Présidence de M. D E N Y S , président
Juges:MM. Colombini et Sauterel
Greffier :MmeFauquex-Gerber
Art. 372 CC, 393 CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper de l’appel interjeté par F.________, à Ecublens, contre la
décision de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois prononçant
son interdiction civile.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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E n f a i t :
A.Par lettre du 9 décembre 2008, la Dresse [...], médecin
généraliste à Ecublens, a signalé la situation de F., domiciliée à
Ecublens, à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix). Elle a expliqué que cette dernière était alcoolique
chronique et souffrait de troubles mnésiques importants, de troubles du
comportement et d’une dénutrition. Elle a soulevé que F. refusait
d’être soignée et que son alcoolisme mettait sa vie en danger, de sorte
qu’elle sollicitait un placement à des fins d’assistance.
Par lettre du 10 février 2009, [...], responsable de la sécurité
et de la surveillance au sein de la société [...], a informé la justice de paix
que F.________ avait, à plusieurs reprises, emporté sans payer différents
objets dans divers magasins et avait à plusieurs reprises eu un
comportement inadéquat dans les restaurants de cette même société.
Par lettre du 16 février 2009 adressée à la Dresse [...] et dont
copie a été transmise à la justice de paix, [...] et [...], respectivement
directrice adjointe et assistant social au Centre social régional de l’Ouest
lausannois (ci-après : CSR) ont expliqué que, malgré ce qui avait été
convenu lors de leur dernière entrevue le 25 novembre 2008, F.________
avait refusé d'être hospitalisée. Ils ont écrit qu'en raison de la dégradation
de son état de santé un placement en urgence à des fins d'assistance était
justifié.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 17 mars
2009, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après: juge de
paix) a ordonné, à titre provisoire, la privation de liberté à des fins
d'assistance de F.________ à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre
établissement approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force
publique (II), convoqué F.________ à l'audience du 1
er
avril 2009 (III), invité
les médecins de l'Hôpital de Cery à faire un rapport sur l'évolution de la
situation et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge
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d'ici au 1
er
avril 2009 (IV) et dit que les frais suivront le sort de la cause
(V).
Dans leur rapport du 26 mars 2009 adressé à la justice de
paix, le Dr [...] et la Dresse [...], respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistante au Secteur psychiatrique Ouest, ont écrit que
F.________ était hospitalisée à l'Hôpital de Prangins depuis le 18 mars
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motivation moyenne pour intégrer une institution post-cure mais qu'elle
avait cependant accepté de visiter la Fondation des Oliviers au Mont-sur-
Lausanne.
Entendue par la justice de paix lors de l'audience du 6 mai
2009, F.________ a dit qu'elle était toujours hospitalisée mais qu'elle
débuterait un séjour de six mois à la Fondation des Oliviers le 11 mai
2009, que cela représentait une longue période et qu'elle ne savait pas si
elle allait tenir. Elle a précisé être consciente de son alcoolisme et qu'elle
était motivée à s'en sortir. [...] a déclaré que la décision de se rendre à la
Fondation des Oliviers avait été très difficile à prendre pour F.________
mais qu'elle avait été rassurée quand il lui avait été dit qu'elle pourrait
revenir à l'Hôpital de Prangins en cas de besoin. Elle a précisé que les
intervenants n'avaient pas sollicité une mesure de tutelle car un
placement à des fins d'assistance avait été ordonné. Elle a sollicité qu'une
expertise psychiatrique de F.________ soit ordonnée.
Par décision du 6 mai 2009, la justice de paix a notamment
prononcé à titre provisoire la privation de liberté à des fins d'assistance de
F.________ à l'Hôpital de Prangins ou dans tout autre établissement
approprié à son état et chargé le juge d'ouvrir une enquête en interdiction
civile et en privation de liberté à des fins d'assistance.
Dans leur rapport d'expertise du 19 septembre 2009, le Dr
Christian Bryois et la Dresse Chappuis, respectivement directeur médical
et médecin assistante au Service de psychiatrie de l'Adulte au CHUV ont
diagnostiqué chez F.________ une dépendance importante à l'alcool dont
elle était cependant abstinente depuis son placement à l'Hôpital de
Prangins, des troubles mentaux et du comportement liés à cette
consommation et un trouble de la personnalité. Ils ont également écrit que
les éléments en leur possession les laissaient supposer qu'elle serait
capable de gérer ses affaires personnelles de façon satisfaisante et de
mener une vie autonome pour autant qu'elle s'abstienne totalement de
consommer des boissons alcoolisées. Ils ont préconisé le suivi du
traitement de F.________ en établissement post-cure, un suivi régulier et
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assidu auprès d'une spécialiste en alcoologie, auprès de son médecin
traitant et auprès d'un psychiatre. Ils ont également conseillé l'institution
d'une mesure tutélaire dans le but d'apporter une sécurité supplémentaire
à F., soit en particulier pour détecter de manière précoce une
éventuelle rechute, pour garantir la gestion de sa vie quotidienne et
défendre adéquatement ses intérêts.
