CREP pe09-027675-316/2011•Ricorso ritirato; causa stralciata dal ruolo
CREP pe09-027675-316/2011Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali3 ago 2011Diritto penaleRespinto
Estratto da Omnilex
Z.________ ha impugnato il decreto di abbandono del procuratore di Losanna del June 27, 2011 relativo alla denuncia penale contro P.________ e T.________ per lesioni semplici. Prima che l’autorità d’appello si pronunciasse, Z.________ ha espressamente ritirato il ricorso con lettera del August 1, 2011. La Camera dei ricorsi penali ha preso atto del ritiro, stralciato la causa dal ruolo e disposto che la procedura fosse esente da spese.
Art. 386 CPP; ritiro di un ricorso in materia penale. Se il ricorrente ritira il ricorso in modo inequivocabile, l’autorità d’appello deve prendere atto del ritiro se sono adempiute le condizioni legali e stralciare la causa dal ruolo; la procedura si conclude senza esame del merito. Le spese possono essere condonate su decisione del tribunale in relazione al ritiro (consid. 1).
351 TRIBUNAL CANTONAL 316 PE09.027675-AUP C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Séance du 3 août 2011
Présidence de M. K R I E G E R , président Juges:MmesEpard et Byrde Greffière:MmeBrabis Lehmann
Art. 319 ss, 386, 393 ss CPP Vu l'enquête n° PE09.027675-AUP instruite par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre P.________ et T.________ pour lésions corporelles simples, sur plainte de Z., vu l'ordonnance du 27 juin 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre P. et T.________ pour lésions corporelles simples (I) et laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat, vu le recours interjeté le 25 juillet 2011 par Z.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par courrier du 1 er août 2011, Z.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait
2 - déposé le 25 juillet 2011 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 juin 2011 par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 CPP étant réalisées en l'espèce, et de rayer la cause du rôle, sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. Raphaël Tatti, avocat (pour Z.), -M. P., -M. T.________, -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
3 - par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Whether the appellant's withdrawal of the appeal should be taken into account under Art. 386 CPP.
The withdrawal was accepted; the statutory conditions for withdrawal were met.
The court noted the appellant's letter expressly and unconditionally withdrawing the appeal, so the case had to be removed from the docket without costs.
Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.