Appeal inadmissible for failure to challenge all grounds

5A_392/2011Tribunale federale / II divisione civile15 giu 2011Inadmissible

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

The Federal Supreme Court declared the appeal inadmissible in simplified procedure because the appellant attacked only one of several independent reasons for the cantonal non-entry decision. Since he did not challenge the other grounds, the formal requirement to address each independent basis was not met. Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.

Massima Omnilex

Art. 108 al. 1 let. b LTF; several independent grounds for a cantonal decision and duty to challenge each one; where the appealed decision rests on multiple autonomous reasons, the appellant must demonstrate the unlawfulness of each ground, failing which the appeal is inadmissible in simplified procedure. A challenge limited to one motivation leaves the unchallenged grounds intact and suffices to uphold non-entry (consid. 1).

Testo completo

{T 0/2}
5A_392/2011

Arrêt du 15 juin 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
intimée.

Objet
tutelle; vente d'un immeuble pupillaire,

recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2011.

Considérant:
que l'arrêt attaqué déclare irrecevable un recours formé par A.________ contre la décision de la Justice de paix intimée du 16 décembre 2010, prise en application des art. 421 ch. 1 et 404 al. 1 CC et approuvée le 27 janvier 2011 par la Chambre des tutelles cantonale, autorisant le tuteur de sa soeur B.________ à souscrire à la vente de gré à gré d'un immeuble appartenant à celle-ci pour le prix de 450'000 fr.;
que la Chambre des tutelles cantonale a prononcé cette irrecevabilité premièrement parce que le recours était tardif, deuxièmement parce que son auteur ne justifiait pas d'un intérêt au recours, ce dernier apparaissant sans objet dès lors que la vente avait eu lieu et enfin, troisièmement, parce qu'à supposer le recours recevable, il aurait dû être rejeté, vu l'urgence relative de la vente du fait que le bâtiment était inoccupé, les frais de chauffage considérables, les frais de réfection en vue d'une location importants et la pupille, placée en EMS, confrontée à des problèmes de liquidités;
que le recourant conteste l'arrêt attaqué uniquement sous l'angle de la tardiveté et ne s'en prend pas du tout aux autres motifs retenus par l'autorité cantonale;
que la jurisprudence prévoit que lorsqu'une décision repose sur deux ou plusieurs motivations indépendantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité, indiquer en quoi chacune des motivations viole le droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3. p. 121);
que faute de répondre à cette exigence, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay

Parole chiave

tutelageinadmissibilitymultiple groundsprivate saleguardiancourt costs

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether the appeal was admissible despite the cantonal decision resting on multiple independent grounds

Decisione estratta

No. Because the appellant challenged only the timeliness ground and did not address the other independent grounds, the appeal had to be declared inadmissible in simplified proceedings.

Motivazione estratta

When a decision is based on several independent reasons, the appellant must show that each reason violates the law; otherwise the appeal is inadmissible under simplified procedure.

Questione giuridica chiave

Court costs of the federal proceedings

Decisione estratta

Judicial costs of CHF 300 were imposed on the appellant.

Motivazione estratta

As the appeal was inadmissible, costs were borne by the appellant.

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