9C_296/2010•IR invalidity revision appeal inadmissible against remand judgment
9C_296/2010Tribunale federale / III divisione di diritto pubblico30 apr 2010Inadmissible
Estratto da Omnilex
The insured person challenged a Geneva social-insurance court judgment that had partly allowed his appeal, annulled the AI refusal, and remanded the matter for further investigation. The Federal Supreme Court held that the challenged judgment was an incidental decision because it only ordered a remand for supplementary instruction and a new decision. The appellant did not demonstrate irreparable prejudice or that immediate review would avoid a long and costly evidentiary procedure. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified proceedings, and court costs of CHF 500 were charged to the appellant.
Art. 93 al. 1 let. a et b LTF; recours contre un arrêt de renvoi à l’administration: un jugement cantonal qui annule une décision et renvoie la cause pour instruction complémentaire constitue en principe une décision incidente. Il n’ouvre la voie du recours au Tribunal fédéral que si le recourant rend vraisemblable un préjudice irréparable ou si l’admission du recours permettrait immédiatement de rendre une décision finale propre à éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Le seul fait qu’une procédure administrative soit déjà de longue durée ne suffit pas; les griefs dirigés uniquement contre le fond du litige sont sans pertinence à ce stade (consid. 1).
{T 0/2}
9C_296/2010
Arrêt du 30 avril 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
V.________,
représenté par Me Karin Baertschi, avocate,
recourant,
contre
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 3, du 4 mars 2010.
Considérant:
que par décision du 13 août 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a rejeté la demande de révision de la rente d'invalidité dont bénéficie V.________,
que le 21 septembre 2009, l'office AI a rendu - dans le sens d'une rectification formelle - une nouvelle décision annulant et remplaçant celle du 13 août 2009, par laquelle il a également rejeté la demande de révision de la rente,
que par jugement du 4 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a admis partiellement le recours formé par l'assuré, annulé la décision litigieuse du 21 septembre 2009 et renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision,
que V.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de dépens, en concluant à la reconnaissance de son droit à une rente entière d'invalidité avec effet rétroactif à l'aggravation de son état de santé au début de l'année 2002,
que l'acte entrepris, en tant qu'il annule la décision litigieuse et renvoie le dossier à l'office intimé pour complément d'instruction, constitue une décision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle engendre un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours conduit immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b),
que le renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision n'est en principe pas de nature à causer aux parties un dommage irréparable et ne se confond en général pas avec une procédure probatoire longue et coûteuse (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_41/2010 du 2 février 2010; 9C_969/2009 du 18 décembre 2009; 9C_1039/2008 du 10 décembre 2009; 9C_646/2009 du 13 octobre 2009; 9C_704/2009 du 29 septembre 2009; 9C_750/2008 du 5 juin 2009; 9C_19/2009 du 22 janvier 2009; 9C_490/2008 du 9 décembre 2008 et les références),
qu'en l'espèce, même en tenant compte de la longue durée de la procédure de révision dont le recourant se plaint, aucun élément ne permet d'admettre qu'il en irait différemment d'autant moins que le recourant, dont les arguments ne portent que sur le fond du litige, n'allègue pas qu'il subirait un préjudice irréparable ne pouvant être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141) ni que l'admission de son recours mènerait à une décision finale évitant une procédure probatoire longue et coûteuse,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF sans qu'il faille procéder à un échange d'écritures,
que, vu l'issue du litige, les frais sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
1.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
2.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 3, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud
Estratto da Omnilex
Whether the cantonal remand judgment was an appealable final decision or an incidental decision under Art. 93 LTF
The remand judgment was an incidental decision.
A remand to the administration for supplementary investigation and a new decision generally causes no irreparable harm and is not equivalent to a lengthy, costly evidentiary proceeding.
Whether the requirements for immediate review of an incidental decision under Art. 93(1)(a) or (b) LTF were met
Neither an irreparable prejudice nor the need to avoid a long and costly evidentiary procedure was shown.
The appellant raised only merits arguments and did not establish a non-reparable prejudice or that admission would immediately lead to a final decision avoiding extensive proof.
Costs of the federal proceedings
Judicial costs were charged to the appellant.
Costs follow the outcome of the case.
Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.