CREP pe13-022577-739/2013•Pretrial detention upheld for serious recidivism risk
CREP pe13-022577-739/2013Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali19 dic 2013Dismissed
Estratto da Omnilex
The criminal appeals chamber dismissed W.________'s appeal against the order extending his pretrial detention. It found the appeal admissible but held that the file contained sufficient serious suspicion of a robbery committed with accomplices. Given his extensive violent and property-related criminal history, pending juvenile proceedings, and lack of occupational prospects, the court also upheld a concrete and serious risk of reoffending. Detention remained proportionate, and no substitute measure was adequate pending the psychiatric assessment. The lower-court detention order was therefore confirmed, and the appellant was ordered to pay appellate costs.
Art. 221 al. 1 CPP; pretrial detention, serious suspicion and risk of reoffending. Detention may be maintained where converging evidence makes the charged offence sufficiently probable and the accused's antecedents, personal circumstances, and the gravity and frequency of the alleged offences indicate a very unfavorable prognosis. For the repetition ground, prior convictions are not required to relate to finalized proceedings alone; pending proceedings may also be taken into account when the accused is strongly suspected of comparable offences. The authority of appeal does not reweigh evidence exhaustively but examines only whether serious indicia of guilt and a concrete detention ground exist (consid. 2-4).
351 TRIBUNAL CANTONAL 739 PE13.022577-DBT C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 19 décembre 2013
Présidence de M. K R I E G E R, président Juges:MM. Meylan et Maillard Greffier :M.Ritter
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours formé par W.________ contre l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue le 4 décembre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause le concernant (enquête n° PE13.022577-DTE). Elle considère: EN FAIT: A.W.________, né en 1995, a été condamné par jugement du Tribunal des mineurs du 4 décembre 2012 à une peine privative de liberté
2 - de sept mois pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples, rixe, agression, vol, tentative de vol en bande, vol en bande, brigandage, brigandage en bande, tentative de brigandage qualifié, dommages à la propriété, tentative d’extorsion et chantage, extorsion et chantage qualifiés, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I); le juge des mineurs a en outre ordonné le placement du prévenu en établissement fermé et préconisé son maintien au Centre éducatif de Pramont (IV). Ce jugement fait suite à des condamnations précédentes prononcées par la même autorité par jugements des 21 août 2008 et 10 novembre 2009. W.________ fait l'objet d’une nouvelle instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) ouverte par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour brigandage, les actes incriminés, perpétrés notamment à Vevey, remontant au 26 octobre 2013 vers 3 h (enquête n° PE13.022577-DTE). Appréhendé à Epalinges le même jour autour de 5 h 45, le prévenu conteste les faits qui lui sont reprochés. B.Le 27 octobre 2013, le Procureur du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une requête tendant à la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée d'un mois. Par ordonnance du 29 octobre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a, notamment, ordonné la détention provisoire de W.________ (I) et fixé la durée maximale de la prolongation à un mois, soit au plus tard jusqu'au 29 novembre 2013 (II). Tenant les soupçons pesant sur le prévenu pour suffisants, l'autorité a retenu qu’il existait un risque concret de collusion et de réitération. Le 21 novembre 2013, le Parquet a requis la prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois. Le Procureur a mentionné que le prévenu faisait encore l’objet d’une autre enquête
3 - pendante devant le Tribunal des mineurs, portant notamment sur les infractions de brigandage, de vol et de lésions corporelles. Il a ajouté qu’une expertise psychiatrique allait être ordonnée en vue de déterminer la dangerosité de ce jeune prévenu, dont la propension à la violence inquiète, et de prendre les mesures nécessitées par son état. Par ordonnance du 25 novembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire du prévenu jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère public du 21 novembre 2013.
