Dans l'exercice de ses fonctions de protection, le HCR a pour mission:
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de s'assurer que les réfugiés soient traités selon les normes juridiques reconnues au niveau international et qu' il ne soient pas renvoyés de force dans le pays où ils ont tout à craindre d'être poursuivis;
de veiller à ce que les demandes d'asile soient examinées dans le cadre d'une procedure appropriée.
L'aide materielle qu'apporte le HCR s'étend aux situations de crise et au soutien en cas de rapatriement volontaire ou d'intégration locale. L'aide d'urgence est avant tout appor- tée aux nouveaux réfugiés ou personnes déplacées sous forme d'assistance et d'approvisionnement lorsque, à court terme et à grande échelle, de nombreux besoins fondamentaux tels que l'alimentation, le logement et l'assistance médicale doivent être satisfaits.
En cas de rapatriement, le HCR doit veiller à ce que le retour des réfugiés s'effectue librement. De plus, un soutien matériel doit faciliter la réinsertion des réfugiés après leur retour au pays. L'objectif de l'intégration locale est d'aider les refugies et les personnes déplacées à se cons- truire une nouvelle existence dans le pays hôte.
Le fait d'encourager la formation facilite naturellement l'intégration des réfugiés. Dans ce domaine, le HCR collabore étroitement avec l'UNESCO.
Le budget ordinaire des Nations Unies ne couvre que les frais de gestion du HCR. Pour son activité d'aide, le HCR est tri- butaire de contributions volontaires de la part de gouverne- ments, d'organisations non-gouvernementales et de parti- culiers.
La Suisse est membre du comité exécutif de cette organisation et participe activement aux reunions à Genève ainsi qu'aux travaux des différentes commissions. Nous prévoyons de soutenir plus largement cette institution.
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212 Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
C'est en 1949 que l'Assemblée générale des Nations Unies a fonde l'UNRWA. Elle lui a donne pour mandat de fournir aux réfugiés de Palestine une aide humanitaire dans les domaines de l'habitat, de l'éducation et de la santé. Cet organisme a son siège officiel à Beyrouth. En raison de la situation au Liban, ce dernier a toutefois été provisoirement transféré à Vienne. Pour recevoir une aide de l'UNRWA, un refugie doit être enregistré en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjorda- nie ou dans la bande de Gaza et être reconnu comme ayant besoin d'aide. Selon la définition de l'UNRWA, les descen- dants de la première génération de réfugiés sont également considérés comme tels. Actuellement, cette organisation s'occupe de 1,9 million de réfugiés environ.
Plus de 30 ans après sa fondation, l'UNRWA s'occupe encore de ces réfugiés qui n'ont pas encore abandonne l'espoir qu'il soit trouve une solution au conflit palestinien et qui gardent le désir de rentrer dans leur ancienne patrie.
Le budget de l'UNRWA est forme de contributions volontaires d'environ 100 Etats et organisations. -
En 1983, plus de la moitié des dépenses a été consacrée à la formation, un cinquième aux soins médicaux et le reste à la reconstruction et à la distribution de denrées alimen- taires.
Nous soutenons cet organisme par une contribution financière annuelle et par la fourniture de quantités relativement importantes de farine panifiable et de poudre de lait entier en provenance de la Suisse, ce qui place notre pays parmi les donateurs importants.
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En plus de nos contributions régulières, nous avons également participé à des actions spéciales, notamment dans le domaine
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de la reconstruction, ainsi qu'à des actions dont le but est de soulager la détresse des réfugiés au Liban.
Nous attribuons une grande importance à l'UNRWA en tant qu'organisation d'aide et institution apportant un élément de stabilité politique au Proche-Orient. Nous avons l'intention de maintenir cette aide et de l'adapter aux nouveaux besoins, notamment dans le domaine de la formation et de la santé.
213 Programme alimentaire mondial (PAM)
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Le PAM a été fondée en 1962 comme programme temporaire des Nations Unies et de la FAO en vue d'organiser le transfert de denrées alimentaires dans les pays en développement souffrant d'un déficit alimentaire. Cette tâche était considérée alors comme répondant à une nécessité passagère. Bien que ce con- cept soit toujours valable, elle a pris, dans beaucoup de pays, un caractère permanent.
A l'origine, les seules formes d'aide prévues consistaient en projets de développement et programmes alimentaires supple- mentaires. Par le biais d'un travail entièrement ou par- tiellement rémunéré sous forme de produits alimentaires de base (projets 'Food for work'), on encourage en particulier le développement économique et social des pays bénéficiaires. Les programmes alimentaires supplémentaires sont destinés à fournir une aide aux couches de la population les plus defa- vorisées. De plus, un repas principal distribue chaque jour dans les écoles doit soutenir les efforts entrepris dans le domaine de l'éducation.
Cependant, l'aide en cas de crise s'est bientôt ajoutée aux tâches du PAM. Elle devait rapidement prendre de l'ampleur. Alors qu'en 1973, elle ne représentait que 15 millions de dollars ou 10 pour cent de l'ensemble de l'aide accordée par le PAM, elle atteignait en 1983 déjà 200 millions de dollars,
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soit 22 pour cent. Dans ces chiffres sont inclues des actions d'aide à grande échelle qui ne pourraient, aujourd'hui, plus 1 être assumées par la seule aide bilatérale: refugies afghans au Pakistan, réfugiés de l'Ogaden en Somalie, réfugiés dans la zone frontalière de la Thaïlande et du Kampuchea, Tchad, sud de l'Afrique et Amérique centrale, pour n'en citer que les plus importantes. Aujourd'hui plus que jamais, le PAM accomplit une tâche indispensable car, pour des raisons politiques, de nombreux gouvernements ne peuvent ou ne veulent pas apporter d'aide directe dans certaines zones de conflit.
En vingt années d'activité, le PAM a apporte au total une aide alimentaire de 7 milliards de dollars. Pour la seule année 1984, 2 millions de tonnes, d'une valeur de plus de 700 millions de dollars, viendront s'y ajouter. Les ressources dont il dispose placent actuellement le PAM au deuxième rang · des organisations des Nations Unies, après le groupe de la Banque Mondiale. Toutes les contributions - en espèces et en nature - proviennent de prestations volontaires. Elles sont avant tout fournies par les pays industrialises qui produi- sent des surplus agricoles. Ces contributions sont accordées pour assurer d'une part des ressources régulières aux projets de développement et d'autres part comme contributions aux réserves de secours pour l'aide d'urgence.
La fonction d'organe de contrôle est assumee par le Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire qui siège deux fois par an à Rome et qui est compose de 30 membres, représentant pour moitié les pays donateurs et pour moitié les pays bénéficiaires. Notre pays participe aux travaux en tant qu'observateur.
Nous soutenons les activités du PAM par
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tiers sous forme de livraisons de denrées alimentaires, avant tout des produits laitiers et des poires séchées) ,
une contribution annuelle à la Reserve alimentaire inter- nationale d'urgence (aide en céréales) ,
d'autres contributions spécifiques sous forme de ble, de produits laitiers, de contributions financières, etc. pour des actions d'aide d'urgence,
un appui logistique par les volontaires de l'ASC.
Dans le domaine de l'aide alimentaire mondiale, le PAM restera l'organisme multilatéral le plus important et, par conséquent, notre partenaire principal pour cette forme d'aide.
214 Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM)
Ce Comité a été fondée en 1951 à Bruxelles dans le but de renforcer la collaboration entre les Etats membres dans le domaine de la migration et de l'établissement de réfugiés.
Le CIM a son siège à Genève; il est représenté dans les cinq continents par des bureaux de liaison. La Suisse en est membre et participe régulièrement aux séances du comité exécutif.
En plus de l'aide qu'il apporte aux migrants, le CIM a pour tâche d'assurer le transfert de réfugiés de leur premier pays d'asile dans un autre pays d'accueil et de participer à leur établissement. Actuellement, le CIM réalise un programme spécial en vue du retour dans leur pays de spécialistes latino-américains formes en Europe; il encourage aussi, par exemple, le transfert de réfugiés d'Indochine et du Chili, notamment vers des pays européens.
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Depuis sa fondation, le CIM a rendu possible la migration de 3,2 millions de personnes, dont 2,2 millions de réfugiés et 1 million d'émigrants volontaires.
La couverture des frais de gestion du CIM est assurée par les contributions des Etats membres. Le financement des pro- grammes doit être assure par des contributions volontaires des membres ou d'autres organisations.
La participation de la Suisse au budget de gestion du CIM, contractuellement fixée, s'élève à 2,25 pour cent (selon arrêté fédéral du 17 mars 1954) . De plus, nous versons, à la charge du crédit de programme pour l'aide humanitaire inter- nationale, des contributions volontaires à son budget opera- tionnel.
L'importance et l'urgence du problème mondial des réfugiés et les efforts du CIM, notamment dans le domaine du retour de spécialistes dans les pays en développement, justifient le maintien de nos contributions à cet organisme.
215 Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les Secours en cas de catastrophes (UNDRO)
A la fin des années soixante, divers Etats ont acquis la conviction qu'il importait de créer, au niveau international, un service charge de coordonner les secours apportés en cas de catastrophe par les diverses organisations d'aide inter- nationales et nationales.
L'UNDRO a été fondée en 1971 sur la base d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cet organisme est un service spécial et organisationnel du Secrétariat général des Nations Unies et il est placé sous la direction d'un coordon- nateur pour les secours en cas de catastrophe. Son siège est à Genève.
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Par l'intermédiaire de ses représentants locaux ou par d'autres canaux, l'UNDRO recueille, en cas de catastrophe, toutes les informations significatives concernant le genre et l'ampleur de la catastrophe. Ces informations sont ensuite évaluées et diffusées sur place et à la centrale par des experts de l'UNDRO. Si le pays touche fait appel à l'aide internationale, la tâche principale de l'UNDRO consiste à mobiliser de l'aide et à veiller à ce que le matériel de secours approprié arrive au moment voulu au bon endroit et en quantité suffisante. Sur place, l'UNDRO assume la coordina- tion de l'aide internationale.
En plus de ces tâches directement liées à l'aide humanitaire, le coordonnateur soutient tous les efforts entrepris en vue de prévoir et d'empêcher des catastrophes naturelles, re- cueille et traite les informations sur le développement technique et conseille les gouvernements lors de la planifi- cation des mesures préparatoires d'organisation. Le finance- ment de l'UNDRO est essentiellement garanti par les contribu- tions volontaires des pays donateurs. Des efforts sont en cours pour demander qu'une plus grande partie des frais de gestion soit couverte par le budget ordinaire des Nations Unies.
En ce qui nous concerne, les informations de l'UNDRO nous sont particulièrement utiles lors de la planification et du déroulement des interventions de l'ASC, de même que pour l'examen de demandes d'aide.
Nous entendons accorder, dans le futur aussi, une contribu- tion annuelle de base à l'UNDRO et mettre à sa disposition, lors de catastrophes, des experts en logistique ou d'autres spécialistes, des équipes de l'ASC de même que des contribu- tions en espèces.
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Soutien au Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
La position qu'occupe le Comité international de la Croix- Rouge en tant qu'institution suisse indépendante et impar- tiale, dont le mandat international prévoit qu'il doit apporter partout dans le monde protection et aide aux vic- times de conflits armes et aux prisonniers politiques, est reconnue aujourd'hui de manière generale sur le plan inter- national.
La première Convention de Genève de 1864 a donné l'impulsion à une importante évolution du droit de la guerre. Pour l'essentiel, cette Convention comprend les quatre Conventions de Genève de 1949, auxquelles ont adhéré jusqu'à présent 155 Etats, et les deux Protocoles additionnels de 1977 concernant la protection de la population civile contre les dangers d'une guerre totale et la protection des victimes de conflits armés intérieurs,
Depuis la deuxième guerre mondiale, les conflits internatio- naux et internes ont connu un accroissement considérable et touchent tout particulièrement les pays du tiers monde. La forme des conflits s'est cependant modifiée au cours des dernières années. Actuellement, ce sont essentiellement des opérations de guerilla et des interventions de commandos qui dominent. Mais les guerres entre armées nationales, sur des fronts limites, n'ont pas disparu pour autant.
Les nombreux droits d'initiative et d'action dont jouit le CICR en vertu des Conventions de Genève permettent à ses délégués de visiter les prisonniers de guerre ou les per- sonnes civiles protégées à leur lieu d'internement, d'incar- cération ou de travail. L'article 3, qui est commun à toutes les Conventions, autorise le CICR à offrir ses services aux parties engagees dans des conflits armes sans caractère in- ternational. Ces derniers temps, les tâches du CICR se sont considérablement accrues et le Comité a do développer ses activités de protection et d'aide de manière continue et
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intense dans le cadre des Conventions de Genève et des Proto- coles additionnels, mais également en-dehors du champ d'ap- plication de ces derniers.
Afin de permettre au CICR de poursuivre son importante mission humanitaire de manière appropriée, nous prévoyons d'augmenter sensiblement notre £ contribution financière ordinaire. Le message y relatif vous sera soumis prochaine- ment.
Nous prévoyons de poursuivre, par le biais de contributions extraordinaires à la charge du crédit de programme, notre soutien en faveur du CICR et de son aide dans certains conflits.
Alors que le budget extraordinaire du CICR s'élevait en 1983 à environ 135 millions de francs, les dépenses pour des actions spécifiques en Afrique, au Kampuchea/Thaïlande, en Afghanistan, au Liban, en Iran/Iraq et en Amérique centrale ont atteint en 1984 un total de 248 millions de francs. En 1983, nous avons accorde au CICR des contributions extraordi- naires pour près de 20 millions de francs et une aide alimen- taire de 5,3 millions de francs.
Nous continuerons à verser au CICR des contributions pour l'aide en faveur des prisonniers politiques. Il s'agit d'une activité que nous avions prévue expressément dans notre Message du 19 mars 1973 concernant une loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (FF 1973 I 835). Le CICR attache lui-même beaucoup d'importance à cette tâche humanitaire particulièrement difficile. Jusqu'à pre- sent, ses délégués ont pu visiter plus de 300'000 personnes privées de leur liberté en raison de leurs activités ou opi- nions politiques et faire rapport sur leur situation.
169 .
23 Soutien accordé à des oeuvres d'entraide privées suisses
231 En général
Nous avons de tout temps accorde une grande importance au soutien actif du travail précieux des oeuvres d'entraide privées suisses. Des informations détaillées à ce sujet sont présentées en annexe. Nous vous présentons ci-dessous plus en détail l'activité de la Croix-Rouge Suisse, à titre d'exemple représentatif des nombreuses organisations d'entraide telles que Caritas, l'Armee du Salut, etc.
232 Croix-Rouge Suisse (CRS)
Outre son obligation principale envers la Confédération, qui est de soutenir le service sanitaire de l'armée en cas de guerre, la CRS assume, conformément au mandat premier de la Croix-Rouge, une tâche d'aide humanitaire à l'étranger.
L'engagement à l'étranger de la CRS découle de son apparte- nance à la Croix-Rouge internationale et à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge.
Lors de la realisation d'actions d'aide humanitaire à l'étranger, la Confédération a confié à diverses reprises des mandats à la CRS, en priorité dans le domaine de l'aide d'ur- gence et de la reconstruction à la suite de catastrophes et de conflits armes. Pour les actions d'aide à l'étranger, la CRS a fixé, dans ses directives du 31 décembre 1981, diverses possibilités d'intervention que l'on peut classer en cinq catégories principales :
actions d'aide entreprises à la demande et en collaboration avec le CICR lors de conflits armes et de situations de crise dues à des conflits;
actions d'aide de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge
170
et des Sociétés de Croix-Rouge nationales des pays touches lors de catastrophes naturelles et d'autres situations de crise qui ne découlent pas de conflits;
actions d'aide entreprises à la demande et sur mandat de la Confédération,
actions d'aide entreprises par la CRS de sa propre initia- tive et conduites sous sa responsabilité unique,
actions d'aide en collaboration avec d'autres organisations d'entraide.
Sur la base d'un accord intervenu en 1970, le Departement fédéral des affaires étrangères dispose auprès de la CRS d'un stock de matériel pour l'aide d'urgence, composé de denrées alimentaires et surtout de tentes.
En 1983, la CRS a effectue 249 envois d'aide dans 47 pays - essentiellement des pays en développement d'Afrique et d'Asie - pour une valeur totale de plus de 6 millions de francs. De tels envois sont souvent effectués sur mandat de la Confédération.
Notre contribution annuelle de base permet à la CRS d'entre- prendre certaines actions de secours à l'étranger sans devoir se préoccuper des dons reçus. Afin de permettre à la CRS de poursuivre, à l'avenir aussi, son activité d'aide à l'étran- ger selon les principes d'impartialité et d'universalité de la Croix-Rouge, nous envisageons de poursuivre le versement à cette institution d'une contribution annuelle d'un montant approprié.
L'utilisation des moyens mis ainsi à disposition par la Con- fédération est soumise à des directives élaborées conjointe- ment par la Confédération et la CRS. Celles-ci contiennent notamment les critères d'intervention de la CRS, l'accent principal étant particulièrement mis sur sa participation
171 .
opérationnelle à des actions d'aide humanitaire d'urgence .. Cela peut par exemple se faire sous forme de recrutement d'un délégué de la CRS pour une action d'aide spécifique ou par l'envoi d'équipes médicales de cette institution chargées de travailler dans le domaine de la santé (p. ex. rééducation de blesses de guerre au Liban, soins medicaux et assistance aux réfugiés, comme c'est le cas en Thaïlande, au Pakistan, au Rwanda et au Soudan). Les directives contiennent également des prescriptions concernant les rapports à fournir sur l'utilisation des moyens financiers mis à disposition.
3 L'aide aux réfugiés et l'aide alimentaire
L'aide internationale aux réfugiés mérite qu'on lui accorde, dans le cadre de l'aide humanitaire de la Confédération, une attention particulière car la situation des réfugiés et des personnes déplacées s'est considérablement aggravée au cours des dernières années, en raison de leur grand nombre et des conditions économiques désastreuses regnant dans de nombreux pays d'accueil, spécialement en Afrique.
Dans le cas de l'aide alimentaire, une présentation détaillée s'impose car elle dernière a représenté près de la moitié de nos prestations pour l'aide humanitaire internationale au cours de ces dernières années.
31 L'aide aux réfugiés
Sur le plan mondial, le nombre des refugies a fortement augmenté ces dernières années. Selon les indications du HCR, il atteint aujourd'hui environ .10 millions. Ces personnes sont avant tout victimes de conflits politiques et militaires mais de plus en plus aussi des crises économiques qui sevis- sent dans les pays du tiers monde. La majorité des réfugiés trouvent un accueil dans les pays voisins du foyer de crise en question.
172
.
311
Régions les plus touchées
La charge la plus importante en ce qui concerne les réfugiés est actuellement portée par le Pakistan, qui abrite, selon les estimations, 2,7 millions de refugies venus d'Afghani- stan. D'autres concentrations importantes de réfugiés se trouvent sur le continent africain, ou leur nombre total devrait se situer entre 3 et 4 millions. Sur le plan régional; c'est la corne de l'Afrique (Somalie, Ethiopie, Djibouti) qui est la région la plus touchée, de même que le Soudan. Les régions de l'Afrique centrale (Ouganda, Rwanda, Zaire, Burundi) et les pays du sud de l'Afrique sont moins touches mais, malgré tout, largement mis à contribution. Environ 220'000 réfugiés, répartis dans divers camps du Sud- Est asiatique, attendent des solutions durables à leurs pro- blèmes. Enfin, le nombre de réfugiés d'Amérique latine s'est accru et s'élève actuellement à plus de 300'000.
312 Encouragement de solutions locales
L'accueil des réfugiés dans une région voisine de leur pays permet en règle générale à ces derniers de maintenir leurs liens avec leur milieu culturel et, le cas échéant, facilite un retour ultérieur dans leur patrie. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à la recherche de solutions aux problèmes des refugies dans la region ou ils sont appa- rus. Etant donne, toutefois, que les pays d'accueil sont au- jourd'hui en majorité des pays en développement, ces derniers sont tributaires de l'aide internationale malgré les efforts considérables qu'ils fournissent en vue de maîtriser les problèmes qui se posent à eux du fait de la présence d'un grand nombre de réfugiés sur leur territoire.
173
313 Nécessité de l'aide humanitaire et de la coopération au développement
L'aide internationale aux réfugiés se présente sous deux aspects. En premier lieu, il s'agit de pourvoir a court terme aux besoins fondamentaux des réfugiés. A plus long terme, des solutions durables doivent être trouvees aux problèmes des réfugiés, que ce soit, cas ideal, au moyen d'une aide accor- dée en vue d'un libre retour au pays d'origine ou par un soutien visant à intégrer les réfugiés dans la société et le système économique du pays d'accueil.
Les mesures d'urgence nécessaires à court terme - approvi- sionnement en denrées alimentaires et en eau, mise à disposi- tion de logements et d'installations sanitaires, soins médicaux - de même que le soutien en cas de retour librement consenti et certaines mesures spécifiques à moyen terme, relèvent toutes du domaine de l'aide humanitaire. Depuis toujours, la Suisse participe à des actions humanitaires de ce genre. En 1983, les contributions de la Confédération se sont élevées à près de 26 millions de francs dans ce domaine. Grâce à nos contributions ordinaires en faveur du CICR et aux organisations internationales mentionnées sous chiffre 2 et dont l'activité s'exerce également dans le domaine de l'aide aux réfugiés, notre aide parvient à des réfugiés et des per- sonnes déplacées dans toutes les régions du globe. Les con- tributions extraordinaires accordées aux organisations men- tionnées et le soutien donne aux oeuvres d'entraide privées suisses nous permettent de fixer certaines priorités sur le plan bilatéral.
Les mesures prises dans le cadre de l'aide humanitaire ne suffisent pas à apporter a long terme des solutions durables aux problèmes des refugies. Elles doivent donc être comple- tées par des mesures de politique de développement qui inci- tent les réfugiés à devenir productifs et à participer au développement general de la région ou ils ont trouvé accueil. Dans le cadre de l'aide aux réfugiés, la coopération au
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développement revêt donc une fonction complémentaire indis- pensable à l'aide humanitaire.
A cet égard, la Suisse soutient actuellement avec 5 millions de francs un programme de développement commun du HCR et de la Banque Mondiale, programme qui vise à créer des emplois et, par conséquent, à faciliter l'intégration au Pakistan des réfugiés afghans. C'est dans le même esprit qu'a ete entre- pris l'examen de projets de développement visant à améliorer l'infrastructure des régions d'accueil en Ethiopie et au Soudan. A l'avenir, nous voulons accorder une importance encore plus grande à cet aspect de l'aide aux réfugiés.
32 L'aide alimentaire
L'aide alimentaire de la Confédération doit être considérée dans le cadre plus general de l'aide alimentaire mondiale. Avant de présenter notre propre aide, nous donnons un bref aperçu des prestations dans ce domaine sur le plan mondial.
321 Aide alimentaire mondiale
321.1 Nécessité
Il y a 20 ans, lorsqu'ont debute les premiers programmes d'aide alimentaire concertée, il était question de mesures transitoires. Cette conception est toujours valable; toute- fois, la production agricole et surtout sa distribution est à ce point insuffisante dans de nombreux pays en développement qu'il est indispensable d'assurer une aide alimentaire à des millions d'affamés et de personnes sous-alimentées. La paupérisation et la faim ont pris de l'ampleur au cours des dernières années, et cela au niveau mondial. Parmi les plus menaces figurent de nombreux Etats appartenant à la catégorie
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des pays les moins avancées 1); beaucoup d'entre eux souf- frent d'un déficit alimentaire chronique. En raison de cette situation de crise, l'aide alimentaire suisse représente un élément essentiel de notre aide humanitaire.
321.2 Volume et formes
La conférence alimentaire mondiale de 1974 demandait que soit mis sur pied un programme d'aide alimentaire portant au moins sur 10 millions de tonnes de cereales par année. De nos jours, l'estimation des besoins par la FAO depasse de loin cet objectif. Une baisse subite de l'aide en céréales par suite de la diminution des excédents des principaux pays exportateurs, comme cela s'était produit au milieu des années septante, est. moins à craindre aujourd'hui, car la nouvelle convention sur l'aide cerealiere de l'accord international sur les céréales, qui date de 1980, garantit une aide annuelle minimum de 7,6 millions de tonnes d'équivalents de blé.
En 1983, l'aide alimentaire mondiale se composait des pro- duits et quantités suivants :
" Amérique latine et Caraïbes: Haiti
Afrique orientale: Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie,
Afrique méridionale: Botswana, Lesotho et Malawi;
Afrique occidentale et centrale: Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guinée, Guinée- Bissau, Guinée équatoriale, îles du Cap-Vert, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sao Tome et Principe, Sierra Leone, Togo, Tchad.
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Produits
Quantité en milliers de tonnes
Céréales (équivalents de blé)
9181
Produits laitiers
318
22
248
48
Autres
362
13
7
Total
9861
La Suisse y participe pour 0,4 pour cent du total.
La part de l'aide alimentaire passant par le canal des organismes internationaux a continuellement augmenté et a atteint 26,5 pour cent en 1982. Les pays bénéficiaires donnent la préférence à l'aide multilatérale car ils ont l'impression que les organisations internationales respectent mieux leur souveraineté que les donateurs bilatéraux.
Pres de 40 pour cent de l'aide alimentaire ne sont pas four- nis sous forme de dons, mais vendus à des conditions de faveur par les Etats-Unis et la Japon. Il s'agit d'une aide à long terme qui prend la forme d'une aide directe à la balance des paiements.
321.3 Risques de l'aide alimentaire internationale
Un des plus graves dangers que comporte l'aide alimentaire est que les livraisons et distributions gratuites de produits alimentaires découragent la production locale. C'est aux gouvernements des pays bénéficiaires mêmes qu'il incombe en premier lieu de prévenir ce danger. Il est plus facile de recevoir une aide alimentaire que de creer les conditions incitant le paysan à augmenter sa production. Il est indis-
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342
pensable qu'existent, pour les produits agricoles, des systèmes de prix nationaux et régionaux favorisant les pro- ducteurs. Le paysan doit pouvoir être certain d'écouler sa récolte à un prix rémunérationn'est pas le cas, il se contentera de cultiver de manière à se nourrir et à alimenter sa famille, ce qui est malheureusement encore le cas dans de nombreux pays.
Un autre risque réside dans l'apparition d'une dépendance durable à l'égard des importations. Le recours à des exce- dents agricoles tels que la farine de blé et le lait en poudre peuvent créer de nouvelles habitudes de consommation lorsque ces produits sont distribues dans des pays qui ne peuvent pas les produire. Dans la mesure du possible, l'aide alimentaire devrait provenir du pays ou de la region mêmes. Actuellement, ces possibilités sont malheureusement restrein- tes. Pour couvrir le déficit des pays en développement, on dépend donc de plus en plus d'excédents produits ailleurs. Il importe donc d'autant plus d'exiger une observation stricte de la règle consistant à ne livrer que des aliments corre- spondant aux habitudes de consommation locales, Malheureuse- ment, les modifications de la composition de la demande ont déjà atteint un niveau tel qu'il devient très difficile de faire marche arrière. C'est ainsi par exemple que, dans de nombreuses villes africaines, le pain fabrique avec de la farine de ble fait aujourd'hui définitivement partie des aliments de base.
Des précautions particulières doivent par ailleurs être prises là où l'aide alimentaire est fournie en grandes quantités en tant qu'aide à la balance des paiements. S'il n'existe pas de politique agricole encourageant systématique- ment (p. ex. par le biais de prix remunerateurs) la produc- tion propre et la commercialisation dans le pays, il est possible qu'à long terme cette aide ait des conséquences désastreuses sur le plan de l'autonomie alimentaire.
En ce qui concerne l'aide fournie par les projets de 'Food for work', il existe également un risque, en particulier s'il
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est distribue trop d'aliments, d'un assortiment trop unilate- ral, voire inapproprié, et si ces aliments ne sont pas con- sommés par les bénéficiaires, mais revendus à bon marché et exercent une pression sur les prix payés aux producteurs. Si le salaire est uniquement versé en aliments, on ne peut pra- tiquement pas empêcher qu'une partie de la marchandise se re- trouve sur le marché, car les beneficiaires et leur famille ont des besoins autres qu'alimentaires, qui doivent également être satisfaits. Les projets de creation d'emplois sont in- dispensables et utiles. Dans la plupart des cas, mais pas dans tous, il vaudrait cependant mieux verser un salaire que de distribuer des aliments. Le pouvoir d'achat ainsi créé est automatiquement utilise en partie pour la couverture des besoins alimentaires de base.
322 Aide alimentaire suisse
Nous sommes d'avis que, dans le cadre d'un certain partage des charges entre Etats industrialisés, la Suisse doit main- tenir à l'avenir également sa contribution de solidarité dans le domaine de l'aide alimentaire. Cette participation s'élève à 0,4 pour cent de l'aide alimentaire mondiale (le pourcen- tage se réfère à la quantité) , ce qui est modeste.
.
Au cours des dernières années, l'aide alimentaire correspon- dait, comme mentionné, à près de la moitié de l'ensemble de notre aide humanitaire. Nous entendons maintenant stabiliser cette forme d'aide sur le plan quantitatif. Cela n'exclut toutefois pas que des mesures complémentaires puissent être prises si des circonstances extraordinaires l'exigent.
322.1 Aperçu général
Au cours des années 1981 à 1983, la Confédération a consacré 152 millions de francs à l'aide alimentaire, ce qui corres- pond à près de 113'000 tonnes. Cette aide se répartit comme il suit:
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Forme d'aide
Valeur en millions de francs
Fourniture de produits laitiers suisses
89,8
Céréales
47,6
Produits divers et contributions financières
14,9
Total
152,3
. Les paragraphes suivants donnent des renseignements plus de- taillés sur ces différentes formes d'aide. Par ailleurs, nous renvoyons le lecteur aux données statistiques de l'annexe 4.
322.2 Produits laitiers suisses
Par la fourniture de produits laitiers, nous contribuons à remédier à la sous-alimentation et au manque de protéines, ainsi qu'à assurer l'approvisionnement en vitamines A et D.
Ces dernières années, nous avons fourni annuellement près de 4000 tonnes de produits laitiers. Il s'agissait en premier lieu de lait entier en poudre et de fromage fondu. Sur demande expresse, cette aide peut aussi comprendre du lait écrémé en poudre, vitaminisé et sucré, ainsi que, en cas de catastrophe, des biscuits au lait entier ou écrémé. Le tableau 41 de l'annexe 4 donne un aperçu des produits fournis de 1981 à 1983.
L'excellente qualité des produits laitiers suisses et leur emballage approprié sont très apprécies par nos partenaires. A bien des égards, ces produits sont supérieurs à ceux de l'aide massive des principaux donateurs, qui mettent à dispo- sition du lait écrémé en poudre normale, livrée en sacs.
Les prix que nous payons pour les produits laitiers couvrent les frais de production et ces produits nous reviennent donc cher. Une comparaison avec les prix subventionnes tels qu'ils
180
ont cours sur les marches internationaux ne peut être que défavorable, mais il convient toutefois d'en relativiser le résultat, la qualité des produits en question étant par trop différente. Année par année, nos achats allegent le compte laitier d'un montant de plusieurs millions de francs, car sans ces achats, le lait devrait être utilisé autrement, avec les conséquences financières que cela entraînerait. L'utili- sation de produits laitiers du pays a pour effet secondaire que l'aide humanitaire contribue à la garantie du revenu de l'agriculture suisse, en particulier de celui des zones de pâturage (agriculture de montagne) . Nous prévoyons de mainte- nir cette forme d'aide alimentaire au niveau actuel.
322.3 Céréales
Les céréales sont des aliments de base dans presque tous les pays en développement. Elles présentent par ailleurs l'avan- tage de pouvoir être facilement stockées. Nous considérons cette forme d'aide comme l'aide alimentaire la plus econo- mique. Sur le plan quantitatif, son importance est pri- mordiale sur l'ensemble du globe. Par notre contribution, nous prenons à notre compte une part modeste des efforts entrepris au niveau international dans la lutte contre la faim, ceci dans le cadre du partage des charges.
Nous répondons en particulier chaque année à nos engagements en tant que membre de la Convention sur l'aide alimentaire de l'Accord international sur le ble, à savoir de fournir au moins 27'000 tonnes d'équivalents de blé au titre de l'aide aux pays en developpement, Notre participation aux engage- ments globaux, qui portent sur 7,6 millions de tonnes par année, n'est que de 0,35 pour cent. Le tableau 42 de l'annexe 4 met en évidence la manière dont nous avons satisfait à nos engagements de 1981 à 1983. Le cours favorable des prix des céréales nous a permis de dépasser chaque année la quantité minimale prévue.
12 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I
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Notre aide en céréales est presque exclusivement destinée aux cas d'urgence et aux réfugiés. De ce fait, il n'y a que peu de danger qu'elle ait des répercussions défavorables sur la production propre des pays beneficiaires. Etant donne que cette forme d'aide porte en general sur 1000 tonnes de céréales au moins par intervention, elle ne saurait être le fait des oeuvres d'entraide, de taille relativement modeste. C'est pourquoi elle est avant tout confiée à des organisa- tions internationales, en particulier au PAM et à l'UNRWA, ainsi qu'au CICR.
Les produits que nous utilisons en fonction des besoins sont surtout des céréales secondaires - en particulier du mais - et du riz, ainsi que du blé et de la farine de blé. Dans la mesure du possible, nous achetons les cereales dans des pays en développement. Actuellement, ces achats représentent plus de la moitié de nos livraisons. Les seules limites existantes sont celles posées par la capacité de fourniture de ces pays, qui est restreinte. Nous considérons cette manière de nous approvisionner comme étant particulièrement judicieuse sur le plan de la politique de développement car, pour chacune de ces transactions (transactions triangulaires) , nous aidons deux pays en développement. Du point de vue de la physiologie alimentaire, la farine panifiable est une denrée alimentaire de base importante. La farine panifiable suisse n'est cepen- dant livrée qu'à des organisations de secours et des pays en développement qui en font expressément la demande. Par ailleurs, la farine doit faire partie de l'approvisionnement alimentaire traditionelle du pays beneficiaire, Elle est non seulement utilisée pour la fabrication du pain mais aussi pour la préparation de produits combinés à base de soja et de lait en poudre, de bouillies, de galettes, de soupes et d'autres aliments, et en particuliers la production locale de nourritures pour enfants.
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322.4 Autres formes d'aide alimentaire
En plus des produits laitiers suisses et des céréales, notre aide alimentaire fait appel à différents autres produits, d'importance cependant modeste sur le plan quantitatif. Nous pouvons aussi apporter des contributions financières.
322.41 Produits divers
En fonction des besoins et des possibilités d'approvisionner ment, nous livrons aussi d'autres produits alimentaires, suisses surtout. Il s'agit en premier lieu de poires séchées, qui sont en particulier remises' au PAM, qui les utilise dans le cadre des programmes alimentaires complémentaires.
Il faut encore mentionner les conserves de poisson, intro- duites avec succès au cours des dernières années et impor- tantes en tant que sources de protéines. C'est par milliers de tonnes que l'aide internationale alimentaire manque de conserves de poisson. Dans les lacs suisses, les poissons blancs, qui ne sont que rarement consommes, augmentent, alors que les poissons nobles sont en diminution. Cette situation entraîne, entre autres, un manque à gagner des pêcheurs professionnels. La Confederation et les cantons subvention- nent la pêche du poisson blanc, qui doit être brule s'il n'est pas possible de lui trouver un débouche. Alors qu'il existe un important manque de protéines au niveau mondial, une source de protéines d'excellente qualité est dans notre pays detruite à l'aide des deniers publics. Nous sommes par conséquent d'avis qu'il est nettement plus judicieux d'uti- liser le poisson blanc suisse comme aliment pour des êtres humains affames ayant une tradition de consommation du poisson; cela d'autant plus que les conserves de poisson peu- vent être achetées au prix des marches internationaux.
183
.
322.42 Contributions en espèces
Il est rarement possible d'apporter une aide efficace par le biais des seules denrées alimentaires. Diverses mesures d'appoint sont indispensables. C'est dans ce sens que nous accordons dans certains cas des contributions en espèces. Il s'agit principalement des formes d'aide suivantes:
appui logistique (frais de transport et de personnel) ,
achat de produits alimentaires dans les pays beneficiaires,
contributions financières au PAM,
acquisition d'équipements de cuisine et de cantines.
322.5 Canaux
L'aide alimentaire est en grande partie acheminée par les mêmes canaux que les autres formes de notre aide humani- taire indirecte. En ce qui concerne l'aide alimentaire, nos principaux partenaires sont:
les organisations internationales, telles que le PAM, l'UNRWA, le HCR, etc.,
les organisations de la Croix-Rouge: CICR, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et Croix-Rouge suisse,
les oeuvres d'entraide privées, telles que Caritas, les societes missionnaires affiliées au Conseil suisse des missions évangéliques, l'Armée du Salut, Solidarité Tiers Monde, Terre des hommes, etc.
Dans certains cas, l'ASC apparaît aussi au rang des organisa- tions de support des actions d'aide.
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Dans quelques cas exceptionnels, nous accordons par ailleurs une aide alimentaire directe à des gouvernements. Nous limi- tons toutefois ce canal à des situations pour lesquelles il n'existe pas de partenaire opérationnel mais ou l'aide est néanmoins indispensable et urgente.
Au cours des années 1981 à 1983, l'aide alimentaire a été acheminée en moyenne pour moitié par le canal bilatéral et pour moitie par le canal multilateral. Cela ne signifie toutefois pas que nous ne puissions exercer aucune influence sur notre aide multilaterale et que l'utilisation des moyens mis à disposition relève uniquement de la compétence de nos partenaires multilatéraux. Dans la plupart des cas, il s'agit de contributions que nous fournissons pour des actions d'aide précises, en réponse à des appels à l'aide d'organisations internationales. Nous sommes libres de choisir les actions d'aide que nous jugeons dignes d'être soutenues.
322.6 Déroulement
Dans la pratique, notre participation directe aux actions d'aide se limite, outre notre prestation, c'est-à-dire la fourniture des denrées alimentaires ou le versement des sommes nécessaires, à des études préalables et des contrôles ultérieurs. En ce qui concerne l'utilisation des produits laitiers, il existe des directives données aux partenaires, qui sont responsables de leur application. Avant toute attri- bution, il faut en déterminer la nécessité et l'utilité aussi bien que les possibilités de réalisation.
Nos livraisons de denrées alimentaires ou la mise à disposi- tion de moyens financiers permettent à nos organisations par- tenaires d'apporter une aide en leur propre nom. C'est à elles qu'incombe la charge d'en assurer le bon déroulement. Elles assurent de plus les mesures d'accompagnement indispen- sables, en particulier en ce qui concerne le transport, le stockage et la distribution.
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322.7 Priorité à l'aide d'urgence
Tenant compte du mandat légal - sauver en priorité des vies humaines en danger et soulager les souffrances - notre aide alimentaire s'est de plus en plus concentrée, au cours des années écoulées, sur des actions ponctuelles d'aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles et en faveur de réfugiés, s'adressant donc aux groupes de population les plus démunis ou vivant dans le besoin et la pauvreté. Sur le plan quanti- tatif, sa part atteint deja 85 pour cent. Cela est particu- lièrement sensible dans le cas de l'aide en céréales, où l'aide d'urgence a atteint entre 90 et 97 pour cent au cours des dernières années. Ces caractéristiques font de la Suisse une exception par rapport à tous les autres pays donateurs car, à l'échelon mondial, cette forme d'aide ne représente que 17 pour cent.
C'est à dessein que nous avons encouragé cette évolution car nous voulions éviter que les efforts plus pousses entrepris pour promouvoir la politique agricole dans les pays en de- veloppement ne soient contrecarres par une aide alimentaire régulière. Cette politique nous a valu des critiques de la part de divers partenaires, qui s'étaient accoutumes a rece- voir chaque année des produits laitiers pour leurs programmes d'aide à long terme surtout. Nous sommes cependant convaincus d'être sur la bonne voie au plan de la politique de develop- pement.
La plus grande partie de notre aide alimentaire est fournie cas par cas, lors de catastrophes et spécialement lors de sécheresses ou d'inondations.
L'aide aux réfugiés correspond à notre tradition humanitaire. En effet, dans les régions ou apparaissent de grandes concen- trations de réfugiés, qui créent des problèmes dépassant la capacité d'absorption de l'infrastructure des pays hôtes, on ne peut attendre la prochaine récolte. Dans le cas de l'aide en faveur des refugies, nous soutenons aussi, exceptionnelle- ment, des actions d'aide à plus long terme, en particulier dans le cas des réfugiés palestiniens.
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Une partie de notre aide alimentaire est destinée aux person- nes exploitées et demunies de tous moyens dans les bidon- villes des nombreuses métropoles des pays en développement. C'est dans ces quartiers que se concentre la misère, avec toutes ses séquelles indignes de la condition d'être humain. Des missionnaires et d'autres personnes y travaillent avec une grande abnégation. Ils ne peuvent cependant le faire que si on leur met à disposition les moyens nécessaires.
4 L'aide humanitaire directe du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC)
41 Organisation
L'ASC a été mise sur pied sur la base de notre rapport du 11 août 1971 concernant la création d'un Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (FF 1971 II 489). Depuis 1973, L'ASC assure une aide d'urgence à l'étranger. Il est dirigé par le Délégué du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.
