Stralcio della causa in seguito al ritiro del ricorso

CASSO zd12-008282-ai5412-2082013/2013Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali26 ago 2013Diritto delle assicurazioni socialiRespinto

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

G.________ ha impugnato una decisione dell’assicurazione per l’invalidità che riduceva la sua rendita intera a una mezza rendita a decorrere dal 1 April 2012. Il tribunale cantonale delle assicurazioni sociali aveva già preso in considerazione l’ordinazione di una perizia psichiatrica giudiziaria, ma, prima che fosse pronunciata una decisione di merito, il ricorrente ha ritirato il ricorso il 23 August 2013. Il giudice unico ha quindi stralciato la causa dal ruolo e disposto che non fossero prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili.

Massima Omnilex

Art. 94 al. 1 lit. c LPA-VD; ritiro del ricorso e stralcio dal ruolo. Quando il ricorrente ritira il ricorso, il tribunale cantonale deve stralciare la causa dal ruolo. In caso di chiusura della procedura per tale motivo, in assenza di circostanze particolari non vengono prelevate spese giudiziarie né assegnate ripetibili (Arts. 91 and 99 LPA-VD).

Testo completo

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 54/12 - 208/2013 ZD12.008282 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 26 août 2013


Présidence de MmeP A S C H E , juge unique Greffière:MmeSimonin


Cause pendante entre : G.________, à Orbe, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à Lausanne, pour le compte d'Intégration Handicap, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 5 mars 2012 par G.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), représenté par Intégration Handicap, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision rendue le 8 février 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, octroyant à l'assuré une demi-rente d'invalidité à compter du 1 er avril 2012, en lieu et place de la rente entière versée jusque-là, vu le courrier du 10 décembre 2012 adressé aux parties leur indiquant qu'après circulation, la Cour considérait que l'instruction au plan médical n'avait pas été suffisante, qu'il avait donc été décidé de faire procéder à une expertise judiciaire par un psychiatre et leur impartissant un délai pour proposer des noms de médecins et indiquer les questions à poser à l'expert, vu l'expertise réalisée par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, vu le courrier du 23 août 2013 par lequel le recourant a déclaré qu'il retirait son recours; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

  • 3 - Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Intégration Handicap (pour G.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies.

  • 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

invalidity insuranceappeal withdrawalstriking outjudicial expertisecourt costsparty compensation

Yes. The case was struck from the docket because the appellant withdrew the appeal.

Under Art. 94 para. 1 lit. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the case to be removed from the docket.

No costs were charged and no compensation was awarded.

The court found no basis to order judicial costs or costs indemnity under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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