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TRIBUNAL CANTONAL
KC17.018761-171512
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C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 11 octobre 2017
Composition : Mme R O U L E A U , présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier :M. Elsig
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 9 juin 2017, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, notifié à la poursuivie le 23 juin 2017, prononçant la mainlevée
définitive de l’opposition formée par J.________, à [...], à la poursuite n°
8'192'493 de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par
ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de
Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne, fixant les frais
judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant
qu’en conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de
frais, par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus.
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vu la demande de motivation de ce prononcé datée du 2 juillet
2017 mais déposée à la poste le lendemain par la poursuivie,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 août
2017 et notifiés à la poursuivie le 21 août 2017.
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante fait valoir que le montant
litigieux fait déjà l’objet s’une saisie auprès de son mari,
que, ce faisant, elle ne critique pas la motivation du prononcé
selon laquelle elle n’a pas établi que tout ou partie de ce montant avait
été réglé,
que la motivation du recours n’est dès lors pas conforme aux
exigences de l’art. 321 al. 1 CPC,
que le recours est en conséquence irrecevable,
qu’au demeurant, la recourante n’a produit aucune pièce en
première instance,
que le premier juge était ainsi fondé à considérer qu’elle
n’avait pas prouvé le paiement partiel ou total de la dette en cause,
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-Mme J.________,
-Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 21’674 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :