CPF fa11-033659-21/2012•Il ricorso in materia di esecuzione è divenuto privo d’oggetto dopo la chiusura del fallimento
CPF fa11-033659-21/2012Tribunale cantonale / Camera delle esecuzioni e fallimenti4 mag 2012Esecuzione e fallimentoRespinto
Estratto da Omnilex
J.________SA ha impugnato una decisione dell’autorità di vigilanza che aveva respinto il suo reclamo contro il rifiuto dell’ufficio dei fallimenti di allestire una graduatoria nel fallimento accessorio di F.________. Mentre il ricorso era pendente, il presidente del tribunale distrettuale ha chiuso il fallimento. La corte cantonale di ricorso ha informato le parti che il ricorso sarebbe stato considerato privo d’oggetto se non avessero sollevato obiezioni; nessuna lo ha fatto. La corte ha quindi stralciato il ricorso dal ruolo e disposto che non fossero prelevate spese né assegnate ripetibili.
Esecuzione e sorveglianza in materia di fallimento; perdita dell’oggetto dopo la chiusura del fallimento. Un ricorso contro una decisione dell’autorità di vigilanza concernente la preparazione di una graduatoria diviene privo d’oggetto quando il fallimento in questione viene chiuso. Se le parti sono informate della prevista cancellazione dal ruolo e non sollevano obiezioni motivate entro il termine impartito, l’autorità di ricorso può dichiarare il ricorso privo d’oggetto e stralciare la causa dal ruolo, senza prelevare spese né assegnare ripetibili.
119 TRIBUNAL CANTONAL FA11.033659-120208 21 C O U R D E S P O U R S U I T E S E T F A I L L I T E S
Arrêt du 4 mai 2012
Présidence de M. S A U T E R E L , vice-président Juges:MmesCarlsson et Rouleau Greffier :MmeDebétaz Ponnaz
Vu le recours formé le 2 février 2012 par J.SA, à Nyon, contre la décision rendue le 20 janvier 2012, à la suite de l'audience du 3 novembre 2011, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée contre la décision de l'OFFICE DES FAILLITES DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE de ne pas établir un état de collocation dans la faillite ancillaire F., vu le jugement rendu le 29 février 2012 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, juge de la faillite, exécutoire dès le 13 mars 2012, prononçant la clôture de la faillite de F.________, vu la lettre recommandée du 15 mars 2012 adressée par le Président de la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, aux
2 - parties à la procédure de recours, les avisant que, vu la clôture de la faillite précitée et sauf opposition motivée de leur part jusqu'au 26 mars 2012, le recours de J.________SA serait considéré comme étant sans objet et la cause serait rayée du rôle, vu la réception de cette lettre le 16 mars 2012 par les différentes parties concernées, qui n'ont formulé aucune objection dans le délai imparti; attendu que le recours déposé par J.________SA le 2 février 2012 doit par conséquent être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :
3 - Du 4 mai 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -Me Nicole Fragnière Meyer, avocate (pour J.SA), -Mes Blaise Stucki et Olivier Hari, avocats (pour la masse en faillite de F.), -M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :
Whether the appeal against the supervisory decision remained justiciable after closure of the ancillary bankruptcy estate.
The appeal had become moot because the underlying bankruptcy had been closed, and no objection was filed to the notice of intended striking-off.
Once the bankruptcy was closed, the dispute over the refusal to establish a collocation schedule no longer had any practical object; the parties were informed and did not object within the set deadline.
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