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Constitutional appeal inadmissible for lack of motivation

5D_141/2008Tribunale federale / II divisione civile11 nov 2008Inadmissible

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Sintesi

The Federal Supreme Court dealt with a constitutional appeal against a Vaud decision on definitive release of opposition. The appeal was filed on time but contained no reasoning. Because the appeal period had already expired and cannot be extended, the Court refused the request for an additional deadline to supplement the filing. The appeal was therefore declared inadmissible in summary procedure, and judicial costs of CHF 1,000 were charged to the appellant.

Regest

Art. 42 LTF, Art. 100 al. 1 LTF, Art. 47 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 LTF; a federal appeal must contain a reasoned submission and satisfy the statutory formal requirements. A timely filing that contains no motivation is inadmissible. Once the non-extendable appeal period has expired, the Court cannot grant a supplementary time limit to cure the defect. Summary inadmissibility under Art. 108 al. 1 LTF is appropriate, with costs borne by the unsuccessful appellant under Art. 66 al. 1 LTF.

Testo completo

{T 0/2}
5D_141/2008 / frs

Arrêt du 11 novembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
D.________,
recourant,

contre

M.________,
intimé, représenté par Me Nathalie Fluri, avocate,

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2008.

considérant:
qu'un recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi;
qu'en l'espèce, le recours a certes été déposé dans le délai légal, mais il ne contient aucune motivation;
que le délai de l'art. 100 al. 1 LTF étant échu et ne pouvant être prolongé (art. 47 al. 1 LTF), il n'y a pas lieu de fixer au recourant, comme il le demande, un délai pour présenter un mémoire complémentaire;
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 11 novembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

Parole chiave

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