Le Corps est constitué selon le principe de la milice et comprend actuellement près de 800 volontaires qualifiés tant sur le plan professionnel que sur le plan humain. En accord avec leur employeur, ces volontaires s'engagent, en cas de besoin, à accomplir pour une durée limitée des tâches humani- taires à l'étranger. De plus, l'ASC dispose de 600 autres volontaires qui, pour des raisons personnelles ou profession- nelles, ne sont pas disponibles actuellement mais qu'il sera éventuellement possible d'appeler à nouveau ultérieurement. Afin de pouvoir remplir sa mission d'aide, l'ASC dispose d'une grande autonomie en matériel. Le matériel nécessaire pour l'equipement des volontaires et le travail sur le terrain est géré et entretenu dans des dépôts appartenant au Corps. Chaque intervention est geree depuis la centrale pār un coordonnateur d'intervention experimente; tous sont d'anciens volontaires. La direction des interventions à
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l'étranger est par contre systématiquement confiée aux volontaires. A Berne, le Délégué est épaulé par un petit état-major de 15 collaborateurs permanents.
42 Fonctionnement
Dans nos deux derniers messages du 6 septembre 1978 et du 27 mai 1981 sur la continuation de l'aide humanitaire interna- tionale de la Confédération (FF 1978 II 789 et FF 1981 II 689), nous constations que les premières interventions du Corps portaient avant tout sur des mesures d'aide à la suite de catastrophes naturelles ou de catastrophes dues à des in- · suffisances structurelles, telles que les famines ou les épi- démies. Par la suite, l'accent a progressivement été mis sur des situations de crise causées par l'homme. Ce faisant, on pensait alors surtout à l'aide en faveur des réfugiés. Au cours des dernières années pourtant, nous avons de surcroît dû observer que, dans les Etats africains surtout, les difficultés politiques et economiques ont provoque des situations catastrophiques rendant indispensable une aide directe.
Après une période de développement de plus de dix ans, l'ASC dispose d'un personnel qualifié et expérimenté, ainsi que de moyens matériels qui lui permettent d'intervenir dans tous les types de situations de crise pouvant se présenter à l'étranger, même dans des conditions très difficiles.
Les principes suivants, toujours valables, régissent les interventions du Corps: l'ASC peut intervenir en tout lieu où des êtres humains se trouvent dans une situation de grande détresse, sans considération de convictions politiques ou religieuses, de nationalité, de race ou de position sociale des bénéficiaires. Cette aide est apportée à condition d'être souhaitée et pour autant qu'elle puisse parvenir aux per- sonnes touchées de manière aussi directe que possible, s'il est prouvé qu'elle est nécessaire et s'il est possible d'en contrôler le résultat.
188
Dans la phase d'aide d'urgence, immédiatement après la sur- venance d'une catastrophe naturelle - par exemple un tremble- ment de terre - il est fait appel aux éléments légers et rapidement disponibles de la 'Chaîne suisse de sauvetage'. Ce nouvel instrument de l'aide d'urgence, dont l'intervention la plus récente lors du tremblement de terre de novembre 1983 en Turquie a montré l'efficacité, est décrit en detail au chiffre 44. L'ASC s'efforce de toujours trouver de nouveaux moyens et canaux d'intervention, afin de rendre son aide encore plus efficace. Des groupes de travail, généralement composés de volontaires, étudient constamment les possibilité d'amélioration des prestations d'aide, dans les domaines du traitement de l'eau, de l'hygiène de l'environnement ou des compléments alimentaires en faveur de mères et d'enfants sous-alimentés par exemple.
Le système d'intervention, par petits groupes de volontaires aussi autonomes que possible, a fait ses preuves. Les avan- tages spécifiques de l'ASC, tels que rapidité, mobilité et possibilité d'interventions pluridisciplinaires, sont exploi- tes au maximum. Par ailleurs, une grande importance est accordée au choix du partenaire dans le pays d'intervention. Si, en cas de catastrophes naturelles, ce partenaire est le plus souvent un service gouvernemental de l'Etat touche, l'ASC a aussi par le passé, dans d'autres situations de crise, collaboré de manière fructueuse avec la CRS, le CICR et les organisations des Nations Unies telles que le HCR, l'UNDRO, l'UNICEF et le PAM ainsi qu'avec la coopération au développement à long terme de la Suisse et d'autres pays. Nos actions d'aide au Tchad, en 1983, peuvent servir d'exemple à ce sujet. A N'Djamena, la capitale, en grande partie détruite au cours de la guerre civile, l'ASC a construit des écoles dans trois quartiers périphériques particulièrement touches, avec pour partenaire le Ministère de l'éducation. A la même époque, des volontaires du Corps travaillaient, sur mandat et sous l'égide de l'UNDRO, à la construction d'un centre de distribution de denrées alimentaires à Abéché, à 600 km de N'Djamena, qui comprenait aussi un atelier de réparation de
189
voitures; il en ont de plus assuré le fonctionnement. A la fin de cette action de l'ASC, d'une durée de cinq mois, les installations ont été remises au PAM, qui devait les gérer par la suite.
Comme nous l'avons déjà laisse entendre, les interventions de l'ASC ne durent qu'exceptionnellement plus d'une année. Nean- moins, les travaux de reconstruction peuvent porter sur plu- sieurs années, les exceptions confirmant la règle. C'est ainsi que l'ASC, dans certains cas en collaboration avec la CRS, a participé durant une période de trois ans à des tra- vaux de reconstruction en Italie du sud, à la suite du tremblement de terre de 1980. Sur le plan médical également (campagnes de vaccination en Guinee equatoriale, construction et gestion de dispensaires au Yemen du Nord), les interven- 1 tions peuvent durer jusqu'à deux ans. Dans ces cas, les actions debutées par l'ASC au moment d'une crise aiguë sont souvent par la suite confiées à des organisations travaillant à plus long terme.
1
Au cours des dernières années, la CRS, le CICR et les organi- sations des Nations Unies ont de plus en plus souvent use de la possibilité qui leur est offerte de faire appel, pour des actions ponctuelles, à l'intervention de spécialistes, volon- taires du Corps.
Dans l'annexe 2, nous présentons les actions les plus impor- tantes entreprises au cours des trois années écoulées. Cette énumération met clairement en évidence la diversité des types de prestations que l'ASC est actuellement à même de fournir.
43 Les volontaires du Corps
Lors de la création de l'ASC en 1973, un appel a permis le recrutement d'environ 1000 volontaires. Selon leur compétence et leur expérience, ils ont été répartis dans les groupes suivants: direction générale, santé, technique de construc-
190
tion, approvisionnement, transports et transmissions. En 1983, une enquête concernant leur disponibilité pour des interventions a été effectuée auprès de tous les volontaires. Comme prévu, seule une minorité a profité de cette occasion pour se faire provisoirement muter en réserve ou se retirer de l'ASC pour des motifs d'ordre prive ou professionnel.
Comme nous l'avons déjà mentionné, il restait près de 800 volontaires à la suite du dépouillement des résultats de l'enquête; environ 600 volontaires sont enregistrés en réserve. Au cours de chacune des dernières années, entre 100 et 200 volontaires (1983: 145) ont été appelés à intervenir. De manière générale, il n'existe aucune difficulte de recru- tement; le grand intérêt témoigne à l'égard de l'ASC permet au contraire de faire une sélection lors du recrutement de nouveaux volontaires.
Le potentiel le plus precieux de l'ASC réside dans l'impor- tant nombre de volontaires prêts à apporter leur aide. Nos volontaires engagés sur le terrain ont le sentiment d'être portes par la volonté d'aider du peuple suisse. Cet important soutien moral stimule, encourage et motive les volontaires de la Confédération.
Pour maintenir la disponibilité et la motivation des volon- taires, il est determinant que les actions d'aide d'urgence réussisent, c'est-à-dire qu'elles soient réalisées de manière convaincante, tant sur le plan de l'organisation qu'au niveau professionnel. Les exigences posées aux cadres professionnels de la centrale sont donc exceptionnellement élevées.
44 'Chaîne suisse de sauvetage'
44.1 Situation initiale
Lors des tremblements de terre de 1980 en Algérie et dans le sud de l'italie, des organisations suisses de sauvetage sont
191
intervenues indépendamment les unes des autres. A cette occasion, on a malheureusement constate que de nombreuses localisations réussies par des chiens de catastrophe n'ont pu aboutir au sauvetage des victimes par manque de sauveteurs spécialisés disposant d'un matériel de secours adéquat. Des efforts ont été entrepris en conséquence afin de coordonner les interventions de l'aide suisse et d'en rendre l'interven- tion plus rapide et plus efficace.
442 Réalisation de l'idée
1981 et 1982 ont vu la création des conditions indispensables en vue d'une collaboration étroite entre les organisations suisses d'aide lors d'interventions de secours à l'étranger.
La réunion de diverses organisations indépendantes en une 'Chaîne suisse de sauvetage' a cree un instrument d'interven- tion rapide, qui est à présent une partie intégrante de l'aide d'urgence et dont l'intervention peut être requise par le Délégué du Conseil fédéral pour l'aide en cas de catas- trophe à l'étranger. Participent à cette Chaîne L'ASC, la Garde Aérienne Suisse de Sauvetage (REGA), la Société suisse des chiens de catastrophe (SSCC) , l'Office fédéral des troupes de protection aerienne (OFTPA) et la Croix-Rouge suisse (CRS) ; ces organismes la soutiennent tant sur le plan du personnel que par le biais de matériel et la font benefi- cier de leur experience indispensable pour que les interven- tions de secours à l'étranger puissent être menées à bien.
443 Compétences
Les responsabilités distinctes des organisations partenaires sont réglées jusque dans le moindre detail. Brièvement, nous vous présentons ci-après les tâches les plus importantes dont sont chargées ces organisations partenaires:
192
ASC: direction de l'intervention, mobilisation des volontaires, mise à disposition des équipes medi- cales et des diverses équipes spécialisées, trans- mission, organisation de la poursuite des actions;
REĢA: alarme, mobilisation et envoi sur place de l'équipe de reconnaissance;
SSCC: alarme et envoi des équipes de guides et chiens de catastrophe;
OFTPA: alarme et envoi des équipes de sauveteurs de la compagnie d'intervention en cas de catastrophe;
CRS: mise à disposition du matériel de secours: tentes, couvertures de laine, conserves de plasma et denrées alimentaires; surveillance de la distribu- tion du matériel.
444 Interventions
La 'Chaîne suisse de sauvetage' peut, selon les cas et la nécessité, intervenir comme un tout ou par le biais de certains de ses éléments seulement. Grâce à une organisation bien rôdée, une équipe de reconnaissance peut intervenir en quelques heures et la première équipe de sauvetage, composée d'environ 45 hommes et femmes et de 10 tonnes de matériel, peut intervenir dans un délais de 24 heures.
45 L'équipement des volontaires
Au cours des dernières années, et en raison de la diversité des interventions du Corps, l'équipement mis à disposition des volontaires au début a été considérablement augmenté et diversifié. Les objets nécessaires aux interventions d'ur- gence tout particulièrement, doivent être déjà emballés et immédiatement disponibles en quantité suffisante.
193
En plus de l'équipement appartenant au Corps lui-même, il peut être fait appel, auprès d'autres services de la Confe- dération (armée, protection civile) et à titre de prêt, à des réserves de matériel dont la composition a été fixée au préa- lable. Dans ce domaine aussi, il doit y avoir adaptation permanente.
L'équipement personnel et le matériel du Corps sont conservés à la centrale et, après chaque intervention, ils sont comple- tés, repares et si possible immédiatement remis à disposi- tion. Dans ses sept dépôts, le Corps doit veiller à la disponibilité constante de plus de 10'000 articles qui lui appartiennent en propre. Certains équipements, particulière- ment celui des équipes santé, approvisionnement et génie de construction, sont utilisés plusieurs fois par année. La centrale doit en permanence remplacer le matériel manquant, qu'il ait été utilise, endommagé, use ou remis aux benefi- ciaires.
1
L'achat de biens de consommation ou d'approvisionnement dans les pays d'intervention du tiers monde rencontre des diffi- cultes croissantes, ce qui a entraîne une augmentation considérable du volume de matériel à fournir et à envoyer dans les régions d'intervention par la centrale.
En 1983, 26 pour cent du budget de l'ASC ont été utilisés pour l'achat de matériel en Suisse. Selon les estimations, ce pourcentage augmentera encore au cours des prochaines années. La rapidité de l'évolution technique, en particulier dans le domaine sanitaire et des transmissions, ainsi que dans celui de l'épuration des eaux signifie qu'il faut constamment tester des nouveautés et les inclure dans l'assortiment en cas de résultats positifs. Par ailleurs, les exigences des pays d'intervention à l'égard de l'ASC deviennent de plus en plus élevées.
Le service du matériel de l'ASC est assisté, dans ses dépôts, par du personnel spécialisé de la Croix-Rouge et de l'armée.
194
Sans cette aide, il serait impossible, avec un effectif de trois personnes seulement, d'assurer une disponibilité per- manente du matériel d'intervention, d'effectuer chaque jour les achats nécessaires et d'assurer à temps le transport de ce matériel dans les régions d'intervention.
5 L'utilisation du crédit de programme précédent
51 Engagements et paiements
Le crédit de 360 millions de francs, accordé par l'arrêté fédéral du 3 décembre 1981 (FF 1981 III 1094) à partir du 1er avril 1982, est valable pour une durée de trois ans. Le 30 juin 1984, les engagements à la charge de ce credit s'éle- vaient à 290 millions de francs. Les catastrophes sont impre- visibles et il n'est donc pas possible de planifier les en- gagements. Le nombre et la fréquence de ces situations de crise nous autorisent toutefois à estimer que ce credit de programme sera épuisé à fin juin 1985 environ.
52 Formes de l'aide accordée
La répartition définitive des moyens mis à disposition par le crédit de programme actuel n'est pas encore connue. Toute- fois, le tableau ci-après donne l'état des paiements au 30 juin 1984 avec leur répartition en fonction des diverses formes d'aide; il présente aussi les dépenses prévisibles d'ici juin 1985 (date probable de l'épuisement du crédit de programme de 360 mio. fr.).
195
196
Repartition par forme d'aide des paiements à charge du crédit de programme de 360 millions de francs (En milliers de francs)
ANNE ES
FORMES
1982
1983
TOTAL des dépenses au 31.12.83
Budget 1984
Prévisions (1985)
Montant total probable
Ordre de grandeur prévu 1)
Corps suisse pour l'aide en casde catastrophes (ASC)
3'852'065
8'327 268
12'179'333
10'000'000
6'0001000
28'179'333
31'000'000
Contributions aux organi- sations et œuvres
18'713'843
42'542'698
61'256'541
38'375 '000
28'155' 928
127'787'469
109'000'000
d'entraide internationale
Aide alimentaire en produits laitiers suisses
24'570'702
33'400'000
57'970'702
37'000'000
25'000'000
119'970'702.
112'000'000
Aide alimentaire en céréales
16'995'905
16'995'905
19'850'000
18'743'000
55'588' 905
51'000'000
Autres formes d'aide alimentaire 2)
5'243'580
5'230'011
10'473'591
8'000'000
4'000 000
22'473'591
221000'000
Réserve destinée à couvrir des engagements en cas de catastrophes extraordinaires 3)
6'000'000
6'000'000
35'000'000
TOTAL
52'380' 190
106'495'882
158'876'072
113'225'000
87'898'928
360'000'000
360'000'000
Notes: voir page suivante.
6 Le nouveau crédit de programme
61 Montant et durée
Le credit de programme de 440 millions que nous vous deman- dons d'ouvrir nous permettra de prendre de nouveaux engage- ments pour une durée de trois ans au moins. Ce credit doit entrer en vigueur le ler juillet 1985 ou immédiatement après l'épuisement du crédit de programme actuel. Le nouveau crédit de programme a ete fixe sur la base des moyens prevus pour l'aide humanitaire internationale dans le plan financier 1985-1987 et les perspectives pour 1988, du 18 janvier 1984 (FF 1984 I 272) . D'autre part, nous avons prévu 23 millions de francs pour l'aide en cereales 1989, afin que nous puis- sions participer sans reserve au prochain renouvellement de la Convention relative à l'aide alimentaire de l'Accord
Chiffre 622 du message du 27 mai 1981 (FF 1981 II 689)
Des 1984 une nouvelle rubrique a été créé qui regroupe les dépen- ses d'aide alimentaire enregistrées jusqu'à fin 1983 sous la déno- mination 'Contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationales'.
La réserve a été utilisée comme il suit:
Année
Montant en mio. fr.
Affectation
1982
10
Aide en faveur des victimes du conflit libanais et des réfugiés dans divers pays
1983
8
Aide en faveur des victimes des conflits en Afrique, Asie et Amérique latine
1984
5
Aide alimentaire d'urgence supplémentaire pour l'Afrique
6
Aide en faveur des victimes du conflit dụ Golfe
Ces montants sont compris dans les formes d'aide correspondantes men- tionnées sur le tableau. C'est la raison pour laquelle seule la partie non utilisée de la réserve figure ici.
13 Feuille fédérale, 137e année. Vol. 1
197
international sur le ble. Le montant total qui en résulte avec la réserve pour des catastrophes exceptionnelles est de 440 millions de francs. Ce montant ne représente toutefois qu'un ordre de grandeur des dépenses. C'est lors de l'éta- blissement du budget annuel que vous fixerez le volume effectif des dépenses au titre de l'aide humanitaire inter- nationale.
L'aide humanitaire internationale est également soumise aux reductions financières lineaires. Le montant propose tient compte du programme d'économies supplémentaires à partir de 1986. Toute reduction supplémentaire, par rapport aux contri- butions prévues par le plan financier, des moyens destinés à l'aide humanitaire internationale aurait pour conséquence de prolonger la durée de validité du credit de programme au-delà du 30 juin 1988.
62 Répartition des moyens
La repartition des moyens mis à disposition étant essen- tiellement tributaire d'événements survenant à l'étranger, nous ne pouvons fixer à l'avance de manière définitive la forme et le montant de nos contributions aux diverses organi- sations d'entraide nationales et internationales. Nos contri- butions aux institutions humanitaires internationales nous permettront de participer à des actions d'aide de grande envergure. Comme par le passé, nous soutiendrons les inter- ventions des organisations suisses d'entraide au moyen de contributions extraordinaires. Par ailleurs, les moyens mis à disposition nous permettront de financer l'activité toujours plus importante de l'ASC et de renouveler ses réserves de matériel. Nous n'envisageons d'augmenter que légèrement notre aide alimentaire.
Nous estimons qu'il est indispensable d'inclure une réserve substantielle dans le nouveau crédit de programme, afin que nous puissions en disposer dans les situations de crise
198
exceptionnelles. Cette réserve n'est pas prévue. dans le plan financier.
Nous envisageons de répartir les moyens disponibles pour les diverses formes d'aide humanitaire internationale de la manière suivante, nous reservant toutefois le droit d'effec- tuer des modifications internes:
Formes de l'aide
Nouveau credit de programme
Crédit de programme de 360 millions de francs
(En millions de francs)
a. Corps suisse d'aide en cas de catastrophe
37
31
b. Contributions à des organisa- tions et oeuvres d'entraide internationales
118
109
c. Aide alimentaire accordée en produits laitiers suisses
120
112
d. Aide alimentaire en céréales Aide en céréales 1989
62
51
23
e. Autre aide alimentaire
23
22
f. Contribution en faveur des victimes de catastrophes exceptionnelles
57
35
Total
440
360
7 Consequences financières et effets sur l'état du personnel
71 Conséquences financières
Comme nous l'avons mentionné sous chiffre 6, nous proposons l'ouverture d'un crédit de programme de 440 millions de francs. Ce montant comprend les dépenses prévues dans le plan financier et une réserve de 57 millions de francs. Nous ne ferons appel à cette reserve qu'en cas de situations excep- tionnelles.
199
Le crédit de programme actuel sera épuisé en été 1985. Les nouveaux engagements occasionneront des dépenses à charge du budget federal des 1984 et jusqu'en 1989 vraisemblablement. Ces charges devront être couvertes par les ressources gene- rales de la Confédération et nous les soumettrons pour appro- bation dans le budget annuel.
.
72 Effets sur l'état du personnel
Comme c'est le cas pour la coopération technique et l'aide financière de la Confédération (cf. ch. 82 de notre message du 19 mars 1984 (FF 1984 II 1)), les instruments de l'aide humanitaire ont également été constamment adaptés et affines en fonction des expériences faites au cours des dernières années. Leur gestion, liée à l'accroissement considérable des moyens mis à disposition, met à très forte contribution le personnel de la Division de l'aide humanitaire de la DDA.
C'est en raison de cette pression que des mesures de rationa- lisation ont été dernièrement prises dans la Division de l'aide humanitaire et dans l'ASC. Mentionnons ici entre autres :
l'introduction du traitement électronique des données pour l'établissement des statistiques annuelles,
la systématisation et l'amélioration du service de contrôle,
la mise en service d'un système moderne de traitement de texte,
l'introduction du traitement électronique des données dans la plupart des services de l'ASC: comptabilité, gestion du personnel et du matériel,
délégation de tâches spécifiques à des équipes speciali- sées, formées de volontaires du Corps.
200
Malgré cela, la section des organisations d'entraide inter- nationales, qui gère et répartit l'ensemble des moyens de l'aide humanitaire indirecte et de l'aide alimentaire, est parvenue à la limite de ses capacités sur le plan du person- nel. L'état major de l'ASC est lui aussi débordé, ce qui limite les possibilités d'interventions opérationnelles.
De ce fait, nous devons envisager une augmentation appropriée de notre effectif en personnel. Pour ce faire, nous utilise- rons d'abord toutes les possibilités internes de transfert de personnel. Si cela ne suffit pas, nous nous verrions dans l'obligation de vous soumettre, avec les propositions budge- taires et en même temps que d'autres requêtes de la DDA en ce qui concerne son personnel, des demandes de dérogation au plafonnement du nombre d'emplois.
73 Conséquences pour les cantons et les communes
L'exécution de l'arrêté fédéral propose incombant exclusive- ment à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes.
8 Grandes lignes de la politique gouvernementale
Nous avons mentionne le present message dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et ann. 2).
9 Base légale et forme juridique
L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur l'article 9, ler alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) qui prescrit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au
201
.
développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloues sous forme de credits de programme ouverts pour plusieurs années.
Etant donné qu'il s'agit d'une decision de caractère finan- cier, elle doit revêtir la forme d'un arrêté federal simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 (RS 171.11) sur les rapports entre les conseils. En tant que tel, le présent arrêté n'est pas soumis au referendum facultatif.
1
202
Projet !
Arrêté fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 19761) sur la coopéra- tion au développement et l'aide humanitaire internationales;
vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 19842),
arrête:
Article premier
1 Un crédit de programme de 440 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Con- fédération.
2 Il est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1er juillet 1985, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.
3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.
Art. 2
Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer:
a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non gouvernementales) et à des œuvres d'entraide internationale, ainsi que l'exécution des opérations humanitaires décidées par le Conseil fédéral;
b. Les opérations du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catas- trophe à l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volon- taires;
c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse;
d. D'autres aides alimentaires, notamment en céréales.
RS 974.0
FF 1985 I 149
203
Aide humanitaire internationale
Art. 3
Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum.
29636
1
204
.
Annexes
Les statistiques suivantes renseignent sur l'aide humanitaire internationale de la Confédération durant les années 1981; 1982 et 1983.
Annexe 1
Répartition géographique
Annexe 2 Interventions de l'ASC
Annexe 3
Contributions en espèces et livraisons de
biens de secours
(sans l'aide alimentaire)
Annexe 4 Aide alimentaire
Annexe 5 Aide aux réfugiés
205
Annexe I
1 Répartition géographique de l'aide humanitaire inter- nationale
11 Cartes
111 Europe
Pologne
o Yougoslavie
Portugal
0
Italie
o Turquie
Grèce
o jusqu'à 1 million de francs
· au-dessus de 1 million et jusqu'à 3 millions de francs
au-dessus de 3 millions et jusqu'à 5 millions de francs
au-dessus de 5 millions et jusqu'à 7 millions de francs
au-dessus de 7 millions de francs
206
112 Afrique et Moyen-Orient
Syrie
o Maroc
Liban
Israël
o Irak
o Iran
Tunisie
Egypte o
Jordanie
Algérie
Mauritanie
Tchad
Soudan
Mali
Yémen, RA
o Niger
· Sénégal
Burkina-Faso
Djibouti o
O Guinée-Bissau
o Guinée
Ethiopie
Bénin
Ghana oTogo
Côte d'Ivoire o
Rép. Centrafricaine 0
Somalie
o Cameroun
Guinée équatoriale - Sao Tomé-et-PrincipeO
Ouganda o Kenya
o Gabon
· Rwanda
o Congo
Seychelles o
Tanzanie
Zaïre
Comores 0
Angola
Malawi
Zambie
Mozambique
Madagascar
Zimbabwe
Maurice 0
· Botswana
Swaziland
O
Afrique du Sud 0
C
Lesotho
207
·
i
1
Cap-Vert
Yémen, RDP
· Gambie
O Burundi
113 Asie/Océanie
o Mongolie
Rép. de Corée
o Chine
Népal
o Bhoutan
Bangladesh
0
O Birmanie
Pakistan
Hong Kong
o Laos
Inde
Vietnam
o Philippines
Thaïlande
Kampuchea
Sri Lanka
O Maldives
Indonésie
O Nouvelle Calédonie
208
114 Amérique latine
Mexique
Haīti
Rép. Dominicaine
Belize o
0 Jamaïque
Honduras
Guatemala O
O Nicaragua
Salvador
· Colombie
o Equateur
Pérou
Brésil
· Bolivie
o Paraguay
· Chili
Uruguay 0
Argentine 0
209
210
12 Répartition par pays (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales)
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
(En milliers de francs)
AFRIQUE
Afrique du Sud, y compris le 'homeland'
sudafricain de Transkei
164
191
228
583
Algérie
3'501
626
147
4'274
Angola:
129
668
226
1'023
Bénin
301
365
354
1'020
Botswana
2'161
Burkina Faso
562
288
265
1'115
Burundi
129
74
115
318
Cameroun
446
240
194
880
Cap-Vert
1'306
1'362
1'286
3'954
Centrafricaine, République -
218
99
317
Comores
350
193
248
791
Congo
79
186
123
388
Côte d'Ivoire
288
328
367
983
Djibouti
337
50
200
587
Egypte
262
274
45
581
Ethiopie
1'850
4'162
6'330
12'342
Gabon
19
20
20
59
Gambie
42
44
49
135
i
!
.