Le 8 octobre 2009, le Médecin cantonal, agissant par
délégation du Conseil de santé, a informé la justice de paix que le rapport
d'expertise n'appelait pas d'observation de sa part.
Le 20 octobre 2009, le Ministère public a préavisé en faveur de
l'institution d'une mesure de tutélaire en faveur de F., précisant
que sa nécessité pourrait être réexaminée lorsqu'elle aurait démontré sa
capacité à se prendre en charge sans rechute alcoolique.
Par lettres des 1
er
et 8 novembre 2009, F.________ a conclu à la
mainlevée de la mesure de privation de liberté à des fins d'assistance
provisoire ordonnée en sa faveur.
Par lettre du 23 novembre 2009, [...] et [...], respectivement
cheffe d'équipe du service socio-pédagogique et conseillère dans ce même
service à la Fondation des Oliviers, ont écrit à la justice de paix que
l'évolution de F.________ était favorable et que la levée du placement à des
fins d'assistance pouvait être ordonnée pour autant que F.________
s'engage à suivre un traitement ambulatoire pendant une année.
Entendue par la justice de paix lors de l'audience du 2
décembre 2009, F.________ a déclaré qu'elle était très satisfaite de son
séjour à la Fondation des Oliviers et qu'elle allait très bien. Elle a précisé
qu'elle allait prochainement se marier et qu'elle souhaitait que son futur
mari gère ses affaires. Après que la juge de paix lui a fait part des
conclusions de l'expertise au sujet de l'institution d'une mesure tutélaire
et de la nomination d'une personne hors de son entourage en qualité de
tuteur, F.________ a signé la déclaration idoine selon laquelle elle
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demandait à la justice de paix d'instituer une mesure de tutelle volontaire
à forme de l'art. 372 CC en sa faveur et a écrit n'avoir personne à
proposer.
Par jugement du 2 décembre 2009, communiqué le 17
décembre 2009, la justice de paix a clos l'enquête en interdiction civile
instruite en faveur de F.________ (I), institué une mesure de tutelle
volontaire à forme de l'art. 372 CC en faveur de F.________ (II), nommé la
Tutrice générale en qualité de tutrice (III), autorisé celle-ci à exploiter les
comptes bancaires et postaux de sa pupille et à opérer des prélèvement
sur la fortune de celle-ci à concurrence d'un montant de 10'000 fr. par
année (IV), dit que la Tutrice générale est en droit d'obtenir les relevés de
comptes bancaires et postaux de la pupille pour les autres années
précédant sa nomination (V), publié la décision dans la Feuille des avis
officiels du canton de Vaud (VI), sursis pour une durée de six mois à
statuer sur la clôture de l'enquête en privation de liberté à des fins
d'assistance (VII), levé la mesure de privation de liberté provisoire
ordonnée à titre provisoire en faveur de F.________ (VIII) et dit que les frais
de la décision suivront le sort de la cause au fond (IX).
B.Par acte d'emblée motivé du 23 décembre 2009, F.________ a
recouru contre ce jugement faisant valoir que l'institution d'une mesure de
tutelle en sa faveur et la désignation de la tutrice générale n'était pas
nécessaire car son compagnon, avec qui elle allait se marier
prochainement, s'occupait de gérer ses affaires.
Dans son mémoire ampliatif du 25 février 2010, F.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du 2
décembre 2009, en ce sens qu'aucune mesure tutélaire ne soit prononcée
en sa faveur. Elle a fait valoir que les conditions pour prononcer son
interdiction n'étaient pas réalisées et n'avoir pas eu suffisamment de
temps pour réfléchir avant de signer la déclaration selon laquelle elle
acceptait son interdiction volontaire. Elle a produit un bordereau de onze
pièces.
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En annexe d'un courrier du 26 février 2010, F.________ a
transmis à la Chambre des tutelles un contrat de travail selon lequel elle
est engagée en tant que téléphoniste au sein de la société [...], à
Bussigny, pour une durée de trois mois depuis le 24 février 2010.
