9C_448/2011•Appeal inadmissible for insufficient reasoning
9C_448/2011Tribunale federale / III divisione di diritto pubblico29 giu 2011Inadmissible
Estratto da Omnilex
R.________ appealed to the Federal Supreme Court against a Federal Administrative Court judgment confirming the suppression of his invalidity pension. The Court held that the appeal failed to satisfy the statutory reasoning requirements: the appellant merely described his medical and financial situation and did not explain why the lower court’s findings were wrong or why federal law had been violated. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure. The Court waived judicial costs.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 97 al. 1 LTF; art. 108 al. 1 let. b LTF; insuffisance de la motivation du recours. Le recours au Tribunal fédéral doit contenir des conclusions et une motivation topique exposant succinctement en quoi l’arrêt attaqué viole le droit. Une simple description de la situation personnelle, médicale ou économique du recourant ne satisfait pas à cette exigence. Lorsque le recourant ne critique pas de manière intelligible les constatations de fait déterminantes ni n’articule de grief de droit fédéral, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais peuvent être dispensés selon l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_448/2011
Arrêt du 29 juin 2011
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
R.________, Portugal,
recourant,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 3 mai 2011.
Vu:
le recours du 17 mai 2011 (timbre postal) interjeté par R.________ contre le jugement du Tribunal administratif fédéral du 3 mai 2011, dans la cause qui l'oppose à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (relatif à une décision de ce dernier du 14 octobre 2009 portant suppression d'une rente d'invalidité),
la lettre du 6 juin 2011 par laquelle le Tribunal fédéral a informé R.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que le recourant se limite à décrire sa situation du point de vue médical et économique, ce qui ne suffit pas pour répondre aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que si l'on peut inférer de l'écriture du recourant qu'il n'est pas d'accord avec la suppression de sa rente d'invalidité, il ne présente cependant aucune motivation dont le Tribunal fédéral pourrait déduire en quoi les constatations des premiers juges (relatives à son état de santé et à sa capacité de travail) seraient inexactes (au sens de l'art. 97 al. 1 LTF), ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, faute d'exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit fédéral, la motivation du recours apparaît manifestement insuffisante,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
Estratto da Omnilex
Whether the appeal met the formal reasoning requirements of Art. 42 LTF and Art. 97 LTF.
The appeal did not set out, even succinctly, why the challenged judgment violated federal law or why the factual findings were incorrect.
The appellant only described his medical and economic situation. He did not provide legal arguments or challenge the lower court’s findings in a way that would allow review.
Whether court costs should be charged despite inadmissibility.
No judicial costs were charged.
The court waived costs under Art. 66 para. 1 LTF.
Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.