6B_1007/2009•Appeal inadmissible for insufficient reasoning in negligence injury case
6B_1007/2009Tribunale federale / Divisione penale3 dic 2009Inadmissible
Estratto da Omnilex
X________ complained against Y________ for negligent simple bodily injury. The Vaud investigating judge issued a no-case decision, which the cantonal indictment court confirmed. On appeal, the Federal Supreme Court held that the appellant failed to meet the strict motivation requirements for challenging factual findings as arbitrary or unlawful. As he merely opposed his own view of the evidence to that of the cantonal authorities, the appeal was not examined on the merits and was declared inadmissible. Court costs of CHF 800 were imposed on the appellant.
Art. 95 et 106 al. 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours contre l'appréciation des preuves et constatations de fait: le recourant qui entend faire valoir l'arbitraire ou une violation du droit doit exposer de manière circonstanciée en quoi consiste précisément le vice invoqué. La simple opposition de sa propre lecture du dossier à celle de l'autorité précédente ne satisfait pas aux exigences de motivation. À défaut, le recours est irrecevable sans examen du fond (consid. 1). Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF).
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6B_1007/2009
Arrêt du 3 décembre 2009
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Y.________,
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
intimés.
Objet
Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples par négligence),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2009.
Faits:
A.
X.________ a porté plainte contre Y.________ pour lésions corporelles simples par négligence (art. 125 CP).
Par arrêt du 23 juillet 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le non-lieu faute de charges rendu par le juge d'instruction.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1.
Le recourant, qui veut faire valoir que l'autorité inférieure a établi les faits de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ce serait le cas. À défaut de comporter ces précisions, son moyen ne peut être pris en compte (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). Pour tenter de démontrer le caractère arbitraire des constatations de fait de la décision attaquée, il ne suffit pas d'opposer sa propre lecture du dossier à celle de l'autorité inférieure. Il faut alléguer et tenter de démontrer en quoi l'appréciation des preuves de celle-ci serait insoutenable.
Dans le cas présent, le recourant exprime son désaccord avec l'arrêt entrepris, allègue que ses blessures ont résulté d'une faute de Y.________, mais n'indique pas précisément en quoi les autorités cantonales aurait commis l'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Ne satisfaisant pas aux exigences de motivation, son recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 3 décembre 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey
Estratto da Omnilex
Whether the appeal sufficiently challenged the cantonal court's factual findings as arbitrary or legally incorrect
No. The appellant merely disagreed with the assessment of the file and did not explain concretely why the evidence evaluation was untenable.
A party alleging manifestly inaccurate or unlawful fact-finding must specify and substantiate the alleged error. Mere opposition to the lower court's view is insufficient.
Admissibility of the appeal
The appeal was inadmissible for lack of proper motivation under the Federal Supreme Court Act.
Because the appellant failed to meet the reasoning requirements, the court could not examine the merits.
Court costs
The unsuccessful appellant must pay reduced court costs of CHF 800.
Costs follow the outcome; in a single-judge decision the fee is ordinarily reduced.
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