Ricorso ritirato; procedimento stralciato dal ruolo e spese lasciate a carico dello Stato

CREP pe11-018490-580/2011Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali27 dic 2011Diritto penaleRitirato

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

W. ha sporto denuncia penale contro M. per disobbedienza a una decisione dell’autorità. Dopo il decreto di non luogo a procedere del pubblico ministero, W. ha presentato ricorso alla Camera cantonale dei ricorsi penali, ma in seguito ha informato il tribunale di ritirare integralmente il ricorso. La camera ha preso atto del ritiro, ha stralciato la causa dal ruolo e ha eccezionalmente posto a carico dello Stato la tassa di ricorso di 220 CHF.

Massima Omnilex

Art. 393 al. 1 let. a CPP; ritiro del ricorso; stralcio della causa dal ruolo; spese. Se la parte ricorrente ritira inequivocabilmente il ricorso, la corte d’appello prende atto del ritiro e stralcia la causa dal ruolo. In una situazione del genere, la procedura si conclude senza esame del merito. Le spese giudiziarie possono eccezionalmente essere lasciate a carico dello Stato, in particolare quando la procedura di ricorso termina unicamente a causa del ritiro e la tassa è limitata alla tassa di giudizio (consid. implicito).

Testo completo

351 TRIBUNAL CANTONAL 580 PE11.018490-OJO C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E


Séance du 27 décembre 2011


Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:MmeMirus


Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP Vu la dénonciation déposée le 26 octobre 2011 par la W.________ contre la société M.________ pour insoumission à une décision de l'autorité, vu l'ordonnance du 28 novembre 2011, par laquelle le Procureur d'arrondissement itinérant a refusé d'entrer en matière et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (dossier n° PE11.018490- OJO), vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par la W., vu le courrier du 22 décembre 2011 de la W., vu les déterminations du procureur, vu les pièces du dossier;

  • 2 - attendu que, par courrier du 22 décembre 2011, la W.________ a déclaré retirer purement et simplement son recours du 9 décembre 2011, qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Alain Thévenaz, avocat (pour la W.________), -Ministère public central;

  • 3 - et communiqué à : -M. Damien Bender, avocat (pour M.________), -M. le Procureur d'arrondissement itinérant, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :

Parole chiave

withdrawal of appealstriking outcriminal procedurecourt costsnon-entry decision

The court took note of the unconditional withdrawal of the appeal and struck the case from the docket.

Once the appellant expressly withdraws the appeal, there is no longer a live dispute for the appellate court to decide.

The court exceptionally left the appeal costs, consisting solely of the judgment fee, to the State.

Because the appeal was withdrawn and the cost burden was limited to the court fee, the court decided to depart exceptionally from charging the appellant.

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