progetti
U 442/99 ΓÇó No loss of earnings, so no disability pension
U 442/99Tribunale federale28 ago 2000Dismissed
The appellant, a former tinplate roofer, had suffered two occupational accidents, was retrained as a welder, and sought a disability pension from SUVA. The Federal Insurance Court held that he had full earning capacity in the new profession and could reasonably be expected to work there at a wage equal to or higher than his former income. His alleged unemployment after the second accident was irrelevant to the question of loss of earnings from the first accident. The appeal was therefore dismissed, and no court costs were imposed.
Art. 18 UVG / disability pension; economic loss must be shown by a comparison of the insured person's remaining earning capacity with the former valid income. Where the insured person, after vocational retraining, is fully capable of working in a new occupation that is reasonably exigible and offers an income equal to or higher than the previous one, no compensable loss of earnings exists, even if the person has been unemployed for other reasons. The decisive criterion is not the mere inability to continue the former manual trade, but the economically relevant diminution in earning capacity (consid. 2).
«AZA 0»
U 442/99 Rl
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier
Arrêt du 28 août 2000
dans la cause
F.________, France, recourant, ayant élu domicile c/o A.________,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée,
et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
A.- F.________ travaillait en qualité de ferblantier-couvreur au service de l'entreprise A.________. Le 6 juillet 1990, il fut victime d'un accident professionnel, entraînant une fracture-luxation du pied droit avec arrachement du cuboïde. Une déchirure du ligament astragalo-calcanéen fut constatée à l'occasion d'une intervention chirurgicale sur le sinus du tarse. Le cas fut pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
F.________ reprit son activité à plein temps, avant d'être à nouveau victime d'un accident professionnel le 25 mai 1992, au cours duquel il a subi un nouveau traumatisme portant sur le même pied, lequel a entraîné également une fracture-tassement de D12-L1.
L'assuré a cessé son ancien métier. Il a bénéficié d'une mesure de reclassement professionnel de l'assuranceinvalidité, mise en oeuvre dans le cadre du centre O.________, ce qui lui a permis d'acquérir la formation de serrurier-soudeur.
Par décision du 26 août 1998, la CNA a informé
F.________ qu'elle acceptait de prendre en charge le traitement de physiothérapie proprioceptive et antalgique pour les séquelles de l'accident du 6 juillet 1990, à raison de 2 séries de 9 séances chacune, à répéter après 6 mois. En revanche, il n'avait pas droit à une rente d'invalidité, faute de préjudice économique.
Par décision du 28 janvier 1999, la CNA a rejeté l'opposition de F.________ à cette décision.
B.- Par jugement du 10 juin 1999, le président du Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par F.________ contre la décision sur opposition.
C.- F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il allègue pour l'essentiel qu'il subit un préjudice économique, motif pris que du 31 janvier 1996 au 8 novembre 1999, il s'est retrouvé au chômage à la suite de l'accident du 25 mai 1992.
La CNA conclut au rejet du recours.
Considérant en droit :
1.- Est litigieux le point de savoir si le recourant a subi une perte de gain en raison de l'accident du 6 juillet 1990.
2.- Il est constant que le recourant ne peut plus travailler en tant que ferblantier-couvreur. En revanche, ayant acquis la formation de serrurier-soudeur, il présente une capacité de travail entière dans son nouveau métier (examen médical final, du 15 novembre 1996, du docteur G.________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA).
Dès lors, on peut raisonnablement attendre de lui qu'il exerce l'activité de serrurier-soudeur, dans laquelle il réaliserait un revenu égal, voire supérieur à celui qui aurait été le sien s'il avait continué d'oeuvrer en qualité de ferblantier-couvreur. On peut, sur ce point, renvoyer au jugement attaqué, lequel se fonde sur le rapport d'enquête de l'inspecteur de l'intimée du 29 juin 1998.
Il s'ensuit que le recourant ne subit pas de perte de gain. Son argumentation, selon laquelle il s'est retrouvé au chômage du 31 janvier 1996 au 8 novembre 1999 à la suite de l'accident du 25 mai 1992, n'est pas pertinente. Le recours est manifestement mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances,
vu l'art. 36a al. 1 let. b OJ,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal des assurances du canton de Vaud et à
l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 28 août 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :