9C_91/2012•Appeal withdrawn; case struck from docket without costs
9C_91/2012Tribunale federale / III divisione di diritto pubblico17 feb 2012Dismissed
Estratto da Omnilex
The appellant withdrew his appeal against the Geneva insurance arbitration court's order of 21 December 2011. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket and ordered that no judicial costs be charged. The decision was issued in written proceedings by the President of the II Social Law Court.
Art. 32 al. 2 LTF, Art. 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est rayée du rôle. Après désistement, le Tribunal fédéral met fin à la procédure sans examen du fond. En principe, les frais suivent l'issue de la cause; toutefois, en application de l'art. 66 al. 2 LTF, il peut être statué sans frais judiciaires lorsque les circonstances le justifient (consid. unique).
{T 0/2}
9C_91/2012
Ordonnance du 17 février 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
E.________, représenté par Me Dominique Warluzel, avocat,
recourant,
contre
Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre l'ordonnance du Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève du 21 décembre 2011.
Vu:
la lettre du 14 février 2012 par laquelle E.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 26 janvier 2012 (timbre postal) contre une ordonnance du Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève du 21 décembre 2011,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 17 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Berthoud
Estratto da Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The proceedings were struck from the docket following withdrawal of the appeal.
The court applied Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No. No judicial costs were imposed.
The court exercised its discretion under Art. 66(2) LTF to decide the matter without costs.
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