Dans le délai imparti, la Tutrice générale n'a pas procédé.
E n d r o i t :
1.L'appel est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire
instituant une mesure de tutelle volontaire à forme de l'art. 372 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de l'appelante.
Conformément à l'art. 393 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966 RSV 270.11), les jugements rendus par la justice de
paix en matière d'interdiction peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal
cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), dans les dix
jours dès leur notification. L'appel est ouvert au dénoncé, au dénonçant
ainsi qu'au Ministère public.
L'appel reporte la cause en son entier, c'est-à-dire en fait et en
droit, devant la Chambre des tutelles. L'autorité de recours n'est pas liée
par l'état de fait arrêté par la juridiction inférieure, ni par l'appréciation
des témoignages ou par les moyens de preuve offerts par les parties; elle
peut procéder à toutes mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 393
al. 3 CPC; Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse, Lausanne 1991,
pp. 169-170; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
Lausanne 2002, note ad art. 393 CPC, p. 599; CTUT, 23 juin 2005/ 94).
Interjeté en temps utile par la personne interdite, le présent
appel est recevable formellement. Il en va de même du mémoire
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complémentaire et des pièces déposés par celle-ci dans le délai imparti
(art. 393 al. 3 CPC).
2.En matière non contentieuse, la Chambre des tutelles peut
examiner d'office si les règles essentielles de la procédure d'interdiction,
dont la violation pourrait entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 492 CPC, p.
763, par analogie). Dans le canton de Vaud, la procédure en matière
d'interdiction est régie par les art. 379 ss CPC, sous réserve des règles de
procédure fédérales définies aux art. 373 à 375 CC.
a)Aux termes de l'art. 380 CPC, le juge de paix procède, avec
l'assistance du greffier, à une enquête afin de préciser et de vérifier les
faits qui peuvent provoquer l'interdiction. A ce titre, il recueille toutes les
preuves utiles (al. 1
er
). Il entend la partie dénonçante et le dénoncé qui
peuvent requérir des mesures d'instruction complémentaires. Il entend
toute personne dont le témoignage lui paraît utile. Les dépositions sont
résumées au procès-verbal de l'audience dans ce qu'elles ont d'utile à
retenir (al. 2). Le juge de paix sollicite l'avis de la municipalité du domicile
du dénoncé (al. 3). Si l'interdiction est demandée pour cause de maladie
mentale ou de faiblesse d'esprit, le juge ordonne, après avoir, sauf
exception, entendu le dénoncé, une expertise médicale, confiée à un
expert qui entend le dénoncé. Le juge n'entend pas le dénoncé lorsque,
fondé sur l'expertise médicale, il tient l'audition pour inadmissible ou
manifestement inutile. Ce rapport est soumis au Conseil de santé (al. 5).
L'enquête faite par le juge de paix est communiquée au
Ministère public, qui peut requérir qu'elle soit complétée; le Ministère
public donne son préavis sur la décision à prendre (art. 381 al. 1 et 2 CPC).
L'enquête terminée, le juge de paix la soumet à la justice de paix qui peut
ordonner un complément d'enquête. Dans ce cas, l'art. 381 CPC est
applicable (art. 382 al. 1
CPC).
La procédure devant la justice de paix est régie par l'art. 382
CPC. Selon cette disposition, la justice de paix entend le dénoncé, l'art.
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condition est appréciée avec moins de rigueur qu'en matière d'interdiction
non volontaire (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 145, pp. 45-46).
Enfin, le choix d'une mesure tutélaire obéit aux principes de
proportionnalité et de subsidiarité. Les mesures tutélaires constituant une
intervention dans la sphère de liberté de l'individu, le choix de la mesure
la plus adéquate est en effet régi par ces deux principes. Cela signifie que
la mise sous tutelle ne peut être prononcée que si elle est apte à
combattre la cause de l'interdiction, en tout cas ses conséquences, et
qu'aucune mesure moins incisive et moins lourde ne permet d'atteindre le
but de protection recherché (Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 860 ss, p.
334 ss; TF 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, in FamPra.ch 2003, p. 975). La
protection qui résulte de la mesure doit avoir l'efficacité recherchée tout
en sauvegardant au maximum la liberté de la personne protégée; si
plusieurs mesures paraissent aptes à atteindre le but visé, il faut choisir la
plus légère. Il convient ainsi de préférer un conseil légal ou une curatelle à
une tutelle si ces mesures sont suffisantes (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
nn. 861-862, pp. 339-340; Zurbruchen, op. cit., pp. 124-125).
