Character defects alone are not divorce grounds under Art. 142 CC

BGE 80 II 279Raccolta ufficiale del Tribunale federale (DTF) / Volume II14 ott 1954

Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

The Federal Court examined a divorce case in which the cantonal court had described the wife as demanding, stubborn, quick-tempered and jealous. It held that such personality traits are not, by themselves, divorce grounds. Under Art. 142 CC, they justify divorce only if they have concretely made married life unbearable, despite the efforts that could reasonably be expected from the petitioner to mitigate their effects. The excerpt contains the court’s abstract reasoning but not the operative dispositive outcome.

Massima Omnilex

Art. 142 CC; character defects as divorce grounds: irritability, stubbornness, jealousy, a difficult temperament or even spite do not constitute independent grounds for divorce. Such qualities are legally relevant only insofar as, in the concrete case, they have actually made the continuation of common life intolerable. The decisive criterion is the objective insupportability of cohabitation, assessed in light of the parties’ conduct and of the mitigating efforts that could reasonably be expected from the claimant in the interest of the marital union (consid. 1).

Testo completo

Urteilskopf

80 II 279

  1. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 14 octobre 1954 dans la cause dame S. contre S.

Erwägungen

ab Seite 279

Extrait des motifs:

Le Tribunal cantonal a admis que la recourante était exigeante "plus par méchanceté que par nécessité", qu'elle est entêtée, prompte et jalouse. La description d'un caractère comportant plus ou moins un jugement de valeur, on pourrait se demander tout d'abord en quelle mesure le Tribunal fédéral est lié par des appréciations de ce genre. A tout le moins faudrait-il qu'elles fussent fondées sur des faits et observations précis, révélateurs des défauts en question. Or, en l'espèce, les faits sur lesquels le Tribunal cantonal s'est fondé pour qualifier le caractère de la recourante ne sont guère décisifs. Ils se réduisent en effet à ceci, à savoir, d'une part, qu'elle avait provoqué des ennuis à l'hôpital à cause de son caractère; qu'elle s'était servie de termes vifs et qu'elle y avait fait un jour à son mari un accueil si "réfrigérant" que le camarade qui l'avait accompagné en avait été "écoeuré"; d'autre part, que loin de convenir, dans la procédure, que son mari avait fait de grands sacrifices pour elle, elle avait déclaré qu'il n'avait fait que son devoir, et enfin qu'elle avait déposé une plainte pénale contre lui parce que, alors qu'il avait perdu son emploi, il avait tardé pendant un mois à lui payer sa pension.

Quoi qu'il en soit, l'emportement, l'entêtement, la jalousie (qui peut du reste, suivant le cas, être justifiée), un caractère malcommode et la méchanceté même ne sont pas des causes de divorce en soi. Pour que ces défauts puissent être invoqués à l'appui d'une demande en divorce en vertu de l'art. 142 CC, il faut qu'ils se soient manifestés in casu de façon telle qu'ils aient réellement rendu la vie commune insupportable, malgré les efforts qu'on pouvait attendre du demandeur pour en atténuer les effets dans l'intérêt de l'union conjugale.

Parole chiave

divorcemarital conflictcharacter traitsintolerable cohabitationassessment of facts

Estratto da Omnilex

Questione giuridica chiave

Whether irritability, stubbornness, jealousy, awkward character or spite are divorce grounds under Art. 142 CC without more.

Decisione estratta

Such traits are not divorce grounds in themselves; they can support a divorce only if, in the конкретe case, they made common life truly unbearable despite the efforts that could reasonably be expected to mitigate them for the sake of the marriage.

Motivazione estratta

Character assessments must rest on specific facts and observations. Even if the asserted traits are established, they matter only when they have actually rendered the marital cohabitation intolerable in the concrete case.

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