CREP ap16-012128-441/2016•Ritiro del ricorso contro il rifiuto della semidetenzione
CREP ap16-012128-441/2016Tribunale cantonale / Camera dei ricorsi penali16 nov 2016Diritto penaleRespinto
Estratto da Omnilex
X.________ ha impugnato il rifiuto dell’OEP di autorizzare la detenzione domiciliare e la semidetenzione. Mentre il ricorso era pendente, l’OEP ha riesaminato la propria posizione e ha fissato l’inizio della semidetenzione al 2017-02-05. In seguito a tale riesame, X.________ ha ritirato il ricorso. La Camera dei ricorsi penali ha ripreso la procedura sospesa, preso atto del ritiro, stralciato la causa dal ruolo e lasciato a carico dello Stato la tassa di CHF 220 per la procedura di ricorso.
Art. 386 CPP; ritiro del ricorso durante la procedura di ricorso; quando il ricorrente ritira il ricorso, l’autorità di ricorso riprende la procedura sospesa, prende formalmente atto del ritiro e stralcia la causa dal ruolo. Non si procede a un ulteriore esame del merito. Le spese della procedura di ricorso possono essere lasciate a carico dello Stato quando, in seguito al ritiro, non sia opportuno porle a carico del ricorrente; in tal caso la tassa giudiziaria è a carico del Cantone conformemente all’Art. 423 al. 1 CPP e alla tariffa applicabile (Art. 20 al. 1 TFIP).
351 TRIBUNAL CANTONAL 441 OEP/PPL/72675/NJcb C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E
Arrêt du 16 novembre 2016
Composition : M. M A I L L A R D , président MM. Krieger et Perrot, juges Greffière:MmeAellen
Art. 386 CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2016 par X.________ contre la décision de refus des arrêts domiciliaires et de la semi-détention rendue le 13 juin 2016 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/PPL/72675/cb, la Chambre des recours pénale considère : E n f a i t e t e n d r o i t : 1.a) Par acte du 20 juin 2016, X.________ a interjeté recours contre la décision de l’Office d’exécution des peines (OEP) du 13 juin 2016 lui refusant l’accès au régime des arrêts domiciliaires et de la semi- détention.
2 - b) Le 2 août 2016, l’OEP s’est dit disposé, au vu des nouvelles pièces transmises par le condamné, à réexaminer la situation de celui-ci en vue de son accession à un éventuel régime de semi-détention. Par ordonnance du 11 août 2016, le Président de la Cour de céans a donc ordonné la suspension de la procédure de recours. c) Par courrier du 31 octobre 2016, l’OEP a reconsidéré sa décision du 13 juin 2016 et a convoqué le condamné en vue de l’exécution de ses peines sous le régime de la semi-détention à compter du 5 février 2017 à l’Etablissement du Simplon. Par acte du 14 novembre 2016, X.________ a déclaré retirer son recours du 20 juin 2016. 2.Il résulte de ce qui précède que la procédure de recours doit être reprise et qu’il doit être pris acte du retrait du recours, la cause devant être rayée du rôle. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul l’émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. La procédure de recours est reprise. II. Il est pris acte du retrait du recours. III. La cause est rayée du rôle. IV. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
3 - V. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -M. X.________, -Ministère public central, et communiqué à : -Office d’exécution des peines, -Direction des Etablissements de Bellechasse, -Etablissement du Simplon, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Whether the appeal proceedings should be resumed after the earlier suspension and the withdrawal should be noted.
The proceedings were resumed and the court took formal note of the withdrawal of the appeal, causing the case to be struck off.
Because the authority had reconsidered its decision and the appellant expressly withdrew the appeal, there was no need to continue with the merits review.
Allocation of appeal costs after withdrawal.
The appellate costs were left to the State.
Only the court fee was at issue, and under the applicable tariff and procedural code the costs were not charged to the appellant after the withdrawal.
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