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c-4667-2009 ΓÇó Appeal inadmissible for non-payment of fee advance
c-4667-2009Tribunale amministrativo federale / 3a divisione13 nov 2009Inadmissible
X. appealed an OAIE decision concerning disability insurance. The Federal Administrative Court had previously ordered an advance on costs and warned that failure to pay would render the appeal inadmissible. Because the appellant did not pay the advance within the set period, the court, sitting as a single judge, declared the appeal inadmissible. It further decided not to charge procedural costs.
Art. 23 al. 1 let. b LTAF; appeal inadmissible for failure to pay the ordered fee advance within the set time limit. Where the appellant does not comply with an advance-cost order despite an express warning of inadmissibility, the court may decide in single-judge procedure. Under Art. 6 let. b FITAF, procedural costs may be waived in whole or in part when it would not be equitable to place them on the party concerned.
Entscheiddatum: 13.11.2009Publikationsdatum: 07.12.2009
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4667/2009/jod
{T 0/2}
Arrêt du 13 novembre 2009
Composition
Madeleine Hirsig, juge unique,
David Jodry, greffier.
Parties
X._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité; décision du 22 juin 2009.
Vu
la décision du 22 juin 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
le recours du 22 juillet 2009 formé par X._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. d de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
que, par décision incidente du 29 septembre 2009, notifiée le 2 octobre 2009, le recourant a été invité à verser une avance de frais dans les 30 jours dès réception, sous peine d'irrecevabilité du recours,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti, ni à ce jour,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (recommandé + AR)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'OFAS
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Madeleine Hirsig David Jodry
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :