CASSO zh15-049155-pc1915-12016/2016•Ricorso stralciato a seguito del ritiro
CASSO zh15-049155-pc1915-12016/2016Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali2 feb 2016Diritto delle assicurazioni socialiRitirato
Estratto da Omnilex
B.________ ha impugnato una decisione su opposizione del 12 October 2015 dell'agenzia di assicurazione sociale. Dopo che entrambe le parti hanno chiesto la sospensione della procedura per trattative transattive, il ricorrente ha ritirato il ricorso il 28 January 2016. Il Tribunale cantonale delle assicurazioni sociali ha pertanto stralciato la causa dal ruolo e disposto che non fossero prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.
Art. 94 cpv. 1 lett. c LPA-VD; il ritiro del ricorso comporta lo stralcio della causa dal ruolo. Un ritiro valido pone fine alla procedura senza una decisione di merito. In caso di tale conclusione procedurale, il tribunale può rinunciare a prelevare spese giudiziarie e ad assegnare ripetibili (art. 91 e 99 LPA-VD).
404 TRIBUNAL CANTONAL PC 19/15 - 1/2016 ZH15.049155 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 2 février 2016
Composition : M.M É T R A L , juge unique Greffière:MmeBerseth Béboux
Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, et AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 16 novembre 2015 par B.________ (ci-après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée), vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée en vue d’un accord transactionnel, vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne, -Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck off the roll after withdrawal
Yes. The appeal was withdrawn, so the case had to be removed from the docket under Art. 94(1)(c) LPA-VD.
A valid withdrawal of the appeal terminates the proceedings and justifies striking the case from the court roll.
Whether court costs or party compensation should be ordered
No. The court ordered neither judicial costs nor compensation.
In the circumstances of a withdrawal, and as expressly stated by the court, no costs or party compensation were to be levied.
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