CREP pe14-010933-862/2014•Pretrial detention upheld for repetition and danger of acting out
CREP pe14-010933-862/2014Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali5 dic 2014Dismissed
Estratto da Omnilex
M.________ appealed against the Vaud coercive-measures court’s order prolonging his pretrial detention. The appellate criminal chamber found the appeal admissible but rejected it on the merits. It held that sufficient suspicion persisted in light of the complainants’ statements, corroborating evidence, prior violence and admissions. The court also upheld detention because the risk of reoffending and acting out remained concrete, particularly given the accused’s psychiatric condition and violent behavior at the prosecutor’s hearing. The proposed treatment-based substitute was deemed insufficient on the present record. Detention remained proportionate, and the appellant was ordered to pay the appellate costs and appointed-counsel fees.
Art. 221 al. 1 let. c et al. 2 CPP; détention provisoire fondée sur le risque de récidive et de passage à l’acte: le maintien de la détention suppose un pronostic très défavorable et des infractions graves, l’examen portant sur l’ensemble des circonstances personnelles du prévenu, notamment ses antécédents, son état psychique, la nature et la fréquence des faits reprochés (consid. 3.2). Le risque peut se déduire des infractions de la procédure en cours lorsque les soupçons sont particulièrement forts. Une mesure de substitution n’est admissible que si elle supprime concrètement le danger; en l’absence d’éléments suffisants, le juge peut attendre les conclusions de l’expertise psychiatrique (consid. 3.3). La proportionnalité s’apprécie au regard de la peine concrètement prévisible; le simple retard de l’instruction n’impose pas la libération si la détention demeure justifiée (consid. 4).
351 TRIBUNAL CANTONAL 862 PE14.010933-SDE C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 5 décembre 2014
Composition : M. A B R E C H T , président MM. Meylan et Maillard, juges Greffier :M.Addor
Art. 221 al. 1 let. c et al. 2, 393 al. 1 let. c CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er décembre 2014 par M.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 novembre 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE14.010933-SDE, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t : A.a) Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois contre M.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces, contrainte, séquestration et
2 - enlèvement, violation de domicile, contrainte sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121). Il est reproché au prénommé d’avoir contraint son amie V.________ à des rapports sexuels anaux, ainsi que d’avoir proféré des insultes et des menaces de mort à l’égard de cette dernière. Le prévenu est également mis en cause pour avoir agressé J.________ en le frappant notamment à la tête avec une pierre, ainsi que pour l’avoir menacé de mort. J.________ a eu le nez cassé et une côte fêlée et a souffert de plusieurs hématomes dans le dos et à l’épaule, ainsi que de plaies ouvertes sur le crâne. Le prévenu fait en outre l’objet d’une autre enquête ensuite de la plainte de la mère de ses enfants, G., pour avoir pénétré chez elle en forçant le passage et pour avoir provoqué un début de bagarre avec le compagnon de cette dernière. b) Interpellé par la police le 26 mai 2014, M. a été placé en détention provisoire par ordonnance du 28 mai 2014 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 août 2014. La Chambre des recours pénale a confirmé le 10 juin 2014 cette ordonnance ainsi que, par arrêt du 4 septembre 2014 (n° 644), l’ordonnance du Tribunal des contraintes du 20 août 2014 prolongeant la détention provisoire du prévenu jusqu’au 26 novembre 2014. B.a) Le 13 novembre 2014, le Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire de M.________ pour une durée de trois mois, en invoquant le risque de passage à l’acte. b) Par ordonnance du 19 novembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant le motif invoqué par le procureur, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 février 2015.