2'161
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
Ghana
184
1'435
3'015
4'634
Guinée
19
29
118
166
Guinée-Bissau
28
22
50
Guinée équitoriale
244
962
970
2'176
Kenya
349
187
297
833
Lesotho
68
88
77
233
Madagascar
173
533
553
1'259
Malawi
339
1'245
1'584
Mali
189
489
3'859
4'537
Maroc
44
284
89
417
Maurice
777
84
74
935
Mauritanie
259
595
1'503
2'357
Mozambique
174
915
378
1'467
Niger
218
188
178
584
Ouganda
1'927
1'130
2'112
5'169
Rwanda
114
267
1'487
1'868
Sao Tomé-et-Principe
113
113
Sénégal
424
790
848
2'062
Seychelles
14
10
63
87
Somalie
4'589
4'634
2'479
11'702
Soudan
1'066
1'489
1'736
4'291
Swaziland
92
261
353
Tanzanie
787
1'311
720
2'818
Tchad
1'247
1'826
3'194
6'267
211
212
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
Togo
179
199
217
595
Tunisie
111
829
150
1'090
Zaïre
610
750
1'351
2' 711
Zambie
93
664
294
1'051
Zimbabwe
1'144
1'051
168
2'363
AMERIQUE LATINE
Argentine
602
602
Belize
10
10
20
Bolivie
225
69
1'212
1'506
Brésil
398
581
999
1'978
Chili
655
740
711
2'106
Colombie
137
173
866
1'176
Dominicaine, République -
30
30
Equateur
42
87
300
429
Guatemala
538
64
602
Haïti
221
205
99
525
Honduras
424
815
300
1'539
Jamaïque
24
62
73
159
Mexique
100
950
1'050
Nicaragua
299
293
592
Paraguay
273
308
171
752
14 Feuille fédérale. 137€ année. Vol. I
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
Pérou
240
424
3'321
3'985
Salvador
150
850
Uruguay
106
111
112
329
ASIE/OCEANIE
Bangladesh
466
634
1'103
2'203
Bhoutan
23
25
48
Birmanie
143
151
156
450
Chine, République populaire de -
300
93
221
614
Corée, République de -
9
9
Hong Kong
51
28
15
94
Inde
2'824
2'966
3'170
8'960
Indonésie
1'500
75
639
2' 214
Irak
95
95
Iran
218
1'000
1'000
Israël (Y compris le territoire occupe de la Cisjordanie)
492
543
678
1'713
Jordanie
42
1'610
61
1'713
Kampuchea
200
400
482
1'082
Laos
285
100
157
542
Liban
3'005
11'539
3'910
18'454
Maldives
300
300
Mongolie
143
397
540
I
218
Irak/Iran
1
700
213
214
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
Népal
1'526
165
1'691
Nouvelle Calédonie
48
50
53
151
Pakistan
2'388
2'310
992
5690
Philippines
64
745
809
Sri Lanka
505
304
675
1'484
Syrie
2'130
506
502
3'138
Thaîlande
1'226
641
550
2' 417
Tonga
1'231
1'160
826
3'217
Yémen, République arabe du -
575
1'528
21103
Yémen, République démocratique populaire du -
33
242
58
333
EUROPE
Grèce
45 661
511
468
45 1'640
Italie
1'313
3'151
1'109
5573
Pologne
Portugal
188
19
20
227
Turquie
984
984
Yougoslavie
5
5
20
20
Vietnam
1
13 Actions de secours les plus importantes financées par la Confédération (sans les contributions ordinaires à des organisations internationales et les interventions du Corps d'aide en cas de catastrophe)
En milliers de francs
AFRIQUE
Afrique du Sud (Le 'homeland' sudafricain de Transkei compris)
1981/83
Produits laitiers suisses 583
Algérie
1981/83 MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX: 400 tonnes de farine, fourniture de réchauds à gaz, de textiles pour tentes et habits, aide d'urgence 510
1982 COMITE SUISSE DE SOUTIEN AU PEUPLE SAHRAOUI: farine de mais grillé
100
1981/83
Produits laitiers suisses
422
Angola
1982
CICR: 1000 tonnes de mais zimbabween
365
.
1981/83
Produits laitiers suisses 404
Bénin
1981/83
Produits laitiers suisses
928
Botswana
1982
PAM:
5922 tonnes de mais zimbabween
2'161
Burkina Faso
1981
EPER: 250 tonnes de farine
200
1981/83
Produits laitiers suisses
915
Burundi
1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Construction d'un centre de santé à Musongati
109
1981/83 Produits laitiers suisses 209
215
En milliers de francs
Cameroun
1981
CMS: Campagne de vaccination contre la fièvre jaune
100
1981/83 Produits laitiers suisses
723
Cap-Vert
1981/83
DFAE/DDA: 3000 tonnes de mais
1979
1982/83
PAM: Poires séchées
464
1981/83
Produits laitiers suisses
1'593
. Centrafricaine (République -)
1982/83
Produits laitiers suisses
237
Comores
1981/83
CRS: Installation d'une pharmacie d'Etat
761
Congo
1981/83
Produits laitiers suisses
338
Côte d'Ivoire
1981/83
Produits laitiers suisses
983
Djibouti
1981
PAM: Poires séchées
186
1982/83
HCR: Assistance aux réfugiés éthiopiens 250
1981
Produits laitiers suisses
149
Egypte
1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Centre de réhabilitation pour jeunes filles handicapées à Assiout 536
Ethiopie
1981 MISSION EVANGELIQUE AUX PAYS DU NIL: Centre de santé à Magalie
100
1981/82 UNICEF: 1000 tonnes de farine 802
216
En milliers de francs
Ethiopie (Suite) 1982 HCR: Programme d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie 700
1982/83 CICR: 5870 tonnes de farine
4'836
1982/83 UNICEF : Programmes de santé et de nutrition 600
1983 EPER: 540 tonnes de sorgho
100
1983
CRS: Support des victimes du conflit et de la population sinistrée par la sécheresse au Nord du pays 330
1981/83 Produits laitiers suisses 4'836
Gambie
1981/83
Produits laitiers suisses
135
Ghana
1982 PAM:
3120 tonnes de mais zimbabween
1'253 .
1983
PAM:
3470 tonnes de mais du Kenya
1'828
1983
UNDRO: en faveur des Ghanéens expulsés du Nigeria
250
1981/83
Produits laitiers suisses
482
Guinée
1981/83
Produits laitiers suisses
Kenya
1981/83
Produits laitiers suisses
823
Lesotho
1981/83
Produits laitiers suisses
233
Madagascar
1981/83
Produits laitiers suisses
1'259
Malawi
1982/83
Produits laitiers suisses
1'584
217
1
En milliers de francs
Mali
1982
PAM: Conserves de poisson
323
1983
PAM: 5000 tonnes de mais du Kenya
3'538
1981/83
Produits laitiers suisses
610
Maroc
1981/83
Produits laitiers suisses
403
Maurice (Ile)
1981
PAM:
Poires séchées
677
1981/83
Produits laitiers suisses
258
Mauritanie
1983
CRS: Opération de distribution de nourriture
100
1983 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Programmes de santé et de nutrition
360
1981/83
Produits laitiers suisses
1'897
Mozambique
1982
DFAE/DDA:
1000 tonnes de maïs zimbabween
356
1982
PAM:
258
1981/83
Produits laitiers suisses
776
Niger
1981/83
Produits laitiers suisses
526
Ouganda
1981
UNICEF:
Programme de secours
150
1981
997 tonnes de mais
811
1982
250 tonnes de farine
190
1982
HCR:
Assistance aux réfugiés
400
1983
PAM
Poires séchées
364
Conserves de poisson
869
218
..
Conserves de poisson
En milliers de francs
Ouganda (Suite)
1983 UNICEF Programme de santé et de nutrition 300
1981/83
Produits laitiers suisses 2'085
Rwanda
1982 HCR: Médicaments, tentes familiales, couvertures et tablettes purificatrices d'eau
180
1983
PAM:
2160 tonnes de sorgho
1'319
1981/83 Produits laitiers suisses 324
Sao Tome et -Principe
1981
UNICEF:
Programme nutritionnel, sanitaire et social 113
Sénégal
1982/83 PAM: Poires séchées
277
1982/83
TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Mission médico chirurgicale orthopédique
525
1981/83
Produits laitiers suisses
1'258
Somalie
1981
UNICEF: Programme nutritionnel en faveur des réfugiés
400
1981
OMS:
Programme élargi de vaccination 200
Somalie
1981/82 PAM: Poires séchées 2'100 tonnes de farine
984
1'762
1982/83 HCR: Programmes de secours
800
1981/83
Produits laitiers suisses
6'124
219
En milliers de francs
Soudan
1981
HCR:
Programme d'installation de réfugiés 1'000
1981
PAM: Conserves de poisson
166
1982/83 HCR: Assistance aux réfugiés, 10,5 tonnes d'habits usages 1'534
1981/83 CRS: Assistance médicale aux réfugiés à Kassala 1'680
1981/83 Produits laitiers suisses
829
Swaziland
1982/83 Produits laitiers suisses
353
Tanzanie
1982 PAM:
1920 tonnes de mais zimbabween
805
1981/83 Produits laitiers suisses 2'013
Tchad
1981/82 CARITAS: Aide nutritionnelle, médicale et sociale
225
1981 HCR: Programme de rapatriement et de réadaption des réfugiés
1982 UNDRO:
Programme d'assistance d'urgence 200
1982
UNICEF: 300 tonnes de farine
238
1981/83 Produits laitiers suisses
2'522
Togo
1981/83 Produits laitiers suisses
595
Tunisie
1982 DFAE/DDA: 400 tentes familiales, 2000 couvertures, et 80 tonnes de poires séchées 617
.
1981/83 Produits laitiers suisses 377
220
En milliers de francs
Zaire
1981 ARMEE DU SALUT: Restauration des écoles de l'Armée du salut et création d'un centre rural 175
1981/83 HCR: 100 tentes, 150 tonnes d'huile de colza, 18,5 tonnes de conserves de poission, programme d'assistance 709
1981/83 Produits laitiers suisses 1'787
Zambie
1982 PAM: 1075 tonnes de mais zimbabwéen 497
1983
CRS: Achat et distribution de mais 150
1981/83 Produits laitiers suisses 404
Zimbabwe
1981
CARITAS: Ecole pour aveugles Jairos Jiri à Gatocma
200
1983
CRS: Programme alimentaire 100
1981/83
Produits laitiers suisses 214
Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA)
CICR: 1981
Destination géographique non déterminée 600
AMERIQUE LATINE
Argentine
1981
Produits laitiers suisses 602
Bolivie
1981/82 CRS: Aide médicale aux Indiens Chiriguanos à Izozog, financement mission délégué CRS et 50 tentes familiales pour les victimes des inondations 294
1983 CARITAS: 1000 tonnes de farine de mais argentin 863
221
En milliers de francs
Bolivie (Suite) 1983 . DFAE/DDA: Aide d'urgence aux populations touchées par la sécheresse 320
1
Brésil
.
1982/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Aide sociale à l'enfance déshéritée de Bélem 220
1981/83 Produits laitiers suisses 1'758
Chili
1981/83 Aide nutritionnelle en faveur d'enfants par la "Vicaria de la Solidaridad" 909
1981/83 Produits laitiers suisses 1'198
Colarbie
1982/83
Produits laitiers suisses
592
Equateur
1983
DFAE/DDA: Aide en faveur des victimes des inondations, réhabilitation sociale et économique
257
Haiti
1982
UNICEF: Programme de santé de base et vaccinations
100
1981/83
Produits laitiers suisses
425
Honduras
1981
HCR: 498 tonnes de mais en faveur des réfugiés salvadoriens
338
1982/83 Programme de secours en faveur des refugies salvadoriens, nicaraguyens et guatemalteques
800
1982 CRS et EPER: 100 tentes et aide d'urgence aux victimes des inondations de fin mai 1982 145
1982 EPER: Aide en faveur des réfugiés salvadoriens dans le camp de Mesa Grande 100
222
.
En milliers de francs
Jamaique
1981/83 Produits laitiers suisses
159
Mexico
1982
EPER: Aide aux réfugiés guatémaltèques de la région du Chiapas 100
1983 CARITAS, EPER, HCR et TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Contribution en faveur des réfugiés guatémaltèques
950
Nicaragua
1981
CICR: Contribution extraordinaire pour assistance et secours aux détenus politiques 200
1982 DFAE/DDA: Reinstallation de familles sinistrées par les inondations 108
1982 EPER: Aide d'urgence en faveur des victimes des inondations 100
1981/83 Produits laitiers suisses
168
Paraguay
1982
CRS: Assistance médicale aux Indiens Guarani
152
1981/83 Produits laitiers suisses
438
Pérou
1981/83 TERRE DES HOMMES LAUSANNE: Achat sur place de lait en poudre
190
1982/83 CRS:
100 tentes en faveur des victimes des inondations, mise en place d'un service de santé, achats de biens de secours 244
1983 CARITAS: 1000 tonnes de farine de maïs argentin 830
1981/83
Produits laitiers suisses 1'459
.
223
En milliers de francs
Salvador
1982/83 CICR, EPER et UNICEF: Assistance en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des prisonniers 850
Uruguay
1981/83
Produits laitiers suisses
308
ASIE ET OCEANIE
Bangladesh
1982/83
UNICEF: Programme de santé de base et vaccinations 600
1983
CRS: Aide en faveur des victimes des inondations 300
1981/83 Produits laitiers suisses
1'150
Birmanie
1981/83
Produits laitiers suisses
450
Chine (République populaire)
1981
DFAE/DDA: Aide consécutive aux catastrophes naturelles dans les provinces de Hebei et Hubei (matériel médical) 300
1983
PAM; Poires séchées
221
Inde
1981/83
Produits laitiers suisses
8'849
Indonésie
1981/83
Produits laitiers suisses
2'214
Irak
1981/82
CICR: Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran
500
Tran
1981/82
CICR: Contribution aux activités de secours en rapport avec le conflit Irak/Iran 500
224
1
En milliers de francs
Israël
1983 ENFANTS DU MONDE: Action en faveur de bébés marasmiques et handicapés à Bethlehem 100
1981/83
Produits laitiers suisses
765
Territoire occupé de la Cisjordanie
1981/83
Produits laitiers suisses
808
Jordanie
1981/83
Produits laitiers suisses 1'713
Kampuchea
1981
UNICEF: Activités humanitaires en faveur de populations nécessiteuses 200
1982
CICR: Programme d'assistance médicale et protection 400
1983
Produits laitiers suisses
482
Laos
1981/83 CRS: Rénovation de l'hôpital de Luang Prabang et livraison de matériel et de médicaments
275
1982
UNICEF: Service de santé
100
1981/83
Produits laitiers suisses
167
Liban
1981
PAM:
1436 tonnes de farine
1'135
1981
VEREIN CARITAS KINDERHILFE BETHLEHEM:
Aide à 900 enfants handicapés ou orphelins 291
1981/82 CRS et OSFO: Centres de réhabilitation pour blessés de guerre à Beit Chebab et Tripoli 321
225
En milliers de francs
Liban (Suite)
1981/83 Aide en faveur des victimes du conflit:
CARITAS
860
CICR
5'870
CRS
250
EPER
300
KINDERHILFE BETHLEHEM
204
MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX
150
TERRE DES HOMMES LAUSANNE
150
1982
UNDRO:
Programme de secours; tentes et aliments pour bébés
480
1982
UNICEF:
Programme de santé et de nutrition
541
1982/83
UNWRA:
Programme d'urgence, livraison de 318 tentes, contribution extra- ordinaire pour la lère phase du programme de reconstruction
1'047
1982/83 UIPE:
Programme d'aide sociale
504
1981/83
Produits laitiers suisses
4'378
Maldives
1983
UNICEF: Renforcement et extension de l'aide médicale et programme de santé de base 300
Mongolie
1981/83
Produits laitiers suisses
540
Népal
1982
DFAE/DDA: 2'000 tonnes de riz de Thaïlande
1'536
1983
CRS: Lutte contre les maladies des yeux 155
Nouvelle Calédonie 1981/83
Produits laitiers suisses
151
Pakistan Aide en faveur des réfugiés afghans:
1981
PAM: 950 tonnes de farine
. 937
226
En milliers de francs
Pakistan (Suite)
1981/83 HCR:
Programme de secours
1'729
1982
CICR: Programme d'assistance
200
1982
EPER:
Achat de biens de base 100
1982/83 CRS:
Achat de biens de base et clinique ophtalmologique
400
1981/83
Produits laitiers suisses
1'300
Philippines
1983
Produits laitiers suisses
744
Sri Lanka
1981
UNICEF:
'Mahaweli Development Project' (secteurs santé, nutrition et soins aux enfants)
200
.
