Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_420/2007Tribunale federale / Divisione penale19 set 2007Inadmissible

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

X.________ SA appealed to the Federal Supreme Court against a Vaud cantonal decision refusing to proceed on a complaint against a former employee for alleged theft and defamation. The Court, acting in simplified procedure, found the appeal's reasoning manifestly insufficient under the Federal Supreme Court Act. It held that the appellant failed to show any violation of federal law or to challenge the cantonal factual findings on the complaint deadline and the alleged theft. The appeal was declared inadmissible, and CHF 800 in court costs were imposed on the appellant.

Massima Omnilex

Art. 42 al. 1-2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; insuffisance manifeste de la motivation du recours en matière pénale. Le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation succincte exposant en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut d’une critique précise des considérants déterminants, notamment des constatations cantonales pertinentes, le président peut statuer en procédure simplifiée et ne pas entrer en matière. Les moyens qui se bornent à des affirmations confuses ou à une appréciation abstraite des faits sont irrecevables; l’examen au fond du grief pénal est alors exclu.

Testo completo

{T 0/2}
6B_420/2007 /bri

Arrêt du 19 septembre 2007
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.

Parties
X.________ SA,
recourante,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Ordonnance de refus de suivre (vol, diffamation, etc.),

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 mai 2007 (PE07.004584-JPC).

Faits :
A.
Dans sa séance du 11 mai 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ SA (ci-après: la SA) contre le refus de suivre à sa plainte accusant une ex-employée notamment de diffamation et de vol.

D'après l'autorité cantonale, en résumé, le litige porte sur l'inexécution d'un contrat, ce qui relève du droit civil, et la plainte pour atteintes à l'honneur n'a pas été déposée dans le délai de 3 mois prévu à l'art. 31 CP.
B.
En temps utile, la SA a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant à l'annulation de l'arrêt du 11 mai 2007 et au renvoi du dossier au Juge d'instruction pour enquête.

La recourante affirme qu'il y a eu un vol des soldes de peinture et des outils emportés à l'issue de l'exécution d'un mandat de courte durée. Quant au délai pour déposer plainte, elle soutient qu'il aurait été téméraire d'agir avant car il était possible que l'employée ait « entendu les propos qu'elle a affirmé devant le tribunal de Prud'hommes ». La recourante signale qu'elle ne dispose pas de juristes.
C.
Par une lettre du 17 août 2007, un délai au 7 septembre 2007 a été imparti à la SA pour préciser au Tribunal fédéral si elle maintenait son recours, qui paraissait voué à l'échec. Elle était également avertie qu'en cas de silence il serait statué avec frais à sa charge.

Aucune réponse n'est parvenue au Tribunal fédéral.

Le Président considère en droit:
1.
Selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante.

Les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
2.
En l'espèce, la SA n'expose pas avec la précision requise en quoi l'arrêt attaqué violerait l'art. 139 CP relatif au vol et l'art. 31 CP sur le délai de plainte. Ses explications sont confuses. Elle paraît même admettre avoir porté plainte tardivement car il eût été téméraire -selon elle- d'agir avant une séance du Tribunal des prud'hommes. Cependant, elle ne démontre aucunement que les dates constatées par le Tribunal d'accusation pour calculer le délai utile seraient erronées.

Dès lors, la motivation est manifestement insuffisante, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours.
3.
Un émolument judiciaire est mis à la charge de la SA qui n'obtient pas gain de cause.

Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 septembre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Parole chiave

criminal appealinadmissibilityinsufficient reasoningcomplaint deadlinetheftdefamationcourt costs

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements

Decisione estratta

No; the appellant did not explain with sufficient precision how the cantonal decision violated federal law.

Motivazione estratta

The submissions were confused and did not show that the cantonal findings on the facts relevant to the complaint period or on the theft allegation were erroneous; under the simplified procedure, the Court could therefore refuse to enter into the matter.

Questione giuridica chiave

Whether the complaint could proceed on the merits regarding theft and defamation

Decisione estratta

Not examined on the merits because the appeal was inadmissible.

Motivazione estratta

The Court limited itself to the insufficiency of the appeal reasoning and did not review the substantive criminal-law arguments.

Continua la tua ricerca in ChatGPT o Claude

Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.