4 - Par ordonnance du 4 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de W.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 28 février 2014 (II), et a dit que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III). L'autorité a retenu que des soupçons suffisants pesaient sur le prévenu et qu’il existait un risque concret de réitération au vu des antécédents de l’intéressé. Le premier juge a ajouté que la durée de la détention provisoire restait proportionnée au vu de la peine susceptible d'être prononcée et qu'aucune mesure de substitution n'offrait de garanties suffisantes. C. Le 13 décembre 2013, W.________, représenté par son défenseur d'office d’alors, l’avocate Aude Bichovsky, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l'ordonnance du 4 décembre 2013, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa modification en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants à venir. Le recourant conteste la pertinence des soupçons retenus à l’appui de la prolongation de sa détention provisoire, ainsi que tout risque de réitération. Par décision du 13 décembre 2013, le Ministère public a désigné Me Mirko Giorgini en qualité de défenseur d’office du recourant en remplacement de Me Aude Bichovsky. EN DROIT: 1.Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
5 - ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile par le détenu devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c. 3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.). c) Une autre des conditions posées à la détention provisoire est le risque de réitération (221 al. 1 let. c CPP), respectivement de passage à l'acte (221 al. 2 CPP). Par infractions du même genre déjà commises, il faut entendre non seulement des infractions déjà jugées, mais également les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP). Le motif de détention fondé sur l'art. 221 al. 2 CPP peut ressortir d'actes concluants (ATF 137 IV 339 c. 2.4). Il permet d'ordonner la détention provisoire dans la mesure où l'intérêt à la sécurité publique doit pouvoir prévaloir sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 3 et 4; TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 4.1; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011). Pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
7 - Pour ce qui est également de la condition du risque de réitération, il convient de faire preuve de retenue lorsqu'il s'agit d'appliquer l'art. 221 al. 1 let c. CPP : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 3.2; TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c. 3.1). L’ampleur de l’activité criminelle doit également être prise en compte à l'aune de l’art. 221 al. 1 let. c CPP. Le Tribunal fédéral a ainsi statué que l'on pouvait aussi retenir un risque de réitération lorsqu’il s’agissait, conformément au principe de célérité, d’éviter que la procédure ne soit sans cesse compliquée et prolongée par la commission de nouveaux délits (TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 c. 3.2). Ce risque avait été admis dans le cas d'espèce, qui concernait une procédure ouverte au mois de novembre 2010 et au cours de laquelle le recourant avait récidivé à chaque fois qu’il s’était trouvé en liberté (ibid.). 3.a) En l’espèce, l'ordonnance entreprise admet la requête de prolongation de la détention provisoire présentée par le Ministère public le 21 novembre 2013. Le prévenu conteste l’existence à son détriment de charges suffisantes. b) Il ressort du rapport de police que le brigandage incriminé a été perpétré le 26 octobre 2013, vers 3 heures, au préjudice d’un auto- stoppeur, [...], qui hélait les automobilistes depuis environ une heure à Vevey. Des témoins l’avaient vu monter dans un véhicule dont ils avaient relevé le numéro de plaques, surpris par le fait que l’auto-stoppeur leur semblait avoir été introduit de force dans l’habitacle par des occupants de la voiture. Le détenteur du véhicule, [...], a été interpellé devant son domicile d’Epalinges au terme de la même nuit, vers 5 h 45. Il était alors en compagnie d’un tiers, [...], et du prévenu, qui se trouvaient dans la voiture. Des effets personnels de la victime étaient déposés dans le
8 - véhicule. W.________ a soutenu avoir passé la nuit à Lausanne, en dernier lieu au «MAD», où [...] serait venu le chercher vers 4 ou 5 heures. Le plaignant a dit reconnaître W.________ sur des photographies comme l’un de ses trois agresseurs, avec quelques réserves toutefois (PV de l’audition du 26 octobre 2013, p. 4, R. 7). Ce prévenu est cependant mis en cause sans réserve par les deux autres occupants de la voiture pour avoir été en leur compagnie dans l’automobile à Vevey déjà et pour avoir agressé la victime durant le trajet (cf. notamment le PV de l’audition de [...] du 26 octobre 2013 par la police, spéc. p. 3, R. 3; PV de l’audition de [...] du même jour, spéc. p. 4, R. 7; PV de l’audition de confrontation des trois prévenus du 6 novembre 2013, p. 3, R. 2). L’amie de ce prévenu, mère de sa fille, a dit l’avoir vu pour la dernière fois, le soir avant les faits, à 20 heures, à la Gare de Lausanne, voie 4 (ibid., D. 15). Les lésions infligées à la victime sont documentées par un rapport établi le 6 novembre 2013 par le Centre universitaire romand de médecine légale. Elles sont compatibles avec la description des faits donnée par l’intéressé, qui a relevé avoir reçu de multiples coups de pied à la tête et aux côtes (cf. rapport précité, p. 7, 4 e par. depuis le bas). Il a expressément indiqué que trois personnes se trouvaient à bord du véhicule qui l’avait pris en stop. Ces indices convergents apparaissent largement suffisants, en l’état, pour étayer de graves soupçons de culpabilité à l’encontre du recourant quant aux faits qui lui sont reprochés dans la présente enquête. c) Le recourant conteste en outre l'existence d'un risque suffisant de réitération. Les antécédents du prévenu portent sur une importante série d'infractions contre l’intégrité corporelle et contre le patrimoine, dont notamment celle de brigandage dont il lui est fait grief dans la présente procédure, sans même mentionner la nouvelle procédure pendante devant le Tribunal des mineurs. Il suffit de lire le jugement du Tribunal des mineurs du 4 décembre 2012 pour mesurer l’importante
9 - propension à la violence manifestée par l’intéressé, qui, par le passé, n’a pas hésité à s’en prendre de manière récurrente à l’intégrité physique de ses victimes en vue de les dépouiller de leurs biens et avoirs. A ceci s’ajoute que le détenu est sans activité et ne nourrit aucun projet professionnel, se limitant à faire part de son intention de percevoir des prestations d’assistance. Le risque de réitération du recourant apparaît ainsi d'autant plus sérieux au vu de la gravité des actes qui lui sont reprochés, qui semblent témoigner d’une recrudescence dans la violence, ainsi que du fait qu'il paraît également avoir agi avec deux comparses. Les infractions en question, dont la réitération peut être redoutée en l'espèce, compromettent sérieusement la sécurité d’autrui au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. L'intéressé paraissant être un délinquant d'habitude malgré son jeune âge, la jurisprudence fédérale précitée (TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 c. 3.2) est déterminante.
Les conditions légales étant alternatives, et non cumulatives, point n’est besoin d’examiner les autres motifs légaux de la détention provisoire (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4; Forster, op. cit., n. 4 ad art. 221 CPP, p. 1460). d) Pour le reste, le principe de la proportionnalité est assurément respecté eu égard au rapport entre la durée de la détention provisoire déjà subie, respectivement à subir jusqu’au 28 février 2014, et la quotité de la peine privative de liberté dont le prévenu paraît passible. En particulier, vu l'avancée de l'enquête, la durée présumable de la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique et du dépôt du rapport n’y change rien (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 c. 4.1; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1). Enfin, il apparaît en l’état qu’aucune mesure de substitution n'offre de garanties suffisantes, du moins tant que l’expertise psychiatrique prévue n’aura pas été déposée. 5.Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que les conditions de la détention provisoire du prévenu étaient réunies en l'état.
10 - Partant, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. plus la TVA, par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’indemnité d’office sera allouée à l’ancien défenseur, auteur du recours examiné dans le présent arrêt. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est rejeté. II. L'ordonnance du 29 novembre 2013 est confirmée. III. L'indemnité allouée au précédent défenseur d'office de W.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais du présent arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l’indemnité due au précédent défenseur d’office du recourant selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de W.. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de W. se soit améliorée.
11 - VI. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Mme Aude Bichovsky, avocate (précédent défenseur d’office de W.), -M. Mirko Giorgini, avocat (pour W.), -M. Julien Gafner, avocat (pour [...]), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies.
12 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
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Whether the appeal against the detention extension was admissible
The appeal was filed in time, by the detained person, before the competent appellate court, and met the formal requirements.
Appeals against detention decisions are admissible under the CPP, and the filing complied with the deadline and form.
Whether there were sufficient serious suspicions of robbery
Yes. The file contained converging indicia linking the appellant to the robbery, sufficient at this stage to justify detention.
Police reports, witness statements, co-suspects' statements, the victim's partial recognition, and medical evidence collectively supported grave suspicions.
Whether there was a concrete risk of reoffending justifying detention
Yes. The appellant's criminal history, violent propensity, pending juvenile proceedings, inactivity, and the gravity of the alleged offences established a serious risk of repetition.
The court relied on prior convictions, the nature and frequency of offences, and the apparent escalation in violence to conclude that public safety was seriously endangered.
Whether detention remained proportionate and whether substitutes were sufficient
Detention remained proportionate, and no substitute measure offered sufficient guarantees pending the psychiatric assessment.
The duration already served and the expected sentence made continued detention proportionate; the ongoing investigation and planned expert report did not alter that assessment.
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