Il ricorso contro una curatela ad hoc è divenuto privo d’oggetto dopo la morte della persona sotto curatela

CTUT 69/2010Tribunale cantonale / Camera delle tutele23 apr 2010Diritto di famigliaRespinto

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

Patrick Stoudmann e A.C.________ hanno impugnato una decisione della Giudice di pace che aveva sostituito Stoudmann quale curatore ad hoc di A.C.________ con l’avvocata Nadia Calabria. Nel corso del ricorso, Stoudmann ha informato il tribunale che A.C.________ era deceduto. La Camera cantonale di tutela ha ritenuto che il ricorso fosse divenuto privo d’oggetto, poiché la curatela impugnata non aveva più oggetto, ha dichiarato il ricorso privo d’oggetto, ha stralciato la causa dai ruoli e non ha prelevato spese.

Massima Omnilex

Un ricorso diviene privo d’oggetto quando un evento successivo fa venir meno l’oggetto del provvedimento impugnato; in tal caso, il tribunale dichiara la procedura priva d’oggetto e stralcia la causa dai ruoli (consid. sulla perdita d’oggetto). Se la controversia è definita senza una decisione di merito, il tribunale può prescindere dal prelievo di spese in virtù delle disposizioni cantonali applicabili in materia di spese.

Testo completo

205 TRIBUNAL CANTONAL 69 C H A M B R E D E S T U T E L L E S

Arrêt du 23 avril 2010

Présidence de M. D E N Y S , président Juges:MM. Giroud et Sauterel Greffier :MmeRodondi

Vu la décision du 4 décembre 2006 par laquelle la Justice de paix du district de Nyon a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de A.C.________ et désigné Patrick STOUDMANN en qualité de curateur ad hoc avec pour mission de représenter l'intéressé dans tous les actes liés à la liquidation de son régime matrimonial, vu la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'autorité précitée a relevé et libéré Patrick Stoudmann de son mandat de curateur ad hoc de A.C.________ et désigné l'avocate Nadia CALABRIA en qualité de curatrice ad hoc du prénommé, vu le recours interjeté le 13 février 2010 par Patrick Stoudmann et A.C.________ contre cette décision,

  • 2 - vu les pièces au dossier; attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF), qu'en l'espèce, Patrick Stoudmann a, par lettre du 3 avril 2010, informé que A.C.________ était décédé, que le recours de Patrick Stoudmann et de A.C.________ est devenu sans objet dans la mesure où il vise la curatelle de représentation ad hoc instituée en faveur de A.C.________ par la justice de paix, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet, que la cause doit être rayée du rôle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

  • 3 - III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président :La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Patrick Stoudmann, -M. B.C.________, -Me Nadia Calabria, et communiqué à : -Justice de paix du district de Nyon, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

mootnesscuratorshipad hoc curatorstrike from the rolldeath of partycourt costs

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Whether the appeal against the appointment and replacement of the ad hoc curator was still live after the ward's death

The appeal had become moot because the measure it challenged no longer concerned a living person.

A later event may render an appeal without object. Since A.C.________ had died, the challenge to the ad hoc curatorship became moot insofar as it concerned that measure.

Whether the case should be removed from the docket and costs charged

The case was struck from the roll and no costs were imposed.

Once the appeal lacked object, the court ordered the matter removed from the docket. The decision could be issued without costs.

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