CCP.1996.6312•Priority road duty includes quick glance left at intersections
CCP.1996.6312Altro tribunale1 lug 1996Dismissed
Estratto da Omnilex
B. appealed a police-court judgment that fined her CHF 100 for violating the priority rule at an intersection. The cassation court held that a driver with priority must not only look to the right but also briefly to the left when entering the intersection. Relying on B.'s own statements and the skid-mark evidence, the court found no arbitrariness in the first instance's finding that she had not looked left before the collision. The appeal was therefore dismissed, with costs and party compensation charged to B.
Art. 36 para. 2 LCR; priority-road driver’s duty of care at intersections: the privileged driver must not confine attention to the right, but must, when the view opens, also make a brief glance to the left to ensure that no vehicle is approaching which will not or cannot yield priority. Failure to do so constitutes a breach of the priority rule. A cassation court will not interfere absent arbitrariness in the finding that the driver entered the intersection without checking left (consid. 2).
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N° dossier: CCP.1996.6312
Autorité:
Date décision: 01.07.1996
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: La priorité de droite ne dispense par d'un coup d'oeil rapide à gauche.
Résumé:
Aux intersections régies par la priorité de droite, le véhicule prioritaire doit porter son attention non seulement sur la droite, mais aussi, par un rapide coup d'oeil, sur la gauche. En l'espèce, conductrice condamnée pour s'être engagée dans l'intersection sans avoir regardé à gauche.
Mots-clés:
INTERSECTION VIOLATION DE LA PRIORITE
Articles de loi:
Art. 36 al. 2 LCR
A. Le 30 juin 1995, B. circulait au volant de
sa BMW immatriculée NE ... sur la rue des Plânes à La Chaux-de-Fonds, du
nord au sud. A l'intersection avec la rue du Nord, elle a heurté, avec
l'avant de son véhicule, l'aile arrière droite de la Honda immatriculée NE
... conduite par E., lequel circulait sur la rue du Nord d'est
en ouest.
B. Par jugement du 21 mars 1996, le Tribunal de police du district
de La Chaux-de-Fonds a condamné E. à 200 francs d'amende pour ne
pas avoir respecté la priorité de droite (art.36 al.2, 90 al.1 LCR, 14
al.1 OCR) et B. à 100 francs d'amende pour s'être
engagée dans l'intersection sans s'être au préalable assurée par un coup
d'oeil à gauche que la chaussée était libre (art.36, 90 al.1 LCR). Le pre-
mier juge n'a en revanche pas retenu les articles 32 al.1 LCR et 4 al.1
OCR (vitesse inadaptée) et 26 al.2 LCR à l'encontre de B..
C. Par mémoire du 4 avril 1996, B. recourt
contre ce jugement, en concluant à son acquittement. Elle estime que c'est
à tort que le premier juge a retenu une violation de l'article 36 LCR.
Elle explique qu'après avoir freiné et regardé à droite, elle a "lâché les
freins" pour reprendre sa vitesse normale et que c'est pendant cette
courte phase de réaccélération qu'elle a aperçu le véhicule de E.. La recourante allègue qu'elle a vu le véhicule non prioritaire
alors qu'elle était encore à 16-17 mètres de l'endroit où a eu lieu la
collision et qu'on ne saurait dès lors lui reprocher d'avoir violé son
devoir de prudence.
D. Dans ses observations du 10 avril 1996, le président du Tribunal
de police du district de La Chaux-de-Fonds conclut au rejet du recours. Il
explique que les motifs de la recourante ne coïncident pas avec les expli-
cations qu'elle a fournies jusqu'ici. Lors de l'audience, elle n'a jamais
déclaré qu'elle avait vu le véhicule de E. 16-17 mètres en amont
du point de choc; elle a au contraire affirmé n'avoir pas réellement vu la
voiture avant le choc ou en tous cas l'avoir vue si tard qu'il était im-
possible de faire quoi que ce soit. Le premier juge ajoute que la plus
grande partie des traces de freinage a été laissée en aval du point de
choc et que, contrairement à ce que B. semble aujour-
d'hui affirmer, elle n'avait pas seulement "lâché les freins", mais était,
de son propre aveu, en phase d'accélération au moment critique.