1981/83
Produits laitiers suisses
1'075
Syrie
1981/83
Produits laitiers suisses
3'059
Thaîlande
1981/83
CRS: Clinique dentaire mobile pour les camps des réfugiés
437
1982 CICR:
Assistance et protection en faveur des réfugiés kampucheens 200
1982 CRS:
Lutte contre la tuberculose au camp de Khao-I-Dang
105
1982/83 Clinique ophtalmologique mobile pour camps des refugies
310
1983 UNBRO: Lutte contre la malaria et la malnutrition 300
1981/83 Produits laitiers suisses
981
227
En milliers de francs
Vietnam
1981 CICR: 1000 tonnes de riz 951
1981/83 HCR: Programme des départs légaux 600
1981/82 CMS:
Lutte contre la lepre 140
1982 CRS et EPER: Aide d'urgence aux victimes du typhon 'Nancy' 100
1982/83 DFAE/DDA:
Remplacement d'une presse hydraulique à l'usine Duripanel à Viêt-Tri 294
1982/83 ENFANTS DU MONDE: Poursuite du programme des crèches-garderies 395
1981/83 Produits laitiers suisses 727
Yémen (République arabe)
1982
PAM:
Poires séchées
178
Yémen (République démocratique populaire)
1981/82 CRS: 192 tentes pour les victimes d'inondations 102
EUROPE
Pologne
1981/82 CARITAS: Aide alimentaire et frais de transports de biens de secours 100
1981/82 CRS: Envoi de médicaments et de matériel médical 149
1982/83 CICR: Activités humanitaires, programme de protection et d'assistance
1'200
1981/83 Produits laitiers suisses
3'613
228
En milliers de francs
Portugal
1981/83
Produits laitiers suisses
284
Turquie
1983
CRS: 50 tentes pour les victimes du tremblement de terre
109
1983
Produits laitiers suisses
397
15 Feuille fédérale. 137€ année. Vol. I
229
230
2 Les interventions du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (ASC)
19
18
15
11
16
31
36
1 Interventions à la suite de catastrophes naturelles
11 Guinée
12 Italie
13 Yémen (Nord)
14 Yémen (Sud)
15 Colombie
16 Pérou
17 Pologne
18 Tunisie
1₼ E
2 Interventions lors de catastrophes dues à des insuffisances structurelles
21 Mauritanie
22 Pays du Sahel
3 Interventions en cas de catastrophes causées par l'homme
31 Guinée équatoriale
32 Angola
33 Ghana
34 Honduras
35 Liban
36 Zimbabwe
37 Tchad
Annexe 2
35
13
21 Interventions à la suite de catastrophes naturelles
211 Pologne (inondation)
En janvier 1982, une augmentation de la temperature excep- tionnelle pour la saison, a provoque une forte fonte des neiges. Les fleuves, grossis par l'eau de la fonte, ont débordé et provoqué des inondations étendues dans le centre de la Pologne. Près de Plock, ville de 150'000 habitants à 130 km de Varsovie, la Vistule, charriant de gros blocs de glace, a détruit de nombreuses digues en terre. Les flots ont détruit 14'000 ha de terres cultivables. Des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri. C'est après deux mois seulement que le niveau de l'eau s'est à nouveau régularisé. L'arrivée du gel a encore aggravé les dégâts provoqués par l'eau. A la demande du Gouvernement polonais, l'ONU a envoyé une mission sous la direction de l'UNDRO dans la région ou avait eu lieu la catastrophe, afin d'évaluer les dégâts et d'examiner les possibilités d'aide. Un volontaire de l'ASC faisait également partie de cette mission. Sur la base de ses observations, l'ASC a propose de mettre des abris de secours à disposition des personnes privées de logement, proposition acceptée par le gouvernement polonais. Dans un premier temps, 30 abris provisoires conçus par l'ASC elle-même, ont été transportes par route en direction de Plock et montes sur place par six volontaires entre le 21 et 26 juin, avec la collaboration d'ouvriers polonais.
212 Italie du sud (tremblement de terre)
La construction prévue de 20 à 25 maisons dans les villages Teora et Torella dei Lombardi en collaboration avec la Croix-Rouge Suisse (CRS), n'a pas pu être mise en chantier immédiatement car les autorités italiennes n'avaient pas accordé les permis de construire nécessaires. C'est en mars
231
1983 seulement, après de longs travaux, préparatoires et après avoir surmonté d'importants problèmes administratifs, qu'a pu être entreprise à Torella la construction de 20 maisons familiales en ligne. La construction proprement dite s'est déroulée en grande partie conformément au plan établi et s'est terminée en avril 1984. C'est la CRS qui était respon- sable du projet. L'ASC a mis à disposition une équipe de trois volontaires et c'est elle qui était chargée de la direction de l'intervention, ainsi que de la direction du chantier et des travaux. Au printemps 1984, les derniers obstacles administratifs ont enfin pu être leves à Teora aussi et les travaux de construction de 17 maisons ont pu commencer.
213 République démocratique populaire du Yémen/ Yémen du Sud (inondations)
A la suite des inondations de mars 1982, des spécialistes en genie de l'ASC ont élaboré un avant-projet pour la recon- struction d'un pont détruit et effectué une étude pour l'ame- nagement d'un gué. A la demande du Ministère des construc- tions yéménite, un ingénieur des routes travaille depuis août 1983 comme conseiller technique dans le cadre du projet de reconstruction des routes et des gués. Il est prévu que cette activité de conseiller durera jusqu'au début de 1985.
214 Tunisie (inondations)
Le jour suivant l'annonce des inondations intervenues en Tunisie au début du mois de novembre 1982, un avion charter envoyé par l'ASC apportait du matériel de secours pour les victimes de ces inondations. Deux collaborateurs de la centrale accompagnaient ce transport; ils avaient pour mandat d'évaluer les dégâts et de déterminer quelles étaient les éventuelles autres besoins de secours.
232
215
Guinée (tremblement de terre)
Les 22 et 25 décembre 1983, la région de Gaoal, à 500 km au nord de Conakry, a été secouée par deux tremblements de terre. Bilan: 300 morts, 1'500 blessés et 18'000 sans abri. A la demande de 1'UNDRO, une équipe-radio de quatre personnes est arrivée en Guinée le 31 décembre. Disposant d'un matériel perfectionné, cette équipe a pu assurer jusqu'au 9 janvier 1984 une liaison provisoire entre la région touchée par le tremblement de terre et la capitale Conakry.
216 Colombie (tremblement de terre)
Le tremblement de terre survenu le 31 mars 1983 près de Popayan a en premier lieu détruit le centre historique de la ville. Cependant, des milliers de maisons de la région de Popayan et de nombreux bâtiments publics, surtout des écoles, ont étalement été détruits ou gravement endommagés. En accord avec les autorités locales, l'ASC a décidé de reconstruire six petites écoles (4 à 6 salles de classe) dans la ceinture urbaine et la campagne avoisinante. Les travaux ont pu être entrepris à la fin de 1983, après une longue phase de plani- fication. Le partenaire local pour la planification et la réalisation des travaux est l'Instituto Colombiano de Con- strucciones Escolares (ICCE) .
217 Pérou (inondations)
De longues pluies diluviennes dans le nord et la sécheresse dans le sud du pays ont provoque d'énormes dégâts tant au niveau de l'infrastructure qu'à celui des cultures et détruit les récoltes. La partie la plus touchée a été celle des départements de Piura et Tumbes, tout au nord du pays. Dans le cadre d'une action d'aide d'urgence, l'ASC a mis à dispo- sition de la Corporación de desarrollo de Piura 15 tonnes de lait en poudre destiné à être distribué aux mères et aux
233
petits enfants dans les hôpitaux et infirmeries, de même qu' une excavatrice pour le degagement d'installations d'infra- structure. Dans le département de Puno, elle a mis à disposi- tion des pompes manuelles simples, de même que l'outillage pour leur installation. Depuis mai 1983, deux experts en logistique soutiennent l'Oficina Nacional de Apoyo Alimen- tario (ONAA) . C'est à eux qu'incombe la coordination de la distribution de denrées alimentaires et de materiel de secours dans les deux régions du Pérou touchées par la catastrophe. Dans le département de Tumbes, l'ASC envisage la reconstruction d'infirmeries.
218 République arabe du Yémen/Yémen du Nord (tremblement de terre)
Le 13 décembre 1982, les hauts plateaux de Dhamar ont été secoues par un tremblement de terre aux consequences catas- trophiques. C'est à l'occasion de cet evenement tragique que s'est déroulé la première intervention de la 'Chaîne de sau- vetage suisse', du 15 au 21 décembre 1982. L'objectif en était avant tout de localiser et de sauver les personnes en- sevelies. Cette action a cependant aussi été accompagnée de l'envoi de matériel de secours pour un montant de 240'000 francs.
A la fin de cette action d'urgence, une équipe de l'ASC est restée sur place pour examiner la nécessité d'une aide à moyen terme. Le Yémen du Nord a montré un grand intérêt à la poursuite d'une collaboration dans le domaine des soins medicaux à la population touchée. A cet effet, le Ministère de la Santé entendait créer des équipes médicales mobiles. Cependant, celles-ci ne disposaient pas d'une véritable base. Afin d'améliorer leur efficacité, six volontaires de l'ASC ont construit, entre avril et juillet 1983, en étroite colla- boration avec la population locale, cinq dispensaires tempo- raires qui servent en même temps de logements. Chaque dispen-
234
.
saire comprend cinq abris de secours, une infrastructure minimale et un équipement médical approprié.
Des camions ont transporte le matériel, les outils et les équipements à Dhamar depuis la Suisse.
Le manque de personnel medical local a obligé l'ASC à prendre également en charge le fonctionnement de deux des cing dis- pensaires construits, à l'encontre des accords préalables. La coordination de l'ensemble du programme médical a été confiée au chef de mission de l'ASC. Le fonctionnement des trois autres dispensaires est assuré par des équipes soudanaise, somalienne et égyptienne. En plus d'une médecine curative relativement modeste, la tâche principale consiste en un pro- gramme sanitaire de base et la formation de personnel local. Cette action devrait durer jusqu'en été 1985. Elle sera ensuite reprise par le service de cooperation au develop- pement hollandais, qui a construit l'hôpital de Dhamar et en assure le fonctionnement.
219 Turquie (tremblement de terre)
Le 30 octobre 1983, un violent tremblement de terre secouait la region d'Erzurum/Horasan en Anatolie orientale. Résultat de ce séisme très bref: 130 villages détruits partiellement ou totalement, 75'000 sans-abri, 1400 morts. Cet événement, rapidement enregistré et localisé, a donné lieu à l'envoi immédiat de la 'Chaine suisse de sauvetage'. Pendant une semaine, 11 volontaires de l'ASC, 20 guides de chiens de catastrophes avec 18 chiens, ainsi que 12 sauveteurs des troupes de protection aériennes ont travaillé dans la région sinistrée. Cette action a vu la première participation de la CRS, cinquième partenaire de la 'Chaîne suisse de sauvetage' , qui a envoyé du matériel de secours. Après le départ des équipes de sauvetage, un petit groupe d'experts est resté sur place pour déterminer la necessités et la possibilité d'ac- tions ultérieures de l'ASC. Sur la base des recommandations
235
de ces experts et sur celles du pré-contrat conclut entre la Suisse et la Turquie, une équipe de montage de l'ASC, compo- see de douze personnes, a construit, dans deux villages situés au nord de Horasan, 30 abris de secours entre le 14 et le 17 novembre.
22 Interventions lors de catastrophes dues à des insuffisances structurelles
221 Mauritanie (famine)
Comme d'autres pays dans la region du Sahel, la Mauritanie est très touchee par une longue sécheresse. Apres la migra- tion des troupeaux vers le sud du pays, une aide d'urgence a été nécessaire pour certaines couches de la population, en particulier dans les domaines de l'alimentation et de la pédiatrie. En réponse à un urgent appel d'aide de l'UNDRO et après une mission de reconnaissance sur place, l'ASC s'est décidée, début avril 1984, à entreprendre une action d'aide dans la région de l'Assaba. Cette action vise à améliorer la situation alimentaire et sanitaire des enfants en-dessous de cinq ans et à apporter des améliorations aux bâtiments des dispensaires existants. L'intervention a débuté en mai 1984 par l'envoi de deux medecins, deux infirmières, deux specia- listes en constructions, un expert en logistique et un admi- nistrateur. L'action de l'ASC est intégrée, sur le plan pro- fessionnel et de l'organisation, dans les actions d'aide d'urgence en cours et dans la planification à moyen terme du Ministère de la Santé, de l'OMS et du PNUD.