3 - C.Par acte du 1 er décembre 2014, M.________ a recouru devant la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir, et subsidiairement à ce que soit prononcée, en lieu et place de la détention provisoire, une mesure de substitution dans le sens d’une obligation de se soumettre à un traitement médical suivi. Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures. E n d r o i t : 1.Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.1Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
3.1L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP), respectivement de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP). Il convient au préalable de rappeler que la cour de céans examine librement, en fait et en droit, si les conditions de la détention provisoire persistent au moment où elle rend sa décision. Elle dispose à cet égard d’un pouvoir de cognition complet (art. 393 al. 2 CPP). Il n’y a dès lors pas lieu de limiter l’examen de la prolongation de la détention provisoire aux motifs retenus par le Tribunal des mesures de contrainte (CREP 4 septembre 2014/644 c. 2 ; CREP 21 mai 2014/353 c. 2). 3.2Le maintien en détention avant jugement ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable
5 - et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). 3.3En l’espèce, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin traitant de M.________, a établi le 27 mai 2014 une attestation médicale aux termes de laquelle son patient présentait « des troubles psychiatriques sévères qui nécessitent l'hospitalisation en psychiatrie d'urgence car le risque de passage à l'acte auto et/ou hétéroagressif est présent ». Ce médecin a précisé que les événements survenus récemment dans la vie du recourant avaient aggravé la symptomatologie qui exigeait actuellement une prise en charge hospitalière spécialisée. En l’état, aucun élément ne permet de considérer que les risques révélés par ce praticien ne seraient plus d’actualité. Les considérations développées par la cour de céans dans ses arrêts du 10 juin 2014 et du 4 septembre 2014 pour admettre l’existence d’un risque de récidive conservent ainsi toute leur pertinence, en l’absence d’éléments nouveaux permettant de les remettre en cause. Le risque de récidive apparaît du reste encore concret après l’audition du recourant par le Ministère public le 9 octobre 2014. Il ressort en effet du procès-verbal établi à cette occasion que le recourant s’en est
6 - pris verbalement, mais avec violence à V., ainsi qu’aux autres participants, au point qu’une suspension de l’audience a dû être ordonnée pour lui permettre de se calmer. La plaignante, terrorisée et en pleurs, a quant à elle dû se retirer. Par surabondance, on relèvera que les considérations qui précèdent permettent également de conclure à l’existence d’un risque de passage à l’acte auto et/ou hétéroagressif (cf. art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire est donc également justifiée en raison du risque de passage à l’acte, étant rappelé que l’intéressé a menacé de mort V. et J.________. Les conclusions de l’expert psychiatre désigné par le procureur n’étant pas encore connues, les motifs de détention précités s’opposent à la libération de la détention provisoire du recourant. De plus, vu le danger que celui-ci représente, seul l’expert paraît habilité à se prononcer utilement sur l’adéquation de la mesure de substitution proposée (obligation de suivre un traitement médical). En l’état, et faute de renseignements suffisants, cette mesure, telle qu’elle est proposée, n’est pas suffisante pour prévenir le risque de récidive, respectivement de passage à l’acte.
4.1Concernant le respect du principe de la proportionnalité, il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
7 - 4.2 En l'espèce, M.________ est détenu depuis le 26 mai 2014, soit depuis un peu plus de six mois. Compte tenu de la gravité des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents, le recourant doit s’attendre au prononcé d’une peine d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire ordonnée. Certes, les experts psychiatres n’ont pas encore déposé leur rapport, alors que la mesure a été ordonnée le 2 juillet 2014 (procès- verbal des opérations). On relève cependant qu’une éventuelle violation du principe de la célérité – la question peut être laissée indécise ici, le recours ne comportant aucune conclusion sur ce point – n'entraîne pas nécessairement la libération immédiate du recourant, dans la mesure où la détention demeure justifiée par le risque de récidive et où la durée de la détention apparaît encore proportionnée (cf. TF 1B_223/2013 du 16 juillet 2013 c. 5.3, et les références citées). Il importe toutefois que le procureur veille désormais à ce que les experts psychiatres déposent leur rapport dans les meilleurs délais ou, du moins, qu’il recueille sans tarder, le cas échéant oralement, leurs premières conclusions sur le risque de récidive et les moyens éventuels de le prévenir. 5.Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
8 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 19 novembre 2014 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de M., par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de M. se soit amélorée. VI. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme Cécile Maud Tirelli, avocate (pour M.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, -M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
9 - par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Estratto da Omnilex
Whether the appeal against the detention-extension order was admissible.
The appeal met the legal time limit, form requirements and standing and was admissible.
It was filed within time against a decision covered by the CPP by a detainee entitled to appeal.
Whether sufficiently serious suspicions existed against the accused.
Yes; the suspicion standard was still met.
The court relied on the plausibility of the complainant’s statements, corroborating medical and physical evidence, prior violence and threats, and the accused’s admissions regarding part of the conduct.
Whether a serious risk of repetition or of acting out justified continued detention.
Yes; the risk of repetition and of auto-/hetero-aggressive acting out remained concrete.
The accused had severe psychiatric problems, recent behavior showed violent verbal conduct, and no new element undermined earlier assessments; the pending expert report did not change this.
Whether a substitute measure, namely mandatory medical treatment, was sufficient instead of detention.
No; the proposed substitute did not yet adequately mitigate the danger.
Given the danger posed and the absence of the psychiatric expert’s conclusions, only an expert could assess whether such a measure would be suitable.
Whether the length of detention remained proportionate.
Yes; the detention was still proportionate in light of the seriousness of the allegations and expected sentence.
The accused had been detained for a little over six months, while the foreseeable custodial sentence was still longer; any possible speediness issue did not require release.
Allocation of appellate costs and appointed-counsel compensation.
Costs and the appointed counsel fee were imposed on the appellant, with reimbursement to the state only if his financial situation improves.
The appellant lost the appeal; statutory cost and legal-aid rules applied.
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