Ricorso stralciato dal ruolo dopo il ritiro in una causa di assicurazione per l’invalidità

CASSO zd11-001963-ai2011-1722012/2012Tribunale cantonale / Camera delle assicurazioni sociali10 mag 2012Diritto delle assicurazioni socialiRitirato

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

O.________ ha impugnato una decisione dell’AI che sopprimeva la sua rendita intera d’invalidità. Dopo che il tribunale aveva indicato che avrebbe potuto essere necessario esaminare un’eventuale riconsiderazione dell’assegnazione originaria della rendita, la ricorrente ha ritirato il ricorso. Il Tribunale cantonale delle assicurazioni sociali ha preso atto del ritiro, ha constatato che la controversia era divenuta priva d’oggetto, ha stralciato la causa dal ruolo e ha disposto che non fossero prelevate spese giudiziarie né versate ripetibili.

Massima Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; ritiro del ricorso e stralcio della causa dal ruolo; quando la ricorrente ritira il ricorso, il tribunale ne prende atto, dichiara la causa priva d’oggetto e la stralcia dal ruolo. In assenza di motivi particolari, non sono prelevate spese giudiziarie né riconosciute ripetibili (consid. 1).

Testo completo

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 20/11 - 172/2012 ZD11.001963 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 10 mai 2012


Présidence de MmeTHALMANN, juge unique Greffière:Mme Simonin


Cause pendante entre : O.________, à Etoy, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat à Lausanne, pour le compte du service juridique d'Intégration Handicap, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 17 janvier 2011 par O.________ à l’encontre de la décision rendue le 29 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:OAI), prononçant la suppression de la rente entière d'invalidité qui lui était versée depuis le 1 er novembre 1997, au motif qu'il y avait lieu de réviser la rente, car son état de santé s'était amélioré,

vu les courriers des 14 et 29 mars 2012 adressés par la juge instructrice à la recourante ainsi qu'à l'intimé les informant qu'après circulation du dossier, la Cour de céans constatait que la question d'une éventuelle reconsidération de la décision initiale d'octroi de rente du 5 octobre 1998 devait être examinée et qu'elle leur fixait un délai pour se déterminer sur la substitution de motifs ainsi évoquée, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans l'arrêt 9C_394/2008 du 12 février 2009, vu les déterminations de l'OAI du 29 mars 2012, par lesquelles il a estimé que les conditions d'une reconsidération de la décision initiale de rente étaient remplies et qu'il y avait lieu de confirmer la décision attaquée de suppression de rente quant à son résultat, vu la déclaration de retrait de recours envoyée par la recourante le 8 mai 2012; considérant qu'il convient de prendre acte du retrait du recours, ce qui rend le litige sans objet et justifie de rayer la cause du rôle, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), que la radiation de la cause du rôle relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),

  • 3 - Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Marie Agier (pour O.________) -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies.

  • 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Parole chiave

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The withdrawal of the appeal is taken note of; the dispute has become moot and the case is removed from the docket.

Once the appellant withdrew the appeal, there was no longer a live dispute, so the court could strike the case from the role under the cantonal procedural rules.

No court costs are charged and no party compensation is awarded.

After the withdrawal of the appeal, the court saw no basis to levy costs or grant costs to either side.

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