Ritiro del ricorso in materia di fallimento; stralcio della causa e revoca dell’effetto sospensivo

CPF ff13-010137-288/2013Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti12 lug 2013Diritto dell'insolvenzaRitirato

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

Il Presidente della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti del Tribunale cantonale ha preso atto del ritiro, da parte del ricorrente, del ricorso contro la decisione di prima istanza che disponeva la chiusura di un fallimento. Il tribunale ha stralciato la causa dal ruolo, revocato l’effetto sospensivo precedentemente concesso e rinunciato a riscuotere una tassa giudiziaria per ragioni di equità. La decisione è stata pronunciata nell’ambito di una procedura sommaria di fallimento ai sensi dell’Art. 43 CDPJ.

Massima Omnilex

Art. 43 al. 1 CDPJ; ritiro del ricorso nelle procedure sommarie di esecuzione e fallimento: se il ricorrente ritira il ricorso, il tribunale d’appello prende atto del ritiro e stralcia la causa dal ruolo, senza pronunciarsi nel merito. Il ritiro comporta inoltre la revoca dell’eventuale effetto sospensivo precedentemente concesso. Di regola, le spese seguono l’esito della procedura; tuttavia, il tribunale può rinunciare a riscuotere una tassa quando lo richieda l’equità (consid. 1-2).

Testo completo

107 TRIBUNAL CANTONAL FF13.010137-130937 28 8 L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S


Arrêt du 12 juillet 2013


Art. 43 al. 1 CDPJ Vu la décision rendue le 16 avril 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, clôturant, à la requête de l'E., la faillite de [...], transmise par l'office pour information à J., créancier de la faillie, le 29 avril 2013, vu le recours déposé le 8 mai 2013 par J.________ à l'encontre de la décision susmentionnée, vu la requête d'effet suspensif contenue dans ce recours, vu la décision du président de la cour de céans du 14 mai 2013 admettant la requête d'effet suspensif,

  • 2 - vu les déterminations de l'office du 23 mai 2013 relatives au recours déposé par J.________ à l'encontre de la décision du 11 mars 2013 du président du tribunal admettant la requête de l'office tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue faute d'actifs, vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de son recours, vu le courrier du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui- ci a déclaré qu'au vu des déterminations déposées par l'office, il retirait son recours du 8 mai 2013, vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que cela entraîne la révocation de l'effet suspensif accordé par décision du 14 mai 2013, que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception d’un émolument.

  • 3 - Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ: I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais. II. Révoque l'effet suspensif. III. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Bertrand SauterelClaire van Ouwenaller Du 12 juillet 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -M. J.________, -M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros de Vaud, -M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

  • 4 - devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

  • [...] en liquidation, représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente,

  • M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois, -M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière : Claire van Ouwenaller

Parole chiave

bankruptcywithdrawal of appealsuspensive effectcost waiversummary proceedings

The court took note of the withdrawal and ordered the appeal removed from the docket.

Once the appellant withdrew the appeal, there was no need to decide the merits, and the case had to be struck from the roll under Art. 43 para. 1 CDPJ.

The suspensive effect was revoked.

The revocation followed from the removal of the appeal from the docket after withdrawal.

No fee was imposed in equity.

The court considered it equitable to waive the fee in the circumstances.

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