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BGE 73 IV 152 ΓÇó Suspended sentence cannot be denied on vague character assessment
BGE 73 IV 152Raccolta ufficiale del Tribunale federale (DTF) / Volume IV13 giu 1947Annulled
Gailland was sentenced to 10 months' imprisonment for indecent assault on a minor. He challenged only the refusal of a suspended sentence. The Federal Tribunal held that repeated offending does not automatically exclude suspension and that a court relying on the accused's character must state the underlying facts. Because the lower court used vague character labels such as quarrelsome, vindictive, and of dubious morality without sufficient factual support, the prognosis could not stand. The appeal was upheld, the cantonal judgment annulled, and the matter remitted for a new decision on suspension.
Art. 41 ch. 1 CP; refusal of suspended sentence based on prognosis; repeated offending does not in principle preclude suspension. A first-offender's recidivist tendencies are only one element in the prognostic assessment. Where the trial court relies on a value judgment about the offender's character, it must set out the factual circumstances underlying that assessment; otherwise cassation review is impossible (consid. 1-3). Vague qualifications such as 'quarrelsome', 'vindictive' or 'dubious morality' are insufficient, unless supported by concrete facts showing that the educational effect of suspension will likely fail.
Strafgesetzbuoh. No 39. sehr zugänglich gezeigt habe, nicht endgültig gegen dessen Heilungsfähigkeit spreche, da das Abklingen so heftiger Affnkte erfahrungsgemäss viel Zeit erfordere. 4. - Das Obergericht hat die Verwahrung in einer Heil-und Pflegeanstalt J) angeordnet. Solche Anstalten brauchen nicht durch einen Arzt geleitet zu sein. Ob, wie der Sachverständige empfiehlt, der Beschwerdeführer in einer nicht ärztlich geleiteten Anstalt unterzubringen ist, ist eine Frage des Vollzuges und der praktischen Möglich- keiten. Wie der Vollzug auch gestaltet werden möge, wird der Beschwerdeführer, der nach der Auffassung des Ober- gerichts eine vom Arzt anzuordnende Behandlung nötig hat, gegebenenfalls von einer Anstalt in die andere ver- bracht werden können. Hierüber zu befinden, ist Sache der kantonalen Verwaltungsbehörde (Art. 17 Ziff. 1 StGB). Demnach erkennt der Kassationshof: Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen. 39. Arret de la Cour de eassation penale du 12 septembre 1947 dans Ia cause Gnllland contre Ministere public du canton de Vaud. Art. 41 eh. 1 CP.
Le tribunal qui emet une appreciation sur le prevenu doit indi- quer les faits sur Iesquels elle repose. 3. Le sursis peut-il c3tre refuse en raison de Ja nature vindicative et querelleuse du condamne ? Art. 41 Zijf. 1 StGB.
Die Winerholung der strafbaren Handlung steht der Gewährung des bedungten Strafvollzuges nicht notwendigerweise im Wege.
Das Gericht, das über den Angeschuldigten ein Werturteil fällt, muss die Tatsachen angeben, auf denen es beruht.
Kann der bedingte Strafvollzug wegen des rach-und streit- . süchtigen Charakters des Verurteilten abgelehnt werden? Art. 41, cijra 1 OP.
La ripetizione del reato non esclude n:ecessariamente il bene- ficio della sospensione condizionale della pena. Strafgesetzbuch. No 39.
Il tribunale ehe esprime un apprezzamento sul prevenuto deve indicare i fatti su cui si fonda.
La sospensione condizionale puo essere rifiutata a motivo del ca.rattere vendicativo e litigioso del condannato. D'octobre 1945 a janvier 1946, Marie-Therese Polo, nee le 10 aout 1933, s'est rendue quelquefois dans le garage de Theophile Gailland, chauffeur de taxis, a Montreux. Apres l'avoir invitee a monter dans sa voiture, Gailland lui caressait les organes genitaux et se faisait masturber. Le Tribunal de police correctionnelle du district de Vevey lui a inflige, le 2 mai 1947, dix mois d'emprisonne- ment en vertu de l'art. 191 eh. 2 CP. La Cour de cassation vaudoise a maintenu ce jugement le 2 juin 1947. Le condamne s'est pourvu en nullite au Tribunal federal. II s'en prend au refus du sursis. Considerant en droit : Le recourant n'ayant jamais subi de peine privative de liberte, il s'agit de savoir s'il remplit les conditions subjec- tives de l'octroi du sursis (art. 41 eh. 1 al. 2 CP). Les pre- miers juges ont retenu, d'une part, que les attentats a la pudeur ont ete repetes a plusieurs reprises, d'autre part, que les renseignements obtenus sur l'accuse sont nette- ment defavorables: il est decrit comme querelleur, vindi- catif et de moralite douteuse n. Ils en ont conclu que seule une peine ferme et severe pourrait l'amender. Bien que la repetition d'actes delictueux denote une perversite plus grande et ne soit des lors pas indifferente pour apprecier les perspel:ifilves d'amendement du con- damne, elle ne saurait en principe s'opposer a elle seule a l'octroi du siirsis (arret de ce jour dans la cause Müller). En l'espece, oft he sait metne pas combien de fois Gailland a attente a la pudeur de Marie-Therese Polo. Sans doute le Tribunal de police fait-il aussi etat du caractere du con- damne. Mais le considerant qu'il y consacre est tire presque tentuellement d'un rapport de police. Certes, il n'appar- tient pas a la Cour de ceans de decider si le tribunal repres-
154 Strafgesetzbuch. N° 39. sif a le droit de fonder sa conviction sur des elements etrangers aux debats; cette question releve du droit can- tonnl (art. 269 al. 1 PPF). En revanche, il n'est pas admis- sible que les juges du fond se bornent a enoncer un juge- ment de valeur sur la personne du prevenu, sans mention- ner les faits sur lesquels il repose. Seule la connaissance de ces faits permet a la Cour de cassation de verifier le pro- nostic emis sur l'efficacite du sursis. En relevant simple- ment que l'inculpe est (( decrit comme querelleur, vindi- catif et de moralite douteuse , le Tribunal de police ne l'a pas mise en mesure d'exercer ce contröle. L'arret attaque releve que les premiers juges ont appre- cie le caractere du prevenu en toute connaissance de cause, car ils ont pu l'observer durant une journee presque entiere. Mais cette circonstance ne supplee pas a l'insuffisance cons- tatee. Meme s'ils n'ont puise que dans les debats les ele- ments de leur appreciation, les premiers juges n'etaient pas dispenses de les indiquer. Cette appreciation supposee fondee, il resterait a savoir si elle autorise a en infärer qu'une Suspension de l'execu- tion de la peine ne previendra pas une rechute du con- damne. La nature vindicative et querelleuse d'un delin- quant primaire ne signifie pas necessairement qu'il demeu- rera refractaire a l'effet educatif du sursis. Une telle pre- vision ne se justifie pas s'agissant d'un delit de mreurs sans rapport avec ces traits de caractere. Quant a sa moralite douteuse , cette notion est trop vague pour servir de base a un pronostic. Par ces motif s, le Tribunal federal admet le pourvoi, annule l'arret attaque et renvoie la cause a la juridiction cantonale pour statuer a nouveau sur l'octroi ou le refus du sursis. Strafgesetzbuch. No 40.