Il y a demande de tutelle volontaire à la fois lorsque l'initiative
de la procédure d'interdiction est le fait du pupille, qui présente une
requête de mise sous tutelle, mais aussi lorsque l'autorité intervient
d'office et que le dénoncé ne fait que consentir à la mesure. La demande
peut prendre la forme d'un consentement à une proposition faite selon les
art. 369 à 371 CC. Le consentement peut intervenir au cours de la
procédure d'interdiction forcée, mais il doit surtout exister au moment de
la décision (Deschenaux/Steinauer, op.cit., nn. 146 et 147, p. 46;
Schnyder/ Murer, op. cit., nn. 16, 24 et 57 ad art. 372 CC; ATF 106 II 298,
JT 1981 I 293).
Lorsqu'il apparaît douteux que l'accord donné par l'intéressé
corresponde à sa volonté effective et qu'il ait bien saisi la portée de son
consentement, il s'impose à la justice de paix de lui laisser un délai de
réflexion avant qu'elle ne prenne une décision (CTUT, 3 octobre 2006/239,
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Schnyder/ Murer, op. cit., n. 38 ad art. 372 CC, Langenegger, Basler
Kommentar, 3è éd., n. 14 ad art. 372 CC, p. 1825).
b) En l'espèce, l'appelante fait valoir qu'elle n'a pas eu
suffisamment de temps pour réfléchir calmement avant de signer le
formulaire selon lequel elle accepte volontairement sa mise sous tutelle
puisque son accord a été donné directement pendant l'audience et expose
n'avoir pas eu réellement le choix car il lui a été indiqué qu'une mesure de
tutelle serait de toute manière prononcée en sa faveur.
Il résulte du procès-verbal que l'audience du 2 décembre 2009
a duré quinze minutes seulement et que l'appelante a déclaré consentir à
une tutelle volontaire après que la juge de paix lui ait indiqué que les
experts préconisaient l'institution d'une mesure tutélaire en sa faveur et la
désignation d'une personne neutre en qualité de tuteur. Au vu de la
jurisprudence rappelée ci-dessus, les premiers juges auraient dû laisser un
temps de réflexion à l'intéressée. En effet, il ressort du rapport du 19
septembre 2009 que F.________ souffre d'une dépendance à l'alcool sévère
et d'un trouble mixte de la personnalité mais que les éléments en
possession des experts leur laissent supposer qu'elle serait capable de
gérer ses affaires personnelles de façon satisfaisante et de mener une vie
autonome pour autant qu'elle s'abstienne totalement de consommer des
boissons alcoolisées. Ils ont aussi soulevé que son placement à des fins
d'assistance avait permis une amélioration significative de sa situation
mais qu'une mesure tutélaire était préconisée afin de lui apporter une
sécurité supplémentaire, pour détecter rapidement une éventuelle rechute
alcoolique, pour garantir une bonne gestion de sa vie quotidienne et une
défense adéquate de ses intérêts. Dans ces circonstances, il n'est pas
d'emblée acquis qu'une tutelle soit indispensable sous l'angle de la
proportionnalité. Il est pour le surplus douteux que la condition de la
mesure soit réalisée quand celle-ci est essentiellement instaurée dans un
but préventif, dans l'éventualité d'une nouvelle aggravation de la situation
(CTUT, 23 août 2006/243). On relèvera également qu'aucune mesure de
tutelle provisoire n'a été jugée nécessaire auparavant.
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Cela étant, le jugement attaqué doit être annulé et la cause
renvoyée aux premiers juges afin qu'ils examinent si une mesure tutélaire,
imposée en l'espèce, est justifiée et dans l'affirmative laquelle, en tenant
compte d'une part de l'expertise mais également de l'évolution positive de
l'appelante, qui a trouvé un travail et qui s'est inscrite au programme
ambulatoire.
4.L'appel doit donc être admis et le jugement attaqué annulé, la
cause étant renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la justice de paix
n'agissant pas en qualité de partie (JT 2001 III 122, Poudret/ Haldy /Tappy,
op.cit., n. 2 ad art. 396 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
p r o n o n c e :
I. L'appel est admis.
II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de
paix du district de l'Ouest lausannois pour nouvelle décision
dans le sens des considérants
III. L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
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Le président :La greffière :
Du 18 mars 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-Me Vincent Demierre (pour F.________),
-Madame la Tutrice générale,
et communiqué à :
-Justice de paix du district de l'Ouest lausannois.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :