Présidence de M. H A C K , président
Juges:MM. Bosshard et Muller
Greffier :MmeNüssli
Art. 17 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par S.________, à Orbe,
contre la décision rendue le 19 novembre 2010, à la suite de l’audience du
8 juillet 2010, par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte
du recourant déposée contre les publications ordonnées les 9 février et 1
er
juin 2007 par l'OFFICE DES POURSUITES D'YVERDON-ORBE-LA
VALLEE dans le cadre des poursuites requises à son encontre par l'ETAT
DE VAUD, ainsi que par les COMMUNES D'ORBE, DE PREMIER ET DE
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ROMAINMÔTIER, représentés pas l'Office d'impôt du district du Jura-
Nord vaudois, par la CONFEDERATION SUISSE, également représentée
par l'Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois, et par l'ETAT
DE VAUD, représenté par le Service de la justice, de l'intérieur et
des cultes, Assistance judiciaire.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
E n f a i t :
1.S.________ a fait l'objet des poursuites suivantes auprès de
l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée (aujourd'hui Office des
poursuites du Jura-Nord vaudois, ci-après : l'office) :
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n° 1'900'572'407, créancier : Etat de Vaud et Communes d'Orbe, de
Premier et de Romainmôtier, représentés par l'Office d'impôt du district du
Jura-Nord vaudois;
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n° 1'900'682'522, créancier : Confédération suisse, représentée par
l'Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois;
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n° 1'900'789'537, créancier : Etat de Vaud, Département des institutions
et des relations extérieures, représenté par le Service de la justice, de
l'intérieur et des cultes, Assistance judiciaire.
Ces poursuites étant passées en force après des procédures de
jugement ou de mainlevée devenues exécutoires, leur continuation a été
requise et a abouti à la saisie de deux biens immobiliers, propriété du
débiteur, sis sur les Communes de Montagny et de Premier. La vente de
ces immeubles a été requise respectivement le 14 mai 2002, le 10 mars
2005 et le 14 février 2007. L'office a ordonné la publication dans la FAO
notamment de deux annonces les 9 février et 1
er
juin 2007, concernant la
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vente aux enchères publiques de la parcelle n° [...] de la Commune de
Montagny, propriété du débiteur. La vente aux enchères des immeubles a
eu lieu respectivement les 26 juin et 28 août 2007.
S.________ L'office a établi le 17 décembre 2009 un avis de dépôt de l'état
de collocation et du tableau de distribution qu'il a adressé aux créanciers.
Une copie de ces avis a été communiquée au débiteur.
S.________ a contesté à deux reprises les conditions des ventes
aux enchères par le biais de plaintes, qui ont été rejetées par l'autorité
inférieure de surveillance. Il a également déposé une plainte contre l'avis
de dépôt de l'état de collocation et du tableau de distribution. Cette
réclamation a également été rejetée.
2.Le 18 mars 2010, S.________ a adressé à l'office la lettre
suivante :
"Concerne : Vente parcelle de terrain de Montagny
Monsieur,
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Je désir obtenir votre avis sur le dernier point qui me gêne sur ce dossier.
-
Donc, je vous remets les deux articles insérés dans la feuille d'avis
officiel du canton de vaud. Pour moi, l'un n'est pas plausible, légal, et c'est
le pourquoi, je m'oppose depuis le début aux décisions de l'OP et de la
justice.
-
Dès lors, j'attends votre détermination pour continuer devant le tribunal
d'arrondissement.
-
Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées".
A ce courrier étaient jointes les copies des deux ordres
d'insertion contestés.
L'office n'a pas répondu .
Le 10 mai 2010, S.________ a adressé au Président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois la lettre suivante :
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"Plainte 17 LP
Concerne : Exclusivement les deux articles insérés dans la feuille des avis
officiel du canton de vaud. (9.2.07-1.6.07).
Réf.: F. Knecht
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Monsieur le Président,
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Comme j'ai pas reçu le résultat de votre séance du 29.4.010 (réd. :
audience relative à une précédente plainte du poursuivi), je tiens à vous
faire part.
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Que le débat sur les deux articles cités soit indépendant de votre
référence FA10.007548.
Conclusion(s)
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8 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président :La greffière :
Du 25 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
-M. S.________,
-Administration cantonale des impôts (pour l'Etat de Vaud et la
Confédération Suisse),
-Secteur recouvrement & bureau AJ (pour l'Etat de Vaud, Service de la
justice, de l'intérieur et des cultes),
-M. le Préposé à l'Office des poursuites du Jura-Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :