CCASS 296/2010•Appello penale ritirato; la sentenza di prima istanza passa in giudicato
CCASS 296/2010Tribunale cantonale / Camera di cassazione penale6 ago 2010Diritto penaleRitirato
Estratto da Omnilex
Y.________ ha interposto appello penale contro la sentenza del Tribunale distrettuale penale dell’Est vaudois dell’11 May 2010, per poi ritirarlo il 31 May 2010. Il presidente della Corte di cassazione penale del Tribunale cantonale ha preso atto del ritiro in virtù dell’Art. 437 CPP, ha posto termine alla procedura d’appello e ha dichiarato definitiva ed esecutiva la sentenza di prima istanza nei confronti di Y.________. La decisione è stata pronunciata senza spese.
Art. 437 CPP; ritiro di un appello penale: se il ritiro è valido e sono adempiute le condizioni legali, la corte d’appello ne prende formalmente atto e pone termine alla procedura d’appello. Il ritiro rende la sentenza impugnata definitiva ed esecutiva per l’appellante. Se la decisione si limita a prendere atto del ritiro, può essere pronunciata senza spese (consid. 1).
608 TRIBUNAL CANTONAL 296 PE09.018473-JLR/HRP/SWE L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 6 août 2010
Vu le jugement du 11 mai 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté qu'[...] s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent (VI), l'a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 107 jours de détention préventive (VII) et a suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve de quatre ans (VIII), vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par Y.________ le 12 mai 2010, vu le retrait de recours du 31 mai 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
2 - le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Y.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne Y.. Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Jean Lob, avocat (pour [...]), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, -M. le Juge d'instruction cantonal,
3 - par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the withdrawn criminal appeal should be noted and the proceedings ended.
The court took note of the withdrawal because the conditions of Art. 437 CPP were met.
A valid withdrawal of the appeal requires the court to terminate the appeal proceedings and take formal note of it.
Whether court costs should be charged for this decision.
No costs were ordered.
Because the decision merely took note of the withdrawal, it was issued without costs.
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