progetti

Appeal inadmissible for lack of proper reasoning in debt enforcement

5A_95/2009Tribunale federale / II divisione civile16 mar 2009Inadmissible

Apri la fonte

Sintesi

The appellant challenged a Vaud cantonal judgment that had definitively lifted his objection to a debt enforcement order for CHF 55,866.65 plus interest. The Federal Supreme Court held that the appeal did not engage with the cantonal reasoning and did not show any breach of law or constitutional rights. Because the submission failed to meet the minimum reasoning requirements, the court found the appeal inadmissible in simplified procedure and charged court costs of CHF 1,200 to the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; recevabilité du recours au Tribunal fédéral: le mémoire doit discuter, de manière circonstanciée, les motifs déterminants de la décision attaquée et, lorsqu'est invoquée la violation de droits fondamentaux, exposer précisément en quoi elle consiste. À défaut d'une motivation conforme à ces exigences, le recours est irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Testo completo

{T 0/2}
5A_95/2009 / frs

Arrêt du 16 mars 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat,

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2008.

Considérant:
que l'arrêt attaqué prononce, à concurrence de 55'866 fr. 65 plus intérêts, la mainlevée définitive de l'opposition formée par X.________ au commandement de payer n° xxxx de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, notifié à la réquisition de Y.________;
qu'il retient en substance que les montants en poursuite se fondent sur deux jugements cantonaux exécutoires, que le poursuivi n'a pas établi sa libération (art. 81 al. 1 LP) et que c'est en vain qu'il met en cause l'existence matérielle de la créance;
que dans son recours au Tribunal fédéral le poursuivi ne s'en prend nullement aux considérants de la cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Parole chiave

debt enforcementdefinitive objection liftinginadmissibilityreasoning requirementcourt costs