Respinto il ricorso contro il rinvio a giudizio per diffamazione

TACC 544/2010Tribunale cantonale / Camera d'accusa18 ott 2010Diritto penaleRespinto

Apri la fonte

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

In un ricorso penale concernente un decreto di rinvio a giudizio per calunnia, in via subordinata diffamazione, la Camera d’accusa ha ritenuto che l’istruzione fosse sufficientemente completa e che gli indizi di colpevolezza esistenti giustificassero il rinvio di G.________ dinanzi al tribunale di merito. Applicando il principio in dubio pro duriore, il tribunale ha stabilito che, nella fase del rinvio a giudizio, il dubbio non deve necessariamente giovare all’imputato. Il ricorso è stato pertanto respinto, il decreto di conferma del rinvio è stato mantenuto e G.________ è stato condannato a pagare CHF 220 di spese.

Massima Omnilex

Art. 275, 294 let. f, 306 al. 3 et 307 CPP; rinvio a giudizio e principio in dubio pro duriore. Il rinvio a giudizio si impone quando, al termine di un’istruzione sufficientemente completa, la colpevolezza dell’imputato appare verosimile o semplicemente possibile. In questa fase, il dubbio non giova necessariamente all’imputato; l’autorità di ricorso non deve sostituire una valutazione esaustiva della colpevolezza a quella del magistrato inquirente. L’imputato può far valere i propri mezzi di difesa dinanzi all’autorità giudicante. Il ricorso contro un rinvio a giudizio è respinto quando sussistono ancora indizi sufficienti di colpevolezza (consid. 2).

Testo completo

301 TRIBUNAL CANTONAL 544 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

Séance du 18 octobre 2010

Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Krieger et Mme Byrde Greffier :M. Addor

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.026219-NSU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et contre B.________ pour diffamation, sur plainte de N., vu l'ordonnance du 3 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé G. devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme accusée de calomnie, subsidiairement diffamation, et prononcé un non-lieu en faveur de B., vu le recours exercé en temps utile par G. contre cette décision, vu les pièces du dossier;

  • 2 - attendu qu'G.________ conteste son renvoi devant l'autorité de jugement et demande à être mise au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que la recourante soit renvoyée devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre elle par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (ATF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663), que la recourante pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d'G.________.

  • 3 - IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. Alain Dubuis, avocat (pour G.), -Mme B., -Mme N.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Parole chiave

criminal procedurecommittal for trialdefamationcalumnyindicia of guiltin dubio pro durioreappeal costs

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal against the committal order should be granted and a no-case decision entered for G.________

The appeal was unfounded because the investigation revealed sufficient indicia of guilt to justify committing G.________ for trial.

At the committal stage, the court applied the principle in dubio pro duriore: a trial is required when guilt appears plausible or even merely possible. The investigation was deemed sufficiently complete, and G.________ could present her defense before the trial court.

Who bears the costs of the appeal proceedings

The appeal costs were charged to G.________.

As the appeal failed, the appellant had to bear the appellate costs.

Continua la tua ricerca in ChatGPT o Claude

Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.