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c-3726-2009 ΓÇó Invalidity insurance appeal dismissed by TAF
c-3726-2009Tribunale amministrativo federale / 3a divisione1 lug 2010Dismissed
The Federal Administrative Court decided an appeal by A.________ against an OAIE decision dated 21 April 2009 in the field of invalidity insurance. Sitting with Vito Valenti as presiding judge, the court rejected the appeal. It ordered procedural costs of CHF 300 to be borne by the appellant, offset against the advance already paid, and denied party compensation. The judgment was sent to the appellant, the lower authority, and the Federal Social Insurance Office.
Invalidity insurance appeal; where the record discloses no grounds for disturbing the challenged administrative decision, the appeal is dismissed. Procedural costs may be charged to the unsuccessful appellant and offset against the advance on costs; absent success, no party compensation is awarded (cf. consid. unspecified).
Entscheiddatum: 01.07.2010Publikationsdatum: 16.07.2010
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-3726/2009
{T 0/2}
Arrêt du 1er juillet 2010
Composition
Vito Valenti (président du collège), Johannes Frölicher et Beat Weber, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Bergantiños Convenios Internacionales, Cristina Freire
Castro, c/ Barcelona 22-24, Entresuelo,
ES-15100 Carballo,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 21 avril 2009).
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée de Fr. 300.-.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé avec avis de réception)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'Office fédéral des assurances sociales.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :