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1P.454/2001 ΓÇó Public law appeal declared inadmissible as vexatious
1P.454/2001Tribunale federale / I divisione di diritto pubblico13 set 2001Inadmissible
The appellant sought federal review after repeated criminal complaints against neighbours had been dismissed for lack of suspicion and after an unsuccessful cantonal challenge. She also complained of prosecutorial inaction and filed a public law appeal alleging undue delay. The Federal Supreme Court held that the appeal was brought in a procedurally abusive manner within the meaning of Art. 36a para. 2 OJ, in light of the appellant’s persistent conflictual conduct with neighbours and authorities. The appeal was therefore declared inadmissible, and a judicial fee of CHF 500 was charged to the appellant.
Art. 36a OJ; public law appeal introduced in a procedurally abusive manner. A filing is vexatious where, viewed in light of the whole course of conduct, it is used systematically to pursue repetitive, conflictual and groundless complaints against neighbours or authorities. In such circumstances, the Federal Supreme Court may declare the appeal inadmissible without examining the merits (consid. 2). A prior unsuccessful cantonal remedy does not preclude application of Art. 36a OJ where the subsequent federal filing merely repeats the abusive pattern.
[AZA 0/2]
1P.454/2001
Ie COUR DE DROIT PUBLIC
13 septembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin.
__________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
D.________,
contre le
Procureur général du canton de Genève;
(art. 36a al. 2 OJ)
Considérant :
Que D.________ a adressé plusieurs plaintes pénales aux autorités judiciaires genevoises, dirigées contre diverses personnes habitant dans le voisinage de son propre domicile;
Qu'elle accuse ces personnes, surtout, de diffuser des rumeurs injurieuses et calomniatrices à son sujet;
Qu'elle a également adressé à la police de nombreuses lettres pour confirmer ses accusations, dénoncer diverses altercations avec bousculades et insultes, et réclamer l'intervention des autorités;
Que le Procureur général a ordonné le classement des plaintes pénales, "faute de prévention";
Que la plaignante a recouru sans succès, contre cette mesure, à la Chambre d'accusation du canton de Genève;
Que l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 3 juillet 2000, n'a pas été déférée au Tribunal fédéral;
Que la plaignante a encore envoyé de nombreuses lettres pour réclamer la continuation des poursuites et l'accès à divers procès-verbaux de la police;
Qu'elle s'est plainte de l'inaction du Procureur général dans une dénonciation adressée au Conseil supérieur de la magistrature;
Qu'elle a en outre saisi le Tribunal fédéral d'un recours pour retard injustifié;
Que cet acte contient surtout une longue récapitulation des nombreux incidents et démarches qui ont alimenté le litige;
Qu'à l'examen des dossiers transmis par le magistrat intimé, il apparaît que la recourante entre systématiquement dans des relations conflictuelles et dégradées avec ses voisins et, de surcroît, avec les autorités et organismes dont elle demande ensuite l'intervention;
Qu'à l'instar des plaintes et requêtes adressées aux autorités genevoises, le recours de droit public est introduit de manière procédurière au sens de l'art. 36a al. 2 de la loi fédérale d'organisation judiciaire;
Qu'il est donc irrecevable au regard de cette disposition;
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral ,
vu l'art. 36a OJ:
Déclare le recours irrecevable.
Met un émolument judiciaire de 500 fr. à la charge de la recourante.
Communique le présent arrêt en copie à la recourante et au Procureur général du canton de Genève.
__________
Lausanne, le 13 septembre 2001 THE/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,