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Appeal inadmissible for insufficient reasoning

5A_543/2010Tribunale federale / II divisione civile9 set 2010Inadmissible

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Sintesi Omnilex

A. challenged a Geneva supervisory commission decision that had declared a debt-enforcement proceeding against B. null. The Federal Supreme Court found that the appeal did not meet the statutory reasoning requirements because it failed to address the cantonal reasoning and was also abusive. The court therefore dealt with the matter in simplified procedure, declared the appeal inadmissible, denied legal aid due to lack of prospects of success, and imposed court costs of CHF 500 on the appellant.

Massima Omnilex

Art. 42 al. 2, art. 106 al. 2 et art. 108 al. 1 let. b LTF; irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante: le mémoire doit discuter les considérants déterminants de la décision attaquée; à défaut, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté en procédure simplifiée. Le caractère abusif du procédé peut également conduire au non-entrée en matière (consid. 1). L’assistance judiciaire suppose que le recours ne soit pas d’emblée dépourvu de chances de succès; cette condition fait défaut lorsque l’irrecevabilité est manifeste (art. 64 al. 1 LTF). Les frais suivent l’issue du litige et sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Testo completo

{T 0/2}
5A_543/2010

Arrêt du 9 septembre 2010
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

  1. B.________,
  2. Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève,
    intimés.

Objet
nullité d'une poursuite,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 8 juillet 2010.

considérant:
que, par décision du 8 juillet 2010, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève a admis une plainte déposée par B.________ contre un commandement de payer notifié sur requête de A.________ et constaté la nullité de la poursuite dirigée contre elle;
que l'autorité cantonale a considéré que la poursuivie avait instruit, dans le cadre de sa fonction de juge d'instruction, plusieurs plaintes pénales dirigées contre A.________, que la poursuite avait ainsi pour fondement son activité en qualité de juge d'instruction, qu'il n'y avait cependant aucune action directe contre la magistrate et qu'une action en responsabilité aurait dû être dirigée contre l'Etat;
que A.________ interjette le 28 juillet 2010 un recours en matière civile contre cette décision;
que, requis de verser une avance de frais, le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire;
que son recours ne remplit toutefois pas les exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), dans la mesure où il ne s'en prend pas aux considérants de la décision attaquée;
que le recourant procède en outre de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que, au vu de l'issue prévisible du recours, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF);
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 9 septembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Aguet

Parole chiave

debt enforcementinadmissibilityinsufficient reasoninglegal aidcourt costsabusive appeal

Estratto da Omnilex

Questioni giuridiche chiave estratte da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements and was admissible.

Decisione estratta

The appeal did not engage with the challenged decision's reasoning and was manifestly inadmissible; it was also considered abusive.

Motivazione estratta

The submission failed to satisfy Art. 42(2) and Art. 106(2) LTF, because it did not address the grounds of the cantonal decision; the court therefore applied the simplified procedure under Art. 108(1)(b) LTF.

Questione giuridica chiave

Whether the appellant was entitled to legal aid.

Decisione estratta

Legal aid was denied because the appeal had no prospect of success.

Motivazione estratta

Given the manifest inadmissibility of the appeal, the precondition of a non-frivolous claim under Art. 64(1) LTF was not met.

Questione giuridica chiave

Who bears the federal court costs.

Decisione estratta

Court costs were imposed on the appellant in the amount of CHF 500.

Motivazione estratta

Under Art. 66(1) LTF, costs follow the unsuccessful party.

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