222 1
Soutien au PAM pour le transport de denrées alimentaires dans les pays du Sahel
Pour les actions d'aide d'urgence à la population des pays de la zone du Sahel touchés par la sécheresse, l'ASC a mis à disposition du PAM, entre mai et septembre 1984, six experts
236
en logistique travaillant dans les ports de Dakar, Cotonou et Lagos ainsi que dans les villes de Ouagadougou et Bamako. Leur activité consistait à surveiller et organiser le dechar- gement, le stockage intermédiaire et le transport vers le lieu de destination; elle a aussi permis une distribution des marchandises plus rapide, dans certains cas par des contribu- tions aux frais de transport.
23 Interventions en cas de catastrophes causées par l'homme
231 Angola (guerre civile)
En 1982, l'ASC a mis à disposition du CICR des experts en constructions en vue de la reconstruction de maisons à Huambo. Les bâtiments servaient de logements aux collabora- teurs du CICR. De juillet à novembre, cinq volontaires de l'ASC se trouvaient ainsi sur les hauts plateaux de l'Angola. Une grande partie des matériaux de construction a dû être achetée en Suisse.
En juin 1983, le CICR a demandé à l'ASC de construire très rapidement un dépôt à Lobito. En moins de quatre semaines, il a fallu acheter et expédier ce depot pre-fabrique, ainsi que le matériel de construction supplémentaire requis.
232 Guinée équatoriale (Dégradation du système politique et économique)
Dans les années qui ont suivi l'accession à l'indépendance, en 1968, le régime dictatorial de Macias. Nguema a précipité la Guinée équatoriale, pays parmi les plus pauvres du monde, dans un chaos politique et économique. Depuis le renversement de 1979, le nouveau gouvernement tente de rétablir quelque peu l'infrastructure du pays.
237
L'aide de l'ASC a débuté en août 1981 par la remise en état de la léproserie de Micomeseng. Les travaux confiés à une entreprise de construction locale sous la direction de volontaires ont pu être termines au printemps 1982. Les travaux se sont pousuivis par la remise en état de l'hôpital de brousse de Nsork, d'une capacité de 20 lits. Les travaux d'assainissement et d'installation de l'hôpital étaient termines en avril 1983. En automne 1982 a été lance un programme de vaccination pour 200'000 personnes (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, rougeole et tuberculose) , en collaboration avec le gouvernement guinéen, l'OMS et la coopération au développement espagnole. Comme prévu, la première étape de ce vaste programme de vaccination s'est achevée en automne 1983. Dans une deuxième étape, jusqu'en mars 1984, la campagne a été étendue à d'autres districts du pays, permettant la vaccination de 50'000 personnes supplé- mentaires. D'ici fin mars 1985, il est prévu de développer le programme de vaccination permanent et d'en remettre peu à peu la responsabilité en mains guinéennes. L'ASC s'est déclarée prête, au cours de cette phase, à assumer certaines fonctions d'aide et de surveillance avec un personnel réduit.
233 Tchad (guerre civile)
De nombreux quartiers de la capitale N'Djamena ont ete fortement endommagés ou détruits par la guerre civile. En novembre 1982, l'ASC a entrepris, dans trois quartiers périphériques, la construction de neuf écoles comptant au total 23 salles de classes, pour remplacer les bâtiments détruits pendant la guerre. Les bâtiments, simples et par- faitement adaptés, ont été construits en matériaux locaux par des entrepreneurs tchadiens et ils ont pu être remis aux uti- lisateurs en été 1983. Ce sont des volontaires de l'ASC qui étaient responsables du projet et de la direction des tra- vaux.
Au printemps 1983, à la demande du gouvernement tchadien et
238
de l'UNDRO, un expert de l'ASC a entrepris de renover, en collaboration avec des ouvriers tchadiens, un bâtiment par- tiellement détruit pour y installer un centre de coordination de l'aide internationale en faveur de la population tcha- dienne. A la fin des travaux, qui ont dure six semaines, l'ASC a mis à disposition deux volontaires pour la direction de ce centre et pour la formation de cadres locaux.
Dans le cadre du programme d'aide d'urgence de l'UNDRO pour la lutte contre la famine, 1'ASC a pris en charge l'installa- tion et le fonctionnement de deux centres d'approvisionnement à Abeche et Mongo. Pres de 3000 tonnes de denrees alimen- taires ont été distribuées à la population affamée entre février et août 1983. Les installations de l'ASC à Abéché, y compris l'atelier de réparation de voitures, ont été repris par le PAM à la fin de l'intervention d'urgence.
234 Zimbabwe (guerre civile)
Suite à un appel lancé par le HCR, qui demandait d'aider le Zimbabwe à reconstruire son infrastructure après sept ans de guerre civile, l'ASC s'est décidée de construire une école d'assistants vétérinaires. L'élaboration du projet a commencé en janvier 1981, la construction de l'ecole, y compris l'in- frastructure nécessaire pour 50 élèves, en automne de la même année et les travaux ont pu être terminées en septembre 1982. L'ASC était responsable de l'élaboration du projet, des plans et de la direction des travaux. C'est une entreprise locale qui a été chargée de réaliser les travaux de construction.
235 Liban (guerre civile)
Alors que depuis fin juin 1982 des contributions de la Confédération pour l'aide alimentaire, d'un total de plu- sieurs millions de francs, étaient mis à disposition pour la population frappée par la guerre civile au Liban, l'ASC s'est
239
décidée à apporter une aide d'urgence directe après une mission de reconnaissance. De septembre 1982 à janvier 1983, l'ASC a participé à la reconstruction, à divers niveaux et avec divers partenaires. C'est en commun que l'ASC et le CICR ont mis sur pied et réalisé un programme de désinfection des rues et des bâtiments à Beyrouth-Ouest. En collaboration avec le Croissant-Rouge libanais, l'ASC a reconstruit ou assaini huit dispensaires dans le sud du Liban. Avec l'UNICEF enfin, elle a réparé le laboratoire central de Beyrouth-Ouest, seul service au Liban à effectuer des analyses d'eau et de pro- duits alimentaires.
236 Honduras (réfugiés)
C'est sur mandat du HCR que des volontaires de l'ASC ont aide à résoudre des problèmes de logistique et à organiser des camps de réfugiés du Salvador, du Guatemala et du Nicaragua. A cet effet, il se sont rendus au Honduras pour une période de trois mois, à partir de fin avril 1983.
237 Ghana
(dégradation du système politique et économique)
Au Ghana, le celebre hôpital d'Agogo ne pouvait souvent qu'avec peine, et parfois plus du tout, remplir sa mission en raison d'insuffisances techniques dans les domaines de l'approvisionnement en eau et électricité.
Sur la base d'un examen approfondi intervenu au début du mois de juin 1983, deux interventions de l'ASC sur le terrain ont permis d'elaborer un concept d'assainissement a moyen terme pour l'approvisionnement et eau et en électricité de l'hopi- tal. Ce concept permettra à la direction de l'hôpital d'inte- grer peu à peu les travaux d'entretien et les travaux comple- mentaires dans le cadre d'un assainissement général progres- sif. En 1984, l'ASC a réalisé une partie des mesures d'assai-
240
nissement prévues. Des médicaments et des instruments de chirurgie ont de plus été livrés à Agogo, de même qu'à quatre autres hôpitaux.
1
241
Annexe 3
3 Contributions en espèces et livraison de biens de secours (sans l'aide alimentaire)
31 Contributions à des organisations intergouvernementales et au CICR
Contributions ordinaires et extraordinaires
1981
1982
1983
(En milliers de francs)
UNICEF
7'813
9'240
9'400
944
UNRWA
1'850
2'147
2'000
HCR
4'510
7'980
7'334
2'079
70
PAM
1'956
2'400
2'405
134
OMS
366
74
CIM
800
1'174
942
UNDRO
100
819
622
21
UNBRO (Thaïlande)
contributions
300
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES
VICTIMES DE LA TORTURE
contributions
150
CICR
15'400
26'845
32'600
84
1'126
.
242
32 Principales contributions à des
£ organisations d'entraide internationale privées
1981
1982
1983
(En milliers de francs)
Armée du salut
175
50
Caritas Suisse
775
450
360
Conseil suisse des missions évangéliques
95
Croix-Rouge suisse
3'796
4'000
4'352
Entraide protestante suisse
100
850
400
Mouvement chrétien pour la paix
33
190
75
Oeuvre suisse d'entraide ouvrière
179
89
50
Terre des Hommes Lausanne
386
847
1'346
UIPE/Enfants du monde
740
Verein Caritas Kinderhilfe Bethlehem
291
204
Divers
15
160
41
Total
5'845
7'580
6'624
33 Biens de secours mis en œuvre
Type de matériel de secours
Quantité fournie
Tentes familiales
2'770
Génératrices électriques de secours
3
Mâts d'éclairage
3
Pompes à eau
5
Tablettes pour la purification de l'eau
6'050'000
243
Annexe 4
4 Aide alimentaire
41 Produits laitiers suisses
Produits
Tonnes
Lait entier en poudre
7'226
Lait écrémé en poudre
2'006
Lait demi-écrémé en poudre
46
Total lait en poudre
9'278
Fromage fondu
1'531
Divers produits laitiers
123
Total
10'932
Valeur totale: 89,789 millions de francs
42 Céréales
Produits
Tonnes effectives
Tonnes équivalents de blé
Farine panifiable de suisse
30'466
41'733
Céréales secondaires et riz
provenant de pays en
développement
38'572
45'662
28'912
28' 912
2'000
3'390
4'660
4'660
Riz
3'000
8'700
Céréales provenant de pays industrialisés
3'500
3'500
Total
72'538
90'895
Valeur totale: 47,618 millions de francs
244
.
43 Divers produits alimentaires
Produits
Tonnes
Poires séchées
762
Conserves de poisson
331
Divers
300
Total
1'393
Valeur totale: 6,367 millions de francs
44 Contributions en espèces
Genre de contributions
Montant en millions de francs
Contributions en espèces au PAM
6'106
Contribution en faveur de diverses
mesures accompagnant l'aide alimentaire
(non-food items) 927
Achats sur place de produits alimentaires
1'280
Divers
241
Total
8'554
16 Feuille fédérale. 137e année. Vol. I
245
45 Les attributions les plus importantes à des organisations partenaires
Organisations d'entraide
1981
1982
1983
Total
(En milliers de francs)
Organisations internationales
25' 429
25'366
27'400
78'195
1'716
2'164
2' 417
6'297
PAM
14'771
14'966
16'638
46'375
UNDRO
252
376
628
2'102
814
600
3'516
6'840
7'170
7'369
21'379
Organisations de la Croix Rouge
7'136
8'031
11' 466
26'633
3'631
4'168
5'386
13'185
1'151
623
2'104
3'878
2'354
3'240
3'976
9'570
Oeuvres d'entraide privées
11'579
13'036
16'037
40'652
441
514
611
1'566
4'278
5'143
7'107
16'528
1'390
1'410
1'700
4'500
1'226
1'175
1'330
3'731
1'013
1'124
1'232
3'369
375
460
523
1'358
1'072
1'418
1'513
4'003
1'784
1'792
2'021
5'597
Actions directes
1'853
3'450
1'545
6'848
Total
45'997
49'883
56'448
152'328
246
Annexe 5
5 Aide humanitaire aux refugies (aide alimentaire incluse)
51 Aide bilatérale
Continents/Pays
1981
1982
1983
Total
(En milliers de francs)
AFRIQUE
Algérie
372
492
110
974
Cameroun
53
53
Djibouti
50
200
250
Ethiopie
1'086
1'129
2'215
Ghana
74
74
Ouganda
400
100
500
Rwanda
150
1'364
1'514
Somalie
3'843
3'411
2'479
9'733
Soudan
700
1'380
1'619
3'699
Tchad
833
833
Togo
14
14
Zaire
43
250
703
996
Total
5'844
7'219
7'792
20'855
AMERIQUE LATINE
Honduras
338
670
300
1'308
Mexique
100
950
1'050
Salvador
300
150
450
Total
338
1'070
1'400
2'808
ASTE
Liban
400
400
800
Pakistan
2'223
2'126
811
5'160
Philippines
39
1
40
Sri Lanka
1
292
292
Syrie
40
40
Thaïlande
1'217
631
540
2'388
Vietnam
200
200
200
600
Total
3'679
3'397
2'244
9'320
1
247
.
1981
1982
1983
Total
Récapitulation
de l'aide bilatérale
Afrique
5'844
7'219
7'792
20'855
Amérique latine
338
1'070
1'400
2'808
Asie
3'679
3'397
2' 244
9'320
Total
9'861
11'686
11'436
32'983
52 Aide multilatérale
Organisations
1981
1982
1983
Total
CICR
600
600
CIM
400
800
500
1'700
HCR
2'700
3'700
4'200
10'600
UNICEF
400
400
UNRWA
8'689
9'317
9'369
27'375
Total
12'789
13'817
14'069
40'675
53 Total de l'aide bilatérale et multilatérale
Bilatérale
9'861
11'686
11'436
32'983
Multilatérale
12'789
13'817
14'069
40'675
Total
22'650
25'503
25'505
73'658
248
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 21 novembre 1984
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1985
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
03
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
84.087
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.01.1985
Date
Data
Seite
149-248
Page
Pagina
Ref. No
10 104 262
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Estratto da Omnilex
Opening of a new program credit for continuation of international humanitarian aid
The Federal Council proposes that the Federal Assembly open a CHF 440 million program credit for at least three years starting no earlier than 1985-07-01.
The existing CHF 360 million credit will be exhausted by 1985-06-30; continuing humanitarian aid requires multi-year funding under the Development Cooperation and Humanitarian Aid Act.
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