CPF kc13-041489-516/2013•Reclamo in materia di esecuzione respinto per carenza di motivazione
CPF kc13-041489-516/2013Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti30 dic 2013Esecuzione e fallimentoInammissibile
Estratto da Omnilex
Z.________ ha impugnato un’ordinanza del giudice di pace che concedeva il rigetto provvisorio dell’opposizione nell’ambito di un’esecuzione per CHF 15,613.60. Il Tribunale cantonale ha ritenuto che il reclamo presentato il 22 November 2013 non contenesse motivi o argomenti individuabili contro la decisione di prima istanza e che non fosse stato presentato entro il termine alcun atto integrativo. Poiché un reclamo totalmente privo di motivazione è inammissibile e il vizio non può essere sanato in virtù degli Arts. 132 or 56 CPC, il tribunale ha dichiarato il reclamo inammissibile. La decisione è stata pronunciata senza spese né ripetibili.
Art. 321 al. 1 CPC; ammissibilità del reclamo; requisito della motivazione. A pena d’inammissibilità, un reclamo deve contenere una critica motivata della decisione di prima istanza e conclusioni tendenti al suo annullamento o alla sua modifica. L’autorità di reclamo deve poter individuare le censure senza dover procedere essa stessa a ricerche. Un atto privo di qualsiasi motivo riconoscibile non costituisce un semplice vizio formale ai sensi dell’Art. 132 CPC e non può essere sanato mediante la fissazione di un termine per la regolarizzazione; l’Art. 56 CPC non è parimenti applicabile quando il reclamo è del tutto privo di motivazione (consid. 2-4).
111 TRIBUNAL CANTONAL KC13.041489-132351 51 6 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 30 décembre 2013
Présidence de M. S A U T E R E L , président Juges:Mme Byrde et M. Maillard Greffier :Mmevan Ouwenaller
Art. 321 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 7 novembre 2013, à la suite de l'interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut prononçant, à concurrence de 15'613 fr. 60 sans intérêt, la mainlevée de l'opposition formée par Z., aux Monts-de-Corsier, à l'encontre du commandement de payer dans la poursuite n° 6'758'982 de l'Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut intentée à l'instance de l'Y., arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi, et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
2 - vu la demande de motivation formée par le poursuivi le 15 novembre 2013, vu les motifs de la décision adressés aux parties le 19 novembre 2013 et notifiés au poursuivi le lendemain, vu le recours déposé par le poursuivi le 22 novembre 2013, concluant à la réforme du prononcé "en ce sens que M. Z.________ n'est pas débiteur de la somme de fr. 15'613.60" et indiquant que la partie recourante développera ses moyens dans le mémoire ampliatif qu'elle déposera dans le délai qui lui sera imparti à cet effet, vu les pièces au dossier; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le recours déposé le 22 novembre 2013 par le poursuivi a ainsi été déposé en temps utile; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que les exigences sont à cet égard similaires en matière d'appel et de recours,
3 - que cela signifie que, sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit expliquer les motifs pour lesquels la décision de première instance devrait être annulée ou modifiée et prendre des conclusions au fond tendant à l'annulation ou à la réforme de cette décision (CREC, 13 octobre 2011/187; Jeandin, op. cit., nn. 3 et 5 ad art. 311 CPC; Reetz/Teiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zum Zivilprozessordnung (éd.), 2 ème éd. Zurich 2013, n. 33 ad art. 311 CPC; Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, Zurich 2008, § 25, n° 22), que l'obligation de prendre des conclusions ne découle pas de la lettre des art. 311 et 321 CPC, mais, implicitement, du devoir de motiver (Reetz/Teiler, op. cit., n. 34 ad art. 311 CPC et réf. cit.), que l'instance de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle- même, ce qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (CREC, 23 août 2011/143; CREC, 11 mai 2012/173; Jeandin, ibidem), qu'en l'espèce, le recours du 22 novembre 2013 ne contient aucun grief, motif ou moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée, qu'aucune écriture complémentaire n'a été déposée avant l'échéance du délai de recours, que l'absence de motivation du recours est un vice qui n'est pas réparable, que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011, c. 5),
4 - qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que l'acte de recours du 22 novembre 2013, faute d'être motivé, ne satisfait pas aux exigences de forme posées par la loi et doit par conséquent être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.
5 - II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 30 décembre 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. Mikaël Ferreiro, agent d'affaires breveté (pour Z.), -L'Y.. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 15'613 fr. 60. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
6 - Cet arrêt est communiqué à : -Mme le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut. La greffière :
Whether the debt-enforcement appeal was sufficiently reasoned under Art. 321(1) CPC.
The appeal contained no recognizable ground of challenge and therefore did not meet the mandatory reasoning requirement.
An appeal must state why the first-instance decision should be annulled or modified and set out concrete requests. A completely unreasoned filing is inadmissible; the defect cannot be cured by later supplementation after the appeal period.
Whether the lack of reasoning could be cured under Arts. 132 or 56 CPC.
No. Neither the rectification provision of Art. 132 CPC nor the clarification duty of Art. 56 CPC applies to a totally unreasoned appeal.
The absence of reasoning is not a merely formal defect and is not equivalent to an incomprehensible reasoning or unclear factual allegations.
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