E. conclut au mal fondé du recours, sous suite de
frais et dépens. Il observe que l'argumentation de la recourante s'écarte
des faits retenus par le jugement et de ses propres aveux. Il souligne
qu'il a été établi qu'elle n'avait pas regardé à gauche avant le choc.
Elle ne semble en outre pas contester qu'il était de son obligation de
vérifier au moins par un rapide coup d'oeil sur sa gauche que la route
était libre. E. ajoute que de toute manière les calculs de la
recourante pour déterminer à quelle distance du lieu de collision elle a
vu le véhicule non prioritaire sont erronés, étant donné que la quasi-to-
talité des traces de freinage est postérieure au point de choc.
Le représentant du ministère public renonce à formuler des
observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. L'article 36 al.2 LCR prévoit qu'aux intersections le véhicule
qui vient de droite a la priorité. Le Tribunal fédéral a précisé que le
prioritaire doit porter son attention non seulement sur la droite, mais
aussi sur la gauche. Il doit être attentif et s'assurer au moins par un
rapide coup d'oeil sur sa gauche, au moment où pour lui la vue s'ouvre de
ce côté, qu'aucun véhicule ne s'approche dont le conducteur ne pourrait ou
ne voudrait plus lui accorder la priorité (ATF 90 IV 86 - JT 1965 I 410 no
25; ATF 96 IV 35 - JT 1971 I 417 no 37; ATF 105 IV 52 - JT 1979 I 445 no
41).
En l'espèce, la recourante a expliqué lors de l'audience du 14
mars 1996 que le choc s'est produit alors qu'elle venait d'accélérer,
qu'elle n'a pas réellement vu la voiture de E. avant de la ta-
per, qu'elle n'a "pas trop regardé à gauche" et qu'en fait lorsqu'elle a
vu la voiture de E., il était déjà trop tard. Elle n'a jamais
allégué avant son recours qu'elle aurait vu la voiture de E. à
16-17 mètres de l'endroit de la collision. Le calcul effectué est d'ail-
leurs erroné puisque la quasi-totalité des traces de freinage a été lais-
sée en aval du point de choc.
Il ressort de ce qui précède que le premier juge n'a pas fait
preuve d'arbitraire en retenant que B. n'avait pas
regardé à gauche avant de s'engager dans l'intersection et en la condam-
nant à 100 francs d'amende pour violation de l'article 36 LCR.
3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la
charge de la recourante. Des motifs d'équité exigent par ailleurs d'oc-
troyer au plaignant une indemnité de dépens (RJN 1991 p.83).
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Arrête les frais de la cause à 550 francs et les met à la charge de la
recourante.
3. Condamne la recourante à verser au plaignant une indemnité de dépens de
200 francs.
Neuchâtel, le 1er juillet 1996
Estratto da Omnilex
Whether the cassation appeal was admissible in time and form
The appeal was admissible.
It was filed in the legally required form and within the statutory time limit under Art. 244 CPP.
Whether B. violated the duty of care under Art. 36 para. 2 LCR by entering the intersection without looking left
Yes. A priority-road driver must also quickly check left when the view opens, and B. failed to do so.
The court relied on B.'s own statements and the trial court record, which showed she had not really looked left before the collision. Her later claim that she saw the other vehicle 16-17 meters away was unsupported and contradicted by the skid marks.
Whether the 100 franc fine and costs should be set aside
No. The conviction and fine were upheld, and the appeal was rejected with costs and party compensation.
Because the trial court had not acted arbitrarily in finding a breach of Art. 36 LCR, there was no basis to overturn the sanction.
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