Revision request withdrawn; case struck off the roll

6F_16/2013Tribunale federale / Divisione penale6 nov 2013Withdrawn

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

A.X. and B.X. withdrew their request for revision of Federal Supreme Court judgment 6B_621/2013. The single judge in the Criminal Division took note of the withdrawal, struck the case from the docket, and ordered that no judicial costs be levied. The order was to be communicated to the parties and to the Vaud cantonal criminal appeals court.

Massima Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF; retrait de la demande de révision; le Tribunal fédéral prend acte du retrait et raye la cause du rôle sans frais. Lorsqu'une demande de révision est expressément retirée, la procédure devient sans objet et est close par radiation du rôle; aucune poursuite du traitement au fond n'intervient. Le retrait entraîne en règle la fin de l'instance, sans perception de frais judiciaires, sauf disposition contraire expresse.

Testo completo

{T 0/2}

6F_16/2013

Ordonnance du 6 novembre 2013

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
A.X.________ et B.X.________,
requérants,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral, retrait,

Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_621/2013 du 4 septembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par courrier du 4 novembre 2013, A.X.________ et B.X.________ ont déclaré retirer la demande de révision qu'ils ont interjetée au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 septembre 2013 rendu par celui-ci dans la procédure 6B_621/2013. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, demande de suspension incluse (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.

Par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

Il est pris acte du retrait de la demande de révision et l'affaire 6F_16/2013 est rayée du rôle.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 6 novembre 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Schneider

La Greffière: Gehring

Parole chiave

revisionwithdrawalstruck off the rollcourt costscriminal procedure

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the revision request should be taken off the docket after withdrawal.

Decisione estratta

The court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.

Motivazione estratta

Since the applicants expressly withdrew the revision request, there was no need to continue the proceedings; the withdrawal was noted and the matter removed from the roll under Art. 32(2) BGG.

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