CCASS 374/2010•Presa d’atto del ritiro dell’appello penale
CCASS 374/2010Tribunale cantonale / Camera di cassazione penale9 nov 2010Diritto penaleRitirato
Estratto da Omnilex
A.________ ha interposto appello contro la sentenza del 22 June 2010 del Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, che aveva condannato X.________ e Y.________ per lesioni semplici e inflitto pene pecuniarie sospese, nonché disposto conseguenze civili. Dinanzi alla Corte di cassazione, A.________ ha dichiarato il 12 July 2010 di ritirare il proprio appello. Il presidente della corte di cassazione penale ha preso atto del ritiro ai sensi dell’Article 437 CPP e ha dichiarato la decisione esecutiva senza spese.
Art. 437 CPP; ritiro di un appello penale. Se l’appellante ritira espressamente l’appello, la corte d’appello deve prendere atto del ritiro se sono soddisfatte le condizioni legali. Il procedimento è quindi stralciato senza decisione nel merito. In assenza di motivi per porre le spese a carico di una parte, la decisione è pronunciata senza spese (consid. 1).
TRIBUNAL CANTONAL 374 PE08.025679-YGR/LCT/JLA L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 8 septembre 2010
Vu le jugement du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a notamment constaté que X.________ et Y.________ s’étaient rendus coupables de lésions corporelles simples (I), les a condamnés à une peine pécuniaire de vingt jours-amende fixés respectivement à 40 fr. et 30 fr. (II et V), a suspendu l’exécution de la peine et imparti aux condamnés un délai d’épreuve de deux ans (III et VI), a mis une participation aux frais de la cause à leur charge (IV et VII), a dit qu’ils étaient les débiteurs solidaires de A.________ de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 novembre 2008 à titre de réparation du tort moral, a donné acte à ce dernier de ses réserves civiles pour le surplus (IX) et lui a alloué la somme de mille francs à titre de dépens pénaux, à la charge de X.________ et Y.________ solidairement entre eux (X), vu la déclaration de recours déposée le 28 juin 2010 contre ce jugement par A., vu l’écriture adressée le 12 juillet 2010 par A. au Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
2 - vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ; attendu que, dans son écriture du 12 juillet 2010, A.________ a déclaré retirer son recours contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du 9 novembre 2010 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
3 - -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether A.________'s appeal against the 22 June 2010 judgment should be taken into account as withdrawn.
The withdrawal was accepted because the conditions of Article 437 CPP were met.
The appellant expressly stated in his 12 July 2010 filing that he withdrew the appeal; the court therefore took note of the withdrawal.
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